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L'instauration d'un régime parlementaire de type occidental, inadapté à l'environnement politique, et au développement économique du pays, ne fut pas envisagé par les officiers libres, plus proche culturellement du modèle égyptien de 1952. Né d'un coup d'Etat, sans autre sanction populaire...
Si le référendum est un scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou une initiative populaire, est-ce pour autant une pratique démocratique ? Nous allons voir en quoi il peut effectivement se justifier sous...
Pour les Etats généraux de 1614 les trois ordres siégeaient séparés. Dans chaque chambre, le vote se fit par gouvernements : les formes les plus humiliantes pour le tiers furent suivies. En fait, rien ne fixait les bases de l'institution des états généraux (mode de composition,...
Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples français et...
Le principe de la souveraineté populairesera partiellement repris et affirmé dans la constitution du 4 octobre 1958, celle-ci faisant de la France un modèle hybride mélangeant à la fois souveraineté populaire et souveraineté nationale dans son article 3, celui-ci disposant que « la...
Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) a mis en exergue la théorie de la souveraineté populaire dans un de ses ouvrages, "Le contrat social". L'auteur a expliqué et explicité que l'ensemble des citoyens participe de la formation de la volonté générale en ce que chacun d'entre eux détient une...
Larticle 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit lune des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Un référendum est une consultation populaire à...
L'introduction des principes démocratiques aurait voulu que la souveraineté appartienne au peuple mettant ainsi en place la souveraineté populaire. Mais dans un premier temps, ce sont des régimes de souveraineté nationale qui furent mis en place. Il peut être opportun de préciser ici, ce...
La démocratie peut être considérée comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ou encore comme le régime qui assure l'identification des gouvernés aux gouvernants. Il donne naissance à la souveraineté nationale ou populaire ou à un mélange des deux comme en France...
La Grande Bretagne est une monarchie constitutionnelle remontant au IXème siècle, une des plus ancienne du monde. Pour cela elle peut être regardée comme le chef de file ou la référence des pays fondateurs du droit constitutionnel. La première caractéristique de ce régime est l'absence de...
Par la synecdoque « anglais » nous entendons parler en fait du premier ministre du Royaume- Unis, donc de lAngleterre, du pays de Galles, de lIrlande du Nord et de lEcosse. Malgré le refus du Royaume Unis dadopter une constitution écrite, on dit souvent quil...
Une « véritable anomalie, [ ] survivance des chambres hautes conservatrices ». Tels sont les termes employés par Lionel Jospin, en avril 1998, pour qualifier le Sénat. Ces propos illustrent bien la controverse au sujet de ce que Maurice Duverger a qualifié de « chambre...
Après lère fasciste, le retour à la démocratie est assuré par létablissement dune Constitution en 1947. Celle-ci fonde la Première République italienne. La Constitution consacre le principe de la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Le gouvernement...
Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose dune indépendance à légard du Congrès. Cette relative indépendance de lexécutif fut renforcée par une indépendance politique par les mécanismes de...
Fondée en 1776 la République des Etats-Unis dAmérique (The Republic of The United States of America) se caractérise par un régime présidentiel. Il sagit donc dun régime non parlementaire (le gouvernement nétant pas responsable devant le congrès) et bi représentatif, le...
En 1969, le président Charles de Gaulle est à l'initiative d'un référendum ayant pour visée de supprimer l'une des chambres du Parlement : le Sénat. Avec plus de 53% de "non", De Gaulle se retirera du pouvoir. Mais que traduit réellement cet échec ? Il semblerait que les Français soient...
« Le peuple cambodgien a soif de vérité, de justice et de réconciliation, avec le plein appui de la communauté internationale », selon Nicolas Michel (sous secrétaire général du bureau des affaires juridiques). Le but dinstituer une juridiction internationale au Cambodge vise à condamner...
Sonia Y âgée de 8 ans a été confiée pour une soirée à M. Bernard X. Sonia jouait sous la table lorsquelle sest brusquement relevée, sest mise à courir et a heurté le fils mineur de M Bernard X : David X. Ce dernier transportait une casserole deau bouillante. En le...
La Constitution américaine du 17 septembre 1787 est la plus ancienne constitution écrite. Adeptes de Montesquieu et de son principe de séparation des pouvoirs, les constituants réunis à Philadelphie cherchèrent à mettre en place un régime, le plus complet possible, déquilibre entre les...
Le Sénat actuel peut être décrit comme une assemblée de parlementaires issus dun autre mode de scrutin que les députés, qui ne peut ni renverser le gouvernement, ni opposer son Veto aux décisions votées à lAssemblée nationale, ni être dissous. 341 membres élus au Suffrage Universel...
La Troisième République (1871-1940), pour l'instant la plus longue de l'histoire constitutionnelle républicaine française, fut marquée par une instabilité chronique des gouvernements : on en vit s'y succéder 106. Certains parvinrent à durer deux, trois ans tout au plus... D'autres ne tinrent que...
Le Royaume-Uni est un pays de lUnion Européenne avec une monarchie constitutionnelle et un parlement bicaméral. Il est composé de quatre pays : lAngleterre, lIrlande du Nord, LEcosse et le pays de Galles. On dit souvent que le Royaume-Uni na pas de constitution,...
« Le Sénat est une anomalie constitutionnelle », tranchait impitoyablement Lionel Jospin, premier ministre en 1998. Si ce constat parait extrême, il savère que le Sénat a fait lobjet de vives polémiques tout au long de la Cinquième République. En France, le Sénat, en tant que...
« Dans toutes les formes de gouvernement, c'est le peuple qui est le véritable législateur. » Cette citation dEdmund Burke, homme politique et philosophe irlandais, illustre le fait que la souveraineté sexerce par le peuple et avec le peuple. Cela conduit, dans une démocratie, à...
Si l'on se réfère à l'étymologie, le terme "sénat" vient du vocable latin"senatus" qui signifie "Conseil des Vieillards", c'est donc à l'initiative de Rome que l'on doit cette appellation de "Sénat" introduite dans nos institutions par la Constitution du 22 frimaire an VIII. L'article 24 de la...
La question de lutilité du Parlement se pose avec de plus en plus dacuité depuis 1958. En effet de plus en plus on se demande si cette institution ne serait pas anachronique, le souvenir dun autre âge et depuis le début de la Ve République on peut dire que lAssemblée...
Depuis toujours, le Canada constitue une terre dimmigration accueillant les immigrants les plus divers et au début, les plus pauvres. Cest en cela que lon peut voir le modèle politique canadien et québécois de gestion de la diversité ethnique et culturelle comme un exemple. En...
Depuis la Révolution, la France a connu cinq Républiques mettant en place cinq constitutions différentes et des institutions distinctes. Elles se démarquent les unes des autres par leur fonctionnement et le rôle des différentes institutions qui les composent. La IIIe République (1870-1940) a été,...
Au terme de larticle 24 al. 3 de la Constitution de 1958 « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette disposition nest pas originale dans la mesure où la Constitution de 1946 prévoyait déjà en son temps que le Conseil de la...
Afin dadministrer leur royaume et de rendre la justice, les rois dAngleterre sentourèrent dun Grand Conseil, appelé Curia Regis et composé de nobles et dévêques, qui prendra le nom de Chambre des Lords au XIVème siècle. Son autorité législative va aller en...