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Afin d'assurer sa mission de maintien l'ordre public, l'administration est autorisée à porter atteinte aux droits et libertés des individus en prenant mesures au nom son pouvoir police administrative. En effet, sauvegarder public implique nécessairement certains pourtant constitutionnellement...
« L’ordre et le droit public sont synonymes », Portalis caractérisait ainsi lien indéfectible transcendantal existant entre la notion d’ordre régime exorbitant de commun spécifique au administratif français. peut être défini comme synthèse du corpus juridique, politique social émanant...
Pendant très longtemps, le patient dont la volonté n’avait pas été respectée ne disposait d’aucun recours efficace pour éviter toute réitération d’une telle violation. La seule possibilité qui s’offrait à lui était alors d’engager responsabilité du centre hospitalier. Or,...
