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Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles : massacre des Arméniens, horreur systématisée de la Shoah, exterminations massives au Cambodge, purification ethnique en...
Un des grands évènements politiques de cette seconde partie du siècle est sans aucun doute laffirmation dune justice pénale supranationale. Cependant, il a fallu presque un demi-siècle pour que la résolution 260 du 9 décembre 1948 de lAssemblée générale des...
Il faut attendre le XXe siècle pour que des démarches concrètes soient entreprises afin de mettre en place une justice pénale internationale et l'on fait généralement coïncider la naissance dune véritable volonté dinstaurer un nouvel ordre pénal international au...
La justice pénale doit conjuguer les valeurs en apparence contradictoires dune justice qui soit la même pour tous et pourtant qui est aussi capable de sadapter sans cesse à la variété de personnes et de situations. Aujourdhui la justice pénale...
La justice pénale internationale, telle quon la connait aujourdhui, découle dun long processus historique, qui semble loin dêtre achevé. Ainsi, le précédent le plus direct dune justice pénale internationale réside dans la mise en place...
La justice internationale, cest dabord le règlement de différents entre États. Pendant longtemps, le droit international a reposé sur la parole donnée, la négociation entre gouvernements. Au XIXe siècle apparait larbitrage, première forme obligatoire de règlement des...
La justice pénale juge les infractions, c'est-à-dire les actes que la loi sanctionne par une peine parce quils contreviennent à lintérêt général. Cest le Ministère public, en tant que représentant de cet intérêt général, qui intervient comme partie poursuivante. On...
Benjamin Ferencz, ancien procureur de nationalité américaine au Tribunal de Nuremberg, a déclaré qu'"[il] ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce nom sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances...
On analyse ici les épisodes contribuant à la naissance d'un véritable droit répressif international qui ne se borne pas à définir les actes prohibés, mais qui édicte lui-même, indépendamment des Etats, les sanctions attachées à ces actes. La justice pénale internationale est en fait...
Le débat sur l'existence d'un Jus Gentium (ou droit des gens) supérieur aux droits nationaux remonte au plus loin que l'histoire des idées politiques puisse aller. Grotius en fût le principal penseur au 16ème siècle. Elle semble répondre autant à une utopie qu'à une nécessité. Mais il semble plus...
Article 6 : le droit à un procès équitable « 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de...
Les lois du 5 mars 2007 tendant à renforcer léquilibre de la procédure pénale et relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats font directement suite au scandale dOutreau, qui est censé avoir pointé du doigt les dysfonctionnements dont...
La peine est la sanction contre un comportement incriminé. En ce qui concerne la justice, Maurice Chapelan en donne une définition pour le moins pessimiste : « La justice cest linjustice équitablement partagée ». Notons dabord quil sagira ici de...
Selon M-A. Burgelin, le droit à un tribunal impartial est « la condition sine qua non du système juridique entier ». La notion de tribunal est une notion assez large qui est définie comme toute autorité compétente ayant une mission juridictionnelle et appelée à trancher une contestation sur la...
C'est le 18 juillet 1998 qu'est adopté à Rome le texte de la Convention portant sur le statut de la Cour Pénal internationale, selon larticle 1er de son Statut, cest une « institution permanente, qui peut exercer sa compétence à légard des personnes pour les crimes les plus...
La criminalité a toujours été une grande préoccupation dans tous les pays du monde. Tous ont tenté et tentent encore de lutter contre une criminalité qui va croissante au moyen notamment de politiques criminelles. Ces dernières ; se définissant comme l'ensemble des procédés susceptibles d'être...
« (La civilisation) n'espère pas que vous puissiez rendre la guerre impossible mais elle espère que votre décision placera la force du droit international, ses prescriptions, ses défenses et surtout ses sanctions, au service de la Paix » a déclaré le procureur américain Robert H. Jackson lors de...
Selon l'article 40-1 du Code de Procédure Pénale (CPP), le procureur de la République, « lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance constituent une infraction pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique,...
Comme remarque préliminaire, on va parler des limites de la justice pénale internationale face à la criminalité transnationale. Le droit pénal économique est transnational, il doit nécessairement incorporer des éléments de droit pénal international, dentraide internationale en...
Le XXe siècle a été marqué par des conflits aux violences envers les populations civiles sans précédent que ce soit au Cambodge sous le régime des Khmers rouges, au cours du génocide rwandais et arménien ou des purifications ethniques en ex-Yougoslavie, etc. Le monde en porte encore les stigmates...
Alors même que la chambre de linstruction avait fait lobjet de critiques à la suite de laffaire dite dOutreau, plusieurs magistrats entendus par la commission denquête parlementaire avaient insisté sur la nécessité de renforcer lautorité et la place de cette...
Face à cette volonté internationale, maintes fois prouvée dans « l'histoire » du droit international pénal, d'établir une justice pénale inter-étatique, certains Etats, et non des moindres s'agissant des Etats-Unis, semblent s'opposer à cette internationalisation. Il s'agit alors,...
Assurément, notre droit des mineurs est un droit adapté et cohérent (PARTIE I). Le droit substantiel offre un dosage savant de mesures répressives et éducatives, permettant au juge de prononcer « la » mesure adaptée à la situation et à la personnalité du mineur mis en cause devant lui. Certes,...
Ladoption du statut de Rome de la Cour pénale internationale CPI- le 17 juillet 1998, suivie de son entrée en vigueur le 1er juillet 2002, ont non seulement signifié linstauration dune nouvelle Cour pénale internationale permanente, mais aussi la mise en...
Aujourdhui la justice pénale est soumise à une pression productiviste de plus en plus forte pesant sur tous les acteurs du système, sans compter la pression de lopinion. Au surplus, la réforme du management public est venue ajouter à la volonté dévaluer les...
À lorigine des sociétés, lindividu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. Cest la raison...
La procédure pénale constitue lensemble des règles qui décrivent et règlementent lactivité du personnel de la justice pénale à partir du moment où linfraction est soupçonnée jusquà lexécution de la peine. On envisage deux aspects cumulatifs :...
Le droit pénal pose avant tout les interdits fondamentaux qui sont nécessaires à la vie en société et il assortit ces interdits fondamentaux de peines qui peuvent être attentatoires à la liberté individuelle et qui pouvaient même être attentatoires à la vie même des individus. Ces interdits...
La procédure pénale permet la mise en uvre du droit pénal général. En principe, un délinquant ne peut subir une peine que lorsquil a été condamné par lautorité judiciaire et il ne peut être condamné quaprès avoir été jugé par une juridiction pénale. Entre...
Les grands traits de notre procédure pénale ont été fixés par le code d'instruction criminelle de 1808. Cet ancêtre de notre code de procédure pénale est né des discussions au Conseil d'Etat largement dominées par les idées de Napoléon. Ce dernier, après la tourmente...