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« Pour donner son unité au pouvoir executif, pour le rendre pleinement et clairement responsable de lui-même, il faut dissiper l'équivoque : il n'a pas besoin de deux chefs, mais d'un seul. Reste à choisir lequel. » Cette déclaration, en date du 5 avril 2006, de M. Edouard Balladur,...
Olivier Duhamel a dit que « le premier ministre était l’obligé du Président » dans le contexte de présidentialisation du régime. La 5e république a été adoptée par référendum le 4 octobre 1958 après l’échec de la 4e république où il y avait une trop grande instabilité gouvernementale....
D'après Montesquieu, « la puissance exécutrice qui dépend du droit des gens » consistait à « faire la guerre ou la paix, envoyer ou recevoir des ambassadeurs, maintenir l'ordre, prévenir les invasions, participer à la fonction législative ». Cette expression de « puissance exécutrice » renvoie à...
La Constitution des États-Unis a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. Cette Constitution définit le régime des États-Unis comme étant aussi un régime présidentiel. C'est en cela que la Constitution des États-Unis d'Amérique s'est directement inspirée des philosophies de séparation des...
Si le pouvoir exécutif n’est qu’un meuble d’ostentation, il est trop cher ; si ce pouvoir est nécessaire au maintien de l’ordre, craignons de l’énerver » -Mirabeau. Cette citation en deux parties montre deux facettes pouvant être arborées par le...
Depuis la Révolution, la France a connu cinq Républiques mettant en place cinq constitutions différentes et des institutions distinctes. Elles se démarquent les unes des autres par leur fonctionnement et le rôle des différentes institutions qui les composent. La IIIe République (1870-1940) a été,...
Enoncé dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l’Antiquité puis par le philosophe anglais John...
Georges Vedel, ancien professeur de droit public, caractérise le régime présidentiel, dans l’analyse juridique classique, d’un « régime de séparation stricte des pouvoirs ». En ce sens, le régime politique américain, peut-être le seul exemple au monde d’un régime...
Les États-Unis sont une démocratie présidentielle ayant une histoire assez particulière. Un siècle et demi après l’arrivée des premiers colons du Mayflower en 1620, les Etats-Unis déclarent leur indépendance, le 4 juillet 1776. Les treize anciennes colonies britanniques se sont réunies en...
« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu (De l’esprit des lois) résume la nécessité d’une séparation des pouvoirs nécessaire au sein d’une...
« Saisir l’esprit des lois » : telle est l’entreprise faramineuse que Montesquieu (1689-1755) décide de mener à bien en 1728, lorsqu’il entame la rédaction de l’ouvrage du même nom. Vingt ans plus tard, nourris d’observations glanées aux quatre coins du mode, ce ne sont...
Dissertation juridique portant sur le commentaire de la phrase de Georges Burdeau : « La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destiné à éviter le despotisme et à garantir la liberté. »
Selon le principe napoléonien inspiré par l’abbé Sieyès, « si la délibération peut être le fait de plusieurs, l’action ou l’exécution ne doit être que le fait d’un seul ». C’est ainsi que l’on retrouve au sein des collectivités territoriales une répartition des...
Selon Harry Truman, trente-troisième président des États-Unis, « le rôle des États est de servir et non de dominer le monde ». Les États-Unis ont un rôle fondamental dans la sphère mondiale puisqu’ils exercent une influence considérable par sa puissance et son passé récent. Le territoire des...
Dissertation de droit constitutionnel sur le principe de la séparation des pouvoirs. Ce travail explique l'origine de ce principe, ses fondements, ainsi que les conséquences de cette théorie, à savoir la classification des régimes politiques. En effet, la théorie est à la base de deux...
Problématique : au-delà du changement de Constitution et de régime politique, le pouvoir exécutif connaît une certaine continuité substantielle entre 1791 et 1793.I) Un pouvoir exécutif apparemment fortLes prérogatives accordées au pouvoir exécutif par...
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...
Le principe de séparation des pouvoirs s'inscrit en rupture avec la tradition de la confusion des pouvoirs au main d'un seul homme, un souverain absolu, ce qui fut le cas en France lors de l'absolutisme de l'ancien régime. Deux théoriciens ont notamment formé les fondements de ce...
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il existe une...
La fin de l'été 1870 marque un tournant dans la vie politique et constitutionnelle de la France. En effet, la Guerre contre la Prusse, débutée le 19 juillet, installe dans le pays un climat d'incertitude politique et de désarroi qui atteint son apogée avec la défaite militaire de Sedan le 1er...
Le Royaume-Uni est un État qui rassemble l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord. Cette association s'est bâtie progressivement au cours des siècles, le noyau dur étant le Royaume d'Angleterre. Il n'y a aucune déclaration des droits au Royaume-Uni, pas de principes...
L’actuel président des États-Unis, M. Obama, a rencontré des difficultés à faire passer sa réforme sur le système de santé au Sénat. Cela témoigne donc d’un législatif puissant, et dément par ailleurs le mythe européen du président américain tout puissant. En effet, le Président des...
Le principe de partage du pouvoir nous vient de la Grande Bretagne. Ce sont les anglais à partir du 17ème siècle qui ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un...
Dissertation sur les pouvoirs du Président des Etats-Unis. Etude du système gouvernemantal américain et comparaison avec le système français.
Mais la IIIème République n'a réellement commencé qu'avec les trois lois constitutionnelles de 1975, entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais les constituants ne mettent qu'en place des institutions provisoires. Quant à la date du 10 juillet 1940, elle constitue la fin de la 3e...
Au mois de Septembre 2007, le ministre des affaires étrangères français, Bernard Kouchner, s'est rendu au Rwanda pour évoquer avec les autorités rwandaises les relations qu'entretiennent la France et le Rwanda. Lors de cette conférence, le ministre des affaires étrangères a exprimé son...
La théorie de la séparation des pouvoirs trouve son origine en Angleterre. Le 1er à avoir mis en place cette théorie est un Anglais appelé John Locke dans son ouvrage paru en 1690, Essai sur le gouvernement civil. Il va se voir éclipser par un autre auteur, Montesquieu qui restera dans...
Montesquieu : "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Pour éviter l'arbitraire, il faut donc inventer un système de gouvernement : c'est tout l'objet de la séparation des pouvoirs qui est au cœur du...
La théorie de séparation des pouvoirs est initiée par deux philosophes des lumières, l’un britannique, Locke (1632-1704), l’autre français, Montesquieu (1689-1705). Tous deux convenaient qu’il fallait distinguer trois pouvoirs dans un État. La différence intervient...
La théorie de séparation des pouvoirs est à la base de la démocratie, de la république française. En effet, celle de Montesquieu a inspiré plusieurs constitutions françaises, dont la première en 1791, ainsi qu'un texte qui fait partie, à part entière, du bloc de constitutionnalité de la...
