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 Débat d'orientation budgétaire

Débat d'orientation budgétaire

  
Débat d'orientation budgétaire

Nos documents

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26 déc. 2009

Quelle place pour le Parlement dans le travail de préparation de la loi de finances ?

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

‘’Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée’’. Cet article 14 de la...

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20 juin 2007

Un projet de loi de finances modifié à la marge

Étude de cas de 5 pages - Droit constitutionnel

Le discours sur le besoin d’une revalorisation du rôle des Assemblées est un lieu commun de débat. En effet, on peut même aller jusqu’à dire que la revalorisation du rôle budgétaire du Parlement est un des objectifs premiers de la Lolf mettant en œuvre une logique de...

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05 Janv. 2012

Les mutations des Finances publiques nationales

Cours de 49 pages - Droit autres branches

Chapitre I. LES RAISONS DES MUTATIONS DES FINANCES PUBLIQUESI. Les raisons juridiques de ces mutations1) Les raisons textuellesa. Le problème des taxes parafiscalesCe sont des prélèvements effectués au profit de personnes morales de droit public ou privé autres que l'Etat, les collectivités...

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21 mai 2007

L'impact de la LOLF sur la loi de finances 2007

Dissertation de 18 pages - Droit administratif

Le projet de loi de finances pour 2007 est le deuxième présenté selon les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances et donc du retour d’expérience de la première année d’exécution budgétaire sous la LOLF. La loi organique relative aux lois de finances du 1er...

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08 févr. 2008

La procédure budgétaire au Parlement

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit constitutionnel consacré à la procédure budgétaire au Parlement. Est-elle encore un moyen de contrôle efficace du Gouvernement par le Parlement ?

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25 avril 2008

Le principe de sincérité budgetaire

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit fiscal

Selon Didier Nigaud , l’un des principaux initiateurs de la LOLF, la loi organique du 1er août 2001 « vise à un renversement total de notre logique budgétaire : à une logique de moyens doit succéder une logique de résultat » La consécration de la notion de sincérité, qui est...

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08 Mars 2007

La Cour des Comptes et le Parlement

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Depuis très longtemps, la Cour des Comptes, créée en 1807, est investie d’une mission d’assistance du Parlement dans le contrôle de l’exécution des budgets de l’Etat. La Déclaration générale de conformité voit ainsi le jour sous la Restauration ; Cette tradition trouve une...

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19 août 2004

Réformer l'administration : difficultés, réalisations, perspectives

Mémoire de 42 pages - Droit administratif

Le présent travail étudie la problématique de la réforme de l'administration, dans le but d'en dégager les grands axes et de clarifier les enjeux dont elle est porteuse. Nous avons choisi de mettre au cœur de notre étude les thèmes de la gestion du personnel et de la modernisation des...

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22 Nov. 2007

Les problématiques et la structure de la loi de finances (droit budgétaire)

Cours de 45 pages - Droit autres branches

Cours de droit budgétaire de deuxième année sur la loi de finances.

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28 Nov. 2012

Le juge constitutionnel dans la procédure du budget

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Le débat budgétaire est l’instant où le Parlement peut exercer la plénitude de son contrôle sur l’action du gouvernement et sur l’administration de l’État ». Dans cette allocution de 1974, prononcée par Alain Poher alors Président du Sénat, le Parlement est...

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31 juil. 2009

Le droit de la Cour européenne des Droits de l'Homme et les juridictions spécialisées

Dissertation de 16 pages - Droit européen

Il convient dans un premier temps de délimiter le sujet d’une part en précisant ce qu’on entend par juridictions spécialisées et d’autre part en délimitant le sujet à l’application de l’article 6 de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le cadre de ces...

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26 Sept. 2007

Le financement de la PESC

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Le financement de la PESC peut s’expliquer de manière claire en utilisant deux axes transversaux, présentés par deux pronoms interrogatifs. D’une part, qui finance la PESC, c’est-à-dire quelles sont les sources de financement des dépenses PESC, comment se répartissent-elles, quels...

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06 juin 2002

Le rééquilibrage du financement de l'UE

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le système actuel de financement de l'UE : une remise en cause: le financement du budget communautaire est un système complexe. La problématique du rééquilibrage relancée par l'Allemagne : les soldes budgétaires. Le rééquilibrage du financement de l'UE a été amorcé, dans un esprit de...

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25 Mars 2014

Les procédures d'information du Parlement

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le « contrôle-sanction » est aussi appelé : « mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement » est un mécanisme juridique d’évaluation de la conduite gouvernementale. Son but est de vérifier la concordance existant entre le gouvernement et les représentants élus (le Parlement)...

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14 Janv. 2017

La notion de finances publiques et les principaux concepts financiers

Cours de 58 pages - Droit administratif

L’analyse clinique des finances publiques fait apparaître aujourd'hui un ensemble d’acteurs privés comme les banques, les fonds financiers, des structures professionnels à dimension internationale mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l’OCDE, la Banque mondiale . des...

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13 mai 2010

L'évaluation : un nouveau pouvoir du Parlement français ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

En France, l’affaissement du Parlement est une réalité datant de l’instauration de la Ve République qui fait passer le centre d’impulsion de la vie politique des assemblées vers le pouvoir exécutif et cantonne le Parlement à devenir une simple chambre d’enregistrement. Cela a...

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28 Janv. 2010

Le renforcement du rôle du Parlement par la révision constitutionnelle de juillet 2008

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Afin de garantir un juste équilibre des pouvoirs et afin de replacer le Parlement au centre des décisions politiques, une réforme semblait inéluctable pour tenter de sortir le Parlement de sa léthargie par une redistribution et un transfert de certains pouvoirs de l’exécutif vers le...

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20 déc. 2007

Les enjeux de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Annoncée comme un puissant levier de réforme de l'Etat, la nouvelle loi organique doit conduire les administrations à passer d'une logique de moyens à une logique de résultats : le cadre de gestion qu'elle met en place est désormais centré sur la responsabilisation des gestionnaires et le...

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24 juil. 2009

Le contrôle de l'exécution budgétaire des collectivités locales au Maroc

Cours de 25 pages - Droit administratif

Le respect de la légalité est en effet, la base de l'Etat de droit qui régit les rapports des citoyens avec l'administration. Dans notre État décentralisé, il contribue également à garantir l'équilibre des pouvoirs entre l'État et les collectivités territoriales.Le contrôle systémique, l'un des...

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23 Nov. 2011

La commune : organes, compétences municipales et budget communal

Cours de 22 pages - Droit administratif

Instituée par le décret du 14 décembre 1789, l'entité communale a été soumise à la tutelle de l'État tout au long du XIXe siècle. La commune ne connait son émancipation politique, juridique et financière qu'avec la loi du 5 avril 1884, préparée par Waldeck-Rousseau, ministre de l'Intérieur. Cette...

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28 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit administratif

Cours de 190 pages - Droit autres branches

En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en considération de ce...

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08 avril 2011

Le budget et les finances locales

Cours de 8 pages - Droit fiscal

Le contexte européenL'Europe s'est engagée dans une logique de monnaie unique par le Traité de Maastricht (1992). Cette dynamique a modifié le contexte général en décidant que les finances publiques devaient être définies largement, c'est-à-dire finances de l'Etat, des Etablissements Publics...

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29 Oct. 2001

Les compétences du département

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La France métropolitaine est divisée aujourd'hui en 96 départements; à ceux-ci peuvent être ajoutés quatre départements d'Outre-mer, qui seront exclus de cette étude du fait de leur particularisme. Quelles sont les compétences attribuées aux départements en tant que collectivité territoriales?...

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24 Janv. 2007

La Cour des comptes

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Pas de bonne gestion sans un système de contrôle efficace : cette affirmation s’applique tout particulièrement aux finances publiques. Le droit reconnu au Parlement de consentir à l’impôt et de voter le budget de l’Etat n’aurait qu’une portée limitée s’il...

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20 juin 2009

L'administration électronique : la réforme et les enjeux des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)

Mémoire de 99 pages - Droit administratif

La perception des besoins de réforme de l’État et des services publics n’est ni nouvelle, ni spécifiquement française. Ces services, tout comme les services privés, sont soumis aux turbulences de leur environnement juridique et politique, structurel et stratégique, social mais aussi...

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06 juin 2011

Mécanisme de suivi-évaluation du budget par l'approche des économies d'institutions et du fonctionnalisme systémique

Dissertation de 21 pages - Droit administratif

Le principe de base de la gestion des flux de la trésorerie public s'exprime par la considération de la primauté de l'universalité du budget de l’État, ceci se traduit par l'inscription dans un budget unique de toutes les recettes et toutes les dépenses pour leur montant intégral. De manière...

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05 févr. 2009

La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Gestion des Ressources Humaines (GRH) : une combinaison parfaite pour un Etat efficient

Mémoire de 30 pages - Droit administratif

"Un Etat efficient" est un objectif fixé par les politiques depuis trente ans. En effet, à l’issu des Trente Glorieuses, déjà la préoccupation politique fut d'atteindre cet objectif : la transformation de l’Etat et du comportement de ses agents . Des "tentatives" d’économies...

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06 Oct. 2011

Cours sur le Droit international public: les sujets du Droit international

Cours de 60 pages - Droit international

R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la société internationale. C'est un droit...

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28 Janv. 2011

CAVEJ L2 Cours de Problèmes monétaires et financiers

Cours de 126 pages - Droit autres branches

Les économies modernes sont des économies monétaires. Pour comprendre leur fonctionnement, il faut connaître les phénomènes monétaires. Les acteurs de cette économie sont les agents économiques ANF. Le système financier comprend tous les agents économiques dont la fonction principale est de faire...

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13 Mars 2006

La notion de sécurité intérieure en France

Mémoire de 70 pages - Droit administratif

« La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives ». L’article 1er de la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi du 18 mars 2003 pour la...