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Thème juridique : Arrêt Fullenwarth

  
Arrêt Fullenwarth

Nos documents

Filtrer par :

26 Mars 2008
doc

Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, Assemblée plénière du 9 mai 1984 "Fullenwarth"

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

La responsabilité du fait d'autrui et plus particulièrement celle des parents du fait de leurs enfants, est l'occasion d'une jurisprudence abondante comme en témoigne l'arrêt dit « Fullenwarth » du 9 mai 1984 qui s'avère être d'une importance primordiale en la matière. En l'espèce, un...

09 mai 2022

Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 13 décembre 2002 - Arrêt Poullet - La responsabilité spéciale du fait d'autrui des parents du fait de leurs enfants mineurs

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille

D'après G. Viney, professeur émérite de droit français, la responsabilité des parents correspond à une "aspiration forte en faveur d'un sursaut de l'autorité..., considéré comme la seule barrière efficace contre une violence juvénile en extension". Par un arrêt rendu en...

15 Sept. 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 19 février 1997 : l'exonération de la responsabilité des parents en cas de dommages causés par leur enfant mineur

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 février 1997 renforce le mouvement d'objectivisation de la responsabilité civile amorcé par les arrêts de la Haute juridiction de 1984, notamment l'arrêt Fullenwarth en date du 9 mai 1984. En...

14 Janv. 2014
doc

Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 9 mai 1984 : l'arrêt Lemaire

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Dans un arrêt du 9 mai 1984, l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a dû se prononcer sur un litige relatif à la responsabilité civile du fait personnel de l'enfant et au partage de responsabilité en cas de faute de la victime. En l'espèce, le 10 août 1977, Dominique...

31 Mars 2016
doc

Arrêt Levert, cour de cassation, chambre civile, 20 mai 2001 - La responsabilité des parents est-elle subordonnée à la caractérisation d'une faute de l'enfant ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

Par un arrêt, connu sous le nom de « Levert », en date du 20 mai 2001, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la question des conditions de la responsabilité des père et mère. En l'espèce, un enfant est blessé par un autre enfant au...

04 Oct. 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 17 février 2011 : la responsabilité des parents et la limitation des causes d'exonération de responsabilité

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Dans un arrêt du 17 février 2011, la 2e Chambre civile de la Cour de cassation reprend et confirme sa jurisprudence précédente en matière de responsabilité civile des parents du fait de leur enfant et des causes d'exonérations. Le demandeur participait à une course de cycliste organisé sur...

26 juin 2008
doc

Commentaire : Ass. plen., 9 mai 1984, Fullenwarth

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Il existe quatre régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui fondé sur les articles 1384 alinéa 4 et suivants du code civil. Concernant la responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs, le doyen Rosière écrivait en 1941 que : « la faute du père est rendue vraisemblable...

14 avril 2014
doc

Commentaire d'arrêt : Criminelle 6 novembre 2012

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

La décision ici soumise est un arrêt de principe rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, le 6 novembre 2012. En l'espèce, un mineur de 13 ans dont les parents sont divorcés mais exercent conjointement l'autorité parentale et pour lequel la résidence habituelle a été fixée...

16 juin 2012
doc

Commentaire d'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 17 février 2011: la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

La solution ici donnée par la cour de cassation le 17 février 2011 s'inscrit dans une optique de réaffirmation de l'objectivation de la responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur. En l'espèce la situation est la suivante : MX faisait du vélo le long de la piste...

30 avril 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 5 février 2004 : la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Par un arrêt en date du 5 février 2004, la Cour de cassation va contribuer à éclaircir l'articulation des différents régimes de responsabilités du fait d'autrui et leurs rapports avec la responsabilité pour faute. En l'espèce, au cours d'un séjour chez son grand-père, l'enfant mineur...

28 Mars 2014
doc

Commentaire de l'arrêt "Levert" de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 10 mai 2001

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations

Cet arrêt a été rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 10 mai 2001. Il est plus connu sous le nom de l'arrêt « Levert ». Il est relatif à la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. En l'espèce, un collégien est inscrit dans un...

02 mai 2007
doc

Commentaire de l'arrêt du 3 juillet 2003 de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

M. Gueret, alors âgé de quatorze ans, élève au collège du Blanc Marais à Rimogne, a été blessé au cours d'un « jeu de combat » organisé et surveillé par un professeur d'éducation physique et sportive de cet établissement scolaire, au cours duquel il a reçu un coup de coude au visage de la part de...

13 Nov. 2007
doc

Arrêt Bertrand, Cass. Civ. 2ème, 19 février 1997

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur a connu en jurisprudence une évolution progressive vers une responsabilité objective, jusqu'à l'arrêt Bertrand de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, en date du 19 février 1997. En l'espèce, 24 mai 1989, une collision...

16 juin 2010
doc

La responsabilité du fait d'autrui - les grands arrêts

Cours - 13 pages - Droit civil

Ce document se constitue d'un résumé de cours sur la responsabilité du fait d'autrui , et les hypothèses spéciales visées par le Code civil, d'une fiche des grands arrêts faisant jurisprudence sur la question et du commentaire de l'arrêt d'assemblée plénière du 29 juin 2007....

23 avril 2014
doc

Arrêt Derguini du 9 mai 1984 : Absence de discernement et obligation de réparation

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

M . Cabanne affirme la volonté de la jurisprudence de ne pas prendre en compte l'absence de discernement comme cause d'exonération de la responsabilité civile des individus. Cette jurisprudence découle d'une conception objective de la faute, l'imputabilité morale de l'individu n'est donc plus...

18 mai 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 17 février 2011 : la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Le 17 février 2011, les juges de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation ont rendu un arrêt de principe sur le thème de la responsabilité du fait d'autrui. Alors qu'il participait à une randonnée cycliste, M.X est rentré en collision avec un enfant de 10 ans qui se déplaçait en...

26 Mars 2014
doc

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 9 mai 1984 : la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Selon l'article 1384 alinéa 4 du Code civil, les parents sont responsables des faits commis par leurs enfants mineurs. En l'espèce, Pascal Fullenwarth alors âgé de sept ans a confectionné un arc puis tiré une flèche en direction d'un camarade. Ce dernier a été éborgé. Par conséquent, le...

03 Nov. 2010
doc

Commentaire d'arrêt du 8 avril 2004, 2ème chambre civile de la cour de cassation

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Un dommage occasionné par la pratique sportive va permettre à la Cour de cassation de préciser l'effet de la responsabilité du commettant du fait de son préposé. Lors d'un match de football organisé dans le cadre d'un championnat, M. X, un footballeur professionnel salarié du club de l'Olympique...

24 mai 2007
doc

Commentaire de l'arrêt de l'assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 13 décembre 2000

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt de l'assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 13 décembre 2000. Problème de droit : La faute d'un mineur est-elle nécessaire pour que la responsabilité de ses parents, responsable de celui-ci, puisse être engagée ?

24 mai 2007
doc

Les grands arrêt du droit civil concernant la responsabilité civile

Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit civil

Les grands arrêts du droit civil avec des annotations concernant chaque arrêt traitant de la responsabilité civile : faute, préjudice, lien de causalité... Fiches destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.

26 avril 2007
doc

Commentaire d'arrêt Cass. Chambre civile 2ème, 29 avril 2004

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est régie par l'article 1384 du Code civil qui dispose dans son alinéa 4 que « le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux »....

25 août 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Chambre de cassation, Assemblée plénière, 13 décembre 2002 : la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Charles Péguy disait du père de famille qu'il était « l'aventurier du monde moderne ». Les évolutions sociales conduisent à inclure dans cette formule la mère de famille mais le fond de la pensée ne saurait être remis en question. Les enfants, de par leur imprudence et inexpérience...

20 Mars 2012
doc

Arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation, le 17 février 2011 : la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

La responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur semble, aujourd'hui, s'inscrire au coeur d'un mouvement d'objectivisation des mécanismes de responsabilité. En effet, depuis l'arrêt « Bertrand » du 19 février 1997, la responsabilité des pères et mères du fait...

26 juin 2013
doc

Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 9 mai 1984 : l'arrêt Lemaire - publié le 26/06/2013

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Si depuis la loi du 3 janvier 1968 la faute du malade mental est entendue de manière objective dans le cadre de la responsabilité civile, la faute du mineur continu quant à elle de relever de la conception subjective. Or dans cet arrêt rendu par l'Assemblée plénière, c'est justement cette...

16 mai 2012
doc

Commentaire de l'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 17 février 2011, pourvoi n° 10-30439

Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit civil

La responsabilité civile, fait l'objet de mutations très profondes impulsées par la Cour de cassation depuis plusieurs années, et continues de susciter de vives controverses doctrinales dans de nombreux domaines, dans la mesure ou une perte de cohérence et d'équilibre entre les intérêts des...

22 Mars 2016
doc

La responsabilité civile délictuelle - Fiche de rappel des généralités - Exemples d'arrêts

Fiche - 7 pages - Droit civil

Un dommage réparable est une atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Le dommage est l'atteinte en elle-même et le préjudice sa conséquence. Ass. Plén. 17 novembre 2000 Perruche : s'agissant de l'enfant à naître. Admission de la réparation du préjudice lié à la naissance.

25 avril 2006
doc

Commentaire d'arret Cass. Civ. 2ième 5 Février 2004

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En 1990, l'avocat général Matter avait émis l'idée que l'on puisse fonder une responsabilité générale du fait d'autrui sur l'alinéa 1er de l'article 1384 du Code Civil faisant un parallèle entre la responsabilité du fait des choses et la responsabilité des personnes que l'on a sous sa garde....

28 Mars 2011
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 19 février 1997 relatif à la responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

« Le juge a été l'âme du progrès juridique, l'artisan laborieux du droit nouveau contre les formules vieillies du droit traditionnel » (Louis JOSSERAND). Le régime général de la responsabilité civile délictuelle français, compte tenu du fait qu'il est fondé sur peu d'articles, a...

09 mai 2012
doc

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 17 février 2011, Pourvoi n° 10-30439

Commentaire d'arrêt - 15 pages - Droit civil

La responsabilité civile, fait l'objet de mutations très profondes impulsées par la Cour de cassation depuis plusieurs années, et continue de susciter de vives controverses doctrinales dans de nombreux domaines, dans la mesure où une perte de cohérence et d'équilibre entre les intérêts...

19 Oct. 2018
doc

Cour de cassation, 2e chambre civile, 20 octobre 2016 - La responsabilité du fait d'autrui et l'action personnelle

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

La responsabilité du fait d'autrui permet de donner une assurance indemnitaire à la victime, mais celle-ci n'empêche pas une action personnelle, c'est ce dont traite l'arrêt rendu par la 2e chambre de la Cour de cassation du 20 octobre 2016 au visa des articles 1382, devenus 1240,...