La rigidité constitutionnelle sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». Napoléon fut un des premiers à comprendre la nécessité de révision de la Constitution. En effet, celle-ci doit être protégée pour ne pas être remise en cause par le...
Les sources du droit constitutionnel - La Constitution formelle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les Constitutions sont des ensembles de règles généralement énoncées dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire que ce sont des règles qui ne peuvent être modifiées que par une procédure contraignante, on parle alors de rigidité constitutionnelle. Une Constitution qui...
Les sources du droit constitutionnel - publié le 10/05/2020
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit de l'ensemble des règles qui sont en général dans un texte spécifique : la constitution qui ne peut être modifiée qu'avec une procédure plus contraignante qu'une procédure législative habituelle. On désigne la difficulté à modifier la constitution par le terme rigidité...
Les éléments généraux du droit constitutionnel
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une discipline qui définit les conditions dans lesquelles s'acquiert et s'exerce le pouvoir politique. Pour décrire ces règles, on parle de droit constitutionnel, car ces règles, on les trouve dans un document qui porte le nom de constitution. La constitution...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie...
Le pouvoir de révision constitutionnelle dans la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Aucune Constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances", Napoléon Bonaparte avait vu juste dans ses mots. Le "pouvoir constituant stricto sensu" est un pouvoir originaire, inconditionné et illimité, qui se manifeste...
Quelle est la place du droit constitutionnel dans l'ordonnancement juridique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le dialogue entre les normes constitutionnelles et infra-constitutionnelles reflète la souplesse de la Constitution, qui, bien qu'établie comme norme suprême, se trouve amenée à s'adapter aux évolutions normatives internes, notamment par le biais de la jurisprudence et des...
La révision constitutionnelle de l'Article 11 de la Constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » En reprenant cette citation de Solon, le Général De Gaulle souligne ici,lors de son intention de présenter le projet de référendum en 1962, l'intérêt d'adapter la Constitution...
Dans quelles mesures les idées constitutionnelles, institutionnelles et politiques de Charles de Gaulle vont-elles influencer la rédaction de la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Il y a un point fondamental qui permet de comprendre et de mettre en lumière la pensée de 1958, pour cela il faut comprendre que la Constitution de 1958 est une révision totale de la Constitution de 1946. C'est parce que cette dernière a été un échec sur tous les plans, aussi bien...
Cours de droit constitutionnel - publié le 27/11/2011
Cours - 130 pages - Histoire du droit
« Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ». Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel...
Qu'est-ce que le Droit constitutionnel ?
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation "c'est l'ensemble des règles...
Droit Constitutionnel sous la Vème République
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
La constitution du 4 octobre 1958 constitue le cadre juridique dans lequel s'exerce le pouvoir politique en France depuis près de 50 ans. La Vème République est un régime nouveau en 58 c'est un régime inédit mais ce n'est pas un régime sortit de nulle part. ce régime est l'aboutissement de 200...
Les limites de la révision constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au terme de l'article 28 de la Constitution du 24 juin 1793, il est inscrit qu'"un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". De nombreux bouleversements ont plus ou moins...
Les deux fondements du droit constitutionnel
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel se fonde sur deux piliers principaux : l'Etat et la Constitution. La notion d'Etat est au coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre...
Introduction de droit constitutionnel
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation ‘'c'est l'ensemble des...
Fiche de droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel inspiré par l'expérience britannique et théorisé par les philosophes du XVIIIe siècle visant à organiser la répartition des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d'éviter l'emprise de l'un sur les autres et les...
Le Droit constitutionnel fondamental et la Démocratie
Cours - 49 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Insiste sur deux points : - Référence aux règles juridiques, matière de droit ; - Référence aux pouvoirs politiques, au pouvoir d'organiser la vie d'une société ;...
Participation du citoyen au pouvoir politique et protection constitutionnelle des droits et des libertés fondamentales
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel définit les formes de constitution rencontrées, les formes d'états, les organisations ou aménagement pseudo-étatique. Il répond a des questions comme: Quelle est la participation du citoyen au pouvoir politique ? Dans quelles mesures s'étend la protection...
Conseil constitutionnel, 18 juin 2010, n° 2010-5 - Peut-on invoquer, dans le cadre d'une QPC, une incompétence négative du législateur lorsque celle-ci n'entraîne pas d'atteinte à un droit ou une liberté constitutionnellement garanti ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit fiscal
En l'espèce, une société assujettie à la TVA a saisi le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), contestant la conformité à la Constitution du troisième alinéa de l'article 273 du Code général des impôts (CGI), issu de la loi n° 66-10 du 6 janvier...
Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971, décision Liberté d'association - Le contrat d'association
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel n 71-44 DC du 16 juillet 1971 relatif au contrat d'association, plus communément appelée décision liberté d'association, fait date dans le droit constitutionnel français puisqu'elle a notamment permis l'émergence du bloc de...
Commentaire sur la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi du 20 novembre 1873 mettait en oeuvre le septennat pour le mandat du président de la République. Le royaliste Mac Mahon présidait la France lors de sa promulgation. Cette loi est restée longtemps en vigueur, puisqu'elle a été adoptée sous la IIIe République et elle perdura jusqu'à...
Le Conseil constitutionnel crée-t-il du droit ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Le pouvoir normatif de tout juge par le biais de l'interprétation est une réalité juridique et inévitable". Ainsi, dans son entretien accordé à Eurolettre ("Trois questions à Monsieur J. Roux", Eurolettre, n°189, 15 juillet 1998), le professeur J. Roux est univoque : le juge, notamment...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - publié le 28/10/2019
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la France est en proie à d'importantes tensions politiques et gouvernementales, le Général de Gaulle est sollicité pour un retour au pouvoir en tant que président du conseil, cependant celui-ci n'accepte de revenir gouverner des institutions vacillantes suggérant expressément la...
Droit constitutionnel: phénomène de Constitutionnalisation des branches du droit
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est rattaché au droit public et à la juridiction administrative. Alors que le droit civil est rattaché au droit privé et à la juridiction judiciaire. Il y a donc deux grandes masses : les matières de droit public et les matières de droit privé. Le droit privé est...
La Vème République en droit constitutionnel
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Longévité de la Vème République proche de celle de la IIIème République. La constitution de 1958, ambigüe, traces sous la IIIème République avec les 3 lois constitutionnelles de 1875, faites pour satisfaire les monarchistes et les Républicains. Ces lois sont un compromis ambigu (Est-ce que...
Théorie générale du droit constitutionnel - publié le 07/11/2013
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
C'est la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des textes constitutionnels (= règles de droit insérées dans le texte de la constitution). En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droit constitutionnel. Cette approche est une approche...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...
Sujets de dissertation, de commentaire d'article et de commentaire de texte en droit constitutionnel - Problématiques et plans détaillés
TD - 9 pages - Droit constitutionnel
Ce document regroupe un ensemble d'exemples de sujets de dissertation en droit constitutionnel en donnant des pistes pour choisir des problématiques y répondant ainsi que des plans à développer.
Introduction au droit constitutionnel : rappels méthodologiques et sujets de devoirs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
La dissertation en droit constitutionnel est une démonstration juridique en réponse à un sujet formulé théoriquement. Autrement dit, la dissertation est une démonstration et non une simple récitation de cours : il s'agit de faire un raisonnement argumenté en réponse à une question donnée....
L'histoire constitutionnelle: la Ve République a été conçue comme une constitution repoussoir aux erreurs du passé
Cours - 24 pages - Histoire du droit
L'histoire constitutionnelle est importante car la Ve République a été conçue comme une constitution repoussoir aux erreurs du passé et notamment contre les IIIe et IVe Républiques. La démocratie libérale date de la révolution française puisque la révolution de 1789 a aboli purement et...
