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Thème juridique : Citoyenneté économique

Citoyenneté économique

Nos documents

Filtrer par :

19 mai 2021
doc

Y a-t-il une citoyenneté sociale européenne ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le professeur Marshall dans un essai sur la citoyenneté et les classes sociales définissait la notion de la citoyenneté sociale. Il considérait en effet que dans chaque citoyenneté, il existait trois dimensions : une dimension politique, une dimension sociale et une dimension...

27 mai 2010
doc

Citoyenneté nationale et citoyenneté européenne

Dissertation - 11 pages - Droit européen

Historiquement, la citoyenneté a vu le jour dans le cadre de l'État-Nation, a accompagné sa naissance et ne s'est jamais révélée dans un autre cadre. Un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et par suite jouit de droits civiques et...

20 avril 2013
doc

La citoyenneté européenne signe-t-elle la fin des situations purement internes ?

Dissertation - 12 pages - Droit européen

2013 marque « l'Année Européenne du Citoyen ». Introduite par le Traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté de l'Union repose à l'heure du Traité de Lisbonne sur l'article 20 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE), qui dispose que « tout citoyen de l'Union a le...

10 Sept. 2007
doc

La notion de citoyenneté européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La citoyenneté est un phénomène juridique. Cette proposition est une évidence, ou le serait s'il n'était devenu habituel d'opposer au point de vue du juriste, supposé artificiel et restrictif, diverses approches issues d'autres disciplines. S'il n'a jamais semblé possible de définir la...

18 Nov. 2021
doc

Associations et citoyenneté

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'association, considérée comme un lieu spécifique où s'exerce la citoyenneté a acquis une place importante dans la société du fait de ses fonctions sociales en tant que moyen d'intégration essentiel et acteur du mouvement social, et de son rôle économique (I)....

12 Mars 2006
doc

"La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette

Fiche de lecture - 22 pages - Droit européen

P. Magnette définit l'invention de la citoyenneté européenne comme une étape « de la longue histoire des droits de cité ». A travers la citoyenneté européenne, c'est la nature même de l'Union Européenne, comme communauté de droit, comme système socio-économique et comme...

13 Mars 2009
doc

Histoire, droits et devoirs de la citoyenneté européenne

Dissertation - 8 pages - Droit européen

La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l'Union européenne. Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif principal est principalement économique, mais au fur et...

28 déc. 2006
doc

La citoyenneté européenne : une coquille vide ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Une citoyenneté offerte par l'Union Européenne (UE) à ses ressortissants, et non acquise par eux, n'est-elle pas d'emblée biaisée ? L'essence de la citoyenneté, quelle qu'en soit l'origine, c'est cette possibilité d'utiliser des libertés dans un système politique et juridique, de...

19 Mars 2009
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La citoyenneté européenne : histoire, droits et devoirs des citoyens, et justice européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l'Union européenne. Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif est principalement économique, mais au fur et à...

02 Mars 2010
doc

La signification de la citoyenneté dans le contexte d'expulsion

Cours - 8 pages - Libertés publiques

L'actuelle mondialisation est caractérisée par un clivage Nord/Sud qui a une incidence considérable sur les flux migratoires. Ces décisions de migrations ont lieu dans différents contextes, mais ont pour point commun l'obligation pour le migrant de penser son parcours en fonction des frontières...

26 juil. 2006
doc

La définition, l'établissement, les limites et contradictions d'une citoyenneté européenne

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le citoyen se définit juridiquement comme étant le membre d'un Etat, du point de vue de ses droits et de ses devoirs. Depuis l'Antiquité, d'abord avec la République puis l'empire romain, la citoyenneté constitue un lien politique et juridique, exprimant la solidarité entre membres d'un...

14 mai 2002
doc

Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Afin de comprendre l'apport de la notion de citoyenneté européenne au principe de libre circulation des personnes, il convient d'observer que ce principe a d'abord été entendu strictement (I) avant de constater que la citoyenneté européenne constitue l'avènement du...

12 juil. 2010
doc

Citoyenneté et intégration dans l'Union européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Elle est définie par le traité de Maastricht en 1992 qui est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » (CECA Communauté Européenne du charbon et de l'acier, créée en 1951, CEE Communauté Economique...

08 juil. 2009
doc

Citoyenneté européenne et liberté de circulation des travailleurs, personnes et services

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La citoyenneté européenne est une nouveauté du traité de Maastricht (1992). Les libertés de circulation des travailleurs, personnes et services au sein de la Communauté Européenne sont quant à elles affirmées par le traité CE respectivement aux articles 39, 43 et 49. Ces libertés...

20 Mars 2009
doc

Peut-on parler d'une citoyenneté européenne ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La citoyenneté s'est construite avec le concept d'Etat-nation. Elle comporte deux connotations fondamentales, l'appartenance et la participation au fonctionnement d'un Etat, et la nationalité. Comment alors envisager une citoyenneté de l'Union européenne, qui...

27 févr. 2009
doc

La citoyenneté européenne - publié le 27/02/2009

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Cette création date de Maastricht mais il ne faut pas imaginer que cette idée est récente. Les débats relatifs à ce sujet datent de 1970, on ne réfléchit pas alors aux droits des citoyens mais aux « droits spéciaux des ressortissants des Etats membres ». Il y a eu un rapport Tindemans de 1967 qui...

16 juil. 2010
doc

La libre circulation des agents économiques au sein de l'Union européenne

Cours - 3 pages - Droit européen

La citoyenneté permet de pallier l'inapplicabilité de dispositions de droit primaire et dérivé : Dans l'arrêt de 2001 et dans un arrêt de 2002 (Mlle D'Hoop), la cour se fonde sur la citoyenneté pour pallier l'inapplicabilité de dispositions sur la libre circulation...

28 Sept. 2023

Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités

Cours - 39 pages - Droit européen

Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens voulaient se...

26 juin 2023

La qualité de citoyen, condition nécessaire de participation au débat démocratique ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le traité de Maastricht du 7 février 1992 institue une citoyenneté européenne en la conférant aux individus ayant la nationalité d'un État membre de l'Union européenne : ainsi, le traité leur accorde le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales et européennes....

21 mai 2008
doc

La notion de citoyenneté

Fiche - 1 pages - Droit civil

Exposé succinct sur la notion de citoyenneté dans le cadre de l'enseignement de sciences politiques (option de première, section ES). Il saura s'affirmer comme la base d'une réflexion plus profonde ou comme celle d'une fiche rapide de culture générale...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur

Cours - 75 pages - Droit européen

Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le...

15 déc. 2009
doc

La citoyenneté durant la Révolution française de 1789

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Notre constitution, notre système politique actuel tirent leurs origines, leurs spécificités et leurs grandes visions sociales, de la révolution Française. Il est donc important de comprendre le déroulement de celle-ci et plus particulièrement la place accordée au citoyen durant cette période....

24 juin 2022

La contribution des États membres à la création de droit de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Les juges sont les juges de droit commun de l'Union européenne, ils sont garants de l'application du droit de l'Union européenne dans les États membres. La contribution s'est donc réalisée par l'Union elle-même dans sa logique de coopération. Il faut y ajouter également les...

22 juin 2021
doc

CJUE, 11 novembre 2014, Arrêt Dano - Le tourisme social

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

L'arrêt "Dano" rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 11 novembre 2014 a fait couler beaucoup d'encre chez les spécialistes de la matière. Cet arrêt a mis à la lumière le phénomène dénoncé par plusieurs pays de "tourisme social", des ressortissants d'États membres...

12 Sept. 2007
doc

Services d'intérêt général et citoyenneté européenne

Dissertation - 12 pages - Droit européen

Les services d'intérêt général sont un principe fondateur de l'Union européenne et un pilier de la citoyenneté européenne. Dans cette perspective, il conviendrait de ne pas limiter cette notion aux seuls services d'intérêt économique général et de rappeler les principes...

26 mai 2010
doc

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et licenciement économique

Dissertation - 31 pages - Droit du travail

Notre analyse est née de la question de savoir si les deux logiques que constituent celle de l'employeur et celle du salarié peuvent dépasser leur conflit d'intérêts pour atteindre ensemble une position optimale pour les deux parties, une relation de gagnant-gagnant. Dans la théorie, cela...

15 déc. 2022

Dans quelle mesure la protection de la libre circulation par les institutions de l'Union européenne, au sein de celle-ci, est-elle efficace ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Depuis le début de la crise de la Covid 19, les États membres de l'Union européenne (UE) ont adopté des mesures dites « sanitaires », visant à protéger leurs frontières. Ces mesures de contrôle aux frontières intérieures ou de restrictions de déplacement entre les pays européens ont mis à mal...

18 Nov. 2002
doc

La citoyenneté en France aujourd'hui

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Quelle place tient encore la notion de citoyenneté dans l'esprit des citoyens français ? En France, la citoyenneté s'appuie sur plusieurs critères (I) mais elle comporte également des droits et des devoirs (II). Actuellement, le concept pratique est remis en cause sur deux...

29 juin 2011
doc

Le système consultatif: le comité économique et social européen (CESE) et le comité des régions

Cours - 3 pages - Droit européen

Le système consultatif se compose de deux organes : - Le comité économique et social européen (CESE) - Le CESE a été institué par les traités de la CEE et celui de la communauté européenne de l'énergie atomique, signé le 25 mars 1957 mis en application en janvier 1958. Il s'agit...

29 Mars 2021
doc

La Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne

Dissertation - 23 pages - Droit européen

"Le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 représente une étape majeure dans l'évolution de la protection des droits fondamentaux en Europe" - Document de réflexion de la Cour de justice de l'Union européenne sur certains aspects de l'adhésion de l'Union...