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 Preuve littérale

Preuve littérale

  

Nos documents

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07 avril 2010

L'administration judiciaire de la preuve

Dissertation de 15 pages - Procédure pénale

L'administration judiciaire de la preuve peut donner lieu à des contestations, des incidents, au nombre de trois : les incidents relatifs aux pièces versées au débat et à la preuve par écrit (preuve litterale) ; les mesures d'instruction (quand une partie a des...

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22 juin 2010

Les procédés ou moyens de preuve

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Ce document propose une présentation des différentes preuves et présomptions dans le droit français. Extrait: "La preuve litterale, c’est une preuve préconstituée, par exemple : un contrat, une facture, un bon de commande, un document électronique. Cet écrit peut...

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06 déc. 2009

Une remise en cause possible de l'écrit en tant que preuve

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’avenir de l’écrit est-il compromis ? L’évolution actuelle du droit de la preuve permet de poser cette question. L’article 1316 du Code civil prévoit cinq procédés de preuve : la preuve littérale constituée par les écrits, la preuve...

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19 juin 2010

L'interdit des preuves pénales

Cours de 4 pages - Droit pénal

Cette théorie des preuves est d'une extrême importance, car un procès pénal se rapporte toujours, en définitive, à une question de preuve. Cela pose plusieurs questions : quels sont les modes de preuves admissibles et comment est-ce que l'on apprécie la force probante de ces...

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19 Nov. 2018

Article 1359 du Code civil - L'écrit sous signature privée ou authentique est-il le seul moyen de recevabilité de preuve comme force probante pour un acte juridique excédant un certain montant ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

"La preuve incombe à celui qui affirme". Ainsi, le Code civil énonce en son article 1359 que "L'acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant un montant fixé par décret doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique". Cela signifie alors que l'autorité la...

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14 juil. 2010

L'admissibilité des modes de preuve

Cours de 4 pages - Droit civil

Il s’agit ici de voir quels sont, parmi les différents modes de preuve, ceux qui sont nécessaires pour établir une prétention. En effet, tous les modes de preuve ne peuvent être mis sur le même plan. Certains modes de preuve ne sont pas reçus lorsqu’il s’agit...

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24 Nov. 2001

Les différents types de preuves

Fiche de 6 pages - Droit autres branches

Le système retenu en droit civil est celui de la preuve légale, qui consacre une hiérarchie entre les types de preuves, en commandant au juge de ne tenir pour vrais que les faits établis par certains moyens de preuve. En droit pénal au contraire, c'est le système de l'intime...

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15 déc. 2008

La preuve des droits subjectifs - publié le 15/12/2008

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Se prévaloir d'un droit ou, au contraire, contester un droit suppose que l'on prouve ses allégations. Il faut donc répondre aux questions suivantes : à qui incombe la charge de la preuve ? Que doit-on prouver exactement ? Quels moyens peut-on (ou doit-on) utiliser ? (...)

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09 mai 2020

Les moyens (ou modes) de preuve

Cours de 3 pages - Procédure pénale

Tous les modes de preuve n’ont pas la même force probante. Certaines preuves sont dites parfaites (elles lient le juge), d’autres sont imparfaites. Les modes de preuve parfaits sont : l’écrit, l’aveu judiciaire, le serment décisoire. Les autres modes de...

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10 juil. 2010

Les preuves en droit civil

Dissertation de 15 pages - Droit civil

Le mot preuve vient du latin probare qui veut dire « tous ces droits » et a le sens de preuve et d'épreuve. On n'y trouve l'idée d'éprouver les faits pour dégager la vérité. En anglais, l'équivalent est le mot évidence qui a une autre origine latine, celle de « ce qui se voit »....

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04 août 2009

L'administration de la preuve - publié le 04/08/2009

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Il y a la preuve au regard des règles du Code civil. On la définit comme la démonstration empirique de l'existence d'un fait. Dans la doctrine moderne, un auteur affirme qu'en réalité la preuve selon la doctrine classique repose sur une illusion. La preuve empirique est une...

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14 juil. 2010

Les preuves préconstituées

Cours de 6 pages - Droit civil

Les preuves constituées sont des écrits (on parle aussi de preuve litterale). Ils sont réglementés par les articles 1316 à 1340 du Code civil. Il existe une grande variété d’écrits pouvant être invoqués comme mode de preuve. On trouve tout d’abord les écrits...

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26 Sept. 2007

La hiérarchie des preuves dans le droit français

Dissertation de 9 pages - Droit civil

En droit, la preuve revêt une importance capitale, comme le rappelle l’adage « Idem non esse aut non probari » (« C’est la même chose de ne pas être ou de ne pas être prouvé. ») La preuve, du latin probare (prouver, approuver, vérifier) se défini comme étant « la...

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19 Janv. 2008

La sentence « nul ne peut se constituer de preuve à soi-même» ou le droit de la preuve à l'épreuve de l'unilatéralisme

Dissertation de 10 pages - Droit civil

Le temps joue sur le droit de la preuve bien des effets curieux. Les nécessités modernes imposent son actualisation et le constat de l’importance des répercussions de l’avancée technologique sur cette matière apparaît tel un poncif, à l’heure où l’adaptation du droit de...

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13 mai 2008

La preuve des droits subjectifs - publié le 13/05/2008

Cours de 9 pages - Droit civil

Cours de Droit civil consacré à la preuve des droits subjectifs.

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17 Nov. 2011

Droit de la preuve : définition et principes de la procédure

Cours de 20 pages - Droit pénal

Contexte des problèmes de preuve : parfois, en dehors de tout litige, dans les relations avec un particulier ou avec l’Administration (ex de preuves extrajudiciaires : à l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, il faut faire la preuve de sa situation...

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16 juin 2009

Le rôle de l'écrit en droit de la preuve

Dissertation de 4 pages - Droit civil

En droit, il existe des règles juridiques qui gouvernent la preuve. Ces règles sont assez imprécises en droit administratif et en droit pénal. En revanche, en droit civil au sens large du terme, elles sont relativement précises.C'est donc essentiellement en matière civile que nous...

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15 juin 2010

Le droit de la preuve : objet et charge de la preuve, modes de preuve

Cours de 30 pages - Droit civil

Définition : établissement de la véracité d'une prétention (affirmation ou négation), jusqu'à ce que soit établie sa fausseté ; ou procédés techniques permettant cette démonstration.Contexte des problèmes de preuve : parfois, en dehors de tout litige, dans les relations avec un particulier...

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06 Mars 2009

La preuve du droit subjectif

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

En matière pénale, le but est la recherche de la vérité.En matière civile, il s'agit plus d'assurer la sécurité des droits.En conséquence, en matière pénale en droit français, le juge recherche activement les preuves. C'est un système inquisitoire, le juge mène l'enquête.En droit civil, le...

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08 mai 2014

Le rôle respectif des parties et l'office du juge en matière de recherche de preuves

Cours de 31 pages - Droit civil

On peut être titulaire d'un droit qu'on ne verra pas reconnu s'il n'est pas prouvé. Tout l'enjeu du procès est de prouver les éléments qu'on allègue. On se limitera ici à la preuve en droit civil. Dans tout procès on doit prouver les faits qu'on allègue. On n'est pas libre de prouver...

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10 juin 2013

Le droit de la preuve - publié le 10/06/2013

Cours de 15 pages - Droit civil

Lorsqu'un droit est contesté, il est possible d'en demander la consécration en justice. Cette consécration suppose que le droit existe. Cela va de soi. Mais elle suppose aussi que la preuve du droit soit faite. Existence d'un droit et preuve d'un droit sont en effet deux questions...

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21 févr. 2002

La preuve électronique

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Les techniques nouvelles et notamment, l'informatisation des relations d'affaires et les moyens de preuve automatiques ont suscité des problèmes de preuve et étaient mal appréhendés par le droit (I). Mais l'inadaptation du droit de la preuve à l'évolution de la société a...

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31 Janv. 2009

La liberté de la preuve

Dissertation de 3 pages - Droit civil

L’importance du système probatoire est centrale en droit. La preuve est la démonstration de la véracité d’une prétention – affirmation et négation – jusqu’à ce que soit établie sa fausseté. A l’échelle de la personne, il ne suffit pas d’être titulaire...

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04 Mars 2009

La preuve des droits

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Il est essentiel de pouvoir prouver son droit qui fait l'objet d'une contestation. Il ne sert à rien d'avoir des droits si l'on ne peut les prouver. Il convient donc de faire la preuve juridique de ses droits selon des règles préétablies qui sont des règles de preuve. Tous les...

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09 déc. 2006

La preuve de la formation du contrat

Dissertation de 6 pages - Droit civil

- Un droit qui ne peut pas être prouvé ne peut pas être protégé par les autorités publiques. - Preuve : moyen utilisé par le plaideur pour établir l’existence d’un fait ou d’un droit dont il se prévaut. Le juge est lié par la preuve, il est tenu de donner raison à...

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08 avril 2008

La liberté de la preuve en droit

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit consacrée de la liberté de preuve.

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30 juil. 2009

La preuve

Dissertation de 11 pages - Droit civil

La preuve joue un rôle important dans le déroulement du procès pour vérifier et démontrer la valeur des prétentions des parties.Elle est essentielle car un droit qui n'est pas prouvé ne produit aucune conséquence juridique. Les règles sur la preuve sont énoncées dans le Code civil...

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22 févr. 2007

La preuve en droit fiscal

Dissertation de 78 pages - Droit fiscal

Cette recherche de la vérité fiscale se manifeste à toutes les étapes de l’instance fiscale. Elle s’effectue par divers moyens. De la souscription de la déclaration d’ensemble des revenus attestant, aussi bien que ce peut, de la véracité du montant des revenus appréhendés par le...

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09 Mars 2007

Contrat et preuve - Commentaire Civ. 1ère, 2 novembre 2005

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Idem est non esse et non probari. Ou encore, si l'on entend formuler l'adage de façon moins savante : pas de preuve, pas de droit. Tel pourrait bien être l'enseignement majeur (mais pas le seul) de cet important arrêt de rappel, prononcé par la première Chambre civile de la Cour de...

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30 mai 2007

La preuve et le contrat

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

La preuve a une importance capitale dans l’exercice des droits. Un droit qui ne peut être prouvé ne permet pas à son titulaire d’obtenir satisfaction. L’efficacité d’une situation juridique dépend de la capacité de celui qui s’en prévaut à en rapporter...