Le pouvoir exécutif au sein du Consulat (1799-1804)
Cours - 2 pages - Histoire du droit
S'agissant du pouvoir exécutif, ce dernier est confié aux consuls et implique des ministres. Il y a trois consuls, mais seul le premier a réellement des pouvoirs. Les deux autres n'ont qu'un pouvoir consultatif. Les trois consuls qui sont mis en place...
L'exécutif : un pouvoir renforcé par la Ve République
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
La loi du 3 juin 1958 a imposé un régime parlementaire qui a été mis à mal par le régime parlementaire moniste. Mais l'organisation de l'exécutif porte toujours l'empreinte du régime parlementaire. Il y a une dualité, on a d'un côté un chef de l'État et de l'autre...
Les attributions des institutions de la République : le pouvoir exécutif
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Dans ces principes, la 5e République présente tous les caractères d'un régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale, il existe une responsabilité du gouvernement devant le Parlement, il existe un droit de dissolution de l'Assemblée nationale. Il est incontestable...
Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au Royaume-Uni
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu (1689-1755) a déclaré que "[p]our qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette déclaration du penseur politique français trouve un écho tout particulier au Royaume-Uni notamment dans les...
Cours complet de droit constitutionnel : Le pouvoir exécutif et législatif sous la Vème République
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
L'étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l'échec de la 3e . C'est la dérive vers un régime d'assemblée qui va mener au parlementarisme à la française qui...
Relations juridiques entre exécutif et législatif - Collaboration des pouvoirs et rationalisation de la procédure législative
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La collaboration des pouvoirs est illustrée, sous la Ve République, par deux mécanismes du régime parlementaire. La procédure législative, c'est à dire l'adoption des lois, et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce sont les deux piliers du système parlementaire. La révision...
L'évolution du pouvoir exécutif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, conseil exécutif provisoire, conseil des 24 membres et Directoire
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Dans tous...
La justice comme pouvoir - Les relations du pouvoir judiciaire avec le législatif et l'éxécutif
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'exercice de la souveraineté comprend selon une présentation classique trois pouvoirs : - le pouvoir législatif qui consiste à édicter des normes générales organisant la vie sociale. - le pouvoir exécutif qui consiste à exécuter ces normes, en assurer...
L'évolution du pouvoir législatif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, Conseil exécutif provisoire, Conseil de 24 membres et Directoire
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Au départ...
La collaboration des pouvoirs ainsi que la mise en place d'un exécutif fort ne conduit-il pas un effacement du rôle parlementaire sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Dans toutes les formes de gouvernement, c'est le peuple qui est le véritable législateur. » Cette citation d'Edmund Burke, homme politique et philosophe irlandais, illustre le fait que la souveraineté s'exerce par le peuple et avec le peuple. Cela conduit, dans une démocratie, à...
L'exécutif sous la IIIe République - le désiquilibre des pouvoirs face au législatif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 10 juillet 1940, une loi constitutionnelle confie le pouvoir au Maréchal Pétain et met fin à la IIIème République jugée responsable de la défaire face à l'Allemagne. On met notamment en accusation le déséquilibre entre un pouvoir législatif trop puissant et un pouvoir...
La comparaison du pouvoir exécutif en France et en Angleterre
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: La comparaison du pouvoir exécutif en France et en Angleterre (7 pages) Extrait: En France, ce pouvoir appartient au président de la République, au Premier Ministre et à son gouvernement, tandis qu'au Royaume-Uni, il...
Les pouvoirs de l'exécutif en période de cohabitation
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
« Un exercice a constitué à spéculer sur le point de savoir, ce qu'il adviendrait si le chef de l'État ne disposait plus d'une majorité à l'Assemblée », ces propos issus de l'ouvrage Droit constitutionnel et institutions politiques, de Jean et Jean-Éric Gicquel, évoquent une des particularités de...
Les effets du parlementarisme rationnalisé sur le pouvoir exécutif
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme rationnalisé est «un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif» - théorie du parlementarisme rationnalisé selon MirkineGuetzevitch. La rationalisation du parlementarisme est l'une des priorités des constituants originaire...
Le pouvoir exécutif sous les IIIe et IVe Républiques
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le juriste Raymond Carré de Malberg dénonçait le « parlementarisme absolu » des IIIe et IVe Républiques. Cette expression de « parlementarisme absolu » nous interroge quant au succès des IIIe et IVe Républiques à instaurer un régime parlementaire et donc équilibré. Notre étude portera donc sur le...
Le pouvoir exécutif sous la 5e République : le président de la République
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
« Le mal nommé », car ce pouvoir en France est un pouvoir bicéphale qui se compose du président de la République et du gouvernement, dirigé par le chef du gouvernement (le 1er ministre). Il est mal nommé, car ce pouvoir n'est pas un pouvoir d'exécution : il prend les...
Le bicéphalisme du pouvoir exécutif sous la 5e République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Olivier Duhamel a dit que « le premier ministre était l'obligé du Président » dans le contexte de présidentialisation du régime. La 5e république a été adoptée par référendum le 4 octobre 1958 après l'échec de la 4e république où il y avait une trop grande instabilité gouvernementale. La...
Le droit de dissolution sous la Vème République - l'existence de moyens d'action réciproques entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le droit de dissolution sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Tout régime parlementaire se caractérise par l'existence de moyens d'action réciproques entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le Parlement...
Les différents types de relations pouvant exister entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont des organes ou des institutions publiques ayant la mission d'exercer des fonctions ou des responsabilités politiques au sein des États. Ils sont deux organes qui se partagent des fonctions publiques et qui les exercent...
Le pouvoir exécutif sous la Constitution du 3 septembre 1791
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution naît dans un contexte particulier. La Révolution est achevée. Le roi a accepté la Constitution. Considérant les principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, la Constitution - à savoir l'ensemble des lois fondamentales d'un...
La cinquième république en France est un pouvoir exécutif bicéphale
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
La cinquième république en France est un pouvoir exécutif bicéphale, la France s'est dotée d'un chef de l'état sous la seconde république. Auparavant la première république, on a des exécutifs collégiaux avec le roi comme chef de l'exécutif par la suite...
L'organisation du pouvoir exécutif dans la constitution de 1848 et dans le Second Empire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Après la fin de la période de la démocratie bourgeoise et constitutionnellement l'introduction en France du régime parlementaire apparait une autre période après 1848. C'est une période de l'histoire constitutionnelle française qui est très variée. De 1848 à 1875 divers régimes se succèdent : un...
La justice dans ses rapports avec les pouvoirs législatif et exécutif
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation des pouvoirs est la base de l'organisation des pouvoirs en France et on a coutume de présenter ce principe comme étant issu de la Révolution française, à la suite des écris de Montesquieu, sous l'ancien régime on dit souvent que la séparation des...
L'affirmation du pouvoir exécutif dans la pratique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
C'était l'un des objectifs du Général de Gaulle qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions. Sous la IVe République, l'exécutif était soumis aux parlementaires. Le gouvernement était en proie au multipartisme. C'est la primauté du pouvoir...
La place du pouvoir exécutif en droit pénal ou l'expression moderne du principe de séparation des pouvoirs
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Compte tenu du principe de la séparation des pouvoirs, cher à Montesquieu, le pouvoir exécutif ne devrait pas intervenir en matière pénale. En effet les normes pénales étant adoptée par le pouvoir législatif et mise en œuvre par le pouvoir judiciaire,...
Le pouvoir exécutif: principe et organisation
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La dictature: - Un seul homme détient le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, - Dictature personnelle à la recherche d'une légitimité, - Dictature qui recherche une base démocratique (modèles Césariste ou Bonapartiste), - Régimes totalitaires du 20e siècle, - Déclin du...
Fiche - Le pouvoir exécutif dans l'Union européenne
Fiche - 1 pages - Droit européen
Avant Lisbonne l'existence d'un pouvoir exécutif n'a pas été clairement affirmée. Article 202 TCE (Nice) : le Conseil confère à la Commission, dans les actes qu'il adopte, la compétence d'exécution des règles qu'elle établit. Article 211 TCE (Nice) : la Commission exerce les...
Le pouvoir exécutif est-il la clé de voûte du régime britannique ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les prochaines élections au Royaume-Uni auront lieu en juin 2010. Au cours de l'histoire constitutionnelle du RU, le pouvoir du Parlement est devenu de plus en plus important au détriment du pouvoir du monarque, on parle de la « Couronne au Parlement ». Cependant, Philippes...
Le pouvoir exécutif bicéphale sous la Vème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Cette constitution a donné lieu à deux pratiques selon la conjoncture politique : le présidentialisme majoritaire dans les périodes de coïncidence des majorités, présidentielle et parlementaire, et la cohabitation c'est-à-dire la coexistence d'une majorité parlementaire et d'une majorité...
La concurrence des pouvoirs exécutifs et législatifs dans le cadre des institutions fédérales des Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le sujet propose une analyse entre les pouvoirs exécutifs et législatifs des Etats-Unis au moment ou leurs rapports de force se démontrent entre l'actuel président Obama et le Congrès pour le plan santé du Président. Les deux pouvoirs s'inscrivent certes dans un régime de...
