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 Idéal démocratique

Idéal démocratique

  
Idéal démocratique

Nos documents

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28 Oct. 2011

Faut-il encadrer la participation directe du peuple à l'exercice du pouvoir ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », cette phrase très célèbre de Lincoln, donne une définition assez concise de la démocratie. L'idéal démocratique insiste sur le fait que le pouvoir politique émane du peuple souverain. Il ne peut donc y avoir de démocratie sans...

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28 juil. 2020

La théorie du gouvernement représentatif

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Alors que la démocratie fut inventée par les Grecs, ce qu'on appelle l'idéal démocratique fut réaffirmé dès lors que fut contesté l'absolutisme monarchique. Ainsi Rousseau avait considérablement critiqué le fait que le fondement du pouvoir résidait dans la légitimité divine transcendante ;...

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04 févr. 2006

"La démocratie locale" (ouvrage collectif)

Fiche de lecture de 9 pages - Droit administratif

La multiplication des discours en faveur d’une « démocratie de proximité », une « démocratie locale », et ce dans une majorité de démocraties, marque une réelle prise de conscience pour l’idéal démocratique exercé dans un cercle de proximité, tout de suite accessible pour le...

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03 mai 2008

Liberté d'association et partis politiques

Dissertation de 19 pages - Droit administratif

si la Cour doit garantir la liberté d’association aux partis politiques et son corollaire qui est la liberté d’expression, éléments essentiels dans une société démocratique, elle doit également défendre les principes démocratiques contre les agissements de certains partis...

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07 mai 2008

Dissertation : Le régime représentatif est-il réellement démocratique ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. ».1 Les philosophes des...

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28 avril 2009

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Toutefois, les gouvernants ont trouvé le moyen de faire participer plus activement le peuple a la démocratie, en lui donnant les moyens de s'immiscer dans la vie politique de façon directe : c'est l'usage du référendum. En effet, par ce biais, le peuple est appelé à se prononcer sur un texte ou...

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14 déc. 2010

Peut-on encore parler d'un Cens caché ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Voter est un acte particulièrement important dans une démocratie représentative puisque c’est ce qui permet aux citoyens de choisir leurs représentants et de participer indirectement au pouvoir. Le vote est l’expression de la souveraineté du peuple si l’on en croit la Constitution...

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22 Janv. 2007

Régime de l'acte administratif unilatéral et démocratie administrative

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le citoyen des temps modernes n’accepte plus une relation verticale, empreinte d’autorité, avec l’Etat. Dans une société démocratique, les idées prédominantes d’égalité juridique et de droits individuels ne manquent pas de s’appliquer à l’administration. Or,...

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29 févr. 2012

La Constitution des États-Unis a-t-elle été un compromis ou le premier pas vers la modernité politique ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis possèdent la plus ancienne Constitution écrite du monde, qu’ils définissent comme la « loi suprême du pays », datée du 17 septembre 1787 et encore en vigueur aujourd’hui. La création d’une Constitution est un événement politique majeur dans l’histoire d’un...

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14 Mars 2008

La démocratie : un idéal à appliquer, une organisation instable

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

De manière classique, la démocratie se définit comme « le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire des représentants qu'il élit ». Nous verrons par la suite que cette notion de représentativité à été très longuement...

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07 Mars 2013

La souveraineté admet-elle la représentation ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté exprime l'idée d'un pouvoir de commander que détient un État et qu'il détient seul. Haquet, dans Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français (PUF, 2004 page 16), considère la souveraineté comme « un pouvoir de décision ultime ». Son titulaire se voit alors...

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08 Janv. 2003

Les Cours Constitutionnelles : un rôle juridique ou politique ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Selon Giraut, « le droit est une politique qui a réussi ». On comprend donc que la relation entre droit et politique est une relation cyclique, la politique créant du droit qui à son tour encadre la politique… Au XXème siècle, dans les pays européens, est apparu un nouvel acteur à...

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30 Sept. 2010

La démocratie selon Abraham Lincoln

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Déjà à Athènes, au Vè siècle avant Jésus-Christ, se dessinaient les traces de ce qu'on l'on nomme aujourd'hui la Démocratie : l'Agora était le lieu de la libre expression par le vote à main levée. Aujourd'hui, ce terme fait débat, et il convient pour de nombreux auteurs de ne pas donner de...

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24 Sept. 2009

Le Sénat a-t-il encore une utilité en France ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Si dans le cadre d’une monarchie limitée ou dans celui de l’Etat fédéral, le bicamérisme ne souffre guère de discussions, il est loin d’en être de même dès qu’il apparaît dans un Etat unitaire et démocratique ». Par cette réflexion, J.P. Marichy pose le problème de...

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28 juil. 2013

Le parlementarisme dualiste

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Le roi ne peut mal faire » selon ce vieil adage, il fallait trouver le régime idéal démocratique tout en gardant le roi dans la vie politique. Après la Révolution de 1830 qui provoqua l'abdication de Charles X, son successeur Louis-Philippe, Duc d'Orléans conclut un compromis...

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11 mai 2010

La notion d'ordre public européen

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Pour René Jean Dupuy, l'ordre public correspond, au sens du droit international, à « un ordonnancement juridique fondé sur le primat de normes essentielles auxquelles nul ne peut déroger ». Si cette définition a pour mérite de définir la notion générique d'ordre public, elle n'en retranscrit pas...

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16 juil. 2013

Les Cours constitutionnelles

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La loi est l’expression de la volonté générale ». Cette formule de Jean-Jacques Rousseau a largement été reprise par les révolutionnaires qui jugeaient la Loi souveraine car découlant de la volonté du peuple, idéal démocratique du XVIII ème siècle. Cela justifie qu’en...

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02 mai 2007

Une exigence générale de transparence encadre-t-elle l'élaboration des actes administratifs unilatéraux ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le citoyen des temps modernes n’accepte plus une relation verticale, empreinte d’autorité, avec l’Etat. Dans une société démocratique, les idées prédominantes d’égalité juridique et de droits individuels ne manquent pas de s’appliquer à l’administration. Or,...

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10 déc. 2007

Dissertation : doit-on élargir la saisine du Conseil Constitutionnel à l'ensemble des citoyens ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La France a été longtemps rétive à la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle jugé attentatoire à l'idéal démocratique. Cette hostilité est ancrée dans l'histoire philosophique et politique du pays. Il n'était pas dans les intentions des constituants de 1958...

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17 août 2006

L'influence de l'article 6, paragraphe 1, de la convention européenne des droits de l'homme, sur la protection effective des libertés en France

Dissertation de 6 pages - Droit européen

"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.". Le fabuliste Jean de La Fontaine exprime ainsi le manque de confiance de l’opinion dans l’intégrité de la justice sous l’absolutisme arbitraire de la monarchie de droit divin....

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26 Sept. 2007

La constitution de 1946 a t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ?

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

« Seule une action cohérente dans toutes ses parties peut tirer le pays des difficultés où il se débat ». C’est ainsi que Pierre Mendès France dresse un bilan de l’évolution de la IVè République lors de son discours d’investiture du 3 juin 1953. De là découle l’interrogation :...

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08 Nov. 2006

Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat

Dissertation de 98 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions, la...

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23 juin 2015

Le mandat représentatif de l'élu est-il dangereux pour la démocratie ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », c’est ainsi qu’Abraham Lincoln définissait la démocratie. Cette définition, conforme à l’étymologie du mot (« demos cratos », en grec, signifie « le pouvoir au peuple »), est celle qui a été reprise dans le...

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15 févr. 2002

L'Etat de droit, fin ou moyen ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Au delà des questions liées à la définition du droit et de ses multiples formes existantes, c'est la relation de l'Etat et du droit qui pose problème. Même si les apports de l'idée d'Etat de droit sont clairs et reconnus, il apparaît comme impossible d'en élaborer un modèle totalement stable,...

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03 déc. 2007

La démocratie directe : vision idéaliste et irréaliste

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Exposé analysant les enjeux de la démocratie directe.

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08 Janv. 2009

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Cours de 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives et...

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09 avril 2004

Le référendum : une pratique démocratique ? (2004)

Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

Les débats sur les référendums ont été relancés avec les politologues russes réfléchissant aux futures institutions du pays après le tournant du début des années 1990. Si le référendum (caractérisé par une consultation grandeur nature, l'existence d'un code établi, un objet réel et non personnel,...

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26 juil. 2006

Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité des lois permet-il d'assurer le maintien d'un régime démocratique ?

Dissertation de 20 pages - Droit constitutionnel

Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une Constitution...

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12 avril 2007

Le régime parlementaire dans le monde contemporain

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La question clé du Droit constitutionnel est celle de la détention du pouvoir politique. S’intéresser au régime parlementaire dans le monde contemporain dans le cadre de cette discipline conduit donc à s’interroger avant tout sur l’identité des détenteurs du pouvoir politique...

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02 juin 2015

Priverait-on l'histoire constitutionnelle française de son intelligibilité en niant son caractère cyclique?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Se poser la question de savoir si le caractère cyclique améliore ou non la compréhension de l’histoire constitutionnelle française suppose de prime abord de s’interroger sur la définition et le rôle même de cette discipline. L’histoire constitutionnelle française est caractérisée...