Doc du juriste

Consultez plus de 39630 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Article L 211 16 du Code du tourisme

Article L 211 16 du Code du tourisme

  

Nos documents

.doc
13 Fév 2013

Fiche d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 8 mars 2012, N 10-25.913

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit civil

Faits :La société Océane voyages a vendu à Monsieur X et sa famille un forfait touristique comprenant :- L'organisation du voyage dans l'Île de la Réunion du 4 au 16 avril 2010- Le voyage aller-retour par avion au départ de Paris.Suite à la fermeture de l'espace aérien en raison d'une...

.doc
16 Déc 2009

Rapport de stage thématique : la vente de fonds de commerce

Dissertation de 44 pages - Droit autres branches

(...) La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un dit "le franchiseur" concède à un autre commerçant dit "le franchisé", le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un...

.doc
09 Avr 2008

Cours de droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Cours de 57 pages - Droit administratif

La notion d' "aménagement" a plusieurs sens :- aménagement urbain - aménagement du territoire- aménagement de l'espace (...)

.doc
05 Juin 2012

Droit de la promotion immobilière

Dissertation de 100 pages - Droit autres branches

Le droit de la promotion immobilière n'est pas une branche du droit autonome comme le droit du travail ou de la concurrence mais il s'agit des règles de droit applicables à une activité professionnelle : l'activité des promoteurs immobiliers.Les promoteurs immobiliers qui sont des professionnels...

.doc
31 Mar 2007

Le droit de l'urbanisme et de l'environnement

Cours de 98 pages - Droit autres branches

Cours sur le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Elle regroupe toutes les procédures attenantes au droit de l'urbanisme et de l'aménagement en France, ainsi qu'un regroupement des différents acteurs concourant à l'application de ce droit.

.doc
14 Jan 2017

L'action de l'administration

Cours de 54 pages - Droit administratif

L'administration française est soumise à un droit particulier pour des raisons essentiellement historiques, mais aussi pour des raisons qui sont devenues techniques. Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a considéré que...

.doc
25 Fév 2008

Commerce maritime et contentieux

Cours de 230 pages - Droit international

le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans l’économie internationale. Le navire traditionnel tend aujourd’hui à disparaître. Les unités actuelles n’ont plus souvent comme dénominateur commun...

.doc
10 Août 2007

Cours de protection judiciaire de l'enfance

Cours de 163 pages - Droit autres branches

Cours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.

.doc
23 Nov 2006

La formation, la validité, l'efficacité et la réalisation d'un contrat

Dissertation de 81 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur les contrats spéciaux. Celui-ci est un cours universitaire de droit civil de licence 2 (cours complet avec jurisprudence). Document idéal dans le cadre des révisions ou pour réaliser des compositions ou commentaires d'arrêt dans la matière.

.doc
04 Fév 2007

Les contrats spéciaux

Cours de 80 pages - Droit civil

Cours de droit civil de licence 3 réalisé à partir de prises de note en cours. Il est complet et à jour de la JRP contemporaine. Ce cours traite des contrats spéciaux tels que la vente, le mandat, le contrat d'entreprise, le prêt etc... D'une grande aide pour réaliser les TD, et pour avoir une...

.doc
22 Jan 2008

Cours de droit du commerce : acteurs du droit de la consommation, droit interne, droit communautaire, etc.

Cours de 33 pages - Droit autres branches

Cours de droit du commerce de Master 1 commerce-marketing.

.doc
04 Oct 2007

L'intérêt de l'enfant victime d'infractions

Mémoire de 35 pages - Droit pénal

Parce qu’elle constitue aujourd’hui une valeur particulièrement précieuse, l’enfance fait l’objet d’une protection accrue de la part du droit pénal. Cependant, il n’en a pas toujours été ainsi. « L’histoire de la civilisation montre qu’à l’inverse des...

.doc
20 Sep 2007

Cours de droit bancaire (droit commercial)

Cours de 91 pages - Droit bancaire

Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant du droit bancaire (droit commercial - effets de commerce - droit bancaire). Fiche constituée de prise de notes de cours.

.doc
12 Juil 2007

La location à usage d'habitation: location en meublé, la location saisonnière

Guide pratique de 4 pages - Droit civil

La location en meublé bénéficie d’une législation beaucoup plus souple que la location vide, en effet la location en meublé n’est pas soumise à la loi du 6 juillet 1989. Cependant la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 dite loi Borloo a renforcé la protection du locataire, il est...

.doc
16 Fév 2012

Droit de l'environnement : la gestion des risques naturels

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Quels que soient les outils mis en œuvre, il faut des outils structurant notre société, il faut identifier cette culture du risque, les stratégies d’adaptation (le retrait de cote), l'architecture adaptée, la stratégie de régulation, organiser l’évolution des implantations...

.doc
23 Nov 2007

Cours de droit du travail

Cours de 72 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail concernant plus particulièrement le contrat de travail. Ainsi, il aborde, point par point, l'élaboration du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail et la fin de celui-ci. Cours semi-rédigé.