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 Colonies israéliennes

Colonies israéliennes

  
Colonies israéliennes

Nos documents

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25 juin 2008

L'avis de la CIJ du 09/07/2004 sur les conséquences juridiques de l'édification du mur en territoire palestinien occupé

Dissertation de 12 pages - Droit international

Le « Mur » est une barrière de séparation construite depuis le déclenchement de la Seconde Intifada (2000) par Israël en Cisjordanie dans le but officiel d'empêcher physiquement toute "intrusion de terroristes palestiniens" en Israël. Equipé de barrières électroniques, le mur englobe la majeure...

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04 juil. 2006

Les partis politiques israéliens

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il est essentiel, pour comprendre Israël, de comprendre ses partis politiques. En effet, Israël est un pays où le Parlement est unicaméral, élu selon un mode de scrutin strictement proportionnel : un parti ne doit faire que 1,5% des voix pour être représenté parmi les 120 députés de la Knesset...

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07 déc. 2010

Etude du conflit israélopalestinien : quête d'une paix durable basée sur le droit international

Mémoire de 55 pages - Droit international

Pour réaliser un mémoire en droit international public, il fallait un exemple fort. Un exemple qui recelait différentes grandes problématiques qui soient intéressantes à étudier. Le conflit israélo?palestinien nous a semblé être, à ses dépens, une illustration très marquante qui met en péril...

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08 Janv. 2010

La nature du droit comparé et la macro-comparaison

Cours de 61 pages - Droit international

Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à l'hégémonie....

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02 févr. 2011

Droit public : les sujets de droit international

Cours de 44 pages - Droit international

Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le droit...

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15 Oct. 2009

Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.

Cours de 58 pages - Droit international

La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919. Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face aux...

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16 Mars 2011

La Palestine est-elle un Etat ?

Cours de 7 pages - Droit international

Historiquement, il n'a pas existé d'Etat Palestinien durable. La Palestine est d'abord une province ottomane puis britannique jusqu'au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Son statut d'Etat est seulement décidé par l'ONU en 1948 en même temps que la création de l'Etat d'Israël, mais c'est un...

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24 févr. 2019

Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains

Cours de 59 pages - Droit autres branches

La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points communs. Dans ce cas, la...

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13 juin 2001

Le régime israélien

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Israël est un Etat particulier, lié essentiellement à la nation juive (au sens ethnoculturel), et où la religion joue un rôle absolument primordial dans le fonctionnement même des institutions et dans les prises de décision du pouvoir. C'est pourquoi l'on peut se demander si l'Etat hébreu est une...

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10 Janv. 2012

Droit international public spécial : les différends territoriaux

Cours de 123 pages - Droit international

La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un individu ou par une entité...

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10 août 2007

Relations internationales et introduction au droit international

Cours de 69 pages - Droit international

Cours très complet et bien présenté sur le ius cogens, Droit des Gens, ou encore : le Droit international.

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17 Oct. 2012

Droit international et droit international privé

Cours de 61 pages - Droit international

Cette appellation de Droit International Privé renvoie à la distinction classique faite entre le DIP et le DIp. Cette distinction date du 19ème siècle, elle peut être critiquée et des objections sont pertinentes: cette distinction repose sur une différence d’objet. Le DIP règle les...

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01 Mars 2011

CAVEJ L1 Relations internationales

Cours de 108 pages - Droit autres branches

DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALES Longtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations pacifiques....

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20 févr. 2009

Cours de Droit international public - publié le 20/02/2009

Cours de 94 pages - Droit international

Depuis 1789, nous vivons sous le dogme politique et juridique selon lequel le droit découle de la volonté du souverain (théorie de Rousseau du Contrat social). La conséquence de cette conception est que tout repose sur la démocratie (conception démocratique du droit : émanant d'un vote à la...

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28 juin 2011

Quel problème pose le droit international privé?

Cours de 140 pages - Droit autres branches

Quel problème pose le droit international privé? Le monde est divisé en États souverains ayant chacun leur propre système juridique résultant d'une culture propre. Et donc le droit international privé né du fait que les Hommes nouent des rapports par delà les frontières, entre les États. Et donc,...

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18 Janv. 2011

CAVEJ L3 Droit international public

Cours de 299 pages - Droit autres branches

Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...

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10 févr. 2010

Cours de Droit international public

Cours de 50 pages - Droit international

La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye). En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit les relations...

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16 Janv. 2021

Formation et transformation des États : le conflit israélo-palestinien

Cours de 3 pages - Droit international

D'un point de vue historique rapide, la création du conflit débute par l'aspiration juive d'avoir un État dans un contexte de naissance antisémitisme. Après plusieurs conflits et plusieurs résolutions, l'autorité palestinienne voit le jour après les accords d'Oslo (lettres de reconnaissance) en...

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06 août 2007

Histoire politique et problèmes contemporains

Cours de 96 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va rapprocher le passé de...

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16 déc. 2009

Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection

Dissertation de 79 pages - Droit autres branches

L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire (ses moyens...

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28 août 2008

"Introduction au droit comparé", R.Séroussi

Fiche de lecture de 6 pages - Histoire du droit

D’un point de vue totalement général le droit comparé correspond à l’étude comparative des ressemblances et des différences entre les grands mais aussi multiples systèmes juridiques ainsi qu’entre les droits nationaux. Cette approche permet de mettre en exergue les points de...

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03 Mars 2010

Droit pénal international : la répression des infractions

Cours de 101 pages - Droit international

Classiquement le Droit pénal international était défini comme la branche du Droit pénal qui est relative aux infractions présentant un caractère d'extranéité : toutes les infractions qui peuvent avoir un lien avec un droit, un territoire, étranger pour de multiples raisons : en tout ou en partie...

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14 août 2014

Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"

Cours de 136 pages - Droit autres branches

Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution (aqueduc)...

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16 Janv. 2017

Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?

Cours de 32 pages - Histoire du droit

Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également on disait que...

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01 Sept. 2009

Relations internationales : cours de première année

Cours de 89 pages - Droit international

Qu'est-ce qu'une Nation ? Pour l'Italie c'est une unité linguistico-culturelle. En Allemagne, une Nation c'est une unité qui serait ethnico-raciale (c'est une tradition allemande, bien avant Hitler). Pour la France c'est le vouloir vivre ensemble fondé sur une histoire commune et sur le désir de...

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18 Janv. 2007

Résumé de l'arrêt de la CIJ : conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans un territoire palestinien occupé (2004)

Cours de 4 pages - Droit international

Résumé de l'arrêt de la CIJ sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans un territoire palestinien occupé émis en 2004. Document de 2000 mots qui respecte la structure officielle des résumé d'arrêt. Idéal pour comprendre le jugement sans avoir à lire les 63 pages qu'il comporte...

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15 juil. 2003

Droit civil vs. Common law

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Le droit français, facteur de mauvaise gouvernance d'entreprise et de mauvaise gestion des affaires publiques ? Telle sont les conclusions auxquelles parviennent des économistes américains engagés dans un programme de recherche qui vise à affirmer la supériorité universelle du droit anglo-saxon....

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05 juil. 2006

Les forces de police en Europe

Cours de 81 pages - Droit autres branches

Elle est née en 1723. C'est la plus importante loge, à l'origine des autres ; elle est en charge de la reconnaissance de la régularité des autres loges. La maçonnerie est née à Londres et est un lieu du pouvoir royal. Elle est la caractéristique d'un pays libre, sauf rare exception. En 1723, à...

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25 Mars 2007

Le droit constitutionnel et les institutions politiques

Cours de 41 pages - Droit constitutionnel

Cours très complet de droit constitutionnel (L1) réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce que l'Etat ? A quoi sert une Constitution ? Comment fonctionne une démocratie ? Comment fonctionne une élection en fonction des pays ? Qu'est-ce que signifie une séparation des pouvoirs ? Quels...

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31 Oct. 2008

Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne

Cours de 83 pages - Libertés publiques

Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage que l'ont en...