Cours de contentieux européen
Cours - 35 pages - Droit européen
Cours de contentieux européen destiné à des étudiants en droit. Etude de chaque institution de la communauté et du problème européen : la citoyenneté, la protection des droits...
Les apatrides
Dissertation - 9 pages - Droit international
Chaque être humain a droit à une nationalité. De plus, nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ou se voir refuser le droit d'en changer. Ces droits, pourtant énoncés dans l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, ne sont toujours pas respectés dans...
La Nation selon le Conseil constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une juridiction indépendante établie par la Constitution de 1958. Son rôle est de veiller à la conformité des lois vis-à-vis de la Constitution. C'est dans cette perspective constitutionnelle que nous allons étudier le concept de nation et son interprétation par la...
L'émergence d'une démocratie politique européenne
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Cette démocratie européenne existe grâce à la communauté de droit et à l'existence d'une authentique citoyenneté. Ronald Dworkin, l'un des plus grands théoriciens du droit contemporain, considère qu'un État est légitime dès lors que sa structure et sa pratique constitutionnelle obligent...
Exposé sur l'Union Européenne
Cours - 44 pages - Droit européen
Présentation très complète et détaillée des institutions européeennes et des relations au sein de l'Union Européenne. Chaque pays faisant partie des 10 nouveaux pays entrés dans l'Union sera présenté en prenant en compte quatre dimensions différentes: géographique, politique,...
Les droits des peuples indigènes au Guatemala
Dissertation - 12 pages - Libertés publiques
Aujourd'hui, plus de la moitié de la population nationale du Guatemala (56,7%) et près des trois quarts de la population indigène rurale (73,8%) vivent au-dessous du seuil de pauvreté. En tenant compte des différents indicateurs socio-économiques (éducation et scolarité, santé et...
La signification du principe de libre circulation des personnes
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La question des flux migratoires est, depuis la construction européenne, au centre des préoccupations communautaires. En effet, dès la signature du Traité de Rome en 1957, les Etats fondateurs se sont engagés à établir les fondements d'une Union toujours plus « étroite » entre les peuples...
Histoire du droit de la famille : la famille en droit romain
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
La notion de famille varie selon la société et les époques. Les sociologues distinguent trois types de famille. Tout d'abord le clan qui est un groupe de familles qui sont unies par des liens de consanguinité et l'adoption. La tribu est un regroupement de clans. Ensuite la famille...
Cours de Droit communautaire - publié le 04/05/2007
Cours - 43 pages - Droit international
Cours portant sur le droit communautaire. Les bouleversements qui ont marqué les relations entr Etats depuis la fin des années 80 imposaient à la communauté européenne de s'orienter plus vigoureusement sur la voie de l'union économique et monétaire d'une part et de l'union...
Les principales dispositions des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice : des intentions aux réalisations
Dissertation - 14 pages - Droit européen
En 1992, la CEE comprend 12 pays membres. Aujourd'hui : 27 pays. Ces pays se sont d'abord alliés économiquement puis, après une tentative infructueuse de politique de défense commune en 1964, il ne restait plus qu'à entreprendre une construction d'une Europe politique. C'est donc en 1992 que le...
Droit approfondi des contrats
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Au regard des difficultés rencontrées pour unifier les règles à l'échelle européenne, il semble nécessaire, dans un premier temps, de mettre en place un régime optionnel. Il s'agirait alors d'un 28e régime précis que les parties pourraient désigner par un "opt in". La problématique devient alors...
L'héritage de l'Antiquité en droit
Cours - 18 pages - Histoire du droit
C'est dans les cités antiques (grecques et romaines) qu'a été inventée la politique, art de gouverner le groupe social (polis = cité). Ces cités ont été les premières à considérer que la direction de la communauté est l'affaire de tous : « res publica » = la chose publique. Le cadre initial des...
Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne
Cours - 103 pages - Droit européen
Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de...
Introduction au droit communautaire
Cours - 9 pages - Droit européen
Les communautés de l'Union ont commencé par un discours le 9 Mai 1950 prononcé par Robert Schuman et écrit par Jean Monnet qui prévoyait la réalisation d'une union sans cesse plus étroite, fonctionnaliste c'est-à-dire progressant par étapes. Le traité de Paris signé le 18 Avril 1951...
Le traité de Maastricht
Dissertation - 21 pages - Droit européen
Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus « d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de...
Cas pratique de droit communautaire
Cas Pratique - 3 pages - Droit européen
Un étudiant de nationalité belge arrive en Guadeloupe, après avoir obtenu un master italien en management, ou il demande le bénéfice d'une allocation destinée à aider les étudiants diplômés d'un master à rechercher un premier emploi. L'administration la lui refuse au motif d'une part qu'il...
La protection diplomatique et consulaire communautaire
Dissertation - 2 pages - Droit international
L'article 20 du traité de Maastricht prévoyait que « tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre,...
CJCE, 15 mars 2005, Dany Bidar
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
La Cour devait ici déterminer si les bourses d'entretien continuaient de relever du droit interne de chacun des Etats membres ou si elles faisaient désormais partie du champ d'application du droit communautaire au vu des développements récents dans ce domaine. La réponse de la Cour était très...
L'histoire du droit privé : obligations, contrat de vente
Cours - 62 pages - Histoire du droit
Pendant la République, il y a un conflit très fort entre les patriciens qui sont les nobles et les plébéiens. Ces patriciens chassent les rois de Rome en 509 en faisant un coup d'État contre Tarquin le Superbe. Les patriciens occupent toutes les fonctions politiques parce que ce sont les plus...
Le marché en droit de l'Union européenne
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le 9 mai 1950, Robert Schuman, déclare que «l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait » et que « l'organisation projetée assurera la fusion des marchés et...
Cours de droit social international et européen
Cours - 56 pages - Droit européen
La mondialisation a comme conséquence la multiplication des échanges de biens et de personnes. Le déplacement des hommes pour travailler n'est pas un phénomène nouveau, ce qui est nouveau, c'est la diversification du modèle économique dès l'immigration du travail, cela...
Chômage et libre circulation au sein de l'Union européenne
Dissertation - 11 pages - Droit européen
Le principe de libre circulation des ressortissants de l'Union européenne semble difficilement applicable aux demandeurs d'emploi, eu égard à leur statut particulier. Le principe de libre circulation revêt une double dimension : - l'ouverture, pour les ressortissants communautaires, des...
Le régime de protection de la libre circulation des personnes et des services
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Les ressortissants communautaires jouissent d'une liberté de circulation à l'intérieur de la communauté, ces libertés de circulation constituent le second grand volet des règles du marché intérieur. Les règles sont établies dans le traité instituant la CE aux articles 39 à 48 pour la libre...
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Cours - 28 pages - Droit européen
Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de l'Europe ; intergouvernemental et supranational. L'intergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas l'accord, ou en exerçant son droit de véto. Le...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
La libre circulation des citoyens de l'Union et le contrôle d'identité
Cours - 3 pages - Droit européen
La liberté de circulation des personnes est une question qui s'inscrit dans une vaste dynamique impulsée dès le traité CECA. Mais c'est le traité de Rome qui a envisagé la libre circulation des personnes sous un économique et politique. L'Europe communautaire trouve ses assises dans la...
La crise en Côte d'Ivoire, l'Organisation des Nations Unies et l'Etat français
Étude de cas - 11 pages - Droit international
Le droit international perdrait une partie conséquente de sa raison d'être si des conflits armés n'existaient pas sur Terre. En témoignent la création de la Société Des Nations en 1919, suite à la Première Guerre mondiale et celle de l'Organisation des Nations Unies en 1945, suite à la Seconde...
La supranationalité
Dissertation - 10 pages - Droit international
La fin de la deuxième guerre mondiale en même temps qu'elle exposait au grand jour les limites du droit international d'antan, annonçait également le naufrage d'une conception autrefois acquise des souverainetés nationales ; c'est le droit international général qu'il fallait repenser. Le...
La portée du principe d'égalité
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
L'égalité représente l'un des principes les plus anciens et les plus performants du droit public. Affirmé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, consacré par le Conseil d'Etat puis le Conseil constitutionnel dans ses jurisprudences successives. Le principe...
Droit français de la nationalité
Dissertation - 32 pages - Droit autres branches
Cours de Droit niveau Master sur le droit à la nationalité française. Il est constitué de l'ensemble des règles ? législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières ? régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues. Il est lié...
