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Le principe d'impartialité est une pierre angulaire du système juridique garantissant le respect des intérêts privés et collectifs, nécessaire au fonctionnement d'un Etat de droit. Le juge pénal peut se déporter de lui-même dès l'instant où il découvre une raison susceptible de susciter chez le...
L'impartialité est une garantie des parties à l'instance, corollaire indispensable du droit au juge lequel suppose le droit à un tribunal impartial lequel est un préalable à l'idée d'un procès équitable énoncés par l'article 6 § 1 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et du Citoyen....
Sil est une vertu attachée par essence à la fonction de juger, cest bien celle dimpartialité. Une justice démocratique peut-elle saccommoder du soupçon de partialité ? Que celui-ci rôde dans le Palais, et cest un pan entier de lédifice patiemment construit qui...
« Faudrait-il donc connaître ni rien ni personne pour être impartial ? Faudrait-il, au nom de limpartialité, mettre en avant les qualités dun magistrat ignorant, qui ny connaîtrait rien, une justice fermant les yeux et se bouchant les oreilles, alors quhabituellement, on...
« Limpartialité des juges est la condition même de la confiance que les tribunaux se doivent dinspirer aux justiciables dans une société démocratique », selon la Cour européenne des Droits de lHomme (CEDH). En effet, le principe dimpartialité est une pierre angulaire du...
L'impartialité, étymologiquement, signifie ne pas être attaché à un parti. C'est un lieu commun de dire que c'est un élément essentiel, fondamental de tout système judiciaire, quel que soit l'ordre juridictionnel considéré : civil, administratif ou pénal, interne ou international. L'impartialité...
Le caractère partisan qui fonde en partie, mais substantiellement, la composition du conseil de prud'hommes lui a valu d'être plusieurs fois l'objet de la vindicte des justiciables, douteux de l'impartialité de la juridiction, et dont les contestations se sont accrues avec la montée en puissance...
Dans cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 24 Mai 1989, Mr Hauschildt accuse le Danemark de ne pas avoir respecté de principe d'impartialité des juges (...°
Les deux arrêts que nous allons étudier sont deux arrêts de lassemblée plénière du 6 novembre 1998 traitant de limpartialité, un des principes directeurs de linstance, inscrit en tète du code de procédure civile. La question qui se pose ici à la cour de cassation est de...
Le cumul des fonctions dinstruction et de jugement soulève la question essentielle de lexigence dimpartialité du juge pénal, telle quimposée par larticle 6 §1 de la CEDH. Or durant son parcours procédural la personne poursuivie est confrontée à de nombreux...
L'article 183 de l'ancien Code pénal, jamais appliqué et abrogé en 1992 disposait : « Tout juge [ ] qui se sera décidé par faveur pour une partie, ou par inimité contre elle, sera coupable de forfaiture et puni de dégradation civique ». Désormais, cette idée d'impartialité du juge est une...
On trouve d'abord l'impartialité subjective ou personnelle qui concerne les données propres à chaque magistrat (son expérience, ses opinions politiques, sa position dans le procès) lesquelles ne doivent pas entrer en compte dans la décision de justice. L'impartialité subjective résulte...
Le droit au juge cest aussi le droit à un bon juge, cest-à-dire indépendant et impartial. Le tribunal auquel on accède doit présenter deux qualités : être indépendant et impartial. Lindépendance est une question de statut, limpartialité une question de vertu selon les mots...
L'indépendance et l'impartialité du juge sont deux principes impératifs à la sécurité juridique. L'indépendance du juge est notamment consacrée dans la Constitution de 1958, mais l'impartialité quant à elle, n'est guère présente de manière explicite dans le droit interne français. Pourtant, le...
La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. Cest lensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre lEtat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du...
Le Conseil constitutionnel considère que les règles concernant la création de nouveaux ordres de juridiction relèvent de l'article 34 de la Constitution donc du pouvoir législatif. Le Conseil constitutionnel adopte une conception large de la notion d'ordre de juridiction.Ce sont des règles...
Le droit de recours est reconnu à toute personne, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers. Pour les personnes, il n'y a aucune condition de nationalité, résidence ou de capacité. La seule condition : une violation des droits garantis par la CEDH. Il faut être victime...
Si pendant longtemps, limpartialité du commissaire du gouvernement na souffert aucune contestation, celle-ci est aujourdhui remise en cause par la Cour européenne des droits de l'homme au nom des exigences du droit à un procès équitable. Quand bien même linstitution...
Par une décision rendue le 20 octobre 2005 (Bull. civ. II, n° 271), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a consolidé la jurisprudence relative au respect de lexigence dimpartialité par les conseils de prudhommes. Une société avait ainsi licencié plusieurs...
Pour citer Pierre TRUCHE, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation : « Un magistrat n'a pas de droits mais des pouvoirs. Les droits, ce sont ceux que le citoyen, s'appuyant sur les textes fondateurs peut opposer au juge et même exiger de lui qu'il les rende effectifs ». A ce titre...
Dans le Deutéronome on peut lire : « tu ne feras pas fléchir la justice et tu nauras pas égard au personnes ; tu naccepteras pas de présents car les présents aveuglent les yeux du sage et compromettent la cause des justes ». Lexigence dimpartialité est déjà posée. Au XXème...
Selon M-A. Burgelin, le droit à un tribunal impartial est « la condition sine qua non du système juridique entier ». La notion de tribunal est une notion assez large qui est définie comme toute autorité compétente ayant une mission juridictionnelle et appelée à trancher une contestation sur la...
Les questions dimpartialité et de procès équitable sont aujourdhui omniprésentes au seing des juridictions, et à ce titre, les justiciables invoquent de manière fréquente larticle 6§1 de la Convention européenne des Droits de lHomme, consacrant le droit pour toute personne...
Au centre des polémiques entourant la montée en puissance de la Cour européenne des Droits de lHomme et de ses conséquences sur le droit français, limpartialité du juge reste une notion ambigüe et en constante évolution selon le sens qui lui est donné par la jurisprudence....
En lespèce, M. X était conseiller prudhomme et délégué syndical au sein de la société Mon Logis et sest vu refuser par son employeur un congé afin de participer à une formation prudhomale. Ce dernier a donc demandé lannulation judiciaire de la décision lui ayant...
Le professeur Chapus a clairement défini la notion dimpartialité. Selon lui, le principe signifie que les juges ne doivent pas avoir de parti pris de préjugés en faveur ou à lencontre dune des parties. Ils doivent être équanimes et sereins, de façon que les parties naient...
Le réquérant, M. Hauschildt, a été l'objet de plusieurs décisions antérieures à son procès. Celles-ci concernaient notamment sa détention provisoire. Or, il se trouve que les juges ayant pris ces décisions ont ensuite connus de l'affaire au jugement en première instance ou en appel. Le requérant...
Le cumul des fonctions d'instruction et de jugement soulève la question essentielle de l'exigence d'impartialité du juge pénal, telle qu'imposée par l'article 6 1 de la CEDH. Or durant son parcours procédural la personne poursuivie est confrontée à de nombreux magistrats, chargés de poursuivre,...
« La justice prudhomale est à nulle autre semblable : la parité y engendre limpartialité par entrechoc des éventuels parti pris » (P. Morvan). Ainsi, comme pour toute autre juridiction, mais encore plus en matière prudhomale, se pose la question de savoir si le conseil de...
Il convient dans un premier temps de délimiter le sujet dune part en précisant ce quon entend par juridictions spécialisées et dautre part en délimitant le sujet à lapplication de larticle 6 de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le cadre de ces...