Cours sur les différents grands systèmes de droit
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Cours de droit comparé sur les "Grands systèmes de droit" : le système romano-germanique, le système de common law, le système de droit russe et, pour terminer, le système de droit musulman.
Le système pénal, de Jean-Paul Jean
Fiche de lecture - 20 pages - Procédure pénale
Aujourd'hui la justice pénale est soumise à une pression productiviste de plus en plus forte pesant sur tous les acteurs du système, sans compter la pression de l'opinion. Au surplus, la réforme du management public est venue ajouter à la volonté d'évaluer les politiques publiques et de...
L'efficacité du système de protection internationale des droits de l'homme
Dissertation - 8 pages - Droit international
La Cour pénale internationale a été qualifiée de « balance sans glaive » cela montre bien la situation de la protection internationale des droits de l'homme. Le XXe siècle a été marqué par une production du droit international des droits de l'homme très importante en réaction aux horreurs...
Le système juridictionnel communautaire
Cours - 12 pages - Droit européen
D'après l'article 220 du traité de CE, la CJCE assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité. Lorsqu'a été mise en place la CECA, les auteurs de ce traité avaient considéré qu'il était nécessaire de soumettre la règle de communauté aux règles du droit. À la suite,...
Les intervenants de l'organisation administrative du système de santé
Cours - 11 pages - Droit administratif
Au sommet, on trouve le Ministère de la Santé. L'État a un rôle majeur : il a vocation à planifier, organiser et financer le système sanitaire, au besoin en légiférant. L'État a trois grandes fonctions : une fonction législative et normative, une fonction de planification des moyens,...
Le système constitutionnel britannique
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'on évoque le système constitutionnel anglais, il faut d'emblée dire que c'est un système empirique, qui s'est forgé au gré de la pratique, au gré de l'histoire. Autrement dit, les règles constitutionnelles britanniques sont apparues au fil des besoins. La...
Les droits et libertés fondamentaux - intégration de la protection des droits de l'homme dans différents systèmes juridiques
Cours - 40 pages - Libertés publiques
Les droits de l'homme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous l'ancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, c'est inhérent à la nature humaine. Un homme par sa substance peut opposer aux autres...
En quoi la fonction présidentielle représente désormais autant un rôle d'arbitre que de capitaine du jeu institutionnel ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République se définit juridiquement comme une personne élue placée à la tête d'une institution pour en assurer la direction. Le titre II de la Constitution en date du 4 octobre 1958 prévoit à l'article 5 un président de la République qui « assure par son arbitrage le...
Dans quelles mesures les idées constitutionnelles, institutionnelles et politiques de Charles de Gaulle vont-elles influencer la rédaction de la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Il y a un point fondamental qui permet de comprendre et de mettre en lumière la pensée de 1958, pour cela il faut comprendre que la Constitution de 1958 est une révision totale de la Constitution de 1946. C'est parce que cette dernière a été un échec sur tous les plans, aussi bien...
Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités
Cours - 39 pages - Droit européen
Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens voulaient se...
Les systèmes juridiques et sociaux contemporains
Cours - 29 pages - Droit autres branches
Cours sur les systèmes juridiques et sociaux contemporains. Le droit d'une société est unique, c'est l'expression de la conception particulière de l'ordre social qu'a pu adopter cette société. Le droit c'est le reflet de la société c'est ainsi d'une société...
Le système des autonomies en Espagne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Espagne, depuis 1978, a un statut particulier qu'il est intéressant d'étudier : « ce n'est ni un Etat fédéral ni un Etat unitaire classique mais bien plutôt un Etat unitaire régionalisé ou, pourrait-on dire, autonomisé ou localisé » dit Christine Delfour. La Constitution de 1978 consacre dans...
Les aspects institutionnels du droit comparé - publié le 15/07/2010
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Une analyse comparative des règles de droit privé ne peut pas faire abstraction des institutions des pays concernés car les institutions ont une influence directe sur les normes substantielles. Nous allons parler des institutions dont les liens avec les droits privés sont les plus étroits : le...
La comparaison des systèmes législatifs français et chinois
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Comparaison des systèmes législatifs français et chinois. Traditionnellement influencée par un confucianisme prônant le gouvernement par les hommes et méfiant à l'égard de la loi en tant que norme suprême pourtant défendue par les légalistes, la Chine est restée pendant des siècles...
Le système bancaire tunisien
Dissertation - 57 pages - Droit bancaire
Analyse du système bancaire tunisien et justification de l'intérêt de la création d'une banque d'affaires dans ce pays suivie de la mise en évidence des contraintes et des difficultés de celle-ci ainsi que des atouts et des opportunités du secteur.
Les aspects institutionnels du Droit comparé
Cours - 23 pages - Droit autres branches
Une analyse comparative des règles de Droit privé ne peut pas faire abstraction des institutions des pays concernés car les institutions ont une influence directe sur les normes substantielles. Nous allons parler des institutions dont les liens avec les droits privés sont les plus étroits : le...
Le droit institutionnel de l'Union européenne - publié le 23/06/2009
Dissertation - 32 pages - Droit européen
La conception actuelle de l'Europe existe depuis 1957. Les premiers cours de droit européen n'ont commencé qu'en 1976-1977. Les premiers arrêts de la cour de justice ont été faits en 1962. En France, on a une perception très spéciale de l'Europe. Dans les années 86-87, le prix de...
Droit institutionnel de l'UE : construction européenne, aspects institutionnels, substantiels, etc.
Cours - 45 pages - Droit européen
L'Europe occidentale devait son unité sur la base d'un modèle démocratique, libéral. Cette Europe occidentale unifiée, sous le leadership américain devait pouvoir résister à l'Europe socialiste. Le principal moteur de cette unification est les USA. L'unification de l'Europe...
Le Parlementarisme européen : Etude institutionnelle et politique
Dissertation - 16 pages - Droit européen
« L 'Europe, un géant économique mais un nain politique". Cette phrase présentée en 1977 dans un programme pour le Concours de l'Enseignement de l'Education Nationale est encore utilisée de nos jours, le Sénat français précisant qu'elle est une expression commune . Pourtant, l'Europe est...
Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon
Étude de cas - 30 pages - Droit constitutionnel
Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...
L'organisation institutionnelle de l'Union européenne
Dissertation - 24 pages - Droit européen
Qu'est-ce que l'Union Européenne ? Aujourd'hui, dans l'Europe telle qu'elle est, se pose un débat important sur la nature de l'UE. Qu'est-elle juridiquement ? La question s'est posée dès 1957 car on sait qu'il existe deux types de sujets de droit...
Les grands systèmes de droit étrangers - publié le 13/07/2010
Cours - 69 pages - Droit autres branches
Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le biais des constitutions....
Comment le système de protection sociale français se classe-t-il au sein de l'Europe sociale ?
Dissertation - 6 pages - Droit de la sécurité sociale
L'expression d'« Europe sociale » ne figure ni dans les traités ni dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, même si le caractère « social » d'une activité, d'un service ou d'une politique, est reconnu dans le droit de l'Union européenne et...
Cours de droit administratif : les finalités, le cadre institutionnel et les moyens d'action
Cours - 73 pages - Droit administratif
« Ensemble des règles de droit public qui s'appliquent à l'activité administrative ». Pour expliciter cette définition, on peut formuler 5 remarques : - Le droit administratif est l'une des principales branches (avec le droit constitutionnel) du droit public français. Son...
Directoire, consulat et Empire : l'héritage politique et institutionnel
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Replaçons-nous dans un contexte plus historique : la révolution, porteuse d'espoirs et d'élans nouveaux, n'est pas parvenue à instaurer un régime démocratique stable. Après la dictature montagnarde, une nouvelle ère semble commencer, avec de nouveaux horizons, ère illustrée par la...
Que relève institutionnellement la chute de la IIIe République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République a été instaurée à la suite de la chute de Napoléon III, lors de la guerre contre la Prusse de Bismarck en 1870, entrainant avec lui le Second Empire. Ce régime s'est alors doté de trois lois constitutionnelles et non d'une Constitution, établissant une République. Cette...
La réglementation bancaire : défnition, cadre juridique et institutionnel, opérations bancaires, etc.
Dissertation - 45 pages - Droit autres branches
Pourquoi une réglementation bancaire, ses objectifs 1er objectif : confiance - Finaliser les relations entre les acteurs et avec leurs tiers dans le but de protéger les créanciers de la banque i.e. ceux qui lui ont fait confiance. La banque travaille essentiellement avec l'argent des...
Droit européen : structure, système juridique et droit matériel de l'Union européenne
Dissertation - 44 pages - Droit européen
Créée à l'issue de la Seconde Guerre mondiale pour gérer le plan Marshall pour aider à la reconstruction en Europe, dès la fin des années 50 l'O.E.C.E. n'était plus utile, elle devait être transformée en tant qu'organisation de coopération et de développement économique. Elle est...
Le système judiciaire argentin : de l'analyse aux perspectives
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
La justice argentine est au coeur de l'actualité et ce à plusieurs titres. Ainsi, la presse aborde depuis plusieurs jours une enquête ouverte pour corruption dans laquelle le Vice-Président de la République (Boudou) est mis en cause ou bien encore le jugement de certains accusés...
Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon
Étude de cas - 49 pages - Droit constitutionnel
- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter. - trancher les conflits. - faire des taxes et prélever les impôts. - gérer et utiliser les ressources publiques. - élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...
