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Document traitant du principe des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cela peut se traduire par l'autodétermination externe ou l'autodétermination interne. Nous verrons les principes que soulève le droit à l'autodétermination dans les relations internationales puis l'application de ce droit dans les...
L'Assemblée générale de l'ONU a voté le 8 octobre 2008 une résolution sollicitant un avis juridique de la part de la Cour internationale de justice (CIJ), sur la déclaration d'indépendance unilatérale prononcée par le Kosovo en février 2008. Il s’agissait de savoir si « la déclaration...
Ce document s'attache tout particulièrement à présenter le principe fondamental du droit international qu'est celui de l'autodétermination, également connu sous le nom de "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes". Ce principe est à la base des relations, ainsi que du droit international,...
La question de l’aide à la mort renvoie à une réalité qui est devenue un problème politique majeur dans notre société. Cependant, cette expression peut désigner soit une euthanasie active qui consiste à abréger les souffrances du malade en lui administrant un produit qui le ferait mourir, ou...
La liberté pour l’homme c’est le pouvoir d’agir de façon autonome en heurtant parfois un certain nombre de règles qui découlent de son appartenance à cette société et dont la complexité et le degré de contrainte dépendent de l’organisation sociale. La liberté n’est...
Pendant très longtemps, le patient dont la volonté n’avait pas été respectée ne disposait d’aucun recours efficace pour éviter toute réitération d’une telle violation. La seule possibilité qui s’offrait à lui était alors d’engager la responsabilité du centre hospitalier....
LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITEIl serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière.La Cinquième République est...
L’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit l’une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Un référendum est une consultation populaire à l'initiative des...
Les élections présidentielles de 2007 passées, les français ont été beaucoup plus sollicités et mobilisés que les élections précédentes, due certainement à la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour en 2002.Ainsi, les votes des électeurs ont encore une fois étaient capitaux pour déterminer...
"Le président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives...
La primauté du pouvoir exécutif était l’un des objectifs du Général DE GAULLE qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions politiques et à cette instabilité politique. Sous la IVe République, le Chef de l’État était élu par les parlementaires et ne disposait que...
Jusqu’en 1958, le président de la République apparaît comme une institution secondaire. Les rédacteurs de la Constitution de la Ve République et en particulier le général de Gaulle entendent rehausser la puissance du président de la République en plaçant le siège de l’autorité...
L’article 5 de la Constitution de 1958 met en évidence trois missions du président de la République. La première est relative à son rôle de gardien de la Constitution. La deuxième, à son rôle d’arbitre, en effet, il doit assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et...
La France, un Etat unitaireL'Etat est un être composite : une population, un territoire, une autorité politique.L'Etat est une personne morale de droit public- groupement d'individus dont les intérêts communs sont supérieurs à ceux des individus qui le composent.Une personne morale est dotée de...
En étudiant l'administration de l'Etat, nous allons étudier le fonctionnement de la personne morale de droit public qui est à l'origine de toutes les autres personnes de droit public, à savoir l'Etat, personne souveraine disposant de la compétence de ses propres compétencesL'Etat fonctionne avec...
On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de systèmes :...
Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes.2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finaliséLes gouvernants bénéficient d'une autorité...
[...]L'autorité du gouvernement est de fait renforcée : il détermine et conduit la politique de la nation. C'est une grande innovation de fond par rapport aux systèmes républicains précédents. Et si le Premier ministre est nommé par le Président de la République, celui-ci ne peut l'obliger à...
L'État est une collectivité naturelle composée d’une population vivant sur un territoire et soumise à un pouvoir politique organisé doté d’un statut légal qui assure son indépendance. La jurisprudence nous éclaire, car le premier avis le 22 novembre 1991 rappelle que l’État...
Le ministère de la culture accorde un visa d’exploitation assorti d’une interdiction aux mineurs de 18 ans au film Baise-moi, dans une décision du 1er août 2001. L’affaire avait déjà été portée devant le Conseil d’Etat statuant au contentieux. Celui-ci avait alors annulé le...
La centralisation et la décentralisation ont des conséquences sur les individus. Un Etat hyper centralisé ne s'intéresse pas aux libertés locales (libertés de chaque territoire et liberté des individus) et notamment aux libertés des individus dans leur vie de tous les jours puisque les...
La pratique du référendum est fluctuante d'un régime politique français à un autre. La Révolution Française lui donne une place exclusivement constitutionnelle tandis que les deux régimes bonapartistes organisent des référendums manipulant les masses pour en tirer une légitimité démocratique....
"Je crois qu'en France, la meilleure Cour suprême : c'est le peuple !" En quelques mots tout est dit. Dans une conférence de presse de l'après-guerre, le général de Gaulle affirme la légitimité de "l'appel du peuple" contre la souveraineté parlementaire. Autant dire qu'il prend le contre-pied de...
Issues du système anglais, les « constitutional conventions » sont des règles non écrites permettant de passer du système monarchique au système parlementaire. Ce sont, d'après les constitutionnalistes anglais, des règles qui ne font pas partie de la constitution légale, mais régissent le...
L’article 19 de la Constitution stipule que « Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». On assiste ainsi à la séparation...
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme Athènes au 6e siècle avant...
La Constitution de la Ve République s’est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée, on les a qualifiés de présidents...
La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s’exprime dès l’article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s’illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On...
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l’autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l’objet constitutionnel, de l’acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l’accent sur la valeur...
L'article 19 de la Constitution stipule que « Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». On assiste ainsi a la séparation des...
