Doc du juriste

Consultez plus de 39318 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Conseil des prud'hommes

Conseil des prud'hommes

  

Nos documents

.doc
16 Mar 2010

Droit du travail : fonctionnement et rôle du conseil des prud'hommes

Cours de 7 pages - Droit du travail

L'origine du conseil des prud'hommes remonte au Moyen-âge : à l'époque il s'agissait des arbitrages rendus. En ancien français, prud'homme signifiait homme sage. Une autre origine plus récente vient des lyonnais qui ont mis en place le premier conseil des prud'hommes en 1806. En...

.pdf
22 Mar 2010

Le contentieux des rapports individuels de travail : le Conseil des Prud'hommes (CPH)

Cours de 6 pages - Droit du travail

Principe : Le Conseil des Prud'hommes (CPH) est compétent pour les litiges individuels opposant un employeur et un salarié nés à l'occasion d'un contrat de travail.· Il faut un contrat de travail écrit ou verbal mais qui instaure surtout un lien de subordination.Sont visés tous les...

.doc
29 Mai 2009

Le conseil des prud'hommes

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Au niveau du premier degré, les Conseils des Prud'hommes, présents un peu partout sur le territoire, font partie du service public de la justice. Le terme "prud'hommes" signifiant hommes de bon conseil, est apparu pour la première fois au XIème siècle, mais ce n'est réellement...

.doc
16 Déc 2009

Le conseil des Prud'hommes

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail sur le conseil des Prud'hommes.

.doc
14 Nov 2012

Conseil des Prudhommes, chambre sociale de la Cour de Cassation, 28 septembre 2011: la requalification d'une succession de CDD en CDI

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Selon Arthur Rimbaud, « la vie fleurit par le travail » c'est-à-dire que le travail est un élément essentiel qui se trouve au sein de la vie sociale de chaque homme. Ainsi le travail est régit par un droit pour permettre une protection aux personnes salariées. Par définition, le droit du...

.doc
25 Déc 2009

Etude de documents et cas pratiques : le contentieux du droit du travail non prudhommal

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

En septembre 2004, Simon qui habitait Sainte-Foy d’Aigrefeuille (en Haute Garonne) a choisi de s’engager comme marin auprès d’un armateur indien. Suite à des salaires impayés dudit armateur de septembre à décembre 2004, il a décidé de s’engager 6 mois plus tard auprès...

.pdf
23 Juin 2016

Droit du travail - Commentaire de l'article L.1421-2 du Code du travail

Commentaire de texte de 4 pages - Droit du travail

Le conseil de prud’homme est une juridiction de premier degré chargé de juger les litiges individuels, nés d’un contrat de travail ou d’un apprentissage entre employeurs et salariés. Mais étant donné que la juridiction prudhommale est très largement contesté, une réforme...

.doc
01 Juil 2008

La juridiction prud'homale fonctionne-t-elle de manière satisfaisante ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

En règle générale, après que les hommes aient cessé de se faire justice à eux-mêmes, le règlement de leurs différends s’est effectué par l’intermédiaire de représentants, de mandataires, puis d’arbitres, et enfin il a abouti à des tribunaux d’Etat. Créée en 1806 par une loi...

.doc
30 Déc 2010

Les organes de contrôle du droit du travail

Cours de 4 pages - Droit du travail

L'un des problèmes généraux du droit, qui prend une acuité en droit du travail, est son effectivité ou ineffectivité, à tort ou à raison. Dans les entreprises, le droit du travail est perçu comme un gêneur, une contrainte inadmissible, intervention de l'Etat. D'où une tendance naturelle de...

.doc
15 Juil 2010

Le contentieux du licenciement

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Deux principes, le principe de la compétence prudhommale : à partir du moment où motif personnel, la compétence est celle de la juridiction prudhommale qui va apprécier la compétence procédurale mais également le caractère réel et sérieux du licenciement tant au regard de la forme que du fond.La...

.doc
04 Sep 2012

La Cour de cassation dans la juridiction française

Cours de 3 pages - Droit autres branches

En juillet 2010 un arrêt de principe a été prononcé par la Cour de cassation reconnaissant sur le sol français la validité d'une adoption par deux femmes aux Etats-Unis. Alors que la cour d'appel avait refusé comme heurtant les principes du droit français, et poussant les deux femmes à se...

.pdf
21 Juil 2010

Les services publics, la police et les actes unilatéraux administratifs

Cours de 45 pages - Droit administratif

Historiquement, il est apparu que l’administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l’on a considéré qu’il existait une différence radicale entre l’administration et l’entreprise, entre l’activité publique et l’activité privée. Historiquement...

.doc
03 Mar 2012

L'évolution et la remise en cause du domaine public virtuel

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Les personnes publiques, qui sont créées dans un but d’intérêt général pour remplir des missions de service public, ne peuvent agir concrètement si elles ne disposent pas de matière pour parvenir à leurs fins. C'est la raison pour laquelle, elles disposent, tout comme les personnes privées,...

.doc
19 Août 2009

Les différents contentieux du travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Le Conseil des prud'hommes : il a la particularité d'être une juridiction élue, composée uniquement de juges élus. C'est une juridiction paritaire, composée d'un nombre égal de salariés et d'employeurs, et ce n'est qu'en cas de partage des voix entre ces juges qu'il y a recours à la...

.doc
09 Août 2001

La force juridique des circulaires et instructions en droit fiscal

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Les dispositions de l'article L80A du Livre des Procédures fiscales, 'qui résultent d'un amendement parlementaire à peine débattu' (Chronique d'Emmanuelle MIGNON, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Revue de Jurisprudence Fiscale 6/2000) introduisent 'dans un Etat de droit régi par le...

.doc
12 Juil 2007

Analyse du rapport Haddas-Lebel

Fiche de lecture de 6 pages - Droit du travail

La syndicalisation en France a « quasiment été divisée par deux en vingt-cinq ans », constate le Président de la section sociale du Conseil d’Etat, M. Hadas-Lebel dans son rapport sur la représentativité syndicale et le financement des syndicats remis le 3 mai 2006 sur demande du...

.doc
29 Mar 2009

Les modes de contrôle en droit du travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Ce document a pour but de déterminer quelles sont les institutions qui ont en charge de contrôler le respect du droit du travail et le cas échéant d’en sanctionner la violation. On observera qu’il existe deux types de contrôles : un contrôle administratif et un contrôle juridictionnel....

.doc
16 Juin 2009

Le service public de la justice : le monopole de la justice confiée à l'Etat

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Ce service est important et lourd. Il est dirigé par le Ministère de la justice dont le chef de la hiérarchie et le garde des sceaux. L'administration pénitentiaire est rattachée à ce service. Le Ministère de la justice est à ce titre l'administration centrale chargée dans notre pays de la...

.doc
15 Déc 2009

Droit du travail

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Le tribunal d'InstanceLes T.I connaissent surtout des litiges entre personnes privées. Le litige est porté sur un ensemble inférieur à un certain montant fixé par un décret annuel. Pour les entreprises au dessus de ce montant, c'est le TGI qui est compétent. Un 2ème seuil fixé par décret fait que...

.doc
03 Fév 2010

Le Droit du travail

Cours de 33 pages - Droit du travail

Le Droit est un ensemble de règles ? notion restrictive.Droit du travail : activité professionnelle + liens entre les personnes- L'activité professionnelle prend en compte tous ceux qui ont une activité salariée. - étudiants, mère au foyer sont exclus- Liens/rapports entre les...

.doc
13 Mai 2009

Le contrôle du juge saisi du contentieux de licenciement : principes jurisprudentiels en matière de preuve

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Depuis 1973, la loi exige de l'employeur qu'il justifie d'une cause réelle et sérieuse pour prononcer le licenciement d'un salarié. A défaut, le licenciement est "injustifié" ou "dépourvu de cause réelle et sérieuse".Cette notion de cause réelle et sérieuse n'est définie ni par la loi ni par la...

.doc
23 Sep 2009

Les caractéristiques du droit du travail actuel

Dissertation de 29 pages - Droit du travail

Secteur privé : le droit du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires (secteur public), les fonctionnaires sont soumis à un statut particulier.Travail subordonné : c'est un travail qui met une personne sous les ordres d'une autre. Par exemple, un professionnel n'est pas un salarié. Un bénévole...

.doc
20 Août 2015

Les différentes institutions juridictionnelles de l'ordre national et international

Cours de 33 pages - Droit civil

La vie sociale est par elle-même source de conflits, car des intérêts s’opposent, des divergences ou des conflits apparaissent entre des personnes, entre des acteurs de la vie sociale : des prétentions se manifestent. Si rien n’est prévu par la société : chacun est tenté de se faire...

.doc
16 Fév 2015

Droit de la Nationalité et de la condition des étrangers

Cours de 78 pages - Droit international

Objectif : Placer le droit de la nationalité et des étrangers dans l’ensemble du Droit International Privé. L’ensemble des règles de conflits de lois et de juridictions est toujours considéré dans tous les pays comme faisant partie du DIP et même dans les pays où le DIP comprend...

.doc
09 Jan 2009

Les relations individuelles du travail

Dissertation de 68 pages - Droit du travail

Le droit du travail, contrairement au droit civil, n'existait pas. Jusqu'au 12ème siècle, les rapports de travail n'étaient pas envisagés comme un problème. Les problèmes étaient repris par les moeurs. Dès le 12ème siècle, il y a la naissance des corporations, des compagnons, donc la naissance...

.doc
25 Fév 2011

CAVEJ L3 Relations individuelles de travail

Cours de 125 pages - Droit autres branches

Protéger le faibleLe premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le droit du travail est...

.doc
19 Mai 2010

Le droit du travail en France, de son invention à aujourd'hui

Cours de 26 pages - Droit du travail

L'histoire du droit humain ne se confond pas avec le droit du travail. C'est un droit très récent, une véritable législation sociale se développe à notre époque. (Evolutions sociales, politiques, juridiques, à la faveur de la révolution industrielle : groupements de salariés importants,...

.doc
17 Juin 2009

La loi de modernisation du marché du travail : la rupture du contrat de travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

La loi du 25 juin 2008 dite de modernisation du marché du travail et loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.En juin 2007, le président de la République annonce plusieurs chantiers, tels que le contrat de travail unique, la rupture amiable,...

.doc
08 Jan 2010

Introduction au droit - acteurs et institutions, règles de droit, diversités des situations juridiques

Cours de 56 pages - Droit autres branches

Article 1382 du Code civil. On se plie au droit, on cherche des règles qui ordonnent en regardant les autres trucs, aucun aspect à négliger. Juste naturalisme : les lois doivent respecter un système de valeur. Actuellement il est plutôt positivisme. But : Essayer de convaincre qu’une...

.doc
17 Nov 2011

Qu'est-ce-que le droit ?

Cours de 30 pages - Histoire du droit

Depuis la Révolution française, il existe le dualisme juridictionnel (juridiction de l'ordre judiciaire, c'est-à-dire privé, ou juridiction de l'ordre administrative c'est à dire publique). Du fait de cette existence, la distinction entre droits public ou privé est importante en France. Il est...