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Afin d'assurer sa mission de maintien de l'ordre public, l'administration est autorisée à porter atteinte aux droits et libertés des individus en prenant des mesures au nom de son pouvoir de police administrative. En effet, sauvegarder l'ordre public implique nécessairement de porter atteinte à...
« Lordre et le droit public sont synonymes », Portalis caractérisait ainsi le lien indéfectible et transcendantal existant entre la notion dordre public et le régime exorbitant de droit commun spécifique au droit administratif français. Lordre public peut être défini comme la...
Pendant très longtemps, le patient dont la volonté navait pas été respectée ne disposait daucun recours efficace pour éviter toute réitération dune telle violation. La seule possibilité qui soffrait à lui était alors dengager la responsabilité du centre hospitalier....