Dissertation : Le régime représentatif est-il réellement démocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. ».1 Les philosophes...
"La démocratie locale" (ouvrage collectif)
Fiche de lecture - 9 pages - Droit administratif
La multiplication des discours en faveur d'une « démocratie de proximité », une « démocratie locale », et ce dans une majorité de démocraties, marque une réelle prise de conscience pour l'idéal démocratique exercé dans un cercle de proximité, tout de suite accessible pour le...
Quel mode de scrutin vous semble le plus démocratique ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
On a tous en mémoire l'élection présidentielle américaine de 2000 qui a opposé Bush à Al Gore. Bush a finalement été élu alors qu'il ne disposait pas de la majorité des voix au niveau national. Le mode de scrutin des Etats-Unis semble au premier abord ne pas correspondre à notre idéal...
Régime de l'acte administratif unilatéral et démocratie administrative
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le citoyen des temps modernes n'accepte plus une relation verticale, empreinte d'autorité, avec l'Etat. Dans une société démocratique, les idées prédominantes d'égalité juridique et de droits individuels ne manquent pas de s'appliquer à l'administration. Or, le procédé normal de l'action...
La démocratie représantative pleinement démocratique ?
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche de Droit Constitutionnel: La démocratie représentative peut elle être pleinement représentative ? (1 page) Extrait: A.Régime faiblement démocratique Suffrage : Ex : Constitution 1771 = Suffrage censitaire. Participation partielle. Scrutin : Elément non...
La démocratie directe : vision idéaliste et irréaliste
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Exposé analysant les enjeux de la démocratie directe.
Contrôle de constitutionnalité des lois et démocratie
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » Abraham Lincoln. Cette citation illustre la définition comme de la démocratie comme un régime politique dans lequel le peuple détient le pouvoir, c'est-à-dire le régime dans lequel le peuple est souverain....
Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité des lois permet-il d'assurer le maintien d'un régime démocratique ?
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux mais d'en faire ». Dans cette phrase se résume tout l'enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d'une Constitution est, quel que soit...
Existe-t-il un modèle idéal de justice constitutionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La volonté de parfaire l'État de droit dans la perspective du constitutionnalisme moderne a conduit les États démocratiques à mettre en place certaines institutions chargées de contrôler l'exercice du pouvoir. L'une de ces institutions est la justice constitutionnelle....
Le référendum : une pratique démocratique ? (2004)
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Les débats sur les référendums ont été relancés avec les politologues russes réfléchissant aux futures institutions du pays après le tournant du début des années 1990. Si le référendum (caractérisé par une consultation grandeur nature, l'existence d'un code établi, un objet réel et non...
Principes démocratiques
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Ce Document donne des information sur les caractéristique de la démocratie, sur les différents type de démocratie ainsi que sur les modes de scrutin
Constitutionnalisme et démocratie
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La récente réforme constitutionnelle de 2008 relance le débat sur le contrôle de constitutionnalité inclus dans la doctrine constitutionnaliste. Le constitutionnalisme est une doctrine qui nait avec les Constitutions écrites révolutionnaires, imposant une Constitution écrite pour préserver les...
Nos modes de scrutins favorisent-ils une démocratie optimale ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Nos modes de scrutins favorisent-ils une démocratie optimale ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel
Le référendum : une pratique démocratique ? (2004) - publié le 09/04/2004
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Les débats sur les référendums ont été relancés avec les politologues russes réfléchissant aux futures institutions du pays après le tournant du début des années 1990. Si le référendum (caractérisé par une consultation grandeur nature, l'existence d'un code établi, un objet réel et non...
A qui appartient la souveraineté dans une démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point: elle est la même ou elle est autre; il n'y a point de milieu » Jean-Jacques Rousseau, Du...
Les procédures référendaires favorisent-elles la démocratie ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Si le référendum est un scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou une initiative populaire, est-ce pour autant une pratique démocratique ? Nous allons voir en quoi il peut effectivement se justifier sous...
Le mandat représentatif est-il compatible avec la démocratie ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le mandat représentatif est une conception du mandat politique selon laquelle les élus tiennent leur mandat de la nation et l'exercent donc en toute indépendance par rapport à leurs électeurs. Ils n'ont pas à recevoir d'ordres ou d'instruction de leur part. Cette conception s'oppose au mandat...
La démocratie : entre utopie et réalité
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dissertation de droit sur le sujet : La démocratie : entre utopie et réalité. Si la démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple, elle exige donc une identification des gouvernants par les gouvernés.
Démocratie et totalitarisme (dissertation)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Dissertation d'analyse politique, première année de droit, sur le thème de la démocratie et du totalitarisme. De nombreuses références à des auteurs et beaucoup de citations. On peut également ajouter les transitions et les annonces de plans.
Cour internationale de justice, 14 février 2002, République démocratique du Congo c. Belgique - Dans quelle mesure la reconnaissance de l'intangibilité des immunités juridictionnelles constitue-t-elle une entrave à la recherche de la paix internationale ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international
En l'espèce, en 1998 — alors que la République Démocratique du Congo (RDC) subissait les pressions de nombreux mouvements de rébellion militaire (provenant notamment du Rwanda) —, le directeur de cabinet du Président, Abdulaye Yerodia Ndombasi, a tenu publiquement des propos...
Réflexion : Existe t-il un mode de scrutin idéal ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Les grands enjeux de la démocratie moderne réside en la recherche d'un système capable de faire entendre les voix de tous les citoyens. Cette institution représentative est tributaire d'un procédé électoral qui depuis 1848 est fondé et unanimement accepté sur le principe de suffrage...
Les conditions de la démocratie
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En effet, la démocratie est un régime politique dans le lequel le pouvoir souverain est attribué au peuple qui l'exerce lui même ou par le biais de représentants. C'est...
la démocratie - citoyenneté, élection et procédés de participation indirects
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel contemporain et occidental organise les régimes politiques sur le principe démocratique c'est-à-dire que le peuple est à la source et à la finalité de tout pouvoir. Selon Abraham Lincoln, « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le...
La définition juridique de la démocratie
Dissertation - 10 pages - Droit international
Ce document est une dissertation en droit international. Le sujet s'intitule "la définition juridique de la démocratie". Ce sujet est assez atypique en droit international car la démocratie est en général une notion qu'on définit au niveau national. La difficulté de ce sujet, sur lequel...
Existe t-il un mode de scrutin idéal ? - publié le 03/11/2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: Existe t-il un mode de scrutin idéal ? Extrait: L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 explique que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du...
Les fondements des démocraties modernes
Biographie - 10 pages - Droit autres branches
Ce cours traite des fondements des démocraties modernes. Il se compose d'une introduction et de deux parties. La première partie aborde les démocraties libérales en mettant en avant leur fondement humain et leur opposition à l'absolutisme, ainsi que l'institutionnalisation d'un...
La parité : progrès démocratique ou perversion de la représentation?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La parité est l'égalité parfaite. Dans la plupart des sociétés modernes, les femmes ont acquis, tout au long du XXe siècle, les droits qui leur manquaient pour être les égales des hommes, du droit de vote (en 1944 en France) au droit d'ouvrir un compte en banque (en 1965) ou encore à celui d'être...
Quelle place pour les secondes chambres dans les démocraties contemporaines ?
Mémoire - 16 pages - Droit constitutionnel
Toute étude sur les secondes chambres semble devoir, en premier lieu, justifier son existence en répondant à deux critiques, fortes mais heureusement non définitives. La première critique consiste à dénier au concept de "seconde chambre" sa pertinence, son pouvoir explicatif quant aux...
Quelle place pour les secondes chambres dans les démocraties contemporaines ? - publié le 10/10/2000
Mémoire - 16 pages - Droit constitutionnel
Il paraît intéressant de se demander, en premier lieu si les secondes chambres ont une place au sein des systèmes démocratiques avant de préciser, en cas de réponse positive, les conditions dans lesquelles elles peuvent contribuer à un meilleur fonctionnement de nos démocraties. En dépit...
Le référundum est-il indispensable à la démocratie ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La célèbre phrase d'Abraham Lincoln « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » est la phrase définissant au mieux la démocratie. La démocratie apparait certes comme une forme de gouvernement, donnant la légitimité du pouvoir au peuple mais aussi comme un idéal de liberté à...
