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La procédure pénale a cette particularité de se dérouler au nom de la société. Il sagit en effet du principal moteur de protection contre la délinquance quelle quelle soit. Le procès pénal va par conséquent être ordonné autour de laction publique sur laquelle viendra se greffer...
L'homme ne naît pas social, il le devient. C'est en effet l'éducation selon les modèles culturels qui produisent les individus à partir d'une conception préalable valorisant l'être humain. Dès lors, la société impose des règles aux individus afin de régir leurs rapports et leurs interactions. Il...
Ce principe de neutralité est ancré dans le principe de laïcité de la loi du 9 décembre 1905, dans les lois du service public dégagées par Rolland dont elle est le corollaire et dans la liberté fondamentale de culte et ...
On peut constater que la règle de droit a plusieurs traits caractéristiques, qui n'ont pas tous la même importance, certains sont plus spécifiques que d'autres à la règle juridique.Article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la...
En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation en fixant des...
La liberté dexpression est une liberté fondamentale reconnue et protégée constitutionnellement et par les textes conventionnels et internationaux. Elle est souvent présentée, à tort, comme une liberté absolue, notamment dans les pays anglo-saxons dans lesquels elle est...
« Simple » abus de confiance, escroquerie ou encore suicide collectif ; voilà autant de notions qui reviennent régulièrement dès lors que lon évoque les mouvements sectaires. Cest afin de pallier à ces problèmes quen France différents textes ont vu le jour afin de règlementer la...
Le système scolaire se définit comme lensemble des structures, des modes de fonctionnement et des services assurant la formation et le développement intellectuel dun être humain, enfant ou adolescent de la maternelle au collège. Le service public de lenseignement fait donc...
L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire...
Au lendemain de la Révolution française, Napoléon souhaite garantir la souveraineté du peuple français par l'intermédiaire d'une société une et indivisible (les individus sont devenus des grains de sable avec la Révolution, il faut donc construire des masses de granit) . Pour satisfaire cela, il...
La neutralité des agents publics constitue à nen pas douter un principe traditionnel et fondamental du droit public français. Cest ainsi que le Conseil dEtat a eu loccasion de consacrer « le devoir de stricte neutralité qui simpose à tout agent collaborant à un...
Le principe de laïcité de la République, qui implique la neutralité du service public, soulève la question de la reconnaissance à accorder à lexpression ou la prise en compte de la religion dans le fonctionnement des services publics. Léquilibre entre les deux impératifs de...
« Peut-on concilier - et si oui comment - le temps de lécole et le temps de Dieu ? ». A cette question que se pose le commissaire du Gouvernement Yann Aguila dans les conclusions quil rend sur cette affaire alliée à celle du Consistoire central des israélites de France et autres,...
Le droit à linstruction est protégé par larticle 2 du Protocole 1 additionnel de la CESDH. Larrêt Grande Chambre Folgero c/ Norvège du 29 juin 2007 vient sinscrire dans la jurisprudence du domaine du droit à linstruction. Dans cet arrêt, les requérants, tous...
Le principe dégalité assure un traitement et un accès uniforme pour tous les usagers et les agents du service public. Le service public ne doit privilégier aucune opinion, et ne doit faire aucune discrimination. La neutralité rejoint la question de la laïcité du service public : le service...
Synthèse sur la liberté de culte dans le droit français et l'interprétation envisagé par la Cour européenne des droit de l'homme. Evolution chronologique du sujet. La place des religion dans le droit français, etc.
Les services publics sont soumis à quelques principes fondamentaux de fonctionnement, appelés aussi lois de Rolland et qui se trouvent être les principes de continuité, dadaptation dégalité et de neutralité des services publics. Le principe de neutralité découle de celui...
Dans le langage courant, une "obligation" inclut tout type de devoirs que doit remplir un individu. Les obligations dans la vie courante peuvent être dordre moral (ne pas tricher, mentir), peuvent être issues de la religion, dans les règles de vie en société, peuvent dériver des...
"La loi fixe les règles concernant : les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques". Tel est l' article 34 de la Constitution du 4 Octobre 1958 et l' exigence constitutionnelle manifestement exposée dans cet article de...
La loi de 1905 fixe un cadre fondé sur deux grands principes : la liberté de conscience et le principe de séparation. La République « ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », mais n'en ignore aucun. La loi a supprimé le service public des cultes, mais la...
Apanage des sociétés démocratiques, la liberté de la presse reste aujourdhui un sujet éminemment problématique et dont lapplication rencontre de par le monde bon nombre de difficultés. Cette liberté est une liberté fondamentale de premier rang puisque, comme...
« Si l'on ne croit pas à la liberté d'expression pour les gens que l'on méprise, on n'y croit pas du tout. » Cette affirmation du philosophe et linguiste américain Noam Chomsky attire notre attention sur le thème qui donna aux juges de la Cour européenne des droits de lhomme1...
Exposé consacré à la liberté de la presse en France et dans le monde. Il comporte une comparaison de la liberté de la presse dans les différents système politiques dans le monde, une cartographie des régions où la liberté de la presse est effectivement protégée ainsi qu'une...
Chaque contrat est particulier car chaque contrat répond à un besoin et une situation économique particuliers. Les auteurs sont assez unanimes pour dire qu'il s'agit en réalité d'un droit spécial des contrats.Le droit spécial des contrats est l'ensemble des règles particulières applicables à...
Dans le cadre de lautonomie de lindividu il y a peu de restriction à la liberté daller et venir. Les limitations sont restreintes : une décision judiciaire peut priver un personne de sa liberté d'aller et venir ; certaines catégories de personnes, telle les...
Hegel pour qui la Réforme, la Révolution française et l'écroulement de l'Empire prussien de Frédéric II, à Iéna, en 1806, constituaient les principaux événements de l'histoire a été injustement accusé d'être un «philosophe d'État». Ni philosophe officiel d'une monarchie autoritaire...
« Nul ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes quelle a prescrites ». Larticle 7 de la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen consacre par cet article le droit à la liberté individuelle. À partir de...
Aux dires de Marcel Proust « il n y avait pas danormaux quand lhomosexualité était la norme ». Cette réflexion provocante au début du XXème siècle conserve une étonnante actualité. Gommer la différence en abolissant la référence à la norme reste un idéal à atteindre pour les...
Il existe un lien évident entre ce principe de neutralité et de nombreuses autres libertés à valeur constitutionnelle telle que la liberté de conscience, la liberté de réunion ou encore la laïcité. Le principe de neutralité découle entre autres, de larticle 10 de...
Si en France la liberté de croyance est un droit connu et reconnu, il demeure que ce droit reste sensible, notamment dans le cadre du principe de laïcité. La liberté de croyances influe sur la vie entière de la personne, mais aussi sur son choix de sépulture. Or légalement en...