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 Préparation des audiences

Préparation des audiences

  

Nos documents

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24 Janv. 2011

L'audience des plaidoiries vous paraît-elle toujours nécessaire ?

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

« Enfile ta robe et tais toi», tel est l'intitulé du discours de Maître Christa Poulet, première secrétaire de la conférence de stage organisée en juin 2007 par le Barreau de Bordeaux.La plaidoirie a été très longtemps l'acte majeur de l'avocat. Elle représentait autrefois le moment fatidique de...

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02 févr. 2011

L'audience des plaidoiries vous parait-elle toujours nécessaire ?

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Si en théorie l’audience des plaidoiries à une grande importance dans le procès civil, en pratique la place de la parole et de l’éloquence des avocats est en déclin progressif. Originellement l’audience des plaidoiries était la quintessence du travail d’avocat mais en réalité...

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28 juin 2016

La procédure de saisie immobilière : le commandement de payer valant saisie, les actes préparatoires à la vente de l'immeuble et l'audience d'orientation

Cours de 6 pages - Droit civil

Cette procédure est engagée par un commandement de payer valant saisie (A). Puis différents actes préparatoires à la vente de l’immeuble sont indispensables (B). Enfin, il sera décidé lors de l’audience d’orientation (C) d’une vente amiable ou d’une vente forcée.

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06 févr. 2009

Comment préparer à l'amiable une convention de divorce

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

La loi du 26 mai 2004 a eu pour but de rénover le droit du divorce afin de l’adapter aux évolutions sociologiques. Néanmoins, cette réforme marque un changement de conception : la procédure de divorce n’a plus pour objectif le maintien du mariage mais que le prononcé du divorce soit...

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25 juil. 2016

L'élection des représentants du personnel : le périmètre, la preparation, le déroulement et la contestation des élections

Cours de 21 pages - Droit du travail

Il faut présenter les relations sociales de l’entreprise, de telle sorte qu’on ne s’intéresse plus au contrat individuel de travail. On part du constat que le travail est exécuté à plusieurs, sous la direction de l’employeur. Cette pluralité permet un sentiment communautaire,...

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18 Nov. 2009

Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats

Cours de 204 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C’est l’ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l’Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du...

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03 mai 2016

Préparation d'un plan : Les pouvoirs de l'administrateur judiciaire

Fiche de 2 pages - Droit administratif

Missions. L'administrateur judiciaire est un organe de la procédure. Il va aider et soutenir le débiteur pendant la période de 6 mois, voire 12 voire 18 durant la procédure de conciliation. Il va trouver des solutions sur place. Il y a 2 seuils : qui concerne les salariés et le CA à...

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17 avril 2008

La responsabilité médicale (Cour de cassation 1ère Chambre civile, Audience publique du jeudi 6 décembre 2007)

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Si nul ne peut ignorer la loi, le domaine médical ne connaît pas d’adage pouvant résumer les liens difficiles entre ce qu’un praticien souhaite faire et ce qui se produit. Aussi, si depuis le célèbre arrêt Mercier rendu le 20 mai 1936 par la première Chambre civile, le fondement de la...

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08 déc. 2010

Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, 1ière Chambre Civile, 28 novembre 2006

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’arrêt de la cour de cassation du 28 novembre 2006, première chambre civile, qui fait l’objet de notre commentaire, pose la question du principe de la contradiction. Ce principe est à l’essence même du procès faisant l’objet d’un contentieux et à la base du droit de la...

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30 Nov. 2006

Les caractères de la procédure

Dissertation de 31 pages - Droit pénal

Dans Eléments de droit politique, le juriste MACAREL affirme que « la procédure n’est autre chose que la forme suivant laquelle les justiciables et les juges doivent agir, les uns pour obtenir, les autres pour rendre la justice. Les règles et les formalités de la procédure doivent avoir...

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13 Nov. 2002

La procédure civile en droit anglais

Dissertation de 13 pages - Droit civil

Notre réflexion s'orientera sur la manière dont la réforme de Lord WOOLF a perfectionné la procédure civile anglaise tout en préservant les droits de la défense. Traditionnellement, le procès en droit anglais n'est pas une fin mais un moyen. Il n'est pas une issue systématique à un litige. La...

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13 août 2013

Contentieux administratif : le jugement

Cours de 8 pages - Droit administratif

Le jugement est l’aboutissement de l’instance. Il doit intervenir dans un délai raisonnable. L’intervention du jugement suppose que la formation appelée à en connaitre sera amenée à intervenir au cours d’une audience avant que ne soit prononcé le jugement. La composition de...

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25 août 2009

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 27 février 2004 relatif à la reconduite à la frontière, Préfet des Pyrénées-Orientales c/ M. Abounkhila

Cours de 5 pages - Droit administratif

Hors procédure d'urgence, la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite, l'échange d'arguments se faisant par des écrits que l'on nomme des mémoires. Le véritable débat se déroule ainsi avant l'audience. Ce caractère n'est pas expressément affirmé par le Code de...

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15 févr. 2016

La procédure de requête unilatérale en divorce en Suisse

Fiche de 4 pages - Droit international

2/3 des divorces se font sur requête commune et 1/3 des divorces en requête unilatérale. Les procédures de divorce font souvent suite à des procédures de requête de mesures protectrices. Le cas préparé fait suite à une procédure de mesures protectrices. Cette requête est typique des requêtes...

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10 avril 2008

Commentaire d'arrêt : Cass. Crim., 9 mai 2001, Bull. Crim. n 112. Le délai de dépôt des réquisitions du Procureur général

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Procédure pénale

En l’espèce, M. X a fait l’objet d’une ordonnance de placement en détention ; il a interjeté appel de cette ordonnance le 26 janvier 2001. La procédure d’appel a été transmise au procureur général le vendredi 2 février ; ce dernier a fixé l’audience au lundi 5 février et...

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20 déc. 2011

Le procès devant la cour d'assise

Cours de 9 pages - Procédure pénale

Elle comprend 3 magistrats professionnels et un représentant du parquet qui est soit le procureur général si c’est une cour d’appel qui est le lieu de la cessation d’assises, soit le procureur de la république si elle siège dans un TGI. Dans les magistrats, il y a un président et...

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13 Mars 2013

La gestion règlementaire et financière des marchés publics : quels conseils ou méthodes allouer aux collectivités locales ?

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

La pratique des appels d’offre et procédures adaptées est devenue une affaire courante chez les acteurs publics locaux, élus ou fonctionnaires territoriaux. Pourtant, la bonne gestion réglementaire et financière des marchés publics exige un niveau de connaissance technique et une expérience...

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27 Oct. 2015

Rapport de stages effectués au Tribunal de Police de Dijon, à la Cour d'appel de Dijon et à la Cour d'appel de Bordeaux

Rapport de stage de 16 pages - Droit pénal

La Cour d’appel est située au cœur du centre-ville de Dijon, 8 rue Amiral Roussin, dans les murs de l’ancien Parlement de Bourgogne, héritier de la « curia ducis ». La construction de ce chef-d’œuvre architectural a débuté en 1518 avec l’édification de la...

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05 août 2014

Fiches de révisions en Procédure pénale pour l'examen d'entrée au CRFPA

Cours de 106 pages - Droit pénal

- Compositions : art. 112-2 et 112-3 CPP - Lois de compétence et d’organisation judiciaire - Lois fixant les modalités de poursuites et les formes de la procédure - Lois relatives au régime d’exécution et d’application des peines - Lois relatives à la prescription de...

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27 févr. 2009

Cours de procédure civile

Dissertation de 110 pages - Droit civil

Il y a une racine latine au mot « procédure » qui vient du latin « procedere » qui signifie avancer, aller de l'avant. Dans le sens contemporain du mot, le mot « procédure » signifie l'ensemble des actes et des formalités à accomplir pour avancer, pour aller de l'avant, dans un but déterminé.Ce...

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02 mai 2007

La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif

Dissertation de 30 pages - Droit autres branches

Le Ministre de la justice, Pascal Clément, a annoncé le 21 octobre 2005 à la convention nationale des avocats, le renforcement des droits de la défense, les considérant comme « la pierre angulaire de la démocratie ». L'expression s'emploie habituellement au pluriel car il s'agit d'un ensemble de...

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30 Sept. 2009

Le juge des enfants

Mémoire de 94 pages - Droit pénal

La question de la déviance de la jeunesse est très ancienne, cependant, la réaction judiciaire à cette déviance n'apparut qu'au début du XXe siècle. L'on vit ainsi émerger pour la première fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal spécial pour mineurs à Chicago en vertu d'une Loi de l'Illinois....

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16 juil. 2013

Rapport de stage effectué au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes

Rapport de stage de 8 pages - Droit pénal

Aujourd'hui le cabinet compte trois avocats : Maître X, Maître X et Maître X. Ils sont entourés par deux secrétaires chargées d'accueillir les clients, de prendre les rendez-vous et de préparer et suivre les dossiers. La taille du cabinet, réparti sur deux étages, permet à chacun des...

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02 août 2012

Le cours de l'instance

Cours de 40 pages - Droit autres branches

[...]Prévue par les articles 788 à 792 CPC, l'assignation à jour fixe correspond à un cas d'urgence. Le demandeur présente une requête au président du TGI ou à son délégué pour obtenir l'autorisation d'assigner à jour fixe devant le tribunal. Matériellement, la requête est incorporée à...

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06 déc. 2008

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Mémoire de 105 pages - Droit international

Le concept des droits de l’homme a aujourd’hui trouvé sa place dans notre société pour définir les droits inaliénables, intransgressibles et intrinsèques que disposent les individus, indistinctement de leur race, sexe, religion, ethnie, entre autres. De l’antiquité à la période...

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30 avril 2009

Les principes directeurs du procès pénal

Cours de 38 pages - Procédure pénale

La procédure pénale se définit comme l'étude des règles qui gouvernent la recherche des infractions commises, la poursuite de leurs auteurs et leur jugement. Elle se définit donc comme les règles qui régissent l'ensemble du procès pénal. Ces règles se rapportent ainsi à la compétence et à...

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29 mai 2006

Efficacité de la justice pénale des mineurs

Mémoire de 59 pages - Droit pénal

Assurément, notre droit des mineurs est un droit adapté et cohérent (PARTIE I). Le droit substantiel offre un dosage savant de mesures répressives et éducatives, permettant au juge de prononcer « la » mesure adaptée à la situation et à la personnalité du mineur mis en cause devant lui. Certes,...

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11 mai 2010

Le tribunal de grande instance de Chaumont - le métier de procureur

Rapport de stage de 14 pages - Droit pénal

Mon stage s'est déroulé à Chaumont au sein de la région Champagne-Ardenne dans le département de la Haute-Marne (52). Ce département est composé d'un tribunal de Police à Saint-Dizier, d'un tribunal d'instance et d'un tribunal de grande instance se situant toutes deux rue du Palais à Chaumont et...

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01 mai 2007

Le système judiciaire français

Cours de 27 pages - Droit autres branches

Dossier sur l'organisation de la justice en France. Comment doit-on envisager la justice quand on est un plaignant ? Qui sont les principaux acteurs du système judiciaire ? Quels sont les grands lieux de la justice française et comment s'organisent les audiences ?

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23 avril 2010

Droit : les voies d'exécution mobilières et immobilières

Cours de 109 pages - Droit autres branches

Le fait d'avoir obtenu un jugement ne suffit pas à obtenir satisfaction car le débiteur condamné n'exécute pas toujours la décision de justice. Obtenir condamnation n'est pas recevoir réparation.L'absence d'exécution volontaire impose la mise en place de procédures censées permettre d'obtenir...