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Les libertés de l'esprit, qui peuvent nous paraître comme devant s'imposer, ont eu beaucoup de mal à s'affirmer, si tant est qu'aujourd'hui elles soient réellement présentes. C'est ainsi que l'histoire nous donne nombre d'exemples de conflits relatifs aux affiliations religieuses et...
La Cour autorise les Etats à apporter des restrictions à la manifestation de la liberté de religion au nom de la laïcité alors que ce terme n'apparaît nullement dans l'article 9. Il semble être conféré à la sphère étatique. Cependant, la Cour elle-même se prononce à ce sujet en...
Les textes constitutionnels et européens protègent simultanément la liberté religieuse et la liberté d'opinion (Déclaration de 1789) ou encore la liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 9 § 1 CEDH). Or, la liberté de pensée aujourd'hui est...
La liberté de religion, de pensée et de croyance : Parmi toutes les grandes libertés que garantissent les démocraties, celle qui consiste à croire et à penser sans entraves ce que l'on croit vrai paraît sans nul doute essentielle. Or c'est celle qui a eu le plus de...
La laïcité telle quelle existe en France résonne encore un siècle après la loi de séparation des Églises et de lÉtat du 9 décembre 1905 comme une dissonance cognitive cela par la différence qui existe entre le principe de séparation tel quil est juridiquement défini et la façon...
« Les prières de rues, cest terminé » assurait le 16 septembre 2011 le ministre de lIntérieur français, Claude Géant. Depuis une vingtaine dannées, faute de place dans les lieux de culte, près de 3 000 fidèles musulmans étaient contraints de prier sur le bitume, dans le quartier...
Les combats dautrefois étaient livrés avec le feu et lépée alors que les conflits daujourdhui, du moins dans les sociétés de droit, reçoivent des solutions juridiques après avoir été analysés par des organes juridiques étatiques en conformité avec des lois et des...
La protection européenne de la liberté religieuse est principalement garantie par larticle 9 de la Convention européenne des droits de lhomme (adoptée en 1950 par le Conseil de lEurope), qui sinspire de larticle 18 de la Déclaration universelle des droits de...
Lannée 2005 marquait le premier siècle de la loi sur la Séparation de lEglise et de lEtat, instaurant également un nouveau débat sur le thème de la laïcité. Depuis 1958, la laïcité est un principe constitutionnel de la République française : « La France est une République...
Les libertés et droits fondamentaux ne sont pas universels. Ils sont relatifs à un relativisme culturel. Pour certains droits, il faut admettre quils puissent être perçus différemment par des pays (droit de propriété). Dautres grandes libertés, comme la liberté de...
La liberté de religion se retrouve dans la liberté dexpression. Cest la liberté pour tout individu de croire et dexercer certaines pratiques ou certains rites en lien avec sa croyance. La France est un État laïc. Il sagit de labsence de...
La liberté de religion peut être divisée en deux volets : d'une part, elle comprend le droit davoir et dexprimer sa foi, qui est une des modalités de la liberté dopinion, et dautre part, le droit de se livrer aux rites et pratiques liés à sa foi qui...
« La liberté dexpression prolonge la liberté de pensée dont elle nest autre que la manifestation extériorisée ; la divulgation de la pensée, lextériorisation des opinions ou des croyances constituent des aspects indissociables de la liberté de pensée »...
En l'espèce, deux femmes de confession musulmane souhaitent contester l'impossibilité de porter le voile intégral, conséquemment à une loi promulguée en Belgique, interdisant toute dissimulation du visage dans les lieux publics. La Cour constitutionnelle belge statuant sur l'affaire a rejeté les...
La question du prosélytisme peut être définie comme le zèle ardent pour recruter des adeptes, tenter d'imposer ses idées et de rallier à une doctrine ; elle soulève d'autres problématiques. Dans un arrêt du 19 avril 1993, Kokkinakis contre Grèce, la Cour européenne des droits de l'Homme vient...
L'affirmation de la laïcité par la République française s'est faite à la fin de la Seconde Guerre mondiale (Constitution de 1946) ; l'article premier de notre Constitution actuelle affirme que : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité...
C'est une liberté, comme la liberté d'expression qui a un très solide encrage textuel. La liberté religieuse est toujours protégée simultanément avec la liberté d'opinion ou avec la liberté de penser. Un volet relèverait de la sphère intime : liberté de...
Le modèle français de laïcité est souvent présenté comme lun des fondements de lÉtat français moderne; il est en effet laboutissement dun processus de long terme qui marque encore aujourdhui les rapports entre politique et religion. La révolution de 1789 écrit...
[...]Définition. Jean Rivero définissait ainsi la laïcité : « Les textes législatifs, les rapports parlementaires qui les commentent, les circulaires qui ont accompagné leur mise en application ont toujours entendu la laïcité en un seul et même sens, celui de neutralité religieuse de l'Etat »....
Si garantir pleinement la liberté de religion suppose dassurer le libre exercice des pratiques confessionnelles, la raison commande dit-on de ne pas retenir « une conception hypertrophiée » de la liberté de manifester sa foi. Larticle 9, § 2, de la Convention...
En juin 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy, affirmait devant le Parlement, qui était alors réuni en Congrès, que « la burqa nest pas la bienvenue sur le territoire de la République. Ce nest pas lidée que la République se fait de la dignité de la femme ». Depuis...
Le droit de résistance à loppression est paradoxal : il est très souvent réaffirmé, mais rarement utilisé. Son origine se trouve dans les Évangiles, qui prônent lobéissance à Dieu plutôt quaux hommes lorsque leurs ordres sont en contradiction avec la foi. Ce droit se retrouve...
Alors qu'en France, le débat relatif à l'interdiction de la burqa pose la question d'une nouvelle laïcité française, l'Italie connaît un problème similaire avec la présence des crucifix dans les écoles et les bureaux de vote. À l'occasion d'un recours exercé devant la Cour européenne des droits...
Cest au début de la troisième république que le terme des libertés a été placé au centre du débat politique. A partir de 1930, la mode était à ignorer ces libertés = référence classique de Daniel A. Lévy « décadence de la liberté » Heure de renouveau en 1989-1990 où...
Cours de droit des libertés fondamentales réalisé à partir de notes prises en cours de droit privé en licence. Ce cours se rapporte à l'ensemble des libertés fondamentales de l'homme et du citoyen. Un document très complet d'une quarantaine de pages.
"La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz. La laïcité est un principe proclamé dans larticle 1 de la Constitution française qui énonce que « La France est...
Les libertés intellectuelles sont librement exercées, cependant elles peuvent connaître des restrictions pouvant empêcher les individus den faire pleinement usage. Lenseignement public regroupe lensemble des personnes travaillant pour celui-ci comme par exemple les...
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés...
Au regard des mutations perpétuelles de la société et de l'élargissement européen peut-on entrevoir une échappée décisoire au débat de l'encadrement de l'exercice de la liberté de culte devant la Cour européenne des droits de l'Homme ?Pour comprendre la question délicate de la laïcité...
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en tant que...