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Mieux que quiconque avant lui, Montesquieu a révélé l'esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les États qui font le commerce d'économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes de valeur ». C'était par là mettre en avant le rôle...
Le crédit documentaire est certainement le mode de paiement le plus utilisé dans le commerce international, ainsi le crédit documentaire offre plusieurs avantage pour le vendeur et l'acheteur, il permettra alors de faciliter la création de rapport commerciaux entre les deux partie, ainsi le...
La Cour de Cassation naccorde pas beaucoup de crédit aux actions fondées sur un soutien abusif de crédit. En effet, par son arrêt en date du 22 mars 2002, la chambre commerciale adopte une position stricte. Un client dune banque a été placé en redressement puis liquidation...
Le développement du crédit depuis un demi-siècle a conduit la jurisprudence, la doctrine et les pouvoirs publics à porter la plus grande attention à lattitude du dispensateur de crédit. Il peut sagir dun associé, dune société mère ou du fournisseur dont le comportement...
Définie comme une opération par laquelle un transfert de fonds est effectué du compte dune personne au compte dune autre, le virement présente de nombreux avantages pour les particuliers qui peuvent à linverse des autres moyens de paiement tels que le chèque, effectuer à leur...
Une banque accepte dendosser le chèque remis par son client à son ordre. Elle crédite donc le montant de leffet sur le compte de son client. Le chèque savère être sans provision et revient donc impayé à la banque puis effectue alors une opération de débit sur ce...
Si léthique dans la vie des affaires a commencé aux Etats-Unis dAmérique en 1977 avec le « Foreign Corrupt Practices Act » qui recommandait aux entreprises dadopter un programme de prévention et de détection des délits , cela na pas cessé dévoluer et léthique...
La notion d'indépendance revêt un caractère important. Elle signifie que ni la BCE, ni les banques centrales nationales (BNC), ni un membre quelconque de leurs organes de décisions ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des...
Pourquoi une réglementation bancaire, ses objectifs1er objectif : confiance- Finaliser les relations entre les acteurs et avec leurs tiers dans le but de protéger les créanciers de la banque i.e. ceux qui lui ont fait confiance.La banque travaille essentiellement avec l'argent des...
Le droit bancaire se définit par son objet ; c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C'est un droit professionnel qui tire son unité du fait qu'il concerne un certain milieu social centré autour d'une technique ou...
La banque se doit dêtre vigilante et de prévenir au moindre problème sinon elle engage sa responsabilité contractuelle, cest ce que nous allons voir dans un arrêt de la Cour de cassation. Des époux remettent à une société à laquelle ils ont fait appel pour installer...
Mais contrairement aux secrets du médecin ou de l'avocat qui sont absolus, la disposition ci-avant citée démontre que le secret bancaire n'est que relatif. Il peut non seulement être levé avec l'accord de son bénéficiaire, c'est à dire par le client, mais aussi contre son gré. Il est en effet...
L'extinction du cautionnement est abordée par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 24 juin 2003. Une société est titulaire d'un compte dont le solde débiteur s'est aggravé. Deux couples mariés se sont portés cautions solidaires des dettes de cette société auprès de la...
Le développement des échanges commerciaux, terrestres, maritimes ou aériens a nécessité lélaboration progressive de techniques de paiement offrant des garanties aux parties concernées cest à dire importateurs, exportateurs, banques et intermédiaires. Lune de ces formes...
Si les auteurs considèrent parfois que la responsabilité est la contrepartie du pouvoir, au regard du monopole dont bénéficie le banquier dans l'exercice de ses activités, on comprend alors mieux que la responsabilité de ces derniers soit de plus en plus souvent recherchée. Les...
Le 1er novembre 2007, la directive européenne MIF sur les marchés des instruments financiers est entrée en application. Avec une protection des clients et un encadrement de lexécution des ordres renforcés, il sagit dun changement réglementaire majeur pour lindustrie...
Le cessionnaire de bordereau Dailly, ou comme en lespèce une personne subrogée dans ses droits se heurte à une difficulté tenant au fait que, malgré la cession, le cédant reste linterlocuteur du cédé. Le cédé, pensant se libérer, paye son créancier originel, le cédant malhonnête...
Selon la nature des relations quil entretient avec sa clientèle, le banquier sera tenu contractuellement dexécuter différents ordres. Une énumération limitative de ceux-ci serait quasiment impossible en raison de la liberté contractuelle qui laisse aux parties la possibilité...
La Cour de cassation a considéré, dans cet arrêt du 11 juillet 2000, que la certification par une banque de lexistence dune provision na deffet que pour une durée de huit jours et quelle ne constitue pas une garantie de paiement pour une durée supérieure....
Le conflit dintérêts peut être défini comme « la situation dans laquelle les intérêts personnels dune personne sont en opposition avec ses devoirs ». Des conflits dintérêts peuvent surgir dans divers domaines et concerner différentes personnes, tels, par exemple, certains...
Le virement est lopération bancaire qui consiste à débiter le compte dune personne dune certaine somme pour créditer de la même somme le compte dune autre. Cest ce quillustre larrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 mai 2006 avec...
Dans le contexte actuel de crise financière, les établissements bancaires redoublent de prudence pour consentir des prêts, et pour cela exigent de nombreuses garanties, par exemple un cautionnement. Tel était le cas dans deux arrêts rendus par la chambre commerciale de la Cour de cassation,...
On sait que laffectation des fonds oblige en principe le banquier, que ceux-ci soient empruntés ou simplement remis, et engage éventuellement sa responsabilité si les fonds sont utilisés à dautres fins que celle prévue dans la convention daffectation. Le présent arrêt,...
Les cartes utilisées au Maroc, peuvent être classées en trois catégories : - Les cartes de retrait despèces auprès des distributeurs automatiques de billets (DAB) ou des guichets automatiques de banque (GAB) ; - Les cartes de paiement utilisées pour le règlement des achats de...
Sur le marché obligataire, la taille toujours croissante des émissions (en terme de montant à placer) a entrainé la constitution progressive de regroupement de banques au sein de syndicat. Ainsi, à côté de placements privés (dirigés et placés par un seul établissement bancaire) doit-on...
La responsabilité est un concept qui a une forte charge symbolique, car en matière de responsabilité civile, pénale, disciplinaire, on est à la recherche de la justice et de la moralité. La responsabilité renvoie aussi à des sentiments nobles que sont l'esprit de...
L'article 221 du code civil, dans son alinéa 1, dispose que « chacun des époux peut se faire ouvrir, sans le consentement de l'autre, tout compte de dépôt et tout compte de titres en son nom personnel ». L'alinéa 1 de cet article consacre donc l'autonomie bancaire de chacun des époux. L'alinéa 2,...
La jurisprudence apprécie sévèrement la responsabilité des établissements de crédit et plus largement de tous les intermédiaires financiers. Cette sévérité se justifie dans la mesure où la qualification de la profession bancaire fonde la confiance de la clientèle et impose des diligences...
Le banquier nest pas obligé douvrir un compte, cest le principe de la liberté du banquier lié au fait des risques qui pèsent sur le banquier du fait de linsolvabilité du client. Le législateur a tout de même reconnu un droit au compte, une personne qui ne pourrait pas se...
Avant, il n'y avait pas de règles légales ou elles étaient éparses, et la jurisprudence développait des règles selon les types dinstruments de paiement. Avec lordonnance de 2009, le régime s'est unifié. Il y a une série de règles détaillées qui couvrent les différents aspects de...