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« Le législateur pouvait donc, compte tenu de la précarité de la situation des jeunes sur le marché du travail, créer un nouveau contrat de travail ayant pour objet de faciliter leur insertion professionnelle ; que les différences de traitement qui en résultent sont en rapport direct avec la...
Alors qu’elles représentent 52% de la population de l’Union les femmes souffrent toujours de discriminations. Un domaine dans lequel ce constat est particulièrement visible est celui de l’accès au travail. En effet ces dernières occupent en moyenne moins de responsabilités que les...
« Liberté, égalité, fraternité ».Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française.Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute particulière dans...
Inscrit avec la liberté et la fraternité au fronton de nos bâtiments publics, le concept d'égalité donne le sentiment d'une familiarité. Mais avons-nous une idée claire de sa définition moderne ? Quant aux conflits, viennent immédiatement à l'esprit celui entre égalité juridique formelle...
On observe tant en jurisprudence que dans la doctrine, une attraction exercée par le principe d'égalité qui fait interroger certains sur l'émergence voire l'existence « d'un droit général à l'égalité de traitement dans les relations de travail ». Au demeurant, il convient de s'attarder sur...
Nous avons choisi ce thème parce que nous pensons qu’il fait partie de l’actualité notamment autour du débat concernant l’anonymat du CV. Nous pensons d’autre part que la discrimination sous-tend le droit du travail, puisqu’elle « intervient » : Lors du processus de...
Il s’agit d’un arrêt rendu par la CJCE le et portant sur le principe d’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes. La CJCE a été saisie d’une ordonnance du 5 juin 1984 par laquelle le Bundesarbeitsgericht a posé trois questions préjudicielles relatives à...
Le 10 décembre 1948, a été proclamée la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle a été adoptée par l’Assemblée Générale de l'ONU en sa résolution 217 (A) III, signée à Paris. Elle fut instaurée après la fin de la Seconde guerre mondiale avec pour objectif de garantir les...
De tous les principes du droit positif, l'égalité est sans doute le plus ambigu. Il exprime à la fois le désir individuel d’être au moins aussi bien traité que le mieux traité et une conception politique de la justice sociale. L’ambivalence de l'égalité résulte de ce qu'elle est à la...
En 2006, l’Etat de FAMILYLAND, qui fait partie de la Communauté européenne, a adopté une loi visant à limiter le travail de nuit des femmes mariées de plus 30 ans. En contrepartie, ces dernières bénéficieront d’une allocation fiancée par une taxe prélevée sur le salaire des hommes...
Le contrat administratif a, en général, un but de service public. Les grands principes gouvernant le service public vont donc s’appliquer à ces contrats et vont ainsi avoir un impact sur leur régime. Il en résulte, notamment, l’existence de pouvoir spéciaux de l’administration...
Le professeur Lamarque définit le droit fiscal comme la branche du Droit public qui étudie l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Sur le caractère public du droit fiscal, il y a une controverse : certains membres de la doctrine estiment que ce Droit est privé alors que d'autres...
Il faut reconnaître que l'esprit premier de la discrimination positive garantissait le respect de l'égalité en visant à éradiquer dans un premier temps la discrimination intentionnelle puis en tentant d'offrir à tous une sorte d'égalité des chances. Toutefois, un pas vers la discrimination...
Egalité au sein des sexes, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite: égalité des femmes victimes, égalité des hommes auteurs, égalité des époux: une présomption simple...
La République française revendique les valeurs démocratiques que sont la liberté, l'égalité et la fraternité. Mais en dépit d'une histoire relativement longue, la démocratie n'est pas parvenue à établir une véritable égalité entre les citoyens face à l'emploi, l'expression, la formation,...
Le principe d'égalité, fondement de notre droit positif est-il aujourd'hui menacé? Il faut analyser le principe et ses dérives. La volonté d'obtenir une égalité en fait amène de plus en plus à créer des discriminations positives en droit français. Dans quelles mesures sont-elles...
Le principe d'égalité implique que tous les contribuables qui sont dans une même situation soient traités de façon semblable. Ce principe a été élevé au rang constitutionnel depuis 1973 par le Conseil sur le fondement de l'art. 13 DDHC. Le contrôle du Conseil a cependant un domaine limité. De...
« Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue...
Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de l’enfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusqu’à quel niveau le législateur...
L' administration a le pouvoir de prendre des actes administratifs règlementaires ou individuels en vue de l'exercice des services publics, mais ce n'est pas tout, elle peut également confier la gestion d'un service public à un particulier ou à une entreprise privée par le moyen d'un contrat....
L’article 5 du code des marchés publics fait obligation au pouvoir adjudicateur de définir avec précision, en termes de performances ou d’exigences, et avant tout appel à la concurrence, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire. Ces besoins peuvent être définis en référence...
La démocratie politique repose sur l’égalité des citoyens. La démocratie économique appelle-t-elle un principe d’égalité en droit des affaires, et plus particulièrement en droit de la concurrence ? La compétition commerciale ne peut s’installer que si chacun des compétiteurs...
La discrimination, c'est-à-dire le fait de distinguer un groupe de personnes des autres, et de lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe, est un phénomène qui touche toutes les catégories de personnes sans exceptions, que...
L’intégration sociale des personnes handicapées passe indiscutablement par leur intégration professionnelle que l’ensemble des pays de la communauté internationale se doit d’assurer au nom de l’égalité des chances sur le marché du travail prônée par les instances...
Le principe d’égalité revêt deux dimensions. Il s’agit aussi bien d’un droit fondamental, que d’une condition d’exercice de tous les droits fondamentaux. Il est à la fois fin et moyen. Le principe de l’égalité suppose l’interdiction de toute discrimination dans...
« Le Service est la notion justificatrice du droit administratif et la raison de l’administration ». Cette notion a été développée par l’école de Bordeaux avec comme précurseur notamment Léon Duguit. Cette école a cherché à affirmer l’autonomie du droit administratif en se fondant...
Le salaire, somme versée par l’employeur en contrepartie de l’exécution d’une prestation par l’employé, est un revenu souvent vital pour son bénéficiaire. Pour cette raison, il se voit donc consacrer un Livre entier du Code du travail, et fait l’objet d’une...
Le principe de l’égalité de rémunération "pour un même travail ou pour un travail de valeur égale" est inscrit depuis longtemps dans le Code de travail à l’article L. 140-2. La question se pose d’une part sur l’interdiction des inégalités de traitement dans l'entreprise....
Ces principes sont parfois qualifiés de « lois de Rolland », du nom de Louis Rolland, élève de Duguit à Bordeaux, qui avait dans les années 30, cherché à synthétiser les lois de nature du service public. Il en dénombrait trois : continuité, mutabilité ou adaptation et égalité. Par lois,...
En l’espèce, deux particuliers, M. et Mme X, parents de Sarah X, contestent la décision du président du Conseil général de refuser d’accorder une carte de transport scolaire gratuite à leur fille. Celle-ci bénéficie d’une dérogation pour étudier l’espagnol dans un...
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