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Participation publique

  
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Nos documents

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15 févr. 2010

Conseil d'État, 3 octobre 2008 - la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement de 2004

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le 3 octobre 2008, le Conseil d’État a, par un arrêt d’assemblée, proclamé pour la première fois la valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement de 2004. Le 1er août 2006 a été pris un décret nº 2006-993 relatif aux lacs de montagne en vue d’appliquer...

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10 juil. 2014

Le droit des marchés publics au Sénégal (2012-2013)

Cours de 13 pages - Droit administratif

Aux termes de l’article 4-21 du décret n° 2001-1048 du 27 juillet 2001 portant sur le Code des marchés publics, le marché public est « un contrat écrit conclu à titre onéreux par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fourniture ou de services. Ce...

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30 mai 2007

Dans quelle mesure le droit économique rapproche-t-il la condition de l'entreprise privée et de l'entreprise publique ?

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

La libéralisation des économies à laquelle on assiste aujourd’hui affecte largement le droit économique. La dichotomie majeure qu’il recoupait classiquement, soit celle de la réglementation des activités des entreprises privées, d’une part, et des entreprises publiques,...

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25 juin 2010

Les organes de droit privé

Cours de 13 pages - Droit administratif

L’évolution de la notion d’administration publique va, de plus en plus, effacer la conception organique de l’administration au bénéfice de la conception matérielle. De ce fait, des tâches d’administration publique sont plus souvent qu’autrefois confiées à...

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22 Nov. 2010

Les sociétés publiques locales : une réponse pertinente aux contraintes imposées par le droit communautaire ?

Dissertation de 20 pages - Droit européen

Le nouveau visage du secteur public dont les contours s’effacent toujours plus pour associer le secteur privé à la réalisation de l’intérêt général conduit à une grande diversité de modes de collaboration entre les acteurs du marché. L’intervention économique publique se...

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11 août 2009

Les sociétés d'économie mixte locales

Dissertation de 27 pages - Droit autres branches

La création de quelques SEM au tout début du XXème siècle en Alsace (par ex. Gaz de Strasbourg en 1914) est due à l'importation du modèle allemand des sociétés communales. Mais ce sont les décrets-lois Poincaré dès 5 novembre et 26 décembre 1926 qui autorisent les communes à prendre de manière...

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12 Mars 2010

Droit public des affaires

Cours de 76 pages - Droit des affaires

- L'objet de ce droit est neuf. Interrogation entre les relations de droit public/entreprise.Les entreprises évoluent dans un environnement juridique différent du droit public (c'est le droit de l'organisation et du fonctionnement des institutions publiques, il régit le droit entre les...

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12 juil. 2011

Le contrôle des entreprises publiques et les aides d'État

TD de 15 pages - Droit des affaires

L'évolution du contrôle des entreprises publiquesDepuis 1946, développement et renforcement progressif des contrôles, qui atteignent leur apogée avec les décrets des 11 mai et 9 août 1953, qui développent les systèmes d'approbation préalables des décisions des entreprises publiques par les...

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13 mai 2010

L'entreprise publique et le droit de la commande publique

Dissertation de 13 pages - Droit administratif

« Le foisonnement du droit rend plus nécessaire les principes fondamentaux qui sont sources, au-delà de la multiplicité des textes, d’unité, de clarté, de garantie. » Cette citation de Marceau Long, issue du colloque sur l’Etat du droit au quotidien pourrait s’appliquer à notre...

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10 juil. 2014

Les sciences administratives au Sénégal

Cours de 52 pages - Droit administratif

L’étude de la science administrative est inséparable de celle de l’Administration publique. Cette dernière constitue son champ d’investigation privilégié pour lequel des méthodes scientifiques ont été proposées durant l’évolution de la matière. Il est possible...

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22 Sept. 2009

Les sociétés d'économie mixte (SEM) locales et la concurrence

Cours de 5 pages - Droit administratif

Le droit public économique est en évolution constante sous l'impact grandissant, d'une part, du contexte économique et d'autre part, des variations du droit communautaire. En atteste le changement d'approche des autorités publiques dans l'économie, celles-ci ayant choisi de délaisser les...

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08 févr. 2008

Les Principes Généraux de Droit en matière économique

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Les évolutions qui affectent les sources et les principes du droit public économique résident d’une part dans la mise en place en droit interne, à la suite des décisions du Conseil constitutionnel, du « bloc de constitutionnalité » susceptible de réguler les interventions à objet économique...

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01 déc. 2010

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours de 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonienSelon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous l'influence de...

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18 Oct. 2016

La démocratie participative en matière environnementale : quelles efficacité et limites ?

Dissertation de 8 pages - Droit de l'environnement

« J’ai demandé au gouvernement d’engager un chantier sur la démocratie participative » afin que « sur les grands projets (...) toutes les garanties» soient réunies et éviter les « formes inacceptables de violence », a affirmé le chef de l’État, F. Hollande, le 27 novembre 2014 lors...

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13 Mars 2006

La notion de sécurité intérieure en France

Mémoire de 70 pages - Droit administratif

« La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives ». L’article 1er de la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi du 18 mars 2003 pour la...

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13 Mars 2006

La déontologie dans la Police nationale

Mémoire de 115 pages - Droit administratif

La sécurité est un droit pour chaque citoyen. Les révolutionnaires de 1789 ne s’y sont pas trompés lorsqu’ils proclamaient, dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, que la sûreté constitue un droit naturel et imprescriptible de...

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07 mai 2007

Directive 2003/35/CE du 26 Mai 2003

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le droit à la participation du public, déjà énoncé par la Conférence de Rio en 1992, s’est vu précisé par la Convention d’Aarhus, traité international propre à la zone européenne de l’ONU, signé en 1998. Avec le droit à l’information et celui à l’accès à la...

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26 Sept. 2007

La démocratie locale – synthèse juridique

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Voici ce qui est mis en valeur dans une recommandation adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe de 2001 dans laquelle il est recommandé aux Etats membres « de définir, en faisant participer les autorités locales et – le cas échéant – régionales, une politique de...

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18 avril 2008

Commentaire de l'arrêt CE, 24 février 1993 Roncari et société immobilière du domaine de Billy

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit administratif

Le mot concertation a pour origine étymologique le terme latin concertatio c’est à dire, dans son sens ancien, l’accord de personnes poursuivant le même but. De même, tel qu’il est défini dans le dictionnaire classique, il s’agit d’un échange d’idées en vue de...

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23 avril 2008

La participation criminelle

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le code pénal du IIIe Reich allemand comme le code pénal de l’Union soviétique ont eu en commun d’ignorer les libertés individuelles pour mieux asseoir la protection de la société toute entière. Une telle conception pénale découle directement de la vision idéologique de ces systèmes...

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02 Sept. 2008

Différents aspects du statut personnel de la femme dans l'Iran post-révolutionnaire

Mémoire de 133 pages - Libertés publiques

Téhéran, 21 février 1994. Homa Darabi, 53 ans, médecin et ex-professeur à l’université de Téhéran, mère de deux enfants, s’immole par le feu en plein milieu de la rue. On dit qu’avant de mettre le feu à son corps, elle aurait ôté son voile et crié : « A bas le despotisme ! Vive...

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30 Oct. 2008

Le commissaire du gouvernement et l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Le commissaire du gouvernement intervient à différentes étapes du procès administratif. Les principales critiques de cette institution ont porté sur les ultimes moments de son intervention. Il s’agit d’une part de l’exposé des conclusions et d’autre part de la...

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05 août 2009

Réforme du décret du 23 mars 1967 : codification de la partie réglementaire du Code de Commerce, vers une modernisation du droit des sociétés commerciales

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Ces dernières années, le droit des sociétés a connu des réformes législatives remarquées dont l’objectif était de moderniser le droit des sociétés commerciales afin de le rendre plus adapté à la pratique. - Loi NRE du 15 mai 2001 - Ordonnance du 25 mars 2004 : nouvelles dispositions...

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24 août 2009

Le domaine, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité

Cours de 144 pages - Droit administratif

Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : celle du statut de ces biens (la domanialité publique), celles des travaux dont ils...

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31 Janv. 2010

La procédure pénale, l'objet et le déroulement de l'instance pénale

Cours de 67 pages - Droit pénal

Quand une infraction est réalisée, il faut en déterminer les auteurs et complices éventuels. Le condamné a une peine. L’objet de la procédure pénale est de déterminer les règles applicables du jour de l’infraction jusqu’au jugement définitif. La procédure pénale hésite souvent en...

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05 févr. 2010

Les caractéristiques du droit administratif

Cours de 66 pages - Droit administratif

Le problème de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction doit respecter deux principes : un certain type d’affaires doit être de la compétence de l’un ou de l’autre des deux ordres, mais il ne doit pas y avoir de chevauchement des compétences afin...

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08 juin 2010

Le droit de la fonction publique

Cours de 76 pages - Droit administratif

Il n’existe que des statuts particuliers propres soit à un corps de fonctionnaires, soit à une catégorie d’agent public. Ces statuts particuliers sont édictés par la loi législative, mais on va considérer qu’ils ont peu d’importance. En même temps, les dispositions statutaires...

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25 juin 2010

Les organes de droit public

Cours de 115 pages - Droit administratif

La France constitue ce que l’on appelle un Etat unitaire, cette forme d’organisation de l’Etat s’opposant à celle de l’Etat fédéral, système pratique par un grand nombre de pays parmi lesquels les Etats-Unis, l’Allemagne, Le Brésil, le Mexique… Ce qui distingue...

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21 juil. 2010

Le délinquant et la responsabilité pénale

Cours de 42 pages - Droit pénal

Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "L’infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...

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14 août 2010

Droit public

Cours de 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...