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 Arrêt Blady

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08 juin 2019

Le contrôle des mesures de police administrative

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

Afin d'assurer sa mission de maintien l'ordre public, l'administration est autorisée à porter atteinte aux droits et libertés des individus en prenant mesures au nom son pouvoir police administrative. En effet, sauvegarder public implique nécessairement certains pourtant constitutionnellement...

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15 mai 2010

Définitions et fonctions de "l'ordre public" en droit public

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

« L’ordre et le droit public sont synonymes », Portalis caractérisait ainsi lien indéfectible transcendantal existant entre la notion d’ordre régime exorbitant de commun spécifique au administratif français. peut être défini comme synthèse du corpus juridique, politique social émanant...

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07 févr. 2006

Violation de la volonté du patient et référé-liberté

Mémoire de 36 pages - Droit administratif

Pendant très longtemps, le patient dont la volonté n’avait pas été respectée ne disposait d’aucun recours efficace pour éviter toute réitération d’une telle violation. La seule possibilité qui s’offrait à lui était alors d’engager responsabilité du centre hospitalier. Or,...