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 Passage aux 35 heures

Passage aux 35 heures

  

Nos documents

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11 juin 2004

Les 35 heures : bilans, suites. Et fin ?

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Par son enjeu principal, la diminution du chômage, par sa forte connotation symbolique, qui la relie aux grandes réformes du Front populaire, par le changement social qu'elle entend promouvoir, et enfin par certaines de ses bases théoriques, l'existence d'un chômage keynésien, cette réforme a...

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17 avril 2008

Mémoire sur les 35 heures

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Mémoire sur l'idée générale de 35h qui est la valorisation du temps de repos ainsi que le rôle accru du salarié dans l'aménagement de son temps de travail. Il convient d'étudier dans l'analyse de la mise en ?uvre des 35 heures, quelles sont les principales nouveautés apportées par...

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05 mai 2000

35 heures et travail à temps partiel

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Les lois du 31 décembre 1992 et du 20 décembre 1993 ont mis en place des mesures d'incitation au temps partiel en adoptant une politique discriminatoire en sa faveur. Le travail à temps partiel est apparu non seulement comme une technique d'organisation du temps de travail mais aussi comme un...

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29 Janv. 2002

Les 35 heures: dossier sur la réduction du temps de travail

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Depuis le 21 juin 1936 (date à laquelle le Front Populaire fixe la durée du temps de travail à 40 heures), les négociations en vue de réduire le temps de travail n'ont cessé d'être au cœur des préoccupations salariales. Dernièrement, la loi du 13 juin 1998 fixait un cap – les...

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05 mai 2000

Les Lois Aubry sur les 35 heures

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Deux lois sur les 35 heures ont été votées : - Loi n 98-461 du 13 juin 1998 - Loi n 99-366 du 19 octobre 1999. Loi du 13 juin 1998 : 1- La durée légale du travail est fixée à 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, et au 1er...

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16 Oct. 2008

L'assouplissement du régime des heures supplémentaires par la loi du 20 août 2008

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Alors que la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, modifiant entre autres le régime fiscal des heures supplémentaires, n’a pas encore fêté son premier anniversaire, un nouveau texte, promulgué le 20 août 2008, vient à nouveau modifier...

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27 févr. 2008

Droit des conditions de travail : heures à prester, congés, etc.

Cours de 109 pages - Droit du travail

Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...

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04 Nov. 2009

La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte

Mémoire de 103 pages - Procédure pénale

Pendant longtemps la recherche en criminologie s’est concentrée sur l’acte et l’auteur d’infraction, ignorant par la même un pan important du phénomène criminel : la victime. La notion de victimologie est apparue au milieu du XXe siècle, c’est une science récente et...

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01 Janv. 2000

La Loi Aubry II

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La loi du 13 juin 1998 a fixé un cap en matière de réduction du temps de travail. Ce cap était le suivant: les 35 heures par la négociation et pour l'emploi, avec baisse de la durée légale dès le 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés. C'est pour maintenir ce...

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17 Oct. 2019

Droit social : les lois Aubry

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Ça n'est qu'en 1997, via la cohabitation entre L. Jospin et J. Chirac, que la réduction de la durée légale du temps de travail fut actée par l'instauration des 35 heures. Les revendications du PS tendaient en l'obtention d'une réduction de temps de travail à 35 heures,...

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08 juil. 2010

La durée du travail

Cours de 12 pages - Droit du travail

Pendant très longtemps, le temps consacré au travail était sans limite. Vers le milieu du 19ème siècle, une certaine réglementation du travail est apparue.La loi Aubry 1 en date du 13 Juin 1998 a instauré le passage aux 35 heures.La loi Aubry 2 en date du 19 Janvier 2000 a...

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14 févr. 2012

Cours de Droit sur le temps de travail

Cours de 74 pages - Droit du travail

1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAILPlace, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs publics...

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08 Nov. 2010

''Travailler plus pour gagner plus''

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

« Travailler plus pour gagner plus ». On a entendu et on entend chaque jour cette formule sans trop s'intéresser à sa finalité. En effet, cette affirmation, dont M. le Président de la République N. Sarkozy en fut l'auteur à la veille de son accession à l'Élysée, ne semble pas être en parfaite...

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02 juil. 2015

Le temps de travail en France

Cours de 8 pages - Droit du travail

Historiquement, le temps de travail a été réglementé par quelques célèbres lois (l’éphémère des dix heures en 1848, la journée des huit heures au début du siècle, puis les décrets du Front populaire instituant la semaine de quarante heures). Ainsi, en France, dans les...

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20 août 2009

Le contrat de travail à temps partiel

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Définition :- Le temps partiel est caractérisé par une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Est donc alors considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée légale du travail est inférieur à :- La durée légale du travail (35 heures) ou,...

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05 Oct. 2009

Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et l'exécution du contrat de travail

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

« Nous pouvons observer trois grandes transformations qui ont bouleversé l'organisation des entreprises. Tout d'abord, la déspécialisation des lieux de travail. Avant, tout le monde se rendait physiquement au bureau. Aujourd'hui, si l'équipement le permet, vous pouvez travailler n'importe où....

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02 août 2002

La réduction du temps de travail. Quels effets sur l'économie française ?

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Les 35 heures produiront-elle les effets escomptés sur l'économie française ? Les entreprises resteront-elles compétitives ou le deviendront-elles plus alors que le coût du travail se trouve augmenté et qu'elles agissent dans le contexte d'une économie ouverte ? Les ménages...

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19 juin 2012

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation daté du 31 janvier 2012 relatif aux conventions de forfait annuel en jours

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

En 1998 a été votée la loi Aubry relative au passage de la durée du travail à 35 heures. Deux ans après, la loi Aubry II du 19 janvier 2000 permet le recours au forfait annuel en jours pour les cadres, sous réserve de remplir certaines conditions. Au fil des ans, sans...

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18 avril 2007

Le compte épargne temps - conditions de mise en place, alimentation, utilisation, gestion

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le compte épargne temps permet aux salariés de capitaliser des jours de repos non pris et/ou des éléments de salaire afin de bénéficier d’un congé rémunéré ou pour se constituer une épargne monétaire. Il peut servir également à racheter des congés ou repos non pris pour compléter leur...

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26 Janv. 2012

L'individualisation du temps de travail

Cours de 14 pages - Droit du travail

1 La répartition des heures de travail A/ La détermination des horaires collectifs1. Principe 1 et exceptions (art. L 620-2 et D 212-8 du code du travail)a. Principe : l'employeur a le pouvoir de fixer l'horaire collectif des salariés dans l'entreprise en vertu de son pouvoir de direction...

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08 juil. 2010

Les manquements aux règles légales et conventionnelles en matière de durée du travail

Cours de 10 pages - Droit du travail

En principe la convention ou l'accord collectifs doit comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois en vigueur. Par exception à ce principe, le Code du travail admet des dérogations conventionnelles à la loi, sans qu'il y ait à vérifier leur caractère plus favorable,...

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05 févr. 2010

Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux

Cours de 57 pages - Droit du travail

Source supérieure de notre droit, la Constitution comporte, dans son préambule, l’énoncé de quelques droits fondamentaux : le droit au travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le droit de grève, la liberté syndicale, la formation professionnelle, etc. b. Les...

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05 août 2009

Les négociateurs des conventions et accords collectifs

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Quelle que soit leur diversité, toutes les conventions collectives se trouvent soumises à des règles communes, notamment des règles qui définissent leurs conditions de validité. Certaines de ces conditions portent sur la qualité des parties contractantes et répondent finalement à une seule...

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24 Oct. 2012

Cours complet de Droit du travail

Cours de 74 pages - Droit du travail

Pourquoi et comment cette branche du droit s’est-elle construite à distance du droit civil ? Lorsque l’on parle du droit du travail, on entend le droit du travail salarié; est visé le travail qui se caractérise par la subordination d’une personne à une autre. C’est ce...

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10 déc. 2010

L'infanticide en droit pénal

Mémoire de 207 pages - Droit pénal

Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né .Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un enfant nouveau-né qui,...

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02 Nov. 2010

Le droit pénal et le squat

Cours de 28 pages - Droit pénal

Imagineriez-vous à votre retour de vacances, retrouver une personne confortablement installée chez vous, au beau milieu de vos affaires personnelles, dans votre intimité. Impossible diriez-vous ? Ce cauchemar est pourtant bien réel pour de nombreuses personnes en France, comme Dan Bottin,...

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15 avril 2010

L'influence de la réduction du temps de travail sur les conditions de travail : un progrès social ?

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

La réduction du temps de travail a constitué une transformation majeure du travail nécessitant une nouvelle organisation du travail au sein des entreprises. Véritables enjeux de société, la durée du travail a été longtemps le fruit de diverses négociations renforçant ainsi les rapports entre les...

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01 Janv. 2000

Facteurs structurels (technologiques, économiques, sociologiques) d'évolution ; plans sociaux, éclatement du travail, changement de nature

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

La période qui dure depuis 1973 n'a longtemps été pensée que comme une crise, successivement comme une crise du pétrole, puis comme une crise économique, comme une crise de l'emploi, enfin comme une crise de l'Etat et comme une crise du social… Cette crise était certes perçue comme grave et...

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19 juin 2008

L'employeur peut-il modifier le contrat de travail?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

L’article 1134 du Code Civil pose que les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Le contenu du contrat de travail s’impose ainsi tant au salarié qu’à l’employeur, dans la mesure où il a été conclu par les deux parties. Néanmoins, l’employeur possède...

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02 juin 2009

Droit du travail approfondi : santé et sécurité au travail, durée de travail

Dissertation de 96 pages - Droit du travail

Le tout premier droit du travail était un droit de l'hygiène et de la sécurité.La loi qui est habituellement présentée comme étant la première loi sociale est la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures.La seconde loi présentée comme étant la base du droit du travail...