La notion de « service public » : quel intérêt (juridique) aujourd'hui ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le service public est une notion fondamentale du point de vue juridique politique, mais reste tout de même difficile à définir. Le législateur et le pouvoir réglementaire ne définissent pas cette notion, il n'y a aucun texte, ce sont la jurisprudence et la doctrine qui l'ont...
L'enfant et son intérêt dans la famille - émergence d'une notion juridique - publié le 08/07/2020
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
L'enfant est, selon le dictionnaire Larousse, le garçon ou la fille avant l'adolescence. Le mot enfant est dérivé du latin INFANS, ce qui signifie "qui ne parle pas encore". Pour avoir la personnalité juridique, l'enfant doit être né vivant et viable. Toutefois, dans certains cas, on...
Quelle est la place de la notion d'affectio societatis par rapport aux sociétés et quel est l'intérêt actuel d'une telle notion ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
"Elle s'apparenterait davantage au consentement au mariage, qui est non seulement la volonté de contracter l'union, mais aussi celle de mener la vie conjugale" c'est ce qu'affirme le professeur Yves Guyon par rapport à l'affectio societatis démontrant la continuité de...
La notion d'intérêt social en droit des sociétés
Dissertation - 11 pages - Droit des affaires
« Rien n'égale la timidité de l'ignorance, si ce n'est sa témérité. Quand l'ignorance se met à oser, c'est qu'elle a en elle une boussole. Cette boussole, c'est l'intuition du vrai, plus claire parfois dans un esprit simple que dans un esprit compliqué ». Reprise par de nombreux auteurs,...
L'intérêt général : une notion datée et indispensable
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'intérêt général peut d'abord s'entendre en opposition à l'intérêt particulier d'un seul individu, puisque le premier englobe l'ensemble des individus composant la société. C'est la finalité ultime de toute action publique. Mais surtout, il s'agit de bien saisir le fait que le...
Les notions d'intérêt général et de service public sont-elles indissociablement liées et quelle est la nature du lien existant entre ces deux notions ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« L'administration est un instrument au service de l'intérêt général ». Professeur Gaudemet Selon le professeur Gaudemet, l'administration entendue comme le service public a pour but l'intérêt général et ces deux notions sont alors indissociablement liées. Le professeur...
La notion de service public - une activité d'intérêt général rattaché à la personne publique
Cours - 4 pages - Droit administratif
Les activités de l'administration sont diverses même si l'on observe une tendance à la contraction au motif que l'intervention publique serait moins efficace et plus couteuse que l'intervention privée. A l'origine, l'intervention de l'administration se bornait aux fonctions dites régaliennes et...
La notion de service public - intérêt général, collectivité et droit public
Fiche - 3 pages - Droit administratif
D'un côté cela peut signifier une activité de l'administration, ce qu'on appelle aussi la mission de service public. Mais cela peut aussi réunir tous les organes qui dépendent de l'administration. La définition juridique s'attache à la définition de trois critères : - La poursuite d'une activité...
Dans quelles mesures le service d'intérêt général est-il aujourd'hui apte à remplacer la notion française de service public ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Il y a quelques années, le professeur Chapus écrivait que « les traités ignorent la notion de service public et ne font qu'une place congrue aux idées voisines » (telle celle de l'intérêt général). Pour appuyer son raisonnement, il citait le rapport du Conseil d'État de 1994 : le...
La notion d'intérêt de l'enfant face à l'influence européenne
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
« 2010 » est l'année du XXe anniversaire de la Convention internationale des Droits de l'Enfant dite Convention de New York. L'article 3-1 de celle-ci se réfère à « l'intérêt supérieur de l'enfant » devant faire l'objet d'une considération primordiale. Bien que chacun reste à tout âge...
Conseil d'État, 16 juin 1997 - la notion d'intérêt local
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Les autorités locales ont pour vocation et pour fonction d'assurer le règlement des affaires propres de la collectivité qu'elles représentent. Ce principe, affirmé par les textes, qui disposent que les conseils des collectivités locales règlent par leurs délibérations les affaires de leur...
L'encadrement des taux d'intérêt et la notion d'usure
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
C'est par une loi du 3 décembre 1789 que la prohibition de l'intérêt a été abrogée et le Code Civil dispose en son art 1907 que « l'intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi, toutes les fois que la loi ne le prohibe pas ». Les exceptions à ce principe ont cependant été...
Commentaire de l'arrêt du Tribunal administratif de Montpellier du 22 avril 2008 : la notion d'intérêt local
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Face aux difficultés économiques actuelles et à l'important taux de chômage de la France, la question des subventions revêt aujourd'hui un caractère sensible. En effet, une part importante des budgets de l'Etat et des collectivités territoriales est utilisée pour aider financièrement...
La notion de taux d'intérêts et ses déclinaisons
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La notion de taux d'intérêt est présente à deux échelons différents. Tout d'abord, elle trouve à s'appliquer au niveau des marché de capitaux qui est la source de financement des banques et qui sert de référence en matière de fixation de taux. Les taux pratiqués sur...
L'évolution de la notion d'intérêt à agir en droit administratif, illustrée par des décisions récentes
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La notion d'intérêt à agir est complexe. Bonard en 1935 disait d'elle que c'était « une formule vague qui aurait besoin d'être précisée ». Et au Doyen Vedel de rajouter que « rien n'est plus difficile à définir que la notion d'intérêt à agir et qu'il faut même douter...
L'enfant et son intérêt dans la famille - émergence d'une notion juridique
Mémoire - 62 pages - Droit de la famille
La notion d'intérêt de l'enfant fait l'objet de nombreuses réflexions juridiques ou non (notamment philosophiques et sociologiques). L'enfant tient aujourd'hui une place centrale dans notre société. Les progrès scientifiques permettant aux parents de choisir le moment de la venue de...
La notion d'intérêt de la famille : une appréciation délicate
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Justifier le respect de l'intérêt de la famille, déterminer les raisons de sa protection dans une procédure de changement de régime matrimonial, implique nécessairement et préalablement d'encadrer cette notion, d'établir ses contours. Or, voici un concept bien délicat que celui de...
Approche de la notion d'intérêt de l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Lorsqu'on s'interroge sur le « corporate governance », voici la question qui vient immédiatement à l'esprit : quel objectif assigner au gouvernement de la société ? Chacun répond : l'intérêt social. Cette unanimité masque en réalité une profonde divergence sur la...
Les groupements d'intérêt public ; notion, régime et actualité
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
On dénombre aujourd'hui en France près de 170 groupements d'intérêt public. C'est une formule relativement récente, destinée à offrir un cadre juridique de coopération entre au moins une personne publique et d'autres personnes morales, publiques ou privées. La technique du groupement...
La notion d'intérêt de l'enfant en droit civil
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Dès lors qu'un enfant est impliqué dans un litige civil, au sens le plus large du terme, le juge doit en principe trancher en fonction de son intérêt. La principale difficulté est, en l'occurrence, que cette notion n'a pas été définie par le législateur. Certes, cette lacune...
Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille
Mémoire - 79 pages - Droit civil
« L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et, de sécurité...
La notion d'intérêt à agir
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Les notions juridiques gardent parfois la trace des évolutions historiques dont elles procèdent, comme si des strates diverses s'étaient déposées, quitte à susciter aujourd'hui des confusions. C'est ce qu'illustre de façon exemplaire la notion d'intérêt à agir, c'est-à-dire...
La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?
Mémoire - 30 pages - Droit administratif
L'Administration a une unique justification, un seul but : l'intérêt général. La bonne administration est celle qui se fait dans l'intérêt général. On peut, en passant à une forme négative de cet axiome reconnu, trouver ce qui est l'essence même du concept de...
Le service public par nature : une notion évincée ?
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Le service public (SP) a fait l'objet de nombreuses réformes, de manifestations nous rappelant ainsi la place centrale qu'il occupe dans la société française. Il a longtemps été considéré comme un « trésor national » durement acquis et lié à l'idéal républicain. L'État est le responsable des...
La notion de service public a-t-elle encore un sens ? - publié le 11/03/2021
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'activité administrative se distingue des autres activités de par sa particularité ce qui lui confère un régime juridique spécifique. Longtemps considérée comme un domaine exclusif de l'État, l'action administrative est aujourd'hui confrontée à la réalité politique et économique. Au départ, la...
Le service public par nature : une notion évincée ? - publié le 19/10/2023
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Il faut savoir qu'un service public est par une activité d'intérêt général qui va consister à fournir aux administrés des services ou des biens. Néanmoins, le service public ne possède pas de définition propre, en effet, cette notion a toujours été définie vaguement....
Banquier et conflit d'intérêts
Mémoire - 24 pages - Droit bancaire
Si l'éthique dans la vie des affaires a commencé aux Etats-Unis d'Amérique en 1977 avec le « Foreign Corrupt Practices Act » qui recommandait aux entreprises d'adopter un programme de prévention et de détection des délits , cela n'a pas cessé d'évoluer et l'éthique est aujourd'hui partout, y...
La notion de service public est-elle en crise ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La mission du service public, c'est la fonction sociale, l'instrumentalité sociale de l'État. L'État a vocation à servir à la collectivité nationale, faire apparaître la fonction des services publics ; la mission des services publics et donc celle de l'État instrument (utilité sociale). La...
La notion de quasi-contrat
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Parmi les faits juridiques, les quasi-contrats, ont ainsi été nommés par l'empereur Justinien (527-565), car ils se rapprochent des contrats, mais en diffèrent parce qu'ils ne reposent pas sur un accord de volonté. De ce fait Demolombe disait qu'il s'agissait « quasiment d'un contrat ». Le code...
La notion de service public devient la notion fondamentale du droit public moderne (Léon Duguit)
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Léon Duguit (1859-1928) était un juriste français spécialiste du droit public. Il a participé, aux côtés de Gaston Jèze à l'école du service public et donc à l'émergence réelle des théories qui ont encadré le service public. En droit administratif général français, et plus généralement en...
