Cour suprême des États-Unis, 24 février 1803, Marbury v/Madison - Comment cet arrêt a-t-il contribué à rendre la Cour Suprême garante du respect de la Constitution ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
L'arrêt Marbury v Madison consacre un des freins mis en place pour assurer la séparation des pouvoirs, le principe constitutionnaliste fondamental selon lequel le pouvoir des gouvernants doit être séparé en trois branches distinctes : une branche législative qui rédige et vote les lois, une...
Dans quelle mesure peut-on dire que le régime britannique connait une séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
S'il fallait qualifier le régime britannique en une phrase, régime parlementaire par excellence, ce serait son attachement aux traditions qui ont fait de lui un système reconnu pour sa stabilité et sa pérennité. Dans l'Histoire constitutionnelle britannique, ce dernier connaît la...
De la Restauration au Second Empire (1814 - 1870)
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Toute l'Europe se retourne contre la France, et la coalition finit par vaincre Napoléon par la prise de Paris et l'abdication de Napoléon le 4 avril 1814. Vint une première restauration avec Louis XVIII le 4 juin 1814, avec une charte octroyée par le roi. Mais Napoléon reviendra au...
L'élaboration et la révision de la Constitution
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
L'adoption d'une constitution intervient généralement dans deux situations: - lorsque se crée un nouvel Etat; - lorsque, dans un Etat qui existe déjà, un nouveau rapport des forces politiques qui détruit l'ordre ancien fait son apparition. La révision de la constitution, c'est sa...
Révision de la constitution suite aux élections présidentielles et législatives
Cas Pratique - 2 pages - Droit constitutionnel
Issu de la société civile et bien peu connaisseur des questions constitutionnelles, le Président de la République vous demande quelques conseils pour parvenir à modifier la constitution. Il se souvient que vous lui aviez parlé du pouvoir constituant dérivé pendant la campagne, mais n'a pas...
Quelles sont les spécificités attachées à la révision de la Constitution sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour Royer-Collard, "les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil". Elles évoluent et s'adaptent nécessairement à la société que chacune d'entre elles entend régir. La Constitution d'un État est le fruit du pouvoir constituant originaire, seule autorité à même de...
L'influence des principes fondamentaux de la commande publique sur les marchés passés en procédure adaptée
Dissertation - 15 pages - Droit administratif
La procédure adaptée des marchés publics, aujourd'hui codifiée en droit interne à l'article L.2123-1 du code de la commande publique, n'est rien d'autre que le fruit d'une influence du droit communautaire. Et ce, bien que les prémices d'une telle procédure se trouvent dans...
Le régime du droit primaire
Cours - 3 pages - Droit européen
Quand on évoque le régime, on s'intéresse au régime du droit écrit et donc aux traités. Ce régime se caractérise par la prééminence hiérarchique de ce droit primaire avec les autres sources du droit. Le lien avec les constitutions a été fait par la Cour de justice des Communautés européennes...
Comment distingue-t-on un régime présidentiel d'un régime parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est la thèse défendue par Montesquieu dans son ouvrage « De l'Esprit des Lois », paru en 1748. L'auteur, prétendant que « le pouvoir arrête le pouvoir », défend, sans la nommer, la théorie de la séparation des pouvoirs. C'est son prédécesseur américain, John Locke, qui, à la fin du XVIIe...
En quoi la Constitution est-elle utile ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
S'interroger sur l'utilité de la Constitution, c'est poser la question au juriste d'un besoin aussi vital que l'air ou l'eau. La Constitution, c'est la charte fondamentale, le pacte absolu, celui autour duquel se forge une société. Sans Constitution, il n'y a pas...
La notion de Constitution : définition, élaboration, révision et contrôle
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est un document écrit qui rassemble les règles constitutionnelles (appelée aussi charte, lois fondamentales) relatives à l'organisation du pouvoir. C'est la norme juridique suprême : elle s'impose à toutes les autres, et dont la supériorité juridique est assurée par des...
Le juge administratif est-il encore le juge des actes de l'administration ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
"Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...
Cours et différentes leçons sur le Droit des finances publiques
Cours - 53 pages - Droit autres branches
Quelle est l'origine des finances publiques ? Le terme finance vient du verbe « finer » qui veut dire terminer, liquider, payer. Chaque fois que le roi payait une finance, c'était une chose de finance, des finances par rapport à la finance : le monde de la finance. Le terme « budget »...
Le principe d'égalité en droit public français - publié le 22/12/2021
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Alexis de Tocqueville, "les peuples ont pour l'égalité une passion ardente". En France, l'égalité est au coeur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle justifie l'abandon des privilèges dans la nuit du 4 août 1789 et elle est affichée dans la devise...
L'expression du pouvoir étatique : les normes juridiques
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les représentants chargés d'exercer la souveraineté exerce la puissance publique au nom du souverain et prennent pour cela des décisions et actes à portée normative, c'est-à-dire les normes sont les décisions prises par la puissance publique dans une portée obligatoire et qui s'impose aux...
Décentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut-il préférer développer ? - publié le 02/05/2020
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La décentralisation est souvent opposée à la déconcentration, processus découlant de la centralisation qui confie à l'État le monopole de l'activité administrative. En pratique, la centralisation peut s'avérer difficile à mettre en œuvre sur des territoires très étendus, d'où l'idée de...
Les différents modes d'élaboration et de révision de la Constitution
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution est créée dès lors qu'il n'en existe pas encore ; il se peut également qu'une Constitution soit créée à la suite d'une évolution politique, voire d'une grave crise de même nature ou encore une guerre. Un nouveau régime politique peut alors être instauré. Au...
Le pouvoir constituant - publié le 04/02/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution est la loi fondamentale d'un pays. Elle détermine le fonctionnement et l'organisation d'un pays, voire même des pays. À travers elle, les pouvoirs publics sont organisés en trois à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et enfin le pouvoir judiciaire. Cette...
Dans quelle mesure le régime administratif français est-il effectif dans l'accomplissement de sa raison d'être ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le régime administratif est efficace dans l'accomplissement de sa raison d'être par une indépendance particulière du juge administratif qui trouve le fondement juridique dans un ensemble de règles de droit applicables aux seuls litiges entre l'administration et administrés, où...
La démocratie anglaise est-elle mise à l'épreuve par le vote en faveur du Brexit ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le vote par référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne était l'occasion pour les électeurs britanniques d'exprimer leur opinion sur leur avenir. Le Royaume-Uni a voté à près de 52% pour le « Leave » contre 48% pour le « Remain ». La majorité a ainsi exprimé un avis...
Article 68 de la Constitution de la Ve République française (1958) - Dans quelle mesure le Parlement est-il une institution légitime à démettre le Président de la République de ses fonctions ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
L'extrait ci-après étudié est celui de la Constitution de la Ve République française adoptée par référendum en 1958 et entrée en vigueur le 4 octobre de la même année. L'objectif de ces énonciations en des termes généraux, réparties sur 5 paragraphes, est de maintenir l'objectif des...
Y a-t-il des limites au pouvoir de réviser une Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est un ensemble de normes fondamentales, écrites ou non, dont le respect s'impose dans un état de droit, aussi bien au pouvoir public qu'aux citoyens. La révision de la Constitution en France est prévue à l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, cet article...
La révision de la Constitution de 1958
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Notre propos consistera à montrer que si la procédure lourde de révision de la constitution la range en théorie parmi les constitutions rigides, la pratique actuelle tend à enlever à la constitution son caractère exceptionnel au risque de la banaliser. Notre démarche se déroulera en deux temps et...
Etablissement et révision des constitutions
Dissertation - 27 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant originaire Définition : Il s'agit du pouvoir de créer la Constitution lorsque celle-ci n'existe pas ou lorsque celle-ci n'existe plus. Nous pouvons nous référer à un ouvrage de 1940 de Roger Bonnard, intitulé : Les actes constitutionnels de 1940. Le pouvoir...
La notion de constitution - publié le 14/02/2014
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Quatre éléments de définition dont les trois premiers caractères relèvent d'une approche très descriptive : - La constitution est un document qui rassemble des règles écrites et qui peut porter d'autre noms (loi fondamentale ...) - Elle est dotée d'une supériorité sur les autres...
Le principe de constitutionnalité
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
« Tout comme le principe de légalité signifie que seule la loi peut déroger à la loi, le principe de constitutionnalité signifie que seule la loi constitutionnelle peut déroger à la loi constitutionnelle ». Il en résulte pour son « inventeur » en 1928, le Professeur Charles...
Commentaire : Contribution à la théorie générale de l'Etat de Malberg
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Cet extrait de Raymond Carré de Malberg aborde une question essentielle du point de vue des sources formelles du droit constitutionnel, et qui est de savoir dans quelle mesure il peut exister, dans un système de constitution écrite, du droit constitutionnel coutumier. Carré de Malberg répond...
Qu'est-ce qu'une bonne constitution ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Il y a du droit constitutionnel en deçà et au-delà de l'Etat ». Marcel Prélot entend par là que chaque groupe possède une organisation déterminée, c'est-à-dire une certaine constitution. Aussi, existe-t-il en deçà de l'Etat, une constitution de la famille par exemple. Et l'Eglise catholique...
La révision de la constitution : limites, contrôle, etc.
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Certaines constitutions admettent facilement un contrôle formel de la révision (rôle confié à la juridiction constitutionnelle). La juridiction constitutionnelle est compétente pour annuler une révision constitutionnelle opérée sous une procédure irrégulière. Certains Etats...
Etat de droit et libertés fondamentales
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
"La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent" écrivait Montesquieu, philosophe critique du pouvoir et auteur de "De l'esprit des lois" [1748]. Dès lors apparaît l'idée selon laquelle le Droit permet de protéger la liberté en l'encadrant. De ce point de vue, l'Etat de droit...
