Le consentement du délinquant, une illusion dans le procès pénal ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Déjà en 1981, le film intitulé « garde à vue » synthétisait les craintes des citoyens à l'égard du symbole populaire de la procédure pénale : la mesure privative de liberté exercée sur un présumé délinquant, et ce, sans son consentement. L'absence du consentement du délinquant se retrouve...
Fiche métier - Devenir huissier de justice : les parcours
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Devenir huissier de justice peut être une carrière enrichissante. Les huissiers de justice exercent des fonctions importantes dans les domaines des services juridiques et de la justice pénale. Cette fiche parle des études et de la formation à suivre pour devenir...
Les principes et la réforme du droit de la procédure pénale
Cours - 103 pages - Procédure pénale
La procédure pénale, est l'ensemble des règles relatives à la recherche des délinquants et au jugement de ceux-ci. La procédure pénale a l'avantage d'être une matière révélatrice des fondements des sociétés et c'est pour cela qu'il n'est donc pas étonnant...
Introduction au droit pénal: histoire et le phénomène criminel
Cours - 5 pages - Droit pénal
Matière de protection des droits. C'est un droit mouvant, politisé. Elle est, avec le droit du travail, une matière presque publiciste. Le Droit pénal est un lieu de fantasmes parce qu'on rencontre une figure importante de l'inconscient qui est l'interdit. De plus, dès qu'on parle de...
Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale - publié le 17/06/2024
Cours - 15 pages - Droit pénal
En principe en droit pénal, une infraction ne peut être poursuivie qu'à la condition qu'elle soit imputable à son auteur, l'imputabilité exige un minimum de conscience. On ne peut pas imputer une infraction à un animal, à un cadavre, à quelqu'un de dément. Dans le jargon du droit...
Cours de procédure pénale - Principes directeurs, procès pénal
Cours - 107 pages - Droit pénal
La terminologie de procédure pénale renvoie à la notion de procès pénal, et c'est le procès pénal qui met en oeuvre la réaction de la société face à un acte qui a porté atteinte à l'ordre public, c'est-à-dire une infraction. Dès lors, la procédure pénale se définit comme...
Approche du fonctionnement du service public de la justice
Cours - 75 pages - Droit autres branches
La justice : - Organe législatif : composé de parlements votés par les citoyens belges (état fédéral grâce à une coalition) - Organe exécutif : les ministres, administration, etc. qui exécutent ce que les pouvoirs législatifs font comme lois. - Pouvoir judiciaire : celui qu'on étudie....
Cour de cassation, 1re Chambre civile, 6 janvier 2021, n°19.21-718 et Chambre criminelle, 21 avril 2020, n°19-81.507 - Le cadre du procès pénal
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Procédure pénale
En 1996 est rendu un arrêt fondamental qui jusqu'à présent n'avait fait l'objet d'aucun revirement. Se prononçant pour la première fois sur les dispositions nouvelles de l'article 9-1 du Code civil, la Cour de cassation avait pu constater « le difficile équilibre à trouver...
La délinquance: historique et justice des mineurs - publié le 04/06/2020
Cours - 10 pages - Droit pénal
Le mineur correspond à la qualification juridique d'une personne n'ayant pas atteint la majorité fixée en France à 18 ans et qui est un incapable juridique, car il n'est pas en possession de tous les droits liés à la personnalité juridique. Par principe, le mineur n'a pas la capacité d'accomplir...
Le modèle du procès équitable en procédure pénale
TD - 3 pages - Droit pénal
Le procès équitable est une notion très importante. C'est en procédure pénale que cette notion joue un rôle plus flagrant, plus manifeste. Définir exactement le procès équitable est impossible car la notion de procès équitable est ce que l'on peut appeler une notion cadre, qui regroupe...
La Cour pénale internationale constitue elle vraiment un outil efficace face à l'impunité des crimes internationaux ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
La cour pénale internationale est donc le premier tribunal international permanent en mesure de juger des personnes accusées de crime contre les génocides, les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre. L'établissement de la Cour pénale internationale a donc suscité...
Procureurs et substituts : l'évolution du système de production des décisions pénales - Christian Mouhanna, Benoit Bastard (2010)
Fiche de lecture - 2 pages - Droit pénal
Dans leur article Procureurs et substituts : l'évolution du système de production des décisions pénales, Christian Mouhanna et Benoit Bastard (2010) analysent sous l'angle de la sociologie du travail et des organisations, la façon dont la « justice rapide » impacte le...
La procédure pénale - Plan de cours
Fiche - 5 pages - Procédure pénale
Ce document est un plan de cours sur la procédure pénale, ses principes directeurs, ses acteurs, ainsi que sur la phase de mise en état du procès pénal.
Pour une autre justice - La voie restaurative - Antoine Garapon (2025)
Fiche de lecture - 5 pages - Droit pénal
Magistrat, penseur du droit et figure reconnue du débat public français, Antoine Garapon occupe une place singulière dans le paysage juridique contemporain. [...] Ses ouvrages - Bien juger : Essai sur le rituel judiciaire (1997), Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner (2002) ou encore...
QCM - Les principes directeurs de la procédure pénale
TD - 4 pages - Procédure pénale
Ce document possède 28 questions à choix multiples avec leurs réponses sur le thème des principes directeurs de la procédure pénale.
Le respect du principe de légalité devant les juridictions pénales internationales - publié le 13/03/2015
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'ancien garde des Sceaux Robert BADINTER a écrit : « Le juge n'est pas législateur. Il doit appliquer la loi, non la créer, ni même l'interpréter. D'où l'exigence que les lois soient écrites, claires et ordonnées, pour que le juge n'ait pas à se fonder sur « l'esprit...
La philosophie des Lumières à l'assaut de la justice d'Ancien Régime
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La critique de la justice d'Ancien Régime est déjà présente au 16e siècle, pendant la Renaissance. Chez Rabelais, à travers le personnage du juge BRIDOIS, il critique abondamment les coups et la lenteur de la justice. Il critique également l'aléa judiciaire. Il pointe déjà...
Les principes directeurs de la procédure pénale - publié le 20/05/2016
Cours - 12 pages - Procédure pénale
Principe appliqué en France depuis le Code d'instruction criminelle. Signifie pas qu'il n'existe aucune différence, ces deux procédures n'ont pas le même objet. Pourquoi parle-t-on d'unité ? Rendues par les mêmes juges existence des liens organiques entre les...
Le droit à un procès équitable en procédure pénale
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Dans son article préliminaire le Code de procédure pénale commence par « la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties ». Dans les pays occidentaux l'enquête est le modèle inquisitoire et le jugement de modèle accusatoire....
Histoire du droit pénal - Introduction
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Toute société est organisée autour de certaines valeurs qui lui sont propres et qu'elle défend en formulant des interdits, tout comportement qui porte atteinte à ses valeurs sociétales constitue une violence illicite, infraction qui fait l'objet d'une sanction, l'ensemble des...
La procédure pénale - La préparation du procès pénal
Cours - 43 pages - Procédure pénale
Nous allons nous intéresser à la phase préparatoire. Dans cette phase, on enquête. Nous sommes dans un modèle inquisitoire : L'État confie à un tiers (magistrat ou un agent de police judiciaire) la charge de démêler le vrai du faux. L'enquête joue un rôle fondamental. L'essentiel...
L'inflation textuelle en matière pénale
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Devant la Cour de Cassation, Guy Carcassonne déplorait que « tout sujet du 20 heures soit virtuellement une loi ». Ce constat dispose d'une saveur particulière en droit pénal. Alors que le Code pénal de 1810 et le Code d'instruction criminelle de 1808 s'étaient démarqués par leur remarquable...
La responsabilité pénale des dirigeants politiques - La procédure pénale applicable aux mineurs
TD - 10 pages - Procédure pénale
Dans un arrêt rendu le 15 mars 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée sur l'assistance obligatoire d'un avocat lors de l'audition d'un mineur. Le 3 avril 2022, un mineur a été entravé, bâillonné et emmené dans un endroit isolé où il a été victime...
Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale - publié le 16/01/2024
Cours - 2 pages - Droit pénal
L'irresponsabilité veut dire que l'infraction est caractérisée en tous ses éléments, on se situe donc après la caractérisation de l'infraction. On aurait dû être condamné, mais on est irresponsable.
La procédure pénale - publié le 19/01/2026
Cours - 77 pages - Droit pénal
La définition de la matière est inspirée de Merles et Vitu : « La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des mécanismes organisés par le droit pour pouvoir appliquer effectivement à tous les coupables identifiés d'infraction constatée les sanctions que le droit pénal...
L'organisation de la justice - publié le 07/05/2014
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
La justice est souvent représentée par une femme, la déesse grecque Thémis, munie d'une balance et d'un glaive, les yeux bandés. En France, elle obéit à plusieurs principes : - la présomption d'innocence - la séparation des fonctions (police différent de justice) - le...
Commentaire de l'article préliminaire du Code de procédure pénale
Commentaire d'article - 6 pages - Procédure pénale
Cet alinéa de l'article préliminaire du Code de procédure pénale est un apport de la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019, alinéa entré en vigueur le 1er juin 2019. La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, promulguée le 23 mars 2019 après...
La justice américaine
Cours - 4 pages - Droit international
Aux USA, le contrôle de constitutionnalité est diffus : un petit juge d'un petit Etat peut déclarer une loi inconstitutionnelle. Alors qu'en France le seul juge de la constitutionnalité des lois est le Conseil constitutionnel. Le point commun est que la QPC est a posteriori, et qu'aux US le...
Droit pénal et procédure pénale
Cours - 85 pages - Procédure pénale
La justice pénale est au cœur du débat politique, c'est un débat politique légitime car le procès pénal mets en cause de par son essence les droits des individus, la liberté des individus et parce qu'il met en cause la sureté des personnes. C'est la raison pour laquelle la...
Article préliminaire du Code de procédure pénale - Cet article aurait-il une portée symbolique ou permettrait-il davantage d'efficacité en termes de respect des droits et libertés fondamentaux des suspects ?
Commentaire d'article - 5 pages - Procédure pénale
« La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent », exprimait Montesquieu, ainsi, il mettait en avant l'idée que les lois garantissent des droits et libertés qui doivent être respectés. Ainsi, il est également essentiel de garantir des droits et libertés fondamentaux à toute...
