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Thème juridique : Rigidité constitutionnelle

Rigidité constitutionnelle

Nos documents

Filtrer par :

28 avril 2009
doc

La séparation des pouvoirs : entre souplesse et rigidité

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe de séparation des pouvoirs est le fondement des démocraties contemporaines. Ce dernier consiste à différencier et à confier les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire à différents organes au sein d'une société. Le peuple français, marqué par des siècles de royauté et...

19 avril 2011
pdf

Droit constitutionnel : l'Etat

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

Le 20 mai 2002, le Timor oriental accéda au statut d'État devenant ainsi le 192e État sur la scène internationale. Ce chiffre atteste à lui seul de l'ampleur de ce phénomène. L'État est aujourd'hui une réalité incontournable au plan mondial mais il n'en a pas toujours été...

20 févr. 2024

En quoi la Constitution, norme fondamentale, se distingue-t-elle toujours des autres normes ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Admettre que la Constitution ne soit pas une « norme comme les autres » est une affirmation intéressante dans la mesure où il est reconnu une place juridique différente des autres normes (législatives ou autres) dans un même ordre juridique. Donc l'intérêt du sujet repose sur le fait de...

01 déc. 2023

La révision de la Constitution - publié le 30/11/2023

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Pour la première fois, sous la Ve République, le texte constitutionnel est juridiquement protégé par un juge constitutionnel. Par conséquent, il était possible qu'une loi soit contraire à la Constitution avant 1958. Pas de sanctions des normes législatives ou internationales contraires à la...

10 août 2007
doc

Cours de droit constitutionnel - publié le 10/08/2007

Cours - 27 pages - Droit constitutionnel

La « Constitution » ? Il est primordial de distinguer le concept politique du concept juridique. Le premier désigne le résultat de la transcription progressive en termes de droit d'un ensemble de revendications politiques ou encore l'état d'une société à un moment donné, le second a -...

04 juil. 2019
doc

La Constitution et la hiérarchie des normes

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La pensée du juriste américain du XXe siècle Hans Kelsen selon laquelle "le degré supérieur du droit positif est la Constitution" s'est largement imposée en droit contemporain. En effet, le juriste allemand Dieter Grimm, par exemple, parle d'"une loi supérieure à toutes les autres normes"...

04 juin 2023

Le droit administratif, le droit public qui régit l'activité de l'administration

Cours - 70 pages - Droit administratif

Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l'activité de l'administration. Il permet de faire la différence avec le droit privé qui régit les relations entre particuliers. Il est aussi différent du droit constitutionnel qui régit les relations peuple-gouvernants et...

04 juil. 2019
doc

La Constitution de 1958 est-elle une Constitution rigide ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Une Constitution est dite rigide lorsqu'elle ne peut être modifiée que selon une procédure spéciale et non pas par la loi ordinaire. Elle résulte de la recherche d'une stabilité constitutionnelle, difficile pour les constitutions dites souples puisqu'elles peuvent être...

01 Oct. 2007
doc

Etat et le droit (droit constitutionnel)

Cours - 18 pages - Droit constitutionnel

Il y a deux grandes conceptions des relations de l'état et du droit. On cite aujourd'hui ces 2 grandes conceptions :

30 Oct. 2007
doc

Notions fondamentales de droit constitutionnel

Cours - 38 pages - Droit constitutionnel

Introduction à l'étude du droit public à partir des notions fondamentales de la discipline. Il expose les grandes lignes de l'organisation juridique et politique des États contemporains (définition et forme de l'État ; fédéralisme ; décentralisation ; constitution ; contrôle de...

14 avril 2008
doc

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (séparation des pouvoirs)

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

La Troisième puis la Quatrième République amène un affaiblissement de l'exécutif car le Parlement obtient des moyens d'action contre le gouvernement. Il y a donc un profond déséquilibre du fait de la prépondérance de l'Assemblée Nationale notamment. Ceci se traduit par un dérèglement...

18 Sept. 2009
doc

Droit constitutionnel : l'exercice du pouvoir politique

Dissertation - 44 pages - Droit constitutionnel

Toutes les sociétés ont un point commun, elles présentent un double caractère : D'une part toutes les sociétés ont en commun une communauté de représentation, c'est-à-dire toutes ont une perception commune du juste, de l'injustice et de l'équitable. Le plus souvent les membres...

12 avril 2023

Pourquoi écrit-on une Constitution ? Quelle Constitution écrit-on ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans son acception technique, la constitution recouvre deux sens possibles : le sens matériel et le sens formel. Au sens matériel, la Constitution est envisagée sous l'angle de sa matière, de son contenu. On considère généralement qu'elle inclut les règles gouvernant les institutions...

25 Mars 2010
doc

La séparation des pouvoirs dans les textes révolutionnaires constitutionnels

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Dès la première Constitution révolutionnaire de 1791, la séparation des pouvoirs est affirmée par l'article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution." L'influence de Montesquieu et de L'esprit des...

08 Sept. 2008
doc

La loi constitutionnelle de juillet 2008 réformant les Institutions Françaises

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous exposerez quels sont les principes fondamentaux de la République française, ainsi que la nature véritable du régime, défini par la constitution de 1958, puis vous répondrez à la question de savoir si la réforme 2008 des Institutions...

02 juil. 2010
doc

Le régime présidentiel en Droit constitutionnel

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La théorie de séparation des pouvoirs n'est pas le fruit d'une étude récente. En effet, Aristote avait déjà initié de manière partielle la séparation des pouvoirs, et ce dès l'Antiquité. Il fallut attendre le XVIIIème siècle pour voir apparaitre cette théorie dans l'ouvrage...

07 Oct. 2020
doc

Y a-t-il des limites à la révision des Constitutions ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française de 1958 a subi depuis sa création 24 révisions constitutionnelles. La Constitution paraît plus souple que celle de 1946 avec des limites pour sa révision beaucoup moins strictes. Dès lors, chaque Constitution fixe ses propres limites en matière de révision...

11 Mars 2024

Cour suprême des États-Unis, 24 février 1803, Marbury v/Madison - Comment cet arrêt a-t-il contribué à rendre la Cour Suprême garante du respect de la Constitution ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

L'arrêt Marbury v Madison consacre un des freins mis en place pour assurer la séparation des pouvoirs, le principe constitutionnaliste fondamental selon lequel le pouvoir des gouvernants doit être séparé en trois branches distinctes : une branche législative qui rédige et vote les lois, une...

30 Oct. 2008
doc

L'article 89 de la Constitution : la révision constitutionnelle

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Tel fut écrit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution républicaine de l'an I (1793), traduisant un...

29 juin 2017
doc

En quoi consiste la distinction entre Constitution souple et Constitution rigide ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Outre la distinction opérée entre Constitution formelle et Constitution matérielle, existent d'autres distinctions selon qu'elle est coutumière ou écrite. En quoi consiste cette distinction ? Par la coutume, et donc, par l'écoulement du temps il y a eu une répétition de la pratique du...

24 Sept. 2015
pdf

Le pouvoir constituant dérivé peut-il tout réviser ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 28 de la Constitution de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». La procédure de révision constitutionnelle est donc prévue par la Constitution...

03 avril 2023

Dans quelle mesure peut-on dire que le régime britannique connait une séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

S'il fallait qualifier le régime britannique en une phrase, régime parlementaire par excellence, ce serait son attachement aux traditions qui ont fait de lui un système reconnu pour sa stabilité et sa pérennité. Dans l'Histoire constitutionnelle britannique, ce dernier connaît la...

14 Mars 2019
doc

Quelles sont les spécificités attachées à la révision de la Constitution sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Pour Royer-Collard, "les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil". Elles évoluent et s'adaptent nécessairement à la société que chacune d'entre elles entend régir. La Constitution d'un État est le fruit du pouvoir constituant originaire, seule autorité à même de...

25 juil. 2022

Révision de la constitution suite aux élections présidentielles et législatives

Cas Pratique - 2 pages - Droit constitutionnel

Issu de la société civile et bien peu connaisseur des questions constitutionnelles, le Président de la République vous demande quelques conseils pour parvenir à modifier la constitution. Il se souvient que vous lui aviez parlé du pouvoir constituant dérivé pendant la campagne, mais n'a pas...

12 Janv. 2016
pdf

L'élaboration et la révision de la Constitution

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

L'adoption d'une constitution intervient généralement dans deux situations: - lorsque se crée un nouvel Etat; - lorsque, dans un Etat qui existe déjà, un nouveau rapport des forces politiques qui détruit l'ordre ancien fait son apparition. La révision de la constitution, c'est sa...

17 févr. 2022

L'influence des principes fondamentaux de la commande publique sur les marchés passés en procédure adaptée

Dissertation - 15 pages - Droit administratif

La procédure adaptée des marchés publics, aujourd'hui codifiée en droit interne à l'article L.2123-1 du code de la commande publique, n'est rien d'autre que le fruit d'une influence du droit communautaire. Et ce, bien que les prémices d'une telle procédure se trouvent dans...

28 juil. 2022

Comment distingue-t-on un régime présidentiel d'un régime parlementaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

C'est la thèse défendue par Montesquieu dans son ouvrage « De l'Esprit des Lois », paru en 1748. L'auteur, prétendant que « le pouvoir arrête le pouvoir », défend, sans la nommer, la théorie de la séparation des pouvoirs. C'est son prédécesseur américain, John Locke, qui, à la fin du XVIIe...

27 Oct. 2017
doc

Le régime du droit primaire

Cours - 3 pages - Droit européen

Quand on évoque le régime, on s'intéresse au régime du droit écrit et donc aux traités. Ce régime se caractérise par la prééminence hiérarchique de ce droit primaire avec les autres sources du droit. Le lien avec les constitutions a été fait par la Cour de justice des Communautés européennes...

29 Oct. 2021

Le juge administratif est-il encore le juge des actes de l'administration ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

"Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...

12 juil. 2022

Cours et différentes leçons sur le Droit des finances publiques

Cours - 53 pages - Droit autres branches

Quelle est l'origine des finances publiques ? Le terme finance vient du verbe « finer » qui veut dire terminer, liquider, payer. Chaque fois que le roi payait une finance, c'était une chose de finance, des finances par rapport à la finance : le monde de la finance. Le terme « budget »...