Histoire des institutions : le 19e siècle français
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Au niveau de l'arrondissement, l'agent unique est le premier préfet, nommé et révocable par le premier consul. Il doit faire appliquer les ordres donnés par le préfet au niveau de l'arrondissement, veiller au maintien de l'ordre dans son arrondissement, et surveiller les...
Le Second Empire de 1852 à 1860
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Ce régime a été qualifié par Jules Simon de démocratie sans liberté. Louis-Napoléon Bonaparte est un personnage contradictoire. En effet, d'un côté il est soucieux des aspects sociaux (développement industriel, amélioration des conditions de vie, inspiration de Saint-Simon), mais d'un...
Éléments constitutifs de l'infraction de coups et blessures, de l'infraction de l'attentat à la pudeur et du vol en droit burkinabè
Cours - 1 pages - Droit pénal
L'infraction de coups et blessures volontaires est prévue aux articles 512-18 à 512-26 du Code pénal. Pour incriminer un fait au titre de coups et blessures volontaires, la loi exige un acte matériel de violence, une victime, une intention coupable et un lien de causalité.
Méthodologie de la fiche d'arrêt appliquée à l'affaire de la Une de Paris Match/attentat de la station Saint-Michel
Étude de cas - 4 pages - Droit civil
La décision de justice étudiée ci-contre est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, le 20 février 2001 sur la formation du pourvoi numéro 98-23471 relatif au respect de la dignité humaine. Remarque : cette...
Histoire des institutions depuis 1789
Cours - 70 pages - Histoire du droit
La société moderne est issue de la RF et de l'époque napoléonienne et a transformé les institutions. Ces profondes transformations institutionnelles marquent l'après RF. Mais sur le plan social, les modifications ont été moins importantes que sur le plan institutionnel. Il n'est donc...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 juin 1995 - la tentative d'attentats à la pudeur
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Mr X se présente sous une fausse qualité de médecin, employeur éventuel à une jeune femme cherchant du travail. Celui-ci lui expose qu'elle devra subir un examen médical comme préalable obligatoire à son embauche. La jeune femme se présente à la visite médicale, lorsque Mr X lui demande de se...
Les problématiques actuelles du terrorisme : sources et catégories
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La lutte contre le terrorisme est une préoccupation majeure du législateur, et ce depuis les années 1980. Cependant, cette préoccupation s'est davantage accentuée ces dernières années, avec, notamment, les départs massifs vers la Syrie, les attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015,...
Droit de l'urbanisme : les Plans d'Occupation des Sols (POS)
Cas Pratique - 7 pages - Droit immobilier
Ce document contient deux cas pratique en droit de l'urbanisme. L'énoncé du premier est le suivant : "Un particulier nommé monsieur Paolini habite dans la commune de Corsini. Il a appris récemment que sa maison dont il est propriétaire a été détruite à cause d'un attentat à la...
Discours de François Hollande devant le Congrès le 16 novembre 2015 - La teneur du discours du président va-t-elle à l'encontre des principes matériels de l'Etat de droit ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Le 16 novembre 2015, trois jours après les attentats meurtriers du 13 novembre, François Hollande prononçait un discours martial devant le Congrès à Versailles, en vertu de l'article 18 de la Constitution. Endossant pour la première fois les habits de chef de guerre, le Président...
L'état d'urgence est-il là pour nous protéger ou nous contrôler ?
Mémoire - 23 pages - Histoire du droit
"L'état d'urgence fait partie de ces régimes d'exception qui ont pour but non pas de renverser la démocratie, mais au contraire d'assurer le maintien de son existence même", selon Thierry-Serge Renoux (professeur agrégé des facultés de Droit à Aix-Marseille). En effet, ce régime...
L'état d'urgence constitue-t-il une menace aux libertés ?
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
On entend souvent que « trop de liberté tue la liberté ». Néanmoins, quand on en est privé, la liberté n'a jamais été aussi belle et vivante. En France, la liberté est un droit fondamental constitutionnellement garanti par la Constitution. Elle est l'essence même d'une démocratie....
Etude des constitutions françaises (cours de Droit, 1ère année)
Cours - 44 pages - Droit autres branches
Les peuples européens ont une histoire commune ; ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie. La preuve de cette racine commune est le travail des linguistes qui ont constaté une même connotation dans la plupart des mots fondamentaux des différentes langues européennes....
La qualification des infractions
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Un individu impliqué dans les attentats du vendredi 13 novembre 2015 a été condamné par la Cour d'assises à la réclusion criminelle à perpétuité, accompagnée d'une période de sûreté. Comment une telle peine peut-elle être prononcée ? (...) Le crash du vol Rio-Paris relève-t-il de...
Résolution 2249 de l'ONU : quelles solutions le Conseil de sécurité entend ici proposer pour lutter contre le terrorisme international ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
"La France face au terrorisme a toujours pris ses responsabilités et c'est depuis la Syrie, nous en avons la preuve, que sont organisées des attaques contre plusieurs pays, et notamment le nôtre." Par ces mots François Hollande réagit aux attentats du 13 novembre 2015 revendiqués par...
Les attentats à la vie ou l'intégrité physique ou psychique
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
« Entre une empoisonneuse et une mauvaise cuisinière il n'y a qu'une différence d'intention ». Desproges ne pensait sans doute pas si bien dire car il est vrai qu'en matière pénale l'intention occupe une place essentielle dans la caractérisation des infractions contre les personnes...
Peut-on considérer que le juge judiciaire est mis à l'écart dans l'application des mesures relevant de l'état d'urgence ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
En vertu de son article 66, la Constitution du 4 octobre 1958 déclare que le juge judiciaire est le garant des libertés individuelles. Dès lors qu'il s'agit d'autoriser des mesures d'investigation éventuellement attentatoire aux libertés reconnues à chaque individu, sa compétence est acquise....
Luigi Condorelli, « Les attentats du 11 septembre et leurs suites : où va le droit international ? » à la lumière de l'article 51 de la Charte des Nations Unies
Commentaire de texte - 8 pages - Droit international
Selon la Charte, le droit de légitime défense serait même un droit naturel, un droit donc fondé sur un ordre de valeurs éminentes, c.-à-d. la justice idéale ou le devoir moral. Ne voulant toutefois pas légitimer un droit de défense discrétionnaire et déréglé, la Charte pose un certain nombre de...
Les mesures de lutte contre le terrorisme et leurs impacts sociaux
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
« Utiliser contre les terroristes la peine de mort, c'est, pour une démocratie, faire siennes les valeurs de ces derniers ». C'est en ces termes que R?bert Badinter - homme politique français connu pour son combat contre la peine de mort, dont il obtient l'abolition en France le 9...
La Ve République, une nouvelle République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le pouvoir n'était pas à prendre, il était à ramasser" déclara de Gaulle en 1958, faisant ainsi écho aux graves problèmes politiques et institutionnels qui se posaient à la IVe République. La guerre d'Algérie en particulier, un conflit débuté le 1er novembre 1954 lors des...
Les Etats-Unis et le monde après les attentats du 11 septembre 2001
Cours - 14 pages - Droit international
Il est élu fin 2000 à l'issue d'un scrutin qui l'a opposé au vice-président Al Gore. Les résultats ont été contestés. La Cour Suprême finit par donner la victoire à Bush qui a emporté une majorité des grands électeurs mais il est minoritaire en nombre de voix dans le corps électoral....
Le lien entre la liberté d'aller et venir et le droit du tourisme
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Louis Jolin, professeur du Département d'études urbaines et touristiques à l'Université du Québec, écrivait en 2012 dans la publication "Épistémologie des études touristiques" : "Un chapitre de la liberté d'aller et de venir pourrait être réécrit à partir des déplacements massifs des...
Liberté d'expression et responsabilité civile délictuelle
Dissertation - 5 pages - Droit civil
"Qu'est-ce que la liberté d'expression ? Sans la liberté d'offenser, elle cesse d'exister". Par cette ligne, l'auteur indien Salman Rushdie affirme l'idée suivant laquelle le principe multiséculaire de la liberté d'expression doit nécessairement passer par une forme de...
Comment garantir l'équilibre entre la nécessité d'assurer la sécurité et l'ordre public en période de crise et le respect des libertés fondamentales ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
« L'état d'urgence est une mesure prise par le gouvernement en temps de crise et qui, en vertu de son caractère exceptionnel, peut avoir un impact significatif sur les libertés fondamentales. » - Maurice Duverger, "Les régimes politiques français", 1970. Cette citation de l'éminent...
Cour de cassation, chambre mixte, 25 mars 2022, n° 20-15624 - La reconnaissance du préjudice de mort imminente
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
En l'espèce, suite au décès à l'hôpital d'un individu, survenu quelques heures après qu'il ait été poignardé, ses proches saisissent la commission d'indemnisation des victimes d'infractions en vue d'obtenir réparation des préjudices. Une indemnisation leur est...
Le terrorisme - Sujets de réflexion à l'oral
TD - 3 pages - Procédure pénale
La question de la justice d'exception dans le contexte du terrorisme soulève des enjeux cruciaux qui interpellent non seulement le système judiciaire, mais aussi la société dans son ensemble. Face à la menace terroriste, de nombreux pays ont adopté des mesures juridiques exceptionnelles,...
Le terrorisme en France
Mémoire - 9 pages - Droit pénal
Pour Yitzhak Rabin (1922-1985), "[i]l faut combattre le terrorisme comme s'il n'y avait pas de négociations, et négocier comme s'il n'y avait pas de terrorisme". Cette citation met en exergue le caractère tout à fait particulier qui existe lorsqu'il s'agit de la question...
État d'urgence et libertés fondamentales
Dissertation - 9 pages - Libertés publiques
"Les événements du 13 novembre ont rappelé de la façon la plus douloureuse qui soit que sans ordre public, il n'y a pas d'exercice possible des libertés les plus élémentaires, les plus simples, les plus joyeuses. L'état d'urgence ne doit toutefois pas faire oublier qu'au nom...
La classification des actes de terrorisme
Dissertation - 6 pages - Droit civil
« Éclaté, protéiforme et planétaire, tel sera le terrorisme du siècle prochain », a déclaré Jean-Louis Bruguière, premier vice-président de la section d'instruction lutte anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris. Cette citation démontre avec justesse à tel point le terrorisme a...
L'Etat régional est-il un Etat unitaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Le sujet qui nous est donné est le suivant : "l'État régional est-il un État unitaire ?". Nous pouvons déjà définir les termes importants de ce sujet comme le terme d'un État. Un État est une forme d'organisation des sociétés politiques. Il existe différents types d'États, le plus...
Le concours des mesures de police judiciaire et administrative pour préserver l'ordre public
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Conformément à l'idéologie libérale, la police administrative n'a pour objectif que d'assurer « l'ordre matériel et extérieur », selon l'expression du célèbre professeur de l'école de Toulouse M. Hauriou, « et même, le plus souvent, l'ordre dans la rue ; en...
