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 Système de franchises

Système de franchises

  

Nos documents

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30 Sep 2010

Etude sur la franchise

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Le contrat de franchise permet à un futur entrepreneur d‘obtenir une activité « clefs en mains » en indépendant, la marque étant un gage pour le consommateur et le franchiseur demeurant responsable de la réussite de son réseau. La franchise se différencie de la succursale, filiale ou...

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12 Mar 2010

Les contrats voisins du contrat de franchise

Cours de 11 pages - Droit des obligations

Le contrat de franchise est un « contrat synallagmatique à exécution successive par lequel une entreprise confère à un autre ou plusieurs autres entreprises le droit de réitérer, sous l'enseigne du franchiseur, à l'aide de ses signes de ralliement de la clientèle et de son assistance continue, le...

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21 Sep 2009

La franchise en Tunisie

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

La Tunisie vient de se doter d’une loi organisant la franchise. Par une loi en date du 12 août 2009, relative au commerce de distribution, il est désormais possible aux enseignes internationales de s’installer en Tunisie par la voie de la franchise. Par le passé, et avant la...

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05 Oct 2007

La franchise : définition de son contrat, obligations des parties, etc.

Cours de 53 pages - Droit des affaires

Cours de droit (Master II Droit des Affaires) de la vente et de la distribution relatif à la franchise.

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12 Août 2009

La franchise de service

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

La franchise est une technique contractuelle par laquelle des revendeurs, prestataires de services ou fabricants traitent avec le propriétaire de signes distinctifs (enseigne, marques), détenteur d'un savoir-faire technique et/ou commercial, afin d'obtenir de lui la communication permanente de ce...

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04 Mar 2015

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 janvier 1997 : la fixation unilatérale du prix d'un contrat de franchise

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

L’indétermination du prix a longtemps fait peser un grand risque sur la validité des conventions. Ainsi, en s’évertuant à le considérer comme une cause de nullité, le système juridique français s’éloignait de la plupart des autres systèmes juridiques. Désormais, il...

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08 Sep 2009

Les contrats de franchises

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

La franchise est une technique contractuelle par laquelle des revendeurs, prestataires de service ou fabricants traitent avec le propriétaire de signes distinctifs (enseigne, marques), détenteur d'un savoir-faire technique et/ou commercial, afin d'obtenir de lui la communication permanente de ce...

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10 Mar 2010

Les contrats de concession et de franchise commerciale

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

L’entreprise a recours pour ces trois stades de production, de distribution et de commercialisation au droit, soit pour asseoir son activité, soit pour encadrer les relations qu’elle a avec ses partenaires, collaborateurs ou clients. Elle va donc conclure des contrats, c’est-à-dire...

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30 Mai 2014

Commentaire d'arrêt du Conseil de la concurrence du 4 septembre 2003 : les restrictions comportementales des franchisés

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

« La franchise est un mode spécifique de distribution, caractérisé par la transmission et la protection à l’intérieur du réseau d’une forte identité de la marque et/ou du savoir-faire propre à la franchise » (Nouveau droit français de la concurrence, 2009). En l’espèce, les...

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23 Avr 2008

Contraintes et système de santé

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Une contrainte se définit comme une pression exercée contre quelqu’un. Plus spécialement, il s’agit d’une règle obligatoire qui a pour conséquence de diminuer la liberté d’action. Dans le sujet traité, il s’agit alors des contraintes subies par ses acteurs. Mais du point...

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17 Juin 2008

Le système de l'arbitraire des peines sous l'Ancien Régime

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Aujourd’hui lorsqu’on pense au sens du mot « arbitraire », une pluie de synonymes péjoratifs nous envahit. Le petit Larousse illustré (2006) en donne la définition suivante : « qui dépend de la seule volonté, du libre choix, et non de l’observation d’une loi, d’une règle....

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08 Oct 2007

Le système administratif français

Cours de 13 pages - Droit administratif

Cours de droit relatif au système administratif français.

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13 Oct 2009

Les contraintes et opportunités de développement de la franchise en Algérie

Dissertation de 63 pages - Droit autres branches

Ces dernières années, le secteur commercial a subi d'importantes évolutions dues essentiellement aux changements des habitudes de consommation. Cette situation, favorisée par la globalisation des échanges, a permis de mettre en valeur de nouvelles formes de commerce, et de nouveaux modes de...

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14 Sep 2007

Cas Médic-Systems SA

étude de cas de 9 pages - Droit international

La faillite se déroule en Allemagne, donc cela dépend du droit allemand. Le siège est vraisemblablement le siège de la société Spital Geräte AG. En Allemagne, la loi sur les faillites comprend 2 procédures : la liquidation judiciaire et le concordat. La liquidation judiciaire Elle consiste à...

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30 Août 2007

La franchise en droit des affaires

Dissertation de 28 pages - Droit des affaires

« La franchise est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, qui sont le Franchiseur et les Franchises. »

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08 Juil 2010

Aperçu général du système fiscal français

Cours de 100 pages - Droit fiscal

L'impôt se définit par deux éléments : ses caractéristiques (prélèvements obligatoires) et sa fonction (assurer le financement de l'État et des collectivités territoriales). L'impôt est donc une contribution, un prélèvement obligatoire qui est opéré par la puissance publique qui n'est pas...

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03 Oct 2007

Rapport de stage (assistant juridique) dans une entreprise en franchise

Rapport de stage de 20 pages - Droit autres branches

Rapport de stage au sein de la société « 106 Vidéo », petite entreprise organisée en SARL.

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14 Fév 2014

Le système féodal, un système politique et social

Cours de 12 pages - Histoire du droit

On parle de la féodalité, mot formé à partir du mot fief, la féodalité constitue donc une organisation politique qui s’appuie sur le fief et la vassalité, c'est-à-dire sur ces liens personnels qui vont doubler la concession des fiefs. Sur un plan politique la féodalité implique un...

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28 Déc 2006

Commentaire de l'arrêt Trévisan du 27 mars 2002

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Etant ainsi posée une question de droit à double détente : le franchisé peut-il se prévaloir d'une clientèle qui lui est propre et, alors partant, prétendre à une indemnité d'éviction conformément au droit des baux commerciaux ? Dans son arrêt du 27 mars 2002, la Troisième Chambre civile de la...

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02 Juin 2006

Cours de droit des affaires

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires n'a pas de texte, ce sont des mécanismes forgés par des professionnels pour des professionnels. C'est l'art de combiner les mécanismes et d'utiliser les textes pr arriver à une meilleure situation. Il est donc nécessaire de voir plusieurs points qui seront utilisés en droit...

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18 Mar 2014

L'héritage public du jus commune

Cours de 68 pages - Histoire du droit

Les juridictions d’Église ont joui, au Moyen Âge, d’un grand prestige. Origines de cette popularité : la procédure techniquement supérieure. L’Église vivait en effet personnellement sous le droit romain. On avait, par exemple conserver l’appel qui vient du droit romain. Sur...

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30 Déc 2007

Les revenus des magistrats sous l'Ancien Régime

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

« Les mains avoit pleines de sang, les gryffes comme de harpyes, le museau à bec de corbin, les dents d’un sanglier quadrannier, les yeus flamboyans comme une gueule d’enfer, tout couvert de mortiers entrelacés de pillons : seulement apparaissaient les gryffes » Ainsi Rabelais...

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24 Avr 2009

Entente et distribution

Dissertation de 3 pages - Droit de la concurrence

Le droit communautaire de la concurrence interdit les ententes illicites ou restrictives. Cette pratique prohibée par l’article 81 du traité instituant la Communauté européenne se définit par tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques...

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06 Nov 2001

L'épargne salariale

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Les insuffisances et limites du système actuel: le système actuel est constitué de trois dispositifs, insuffisances et limites du système actuel (rapport Balligand et de Foucauld 2000). La prise en compte de ces insuffisances dans la réforme de l'épargne salariale: le plan...

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31 Jan 2004

Les compétences de la province de Québec

Dissertation de 36 pages - Droit constitutionnel

Le Québec est donc une province différente de fait des autres provinces canadiennes par l'origine française de ses premiers colonisateurs : le nationalisme québécois né de l'opposition québécoise au gouvernement fédéral n'aura de cesse de revendiquer cette différence afin de la traduire...

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06 Déc 2006

La distinction du travail dépendant et indépendant en Europe

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

La différence entre travail dépendant et travail indépendant ne représente pas seulement une distinction que reconnaissent tous les Etats européens ; elle tend aussi à s’exprimer dans les termes d’une opposition nette entre deux modèles disciplinaires différents. Distinguer ces deux...

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01 Juil 2009

Presidency of India

étude de cas de 6 pages - Droit constitutionnel

The President of India is the head of State as the first citizen of India, and has therefore an important role to play in the political system. He has special duties and powers, which give him importance in the Indian political life. This function first appeared with the Indian Constitution that...

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03 Mai 2010

Le juge aux États-Unis - la "common law" et la "roman law"

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

Les observateurs extérieurs au droit des États-Unis ne le connaissent parfois que par le biais des représentations filmiques et télévisées. Ainsi, il n’est souvent pas nécessaire d’être juriste américain pour connaître le fameux droit de garder le silence qui revient à celui que...

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17 Sep 2008

La réforme de l'assurance-construction

Thèse de 86 pages - Droit des obligations

Dès lors que l’on entreprend l’édification d’un immeuble, celle-ci est susceptible d’être la source de différents sinistres liés à sa construction. Or comme dans tous domaines, plus l’opération est coûteuse moins les patrimoines privés peuvent y répondre. Ainsi, dès...

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28 Mai 2013

Les contrats de distribution en droit international

Dissertation de 14 pages - Droit international

Le commerce international repose sur les contrats conclus entre les différents acteurs du marché économique. De ce fait, ces conventions doivent être adaptées au rythme effréné des affaires. C'est donc souvent dans la pratique que l'on retrouve des outils efficaces et adaptés. Cela a été le cas...