Les particularités juridiques du système bancaire ultramarin mahorais : entre inclusion et sécurité financière
Mémoire - 46 pages - Droit bancaire
Chaque département et région d'outre-mer présente des spécificités d'ordre socio-économique. La présente étude va ainsi s'intéresser au territoire mahorais qui a longtemps demeuré à l'écart des grands courants d'intégration financière et économique. Depuis sa...
Le rôle du président de la République dans le système politique américain
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis un point de vue juridique, les États-Unis se distinguent et se caractérisent par leur "Checks and Balances System", lequel fait référence à un système d'interdépendance des pouvoirs qui possèdent des moyens mutuels de neutralisation, ce qui les oblige à collaborer incessamment...
L'étude des institutions de l'Europe : le droit institutionnel
Cours - 62 pages - Droit européen
L'étude des institutions européennes n'est pas l'étude du droit international matériel, mais l'étude des institutions de l'Europe, le droit institutionnel. Il y a une vingtaine d'années que le thème européen a commencé à influencer le débat politique en France. En 1983, le gouvernement...
Comment concilier l'expansion du système des noms de domaines avec la protection des droits des titulaires de marques et les impératifs de régulation ?
Mémoire - 21 pages - Propriété intellectuelle
Un nom de domaine est une adresse informatique qui permet à chaque utilisateur, ayant un accès internet, de localiser une entreprise ayant une présence sur internet. Désormais, les bons choix en matière de gestion des noms de domaines sont porteurs d'enjeux considérables. [...] Un nom de...
Dans quelles mesures pouvons-nous considérer le système européen de protection des droits de l'homme comme pouvant être complémentaire et/ou en concurrence de l'Union européenne elle-même ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Afin d'impulser la protection des droits de l'homme et pour ne pas que ces derniers demeurent de simples proclamations d'intention, la Convention européenne des droits de l'homme, ratifiée par l'intégralité des membres du Conseil de l'Europe, a institué la Cour européenne...
Les systèmes juridiques comparés
Cours - 43 pages - Histoire du droit
On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction....
Commentaire du discours d'Edouard Philippe en date du 4 avril 2018 sur la réforme institutionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 4 avril 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'une brève conférence de presse à Matignon le contenu de la réforme institutionnelle voulue par le Président Emmanuel Macron et qui devrait être adoptée en 2019. Pour la plupart, ces mesures avaient déjà été annoncées par...
Le cadre institutionnel de l'Union européenne
Cours - 6 pages - Droit européen
On a un sept institutions qui sont mentionnées dans le traité en tant que tel. A l'art. 13 TUE, on a le siège de cette matière. Tout le titre 3 concerne les institutions de l'UE. Ce cadre institutionnel comprend, d'une part, les institutions et, d'autres part, des organes (Comité...
Le système juridictionnel de l'Union européenne: les recours
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Le système juridictionnel de l'Union européenne peut être présenté comme disposant d'une nature spécifique et comme étant un système composite. Il est initialement formé à partir d'une institution juridictionnelle unique, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui apparait...
Le cadre institutionnel et le cadre juridique du procès pénal
Cours - 18 pages - Droit pénal
Le cadre institutionnel part du principe d'unité des juridictions civiles et pénales. Cela veut dire que ces justices sont rendues par des magistrats sortant tous de la même école, l'ENM. Au cours de leur carrière, ils passent facilement de la justice civile à la justice pénale ; les...
Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains
Cours - 59 pages - Droit autres branches
La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points...
Le système démocratique suisse est-il un modèle à suivre ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La démocratie suisse présente certaines limites et difficultés qui remettent en cause l'efficacité d'un tel modèle démocratique. Mais il présente aussi de nombreux avantages propres à ce système. Cependant, l'adoption d'un système démocratique plutôt qu'un autre...
Droit général de l'Union Européenne: le système juridique, les règles de droit et le contentieux européen
Cours - 40 pages - Droit européen
A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au congrès du mouvement européen de la Haye va voir...
Le droit administratif, instrument de l'action administrative : le cadre institutionnel
Fiche - 8 pages - Droit administratif
On dit traditionnellement que le droit administratif est né d'un principe et que c'est longtemps après qu'il a connu sa consécration grâce à la jurisprudence. Le principe a été posé par une loi des 16 et 24 aout 1790 par l'assemblée nationale constituante. Cette assemblée...
Grands systèmes politiques et juridiques européens
Cours - 15 pages - Droit international
Traditionnellement, on présenter le droit sous forme de système juridique ; c'est-à-dire qu'on envisage le droit comme un tout qui dépasse simplement l'appréciation du droit comme seule source de norme comportementale. Le droit est un ensemble de règles et de normes générales...
Les Démocraties - Olivier Duhamel (1993) - En quoi ce texte permet-il de démontrer que l'instauration de la Ve République manifeste une véritable rupture avec les définitions traditionnelles des éléments caractéristiques du système politique ? - Introduction et plan
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Olivier Duhamel, constitutionnaliste et politologue français, opère en 1993, dans cet extrait de son ouvrage intitulé Les Démocraties, une distinction fondamentale entre régime et système politique. Ce sont là deux notions essentielles à la détermination des bases qui régissent le...
Le système partisan en Grande-Bretagne
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Dans Representative Government (1861), John Stuart Mill, philosophe, économiste et penseur libéral britannique du XIXe ne mentionne à aucun moment la notion de parti en Grande Bretagne lorsqu'il cherche à savoir quelle est la meilleure forme de gouvernement. Il n'y a pas à l'époque de division...
« La démocratie est le pire des systèmes à l'exception de tous les autres », Winston Churchill - Quels sont les limites et les défis inhérents à la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Par « pire des systèmes », Churchill semble se référer aux nombreuses faiblesses inhérentes à la démocratie. Ces faiblesses peuvent inclure des phénomènes tels que la tyrannie de la majorité, l'inefficacité des processus législatifs, la susceptibilité à la corruption, et la tendance à...
Les systèmes juridiques comparés : le Common law et la famille romano-germanique
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Il y a dans le monde, une très grande diversité de systèmes juridiques. Il y a plus de systèmes juridiques que d'États dans la mesure où plusieurs États ont plusieurs systèmes juridiques. Exemple : les EU d'Amérique, il existe la peine de mort et dans d'autres...
Les grands systèmes de droit contemporain
Cours - 58 pages - Droit autres branches
René David a lancé cette expression de grands systèmes de droit contemporain. Il y a des familles de droit qui appartiennent à un même système. L'autre expression utilisée souvent est le droit comparé. Celui-ci est une discipline humaniste qui permet de faire circuler les idées et...
Le juge administratif et le système scolaire français - publié le 22/09/2014
Mémoire - 17 pages - Droit administratif
Le système scolaire se définit comme l'ensemble des structures, des modes de fonctionnement et des services assurant la formation et le développement intellectuel d'un être humain, enfant ou adolescent de la maternelle au collège. Le service public de l'enseignement fait donc partie...
Les évolutions du système politique de la France, de la révolution au second empire
Cours - 17 pages - Histoire du droit
A partir du XVIème siècle, l'unité du monde chrétien est rompu avec l'essor du protestantisme, même s'il est limité. Il va s'implanter durablement, cela concerne les élites et favorise la critique de l'église catholique, dont l'influence est considérable. A partir du XVIIème siècle, on...
Le juge administratif et le système scolaire français
Mémoire - 17 pages - Droit administratif
Le système scolaire se définit comme l'ensemble des structures, des modes de fonctionnement et des services assurant la formation et le développement intellectuel d'un être humain, enfant ou adolescent de la maternelle au collège. Le service public de l'enseignement fait donc...
Les systèmes constitutionnels de la Révolution française
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« Les révolutions emploient presque autant d'années à se terminer qu'à se préparer ; et de même que longtemps avant le jour où elles ont éclaté, la société se sentait travaillée d'une lutte sourde et douloureuse, de même, longtemps après qu'elles paraissent accomplies, elles agitent et...
Grands systèmes juridiques contemporains - publié le 22/10/2012
Cours - 52 pages - Histoire du droit
La classification des ordres juridiques nationaux peut être critiquable car cela peut supposer un jugement de valeur à l'égard des systèmes juridiques mineurs. Le droit comparé suppose la confrontation des différents ordres juridiques nationaux. Ne s'intéresse pas à l'étude des différentes...
Le système de protection sociale : conditions de l'effectivité d'une politique de santé publique
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Un système de santé ne peut être efficace dans sa mission de SP, que s'il repose sur la protection sociale. Système de protection sociale intimement lié à la notion d'Etat providence. Remet en cause le modèle mis en œuvre dans la WW2. • LES GRANDES ETAPES DE...
Le système fiscal français - publié le 14/03/2013
Cours - 40 pages - Droit fiscal
Quelques chiffres : Le PIB de la France est de 2000 milliards de €. Le montant des dépenses de l'État est de 366 milliards d'€. Le déficit de l'État en 2011 était de 100 milliards. La répartition des recettes fiscales de l'État (95 % du budget de l'État) en 2011 était de 339...
Les grands systèmes de droit étranger
Cours - 34 pages - Droit international
Le droit comparé est une discipline scientifique relativement récente. Jusqu'au début du XXe siècle, les juristes ne se préoccupaient pas trop de comparer les différents systèmes de droit, les juristes n'étudiaient pas les systèmes juridiques étrangers. Jusqu'au début...
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - Le Général de Gaulle souhaite-t-il mettre en place des innovations institutionnelles et politiques afin de retrouver un régime efficace ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le Discours de Bayeux est prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle au sein de la ville de Bayeux, l'une des premières villes à être libérée après l'occupation allemande. Ce discours est connu de tous, puisqu'il pose les nouveaux fondements constitutionnels d'une nouvelle...
Fiche de droit institutionnel de l'Union européenne
Fiche - 36 pages - Droit européen
Union européenne : une organisation supranationale de 27 États membres. Elle dispose d'institutions propres. Elle est caractérisée par un transfert de compétence des États vers l'union. Discours de l'horloge, Robert Schuman, 09 mai 1950 : fondateur de la CECA : méthode des petits pas...
