Doc du juriste

Consultez plus de 40137 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Système institutionnel

Système institutionnel

  

Nos documents

.doc
18 Janv. 2008

L'impact de la bonne gouvernance et des principes démocratiques sur le système institutionnel de l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Les principes directeurs de l’Union européenne découlent pour la majorité d’entre eux de la nature particulière de l’ensemble formé par les Communautés et par l’Union. Dès l’origine, s’est posée la question d’un système institutionnel propre à...

.doc
07 Janv. 2010

Le système institutionnel de l'Union européenne

Cours de 19 pages - Droit européen

Le système institutionnel de l’union européenne repose sur deux principes : le cadre institutionnel unique (ce principe n’a de sens que lorsque l’union forme un temple reposant sur trois piliers, de ce fait le traité modificatif, qui supprime les piliers,...

.doc
05 juin 2006

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen au regard du système institutionnel français

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Quelles implications de l'article 16 de la Déclaration des droits du l'Homme et du Citoyen de 1789 sur le système institutionnel français ? Comment la séparation des pouvoirs a été mise en place en France, est-ce que cette limitation du pouvoir permet une bonne garantie des droits...

.doc
07 avril 2011

Le système institutionnel du droit européen

Cours de 4 pages - Droit européen

Ce document explique la composition du système institutionnel du droit européen, c'est à dire les fonctions et l'organisation (modalités de vote, élection des membres, statut...) de chacune des institutions qui le compose. Les institutions sont au nombre de quatre : la...

.doc
25 févr. 2019

Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne

Cours de 103 pages - Droit européen

Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de l'Europe est lamentable, il sort...

.doc
02 déc. 2013

La vraie place du Conseil constitutionnel dans le système institutionnel de la Ve République

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit constitutionnel

Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois s’affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l’autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, au contraire la tradition politique et juridique française s’opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de...

.doc
24 mai 2002

L'ancien système institutionnel Lybien : la confusion des pouvoirs au profit du conseil de commandement de la révolution (1969-1975)

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'instauration d'un régime parlementaire de type occidental, inadapté à l'environnement politique, et au développement économique du pays, ne fut pas envisagé par les officiers libres, plus proche culturellement du modèle égyptien de 1952. Né d'un coup d'Etat, sans autre sanction populaire que...

.doc
25 Nov. 2013

Le système institutionnel et juridique communautaire dans l'Union européenne

Cours de 14 pages - Droit européen

Ce Conseil réunit les chefs d’État et de gouvernements des États membres de l’UE. Les membres du Conseil sont les autorités politiques de sommet : c’est la raison pour laquelle, lorsqu’il se réunit, un sommet européen est réuni. Le président du Conseil, élu par le Conseil...

.doc
16 Mars 2011

La place de la Cour de Justice dans le système institutionnel de l'Union européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Pour Claude Blumann, la Cour de Justice de l'Union européenne représente « le porte-drapeau discret [...] du principe de supra-nationalité » et est « l'arbitre des contentieux entre les institutions ».Le système juridictionnel de l'Union européenne se décompose en trois Tribunaux au sein...

.doc
09 mai 2007

Le troisième pilier de l'Union européenne et ses spécificités institutionnelles vis-à-vis du pilier communautaire

Dissertation de 9 pages - Droit européen

A l'image de la construction européenne, la question de l'européanisation de la Justice et des Affaires intérieures (la police), qu'elle soit aujourd'hui de nature intergouvernementale ou communautaire, est le fruit d'un long processus. Entre le Traité européen instituant la Communauté du...

.doc
16 juil. 2010

Le déficit démocratique au sein de l'Union européenne - problème institutionnel et desintérêt des citoyens

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Depuis sa formation, l'Union Européenne connait un problème prépondérant : il s'agit de celui du déficit démocratique à l'intérieur de ses institutions. Par « déficit démocratique », on entend une faute de légitimité démocratique causée par la complexité du fonctionnement du système qui le...

.doc
28 avril 2010

Le Parlement européen est-il un acteur prépondérant du triangle institutionnel ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

L’expression « triangle institutionnel » apparue en 1979 permet de décrire l’équilibre entre les trois institutions, la Commission, le Conseil et le Parlement. Chaque institution ne peut agir que dans les domaines des pouvoirs qui lui sont attribués et cette « séparation des...

.doc
18 déc. 2007

Les collectivités territoriales (Cours de droit institutionnel)

Cours de 41 pages - Droit autres branches

Cours de droit institutionnel des collectivités territoriales s'articulant autour de trois points principaux : d'une part une présentation générale du droit des collectivités locales (cadre conceptuel, l'historique, les sources) d'autre part, le système institutionnel des...

.doc
22 Janv. 2007

Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Mémoire de 101 pages - Droit européen

Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples français et...

.doc
20 mai 2006

Limites institutionnelles et géographiques de l'Union européenne

Mémoire de 20 pages - Droit européen

Au début de la construction de l’Europe, l’élargissement n’avait pas été pensé dans son domaine territorial. Désormais, du fait du succès de l’Union européenne et de l’attraction qu’elle suscite, l’incertitude sur les frontières de l’Europe devient un...

.doc
24 mai 2010

Quel modèle institutionnel pour l'Union européenne ?

Dissertation de 3 pages - Droit européen

L’Union européenne s’est construite selon un processus original ayant pour volonté de se démarquer des organisations internationales alors établies. J’ai envisagé « modèle institutionnel » comme une manière spécifique d’organiser les institutions, de les faire...

.pdf
21 mai 2012

Introduction au droit communautaire institutionnel

Cours de 38 pages - Droit européen

L'intitulé de ce cours mérite quelques précisions dans la mesure où l'on a longtemps distingué un "droit européen", centré autour des activités du "Conseil de l'Europe", notamment en matière de protection des droits de l'homme, et un "droit communautaire", c'est-à-dire le droit des Communautés...

.doc
22 déc. 2007

La Convention Européenne Des Droits de l'Homme - dimensions normative et institutionnelle

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Dès La grande Charte signée en 1215 en Angleterre, à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (Nations Unies, 1948), en passant par la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, l’énonciation, la reconnaissance et la protection des Droits de l’Homme est...

.pdf
21 mai 2007

Le système judiciaire américain, d'Armand Age

Fiche de lecture de 15 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d’abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû s’affirmer et se faire une place tout au long de l’histoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La deuxième...

.doc
23 Sept. 2009

Le déséquilibre institutionnel de l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Mémoire de 26 pages - Droit international

En indiquant sobrement à l’article 7 de la Charte des Nations Unies que l’ONU comporte, d’une part des organes principaux (au nombre de 6) et d’autre part des organes subsidiaires, les rédacteurs de 1945 n’imaginaient certainement pas à quel point cette configuration...

.doc
05 Mars 2009

Le principe de l'équilibre institutionnel dans l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Les institutions communautaires ont été créées dès 1952 par l'entrée en vigueur du Traité de Paris instituant la CECA. Afin de faire fonctionner ce premier marché commun au sein de l'Europe, ce traité instaure une structure institutionnelle originale : le "quadripartisme institutionnel"....

.doc
09 mai 2010

Les apports institutionnels du Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Nombreux sont ceux, comme la Cour de justice des communautés européennes, qui, depuis longtemps, parlent de « constitutionnalisation rampante » de l’Union européenne (UE). Avec le Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE), un nouveau pas était franchi dans cette...

.doc
10 juil. 2012

Le principe d'autonomie institutionnelle et procédurale

Cours de 7 pages - Droit européen

Derrière cette formulation un peu barbare et peu expressive, se profile un élément indispensable du droit de l'UE :Comment les Etats membres vont-ils appliquer à leur niveau le droit de l'UE ?Autrement dit, il s'agit d'étudier la compétence d'exécution des Etats membres en droit de l'UE.Dans...

.doc
28 déc. 2007

Un système français original de la protection de l'enfance ou une approche unique de la problématique

Dissertation de 23 pages - Droit pénal

De façon assez classique, l’originalité du concept français de la protection de l’enfance se démontre tout d’abord par l’étude de son organisation et de son fonctionnement, au regard entre autre de ce qui a pu être mis en place dans les autres démocraties européennes (Section...

.doc
14 mai 2008

Quels risques présenterait, d'un point de vue institutionnel, une nouvelle cohabitation ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution supporte la cohabitation mais elle n’a pas été faite pour cela » a déclaré Guy Carcassonne. Sortant de la IIIe et IVe Républiques qui ont mis en place une prépondérance du Parlement au point de parler de régime d’Assemblée, les constituants de 1958 ont voulu rompre...

.doc
02 Mars 2009

Peut-on parler d'un échec institutionnel de la IVe république ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la IVe république ont été établies pour tourner la page du régime de Vichy sans pour autant revenir aux institutions de la IIIe république rejetée par l’immense majorité des Français lors du référendum de 1945. L’objectif de ces institutions était de ne pas renouer...

.doc
12 Mars 2010

Le triangle institutionnel de l'Union européenne et la séparation des pouvoirs

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Au fil de son développement et de son élargissement l’Union européenne s’est complexifiée : ni État indépendant, ni fédération ou confédération, il s’agit bien d’une organisation originale qui s’adapte en fonction du contexte et des demandes de chaque État. Elle se veut...

.doc
05 Oct. 2007

L'accord sur le projet de « traité institutionnel simplifié »

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le 23 juin 2007, à Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur un projet de traité destiné à remplacer la Constitution européenne. Les 27 se sont finalement entendus pour convoquer une conférence intergouvernementale (CIG)...

.doc
09 août 2007

Les Grands systèmes administratifs français

Cours de 33 pages - Droit administratif

Cours de droit sur les "Grands systemes d'administration en France". Ainsi, on explique le système juridique administratif de façon complète et les questions relatives aux différentes notions d'administration, telles que l'administration centralisée, l'administration de l'Etat par...

.doc
12 Mars 2010

Les principes relatifs à la structure institutionnelle de l'UE

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Le modèle de référence de l'organisation constitutionnelle dans les Etats d'Europe occidentale repose sur le pp de la séparation des pouvoirs. Si on regarde la structure institutionnelle de l'UE on comprend vite que ce principe ne permet pas de l'expliquer car elle repose sur des principes...