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 Libéralisation de la parole

Libéralisation de la parole

  
Libéralisation de la parole

Nos documents

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18 mai 2002

La libéralisation du marché de l'électricité

Dissertation de 8 pages - Droit de la concurrence

Il est un secteur où les a avancées ont été, et sont toujours, plus difficiles : c'est l'énergie. Pendant 10 ans, de 1986 à 1996, la directive européenne visant à libéraliser le marché de l'électricité a été bloquée. Un revirement s'est ensuite produit. La directive a été transposée par les...

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25 févr. 2009

Le droit des contrats

Dissertation de 78 pages - Droit civil

L'ensemble des règles qui gouvernent le contrat reposent sur quelques principes qui en assurent la cohérence d'ensemble. Pour comprendre la théorie générale du contrat il faut partir d'une question faussement naïve, le contrat est une source d'obligation, comment se fait-il que le contrat qui est...

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28 mai 2003

Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes

Dissertation de 67 pages - Droit européen

La directive européenne de 1997 crée un grand bouleversement pour les postes européennes, la libéralisation progressive et le marché de libre concurrence vont ébranler les activités des opérateurs postaux historiques. La poste française voit émerger de nouveaux concurrents sur son...

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28 Sept. 2006

La nécessaire coopération entre les autorités de régulation nationales, pour l'élaboration des marchés intérieurs européens de l'électricité et des télécommunications

Dissertation de 22 pages - Droit de la concurrence

La libéralisation des secteurs de l'électricité et des télécommunications : Le droit communautaire, qui cherche à établir un vaste marché intérieur européen, préconise notamment la libéralisation de certains marchés nationaux qui se trouvaient alors en situation monopolistique....

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31 août 2011

Cours de Droit des obligations et de la responsabilité extra-contractuelle

Cours de 128 pages - Droit autres branches

- L'obligation présentée comme un engagement :L'obligation présente un caractère attachant en ce sens qu'elle relie une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres. Loysel : « on lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles ». C'est un lien abstrait, un lien de droit qui...

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24 juin 2010

Histoire du droit social - la loi du 21 mars 1884 et la libération de la parole

Cours de 7 pages - Histoire du droit

Les années 1870 à 1890 sont marquées par des évolutions sur le plan économique et social, mais aussi politique. D’un point de vue économique, le visage du capitalisme français se modifie en profondeur : il s’agit d’une nouvelle étape dans l’industrialisation de la société. On...

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16 Janv. 2017

Histoire du droit et des institutions : la famille, les mondes romain et chrétien, etc.

Cours de 47 pages - Histoire du droit

L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens prennent la...

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17 Oct. 2008

La concurrence dans les télécommunications

Dissertation de 4 pages - Droit de la concurrence

La libéralisation des marchés des télécommunications est lancée par la Commission européenne depuis 1999. Son cadre réglementaire s’est vu modifié à plusieurs reprises. La Commission a apporté cette année à travers cinq directives des réponses aux problématiques juridiques liées à la...

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12 Nov. 2013

La Seconde République et le Second Empire

Cours de 9 pages - Histoire du droit

On a pensé qu’avec la fin de la restauration, on en avait fini avec la monarchie. Avec la Seconde République, on renoue avec une certaine tradition révolutionnaire. Les apports parlementaires qui se sont développés sous la monarchie de Juillet vont être repris. Dans un deuxième temps,...

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02 févr. 2011

CAVEJ L3 Libertés publiques

Cours de 118 pages - Droit autres branches

"L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de liberté ("Liberté...

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19 févr. 2008

Commentaire de l'article 19 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

« L’apparence du traité est un menu imposé, copieux et composite. Mais le jeu combiné des réserves […] en font une carte, dans laquelle les sujets peuvent sélectionner, restreindre ou étendre les normes », telles sont les paroles de Serge Sur en octobre 1985. Ainsi, il rappelle...

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28 Oct. 2009

L'accessibilité du pourvoi en révision

Dissertation de 73 pages - Droit pénal

L'opinion publique peut être profondément marquée par certaines affaires criminelles susceptibles de déboucher sur des décisions judiciaires controversées par rapport à la culpabilité du justiciable. Des procès évocateurs socialement inacceptables nourrissent un doute sur la culpabilité...

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28 avril 2009

Histoire du droit de la famille : la famille occidentale, le mariage, la filiation, l'incapacité d'exercice et la protection des incapables

Dissertation de 87 pages - Droit civil

La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité ses futurs...

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07 déc. 2008

Assemblée plénière de la cour de cassation, 12 juillet 2000, « Guignols de l'info » - liberté d'expression et liberté personnelle, le cas de la parodie

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

« J’annonce la création d’un nouveau parti « le guili guili » a affirmé François Bayrou le 19 mars 2008 dans le journal les « Guignols de l'Info ». Cette situation ne peut évidemment pas être prise au premier degré étant donné que cette émission audiovisuelle est réputée pour parodier...

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13 Sept. 2007

Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République

Cours de 56 pages - Droit autres branches

2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)

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17 févr. 2007

Les droits de la communication

Dissertation de 34 pages - Droit autres branches

La liberté de communication résulte de la liberté d'expression s'exerçant par l'utilisation de supports multiples tels l'écrit, le son et l'image. La liberté de communication comprend les droits de médias : droit public et privé chargé de la création et de la diffusion et la liberté de...

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06 Sept. 2012

Le droit de la communication : statut juridique et protection de la liberté de la communication

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Loi Hadopi II (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la propriété intellectuelle) sur le téléchargement illégal sur Internet (coupure abonnement Internet refusé par les juges).Elle est diverse car nous sommes dans un Etat souverain doté d'une constitution qui établit des institutions...

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11 Nov. 2002

Les institutions de la République Islamique Iranienne. Une conciliation impossible du politique et du religieux ?

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

On ne peut pas se contenter d'appréhender la Révolution de 1979 comme une simple tentative autoritaire de mise en place d'une dictature de quelques-uns uns sous couvert de la religion. La Constitution de 1979, approuvée à une écrasante majorité par la population, a tenté de concilier la volonté...

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14 Janv. 2008

Droit pénal spécial : la protection du corps humain et de l'esprit

Cours de 85 pages - Droit pénal

On parlera plutôt d'infraction intentionnelle et d'infraction non-intentionnelle. Lorsque le législateur parle d'infraction involontaire ou volontaire il commet une erreur car tout acte humain suppose nécessairement une volonté. Il n'y a donc pas de ce point de vue d'acte involontaire. Ce qui est...

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19 avril 2006

Les institutions de l'Union Européenne - publié le 19/04/2006

Dissertation de 50 pages - Droit européen

Dossier détaillé présentant les institutions de l'Union Européenne. Son titre est le suivant : Institutions et lobbying industriel dans l'Union Européenne. La présentation des différentes institutions est réalisée en une vingtaine de pages. S'en suivent une note de synthèse (En quoi les...

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14 août 2010

Droit public

Cours de 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...

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30 août 2007

Droit à l'avortement et libertés fondamentales

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

Dossier sur le droit à l'avortement et les libertés fondamentales d'hier à aujourd'hui.

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19 févr. 2008

La procédure administrative contentieuse

Cours de 107 pages - Droit administratif

Le 2nd courant doctrinal estime que le contentieux administratif doit être envisagé de manière plus étroite. Selon le professeur Chapus le contentieux administratif désigne l'ensemble des litiges dont le règlement appartient aux juridictions administratives. C'est une vision plus restrictive de...

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27 Mars 2014

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours de 134 pages - Libertés publiques

Qu’est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l’esclave de...

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04 Mars 2010

L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010

Cours de 87 pages - Droit autres branches

La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans l'Europe du...

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13 Janv. 2017

Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...

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30 mai 2008

Histoire des institutions depuis la Révolution

Cours de 75 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.

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14 Nov. 2009

Historique du statut de la femme dans la société et le droit algérien

Mémoire de 68 pages - Droit international

A travers les siècles et au sein de chaque société, la femme a toujours été victime de discriminations, et cette situation perdure jusqu’à nos jours. Considérée comme un bien faisant partie du patrimoine de l’homme dans les sociétés antiques, réincarnation du mal et symbole du pêché...

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12 juin 2008

Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon

Étude de cas de 49 pages - Droit constitutionnel

- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter.- trancher les conflits.- faire des taxes et prélever les impôts.- gérer et utiliser les ressources publiques.- élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...

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25 févr. 2019

Histoire des institutions après 1789

Cours de 120 pages - Histoire du droit

Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des cent jours),...