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Faits :La société Océane voyages a vendu à Monsieur X et sa famille un forfait touristique comprenant :- L'organisation du voyage dans l'Île de la Réunion du 4 au 16 avril 2010- Le voyage aller-retour par avion au départ de Paris.Suite à la fermeture de l'espace aérien en raison d'une...
(...) La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un dit "le franchiseur" concède à un autre commerçant dit "le franchisé", le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un...
La notion d' "aménagement" a plusieurs sens :- aménagement urbain - aménagement du territoire- aménagement de l'espace (...)
Le droit de la promotion immobilière n'est pas une branche du droit autonome comme le droit du travail ou de la concurrence mais il s'agit des règles de droit applicables à une activité professionnelle : l'activité des promoteurs immobiliers.Les promoteurs immobiliers qui sont des professionnels...
Cours sur le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Elle regroupe toutes les procédures attenantes au droit de l'urbanisme et de l'aménagement en France, ainsi qu'un regroupement des différents acteurs concourant à l'application de ce droit.
L'administration française est soumise à un droit particulier pour des raisons essentiellement historiques, mais aussi pour des raisons qui sont devenues techniques. Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a considéré que...
le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans léconomie internationale. Le navire traditionnel tend aujourdhui à disparaître. Les unités actuelles nont plus souvent comme dénominateur commun...
Cours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.
Cours de droit civil sur les contrats spéciaux. Celui-ci est un cours universitaire de droit civil de licence 2 (cours complet avec jurisprudence). Document idéal dans le cadre des révisions ou pour réaliser des compositions ou commentaires d'arrêt dans la matière.
Cours de droit civil de licence 3 réalisé à partir de prises de note en cours. Il est complet et à jour de la JRP contemporaine. Ce cours traite des contrats spéciaux tels que la vente, le mandat, le contrat d'entreprise, le prêt etc... D'une grande aide pour réaliser les TD, et pour avoir une...
Cours de droit du commerce de Master 1 commerce-marketing.
Parce quelle constitue aujourdhui une valeur particulièrement précieuse, lenfance fait lobjet dune protection accrue de la part du droit pénal. Cependant, il nen a pas toujours été ainsi. « Lhistoire de la civilisation montre quà linverse des...
Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant du droit bancaire (droit commercial - effets de commerce - droit bancaire). Fiche constituée de prise de notes de cours.
La location en meublé bénéficie dune législation beaucoup plus souple que la location vide, en effet la location en meublé nest pas soumise à la loi du 6 juillet 1989. Cependant la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 dite loi Borloo a renforcé la protection du locataire, il est...
Quels que soient les outils mis en uvre, il faut des outils structurant notre société, il faut identifier cette culture du risque, les stratégies dadaptation (le retrait de cote), l'architecture adaptée, la stratégie de régulation, organiser lévolution des implantations...
Cours de droit du travail concernant plus particulièrement le contrat de travail. Ainsi, il aborde, point par point, l'élaboration du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail et la fin de celui-ci. Cours semi-rédigé.