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 Discriminations raciales

Discriminations raciales

  
Discriminations raciales

Nos documents

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28 juin 2004

Les discriminations raciales au travail

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

Dans un pays qui prône depuis des siècles l’égalité des êtres humains, le racisme n’a pas sa place. Les Etats doivent en vertu du principe d’égalité (des droits, devant la loi) se doter d’un arsenal législatif et réglementaire qui prohibe la discrimination. Le racisme...

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23 Nov. 2009

Grande Chambre de la Cour européenne, 13 novembre 2007 - le principe de non-discrimination en droit européen

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

Considéré comme un “principe fondamental qui sous-tend la Convention” dans un arrêt Strain c/ Roumanie du 21 juillet 2005, le principe de non-discrimination est énoncé par l’article 14 de celle-ci, qui prévoit que la jouissance des droits et libertés reconnus par le texte doit être...

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11 Sept. 2002

L'affirmative action est-elle contraire au principe d'égalité ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Il faut reconnaître que l'esprit premier de la discrimination positive garantissait le respect de l'égalité en visant à éradiquer dans un premier temps la discrimination intentionnelle puis en tentant d'offrir à tous une sorte d'égalité des chances. Toutefois, un pas vers la...

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12 Sept. 2008

La discrimination en matière d'emploi

Dissertation de 18 pages - Droit du travail

« Le droit dogmatique considère qu’il y a règle de droit véritable dès qu’un texte émanant de l’organe constitutionnellement compétent a été régulièrement promulgué. Peu importe que ce texte ne soit pas effectivement appliqué ; l’appliquer est une tâche de gouvernants....

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30 déc. 2007

Décrivez quelles sont les obligations internationales du Canada par rapport au droit à l'égalité, comment et jusqu'à quel point il les met en oeuvre

Dissertation de 20 pages - Droit international

Le développement et la consécration des droits de l’homme ont pris un essor considérable depuis la fin de la seconde guerre mondiale, en réaction aux atrocités dont l’Europe fut le théâtre. Le rassemblement de nombreux Etats au sein de la nouvelle « Organisation des Nations unies » fut...

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16 Mars 2006

Commentaire d'arrêt : CCASS, Ch. Crim., 11 juin 2002

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Le principe de la preuve par tout moyen en procédure pénale se voit-il opposer l’exception de la preuve obtenue de façon déloyale ? La cour de cassation a eu à se pencher sur la question dans un arrêt du 11 juin 2002. En l’espèce, l’association SOS Racisme avait entrepris un...

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21 août 2006

L'incitation à commettre le génocide: Tribunal Pénal International pour le Rwanda, 3 décembre 2003

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit international

La Cour s’est appuyée sur les principes des droits de l’homme pour soutenir une conception extensive de l’objet de l’incitation en droit international pénal. Dans cette perspective, elle a tenté de dégager un principe de droit international coutumier selon le contenu des...

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09 Janv. 2007

Arrêts comparés : Criminelle 22/04/1992 et 11/06/2002

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Procédure pénale

Le principe de la liberté de la preuve dans le procès pénal, se définit, à la lecture de l’article 427 du Code de Procédure Pénale, comme l’admission de tous les moyens de preuve : aveux, indices, témoignages, documents sonores…. Or ce principe n’est pas absolu, il est de ce...

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13 Mars 2008

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2006, relatif aux journalistes et aux discriminations

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

La qualification d'un contrat en contrat de travail emporte pour les parties des conséquences non négligeables. Cette qualification reste toutefois difficile. Les présomptions figurant au Livre 7 du Code du Travail viennent dans certaines professions faciliter la tâche du demandeur. Toutefois,...

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08 mai 2010

La protection contre les discriminations en général et particulièrement raciales

Cours de 10 pages - Libertés publiques

Le racisme consiste en une théorie fondée sur un préjugé selon laquelle il existerait des races humaines qui présenteraient des différences biologiques justifiant des rapports de domination entre elles et des comportements de rejet ou d’agression. Le racisme consiste en la haine d’un de...

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07 Janv. 2011

La protection contre les discriminations

Cours de 10 pages - Droit autres branches

L'Histoire n'a cessé de venir confirmer ce qu'avait dit Montesquieu il y a quelques siècles. De l'esclavage aux crimes contre l'Humanité en passant par les ségrégations, les discriminations faites à certaines catégories d'individus (handicapés, homosexuels, juifs...) n'ont pas de répit et...

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02 Mars 2006

Le principe d'égalité et les discriminations positives

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Le principe d'égalité, fondement de notre droit positif est-il aujourd'hui menacé? Il faut analyser le principe et ses dérives. La volonté d'obtenir une égalité en fait amène de plus en plus à créer des discriminations positives en droit français. Dans quelles mesures sont-elles...

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24 mai 2010

La discrimination positive - publié le 24/05/2010

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Pour sortir du flou conceptuel sur la question de la discrimination positive, il convient d’opérer un détour par ses équivalents étrangers : Affirmative action dans les pays anglo-saxons, « action positive » du droit communautaire, « programmes d’accès à l’égalité » du...

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30 avril 2013

De haut en bas de la hiérarchie syndicale : dits et non-dits sur le racisme - François Vourc'h et Véronique De Rudder

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

« La plus violente cause de souffrances des Noirs ne vient pas du capitalisme, mais de leurs amis travailleurs blancs. Ce n’est pas suffisant de dire que le capitalisme encourage l’oppression et l’utilise à ses propres fins. C’est peut-être une excuse pour les pauvres paysans...

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16 févr. 2009

Les discriminations

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Le 11 avril 2007, le Président de la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations Jean-Louis Schweitzer rendait son deuxième rapport annuel au Président de la République. C’est aujourd’hui cette Haute Autorité de Lutte contre les discriminations, crée en 2004, qui...

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15 Mars 2011

Commentaire sur l'article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Cours de 35 pages - Droit européen

En ces temps de débat sur l'identité nationale, en France, ou de votation citoyenne contre les minarets, en Suisse, on ne peut que constater que les préjugés de tous ordres continuent de pervertir les relations humaines. Leur histoire est fort longue, et s'il n'est pas question ici d'établir une...

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09 août 2010

La lutte contre les discriminations - publié le 09/08/2010

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Au sens large, la discrimination renvoie à toute différence de traitement (étymologiquement discriminer c'est distinguer, différencier entre plusieurs objets). Juridiquement, la discrimination est une distinction de traitement illégitime donc proscrite.Deux définitions en découlent...

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23 avril 2008

Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Les discriminations sont incriminées au titre de la protection des atteintes à la dignité de de la personne humaine. Dans la relation de travail, cette protection est assurée à la fois par le code pénal et par le code du travail. Le terme « discrimination » revêt aujourd’hui...

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23 avril 2009

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) - la problématique de l'emploi, recommandation et jurisprudence

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La HALDE est compétente pour connaitre toutes les discriminations allant de l'origine de la personne jusqu'à la notion de « race » en passant par les orientations sexuelles, religieuses… de cette dernière. Qu'est-ce qu’une discrimination? Selon le site officiel de la...

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13 févr. 2008

La discrimination en entreprise (2006)

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Nous avons choisi ce thème parce que nous pensons qu’il fait partie de l’actualité notamment autour du débat concernant l’anonymat du CV. Nous pensons d’autre part que la discrimination sous-tend le droit du travail, puisqu’elle « intervient » : Lors du...

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16 mai 2008

L'intégration professionnelle de personnes handicapées sous le prisme du droit communautaire et international

Dissertation de 28 pages - Droit du travail

L’intégration sociale des personnes handicapées passe indiscutablement par leur intégration professionnelle que l’ensemble des pays de la communauté internationale se doit d’assurer au nom de l’égalité des chances sur le marché du travail prônée par les instances...

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03 juil. 2008

La promotion de la diversité dans l'entreprise : actions concrètes ou bonnes intentions ?

Dissertation de 40 pages - Droit du travail

La Commission Européenne a fait de l’année 2007 « l’année de l’égalité des chances pour tous », dans le but d’éliminer toute sorte de discrimination, ou tout du moins de tendre à une société plus juste. Promotion, sensibilisation et information sont les trois mots...

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21 Janv. 2009

La discrimination positive - publié le 21/01/2009

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

C'est à la lumière du principe d'égalité qu'il faut se pencher sur un phénomène récent de politique volontariste dit de « discrimination positive ». La discrimination positive ne doit pas être confondue avec la différenciation de statuts. Le but de la discrimination positive...

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13 avril 2020

Principe d'égalité et discrimination

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Quand le principe d’égalité fut consacré pour la première fois, il postulait l’interdiction des discriminations. Pourtant l’évolution sociétale fait qu’il n’est plus possible d’opposer strictement égalité et discrimination. Le principe d’égalité se...

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30 mai 2011

L'inspection du travail au Maroc

Dissertation de 20 pages - Droit des obligations

Dès 1926 a été créée l'inspection du travail au Maroc, avec pour mission principale de faire respecter la réglementation du travail ; le corps des inspecteurs du travail a alors été chargé de contrôler les établissements pour que s'applique la loi du code du travail, un produit du droit social...

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20 déc. 2007

Nouveautés de la Convention européenne des droits de l'homme

Dissertation de 16 pages - Droit européen

(CEDH 8 novembre 2005, H. F. c/ Slovaquie). L'appel au droit recommandatoire du Conseil de l'Europe est généralement mis au service d'une interprétation évolutive de la Convention. Ainsi pour actualiser la portée à attribuer au champ d'application du « droit à l'instruction » garanti par...

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18 Nov. 2013

Commentaire d'arrêt de la Cour Internationale de Justice du 3 février 2006 : les activités armées sur le territoire du Congo

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit international

Les faits, à l’origine de cet arrêt, sont les suivants : le 2 août 1998, la République démocratique du Congo est assommée d’une guerre. Le Rwanda et l’Ouganda ont envahi le territoire du Congo en violation des principes de la souveraineté de l’État et de l’intégrité du...

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30 Sept. 2008

The two equality directives of 2000: False-twins

Mémoire de 43 pages - Droit européen

2007, the “European Year of Equal Opportunities for All” in the European Union ended a few months ago, stressing on the question of the current anti-discrimination law in the Union. This initiative of the Commission took place in a general movement of the European Union toward a better...

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28 Mars 2008

L'actualité des discriminations positives

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

2007 est l’année européenne de l’égalité des chances pour tous. La nécessité de promouvoir l’égalité aujourd’hui dans nos sociétés démocratiques, montre la persistance des inégalités factuelles, des discriminations. Le mot discrimination vient du latin discriminatio...

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12 Nov. 2012

Commentaire de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 avril 1999: l'injure

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Ces dernières années, la lutte contre la discrimination a fait de nombreuses « victimes » innocentes : certains plats traditionnels. En effet, il y a quelques années en France, les « têtes de nègre » sont devenues des « meringues au chocolat » et les « nègres en chemise » ont été renommés...