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 Agent contractuel

Agent contractuel

  

Nos documents

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23 juil. 2013

Peut-on parler d'un statut de l'agent contractuel dans la fonction publique?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Actuellement, la France dispose de trois types de fonctions publiques : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Deux sortes d'agents publics travaillent dans cette fonction, il y a d'un côté les fonctionnaires soumis au...

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19 mai 2014

Les agents contractuels dans la fonction publique

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

La France dispose depuis plusieurs décennies maintenant, de trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Au sein de ces fonctions publiques, on va retrouver deux sortes d’agents qui y...

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05 févr. 2010

Conseil d'État, 27 janvier 1989 - licenciement d'un agent contractuel de droit public en situation de grossesse

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

L'administration, pour l'exercice des missions de service public a recours à des fonctionnaires, mais aussi à des agents contractuels, que l'on qualifie alors comme étant de droit public. Ces agents contractuels de droit public ne sont pas titularisés, mais bénéficient...

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08 juil. 2002

Le recrutement des agents contractuels et temporaires dans les collectivités territoriales

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Les fonctionnaires de la FPT sont recrutés par la voie du concours pour exercer leurs compétences dans les communes, conseils généraux et conseils régionaux et les établissements publics administratifs locaux. Certains exercent également leurs compétences dans des associations para-municipales....

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11 Sept. 2009

Le recours aux agents non titulaires dans la fonction publique territoriale

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

La fonction publique, dans son ensemble, est soumise au principe du recrutement par concours, selon l’article 16 du Titre 1 du statut général de la fonction publique issu de la loi du 13 juillet 1983. Ce principe s’applique à la fonction publique territoriale (FPT) et est, sans nul...

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06 avril 2011

La place des contractuels dans la fonction publique (2009)

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

Les agents contractuels représentent aujourd’hui 16,5% des effectifs de la fonction publique et plus de 870 000 personnes. Loin d'être seulement un mode dérogatoire de recrutement et de gestion au sein de l'emploi public, les contractuels apportent une contribution...

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11 mai 2006

L'influence du droit communautaire sur les contrats des agents de droit public

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Comment s’exerce l’influence communautaire sur les contrats des agents de droit public ? Celle-ci est essentiellement palpable au niveau des modalités de recrutement des agents contractuels de droit public, et les deux orientations se regroupent dans la loi du 26...

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17 août 2009

Le service public et la définition de l'agent public

Cours de 1 pages - Droit administratif

Notion qui joue un rôle déterminant dans la définition des agents publics : on parle ici des agents contractuels car les agents statutaires sont agents publics du fait de la loi, de leur statut. Ne peuvent être dits agents publics que ceux qui sont...

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10 avril 2010

La responsabilité de l'agent public aujourd'hui

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Invention de la Révolution en rupture apparente avec l’adage d’Ancien Régime selon lequel le roi ne peut mal faire, le principe de responsabilité de l’agent public, tel qu’exprimé à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août...

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30 Oct. 2018

Conseil d'État, 25 septembre 2013 - Le reclassement d'un agent recruté par contrat à durée indéterminée

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le 25 septembre 2013, le Conseil d'État réuni en section rend un avis relatif à un nouveau principe général du droit, lié au reclassement d'un agent recruté par contrat à durée indéterminée (CDI). En l'espèce, une enseignante avait été recrutée par le recteur de l'académie de Paris. Elle...

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17 juin 2009

La situation de l'agent de l'Etat à l'heure actuelle

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La fonction publique compte un peu plus de 5 200 000 fonctionnaires à ce jour, un nombre qui n’est bien évidemment pas anodin puisqu’il représente environ 20 % de la population active. Il ne faut pas oublier que cette dernière est une notion qui remonte à des siècles d’histoire,...

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13 Mars 2009

Droit des agents de la fonction publique

Cours de 30 pages - Droit administratif

Distinction agents de droit public et d'agents de droit privéAgents non titulaire : agents non tit, auxiliaire, contractuel, vacatairenotions non comparablesAgents non titulaires, la notion de contractuel n'est pas vraiment applicable car : - limitation de la...

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20 Sept. 2007

Le procédé contractuel

Cours de 17 pages - Droit administratif

L'idée du contrat est l'autre procédé d'action administrative. Au lieu d'agir par voie unilatérale, l'administration choisira d'avoir des relations avec l'administré. L'idée c'est que par le contrat, le fonctionnement du service public peut être assuré. Si on réfléchit ainsi au regard de cet...

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06 août 2008

La protection sociale des agents des Collectivités Territoriales

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Certains domaines sont des sources de contentieux pour les Collectivités Territoriales comme les marchés publics, l’urbanisme ou les ressources humaines. C’est le contentieux relatif aux ressources humaines qu’il est intéressant d’étudier : en effet, ce contentieux...

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05 juin 2009

Le procédé contractuel est-il la voie royale pour moderniser l'administration ?

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

« Le contrat émerge comme un puissant instrument de modernisation des services publics et de renouvellement des relations entre l’Etat et la société. Sa vocation est de contribuer à l’efficacité de l’action publique ainsi qu’à la stabilité et à la sécurité de la norme. Il...

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17 avril 2010

Tribunal des conflits, 23 novembre 2009 - les contrats de travail d'un agent participant à un service public

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, Mlle Tourdot a été recrutée par une université de 1996 à 2004 grâce à plusieurs types de contrats, mais toujours au même poste. Pendant différentes périodes, elle a été alternativement employée grâce à un contrat de droit public ou de droit privé. Elle a notamment bénéficié de trois...

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24 Janv. 2008

L'agrément des agents de police municipale

Dissertation de 21 pages - Droit administratif

La police municipale se développe dans de nombreuses ville. L'agrément des agents est une étape indispensable à leur prise de fonction. Quelle est la nature de cet agrément ? Ses conditions de délivrance ? Les conséquences de son retrait ?

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12 avril 2010

La responsabilité de l'agent public aujourd'hui

Cours de 13 pages - Droit administratif

« Tant qu'il y aura un soldat, un bourreau, un prêtre, un gabelou, un rat-de-cave, un sergent de ville crus sur serment, un fonctionnaire irresponsable, peuple, tu seras misérable ». Ainsi Jules Vallès exprimait-t-il, dans son discours à l'occasion des élections législatives de 1869, l'importance...

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02 Sept. 2017

Le statut de l'agent public

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Il existe aujourd'hui en France environ six millions de personnes travaillant dans le secteur public. Celles-ci représentent en effet environ un tiers des salariés français. En réalité, il existe au sein du secteur public diverses catégories d'agents appelés agents publics et...

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28 Nov. 2013

Les pratiques frauduleuses des agents sportifs dans le football

Mémoire de 24 pages - Droit pénal

Les années 70 ont assistées à un bouleversement dans le football professionnel lorsque suite à un mouvement de grève débuté par les joueurs en décembre 1972, leurs « contrats à vie » (contrat liant le joueur au club jusqu’à l’âge de 34 ans) fût changés en « contrat à temps » (équivalent...

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03 juil. 2008

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Dissertation de 90 pages - Droit autres branches

Le droit français a longtemps été marqué par la coexistence de deux régimes de la responsabilité du fait de l’activité d’autrui, permise par la dualité des ordres juridictionnels. Le droit civil connaît le principe de la responsabilité du commettant pour le dommage causé par son préposé...

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18 Sept. 2007

La protection de l'agent commercial

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Dissertation traitant de la protection accordée à l'agent commercial.

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06 juil. 2009

Le statut juridique des agents commerciaux

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Le contrat d’agent commercial est légalement organisé ; l’article L134-1 du code de commerce donne une définition de l’agent commercial et dit que l’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante sans être lié par un contrat de...

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20 Mars 2009

Cour de Justice des Communautés Européennes, 9 novembre 2000 - application de la directive sur les status d'agents commerciaux comme loi de police

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

La décision donne un nouvel éclairage aux lois de police contractuelles et sa portée permet de renforcer substantiellement l’effectivité du droit communautaire dans l’ordre international et pourrait bien dépasser le cadre de l’espèce et ainsi concerner d’autres domaines, tels...

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01 Mars 2013

Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 juin 2010, Le statut d'agent commercial

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

C'est du fait de la mondialisation et du développement du commerce à très grande échelle que le commerçant a été conduit à s'entourer de collaborateurs divers et variés, retirant à l'industrie sa qualité d'élément classique de définition de la commercialité. De par cette collaboration étendue se...

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13 avril 2012

La responsabilité de l'agent public est-elle intrinsèquement liée à la responsabilité administrative?

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

L'agent public d'aujourd'hui, parfois contractuel, le plus souvent fonctionnaire mais toujours soumis au droit administratif, trouve son origine dans l'Ancien Régime, la fonction administrative étant alors appelée le service du roi. Ces fonctionnaires d'alors, rémunérés sur les...

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04 déc. 2015

Les techniques contractuelles

Cours de 35 pages - Droit des affaires

Définition = technique= l’ensemble des procédés d’un art ou d’un métier utilisé pour produire une œuvre. Techniques contractuelles = l’ensemble des procédés permettant d’élaborer un contrat. Il s’agit donc d’étudier les figures contractuelles utilisées...

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19 févr. 2009

L'agent commercial : cadre légal de la fonction

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

C’est sous le terme d’agents qu’on désigne le plus souvent les professionnels dont le métier consiste en une activité d’intermédiaire mettant en œuvre un mandat. Un mandat est selon l’article 1984 du Code civil un acte par lequel une personne donne à une autre...

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03 Mars 2009

L'indemnisation des VRP (Voyageurs - Représentants - Placiers) et des agents commerciaux lors de l'extinction du contrat

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Les Voyageurs – Représentants – Placiers (VRP) et les agents commerciaux sont tous deux des diffuseurs au sens du droit de la distribution. Cependant, l'un est salarié, l'autre se trouve être un mandataire civil. Les VRP sont une catégorie à part regroupant les intermédiaires...

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20 août 2009

La liberté d'expression des agents publics

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Présentant la situation des fonctionnaires dans son Traité de droit constitutionnel (Tome III), Léon Duguit affirmait, en avance sur le droit positif de son temps, qu’aucune restriction ne devait être apportée à leur liberté individuelle. Si cela est aujourd’hui largement vérifiable à...