Consultez plus de 41178 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », cette phrase très célèbre de Lincoln, donne une définition assez concise de la démocratie. L'idéal démocratique insiste sur le fait que le pouvoir politique émane du peuple souverain. Il ne peut donc y avoir de démocratie sans...
Alors que la démocratie fut inventée par les Grecs, ce qu'on appelle l'idéal démocratique fut réaffirmé dès lors que fut contesté l'absolutisme monarchique. Ainsi Rousseau avait considérablement critiqué le fait que le fondement du pouvoir résidait dans la légitimité divine transcendante ;...
La multiplication des discours en faveur dune « démocratie de proximité », une « démocratie locale », et ce dans une majorité de démocraties, marque une réelle prise de conscience pour lidéal démocratique exercé dans un cercle de proximité, tout de suite accessible pour le...
si la Cour doit garantir la liberté dassociation aux partis politiques et son corollaire qui est la liberté dexpression, éléments essentiels dans une société démocratique, elle doit également défendre les principes démocratiques contre les agissements de certains partis...
Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. ».1 Les philosophes des...
Toutefois, les gouvernants ont trouvé le moyen de faire participer plus activement le peuple a la démocratie, en lui donnant les moyens de s'immiscer dans la vie politique de façon directe : c'est l'usage du référendum. En effet, par ce biais, le peuple est appelé à se prononcer sur un texte ou...
Voter est un acte particulièrement important dans une démocratie représentative puisque cest ce qui permet aux citoyens de choisir leurs représentants et de participer indirectement au pouvoir. Le vote est lexpression de la souveraineté du peuple si lon en croit la Constitution...
Le citoyen des temps modernes naccepte plus une relation verticale, empreinte dautorité, avec lEtat. Dans une société démocratique, les idées prédominantes dégalité juridique et de droits individuels ne manquent pas de sappliquer à ladministration. Or,...
Les États-Unis possèdent la plus ancienne Constitution écrite du monde, quils définissent comme la « loi suprême du pays », datée du 17 septembre 1787 et encore en vigueur aujourdhui. La création dune Constitution est un événement politique majeur dans lhistoire dun...
De manière classique, la démocratie se définit comme « le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire des représentants qu'il élit ». Nous verrons par la suite que cette notion de représentativité à été très longuement...
La souveraineté exprime l'idée d'un pouvoir de commander que détient un État et qu'il détient seul. Haquet, dans Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français (PUF, 2004 page 16), considère la souveraineté comme « un pouvoir de décision ultime ». Son titulaire se voit alors...
Selon Giraut, « le droit est une politique qui a réussi ». On comprend donc que la relation entre droit et politique est une relation cyclique, la politique créant du droit qui à son tour encadre la politique Au XXème siècle, dans les pays européens, est apparu un nouvel acteur à...
Déjà à Athènes, au Vè siècle avant Jésus-Christ, se dessinaient les traces de ce qu'on l'on nomme aujourd'hui la Démocratie : l'Agora était le lieu de la libre expression par le vote à main levée. Aujourd'hui, ce terme fait débat, et il convient pour de nombreux auteurs de ne pas donner de...
« Si dans le cadre dune monarchie limitée ou dans celui de lEtat fédéral, le bicamérisme ne souffre guère de discussions, il est loin den être de même dès quil apparaît dans un Etat unitaire et démocratique ». Par cette réflexion, J.P. Marichy pose le problème de...
« Le roi ne peut mal faire » selon ce vieil adage, il fallait trouver le régime idéal démocratique tout en gardant le roi dans la vie politique. Après la Révolution de 1830 qui provoqua l'abdication de Charles X, son successeur Louis-Philippe, Duc d'Orléans conclut un compromis...
Pour René Jean Dupuy, l'ordre public correspond, au sens du droit international, à « un ordonnancement juridique fondé sur le primat de normes essentielles auxquelles nul ne peut déroger ». Si cette définition a pour mérite de définir la notion générique d'ordre public, elle n'en retranscrit pas...
« La loi est lexpression de la volonté générale ». Cette formule de Jean-Jacques Rousseau a largement été reprise par les révolutionnaires qui jugeaient la Loi souveraine car découlant de la volonté du peuple, idéal démocratique du XVIII ème siècle. Cela justifie quen...
Le citoyen des temps modernes naccepte plus une relation verticale, empreinte dautorité, avec lEtat. Dans une société démocratique, les idées prédominantes dégalité juridique et de droits individuels ne manquent pas de sappliquer à ladministration. Or,...
La France a été longtemps rétive à la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle jugé attentatoire à l'idéal démocratique. Cette hostilité est ancrée dans l'histoire philosophique et politique du pays. Il n'était pas dans les intentions des constituants de 1958...
"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.". Le fabuliste Jean de La Fontaine exprime ainsi le manque de confiance de lopinion dans lintégrité de la justice sous labsolutisme arbitraire de la monarchie de droit divin....
« Seule une action cohérente dans toutes ses parties peut tirer le pays des difficultés où il se débat ». Cest ainsi que Pierre Mendès France dresse un bilan de lévolution de la IVè République lors de son discours dinvestiture du 3 juin 1953. De là découle linterrogation :...
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions, la...
« Le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », cest ainsi quAbraham Lincoln définissait la démocratie. Cette définition, conforme à létymologie du mot (« demos cratos », en grec, signifie « le pouvoir au peuple »), est celle qui a été reprise dans le...
Au delà des questions liées à la définition du droit et de ses multiples formes existantes, c'est la relation de l'Etat et du droit qui pose problème. Même si les apports de l'idée d'Etat de droit sont clairs et reconnus, il apparaît comme impossible d'en élaborer un modèle totalement stable,...
Exposé analysant les enjeux de la démocratie directe.
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives et...
Les débats sur les référendums ont été relancés avec les politologues russes réfléchissant aux futures institutions du pays après le tournant du début des années 1990. Si le référendum (caractérisé par une consultation grandeur nature, l'existence d'un code établi, un objet réel et non personnel,...
Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce nest pas de reconnaître des égaux mais den faire ». Dans cette phrase se résume tout lenjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but dune Constitution...
La question clé du Droit constitutionnel est celle de la détention du pouvoir politique. Sintéresser au régime parlementaire dans le monde contemporain dans le cadre de cette discipline conduit donc à sinterroger avant tout sur lidentité des détenteurs du pouvoir politique...
Se poser la question de savoir si le caractère cyclique améliore ou non la compréhension de lhistoire constitutionnelle française suppose de prime abord de sinterroger sur la définition et le rôle même de cette discipline. Lhistoire constitutionnelle française est caractérisée...