Définition et Émergence de la justice pénale internationale
Dissertation - 12 pages - Droit international
Document: Définition et Émergence de la justice pénale internationale, fiche de droit international pénal Extrait: 1. Le droit international pénal, qu'est ce que c'est ? Une définition 2. Le droit international pénal, d'où vient-il ? L'histoire du droit...
L'efficacité de la justice pénale internationale
Dissertation - 4 pages - Droit international
La justice pénale internationale, telle qu'on la connait aujourd'hui, découle d'un long processus historique, qui semble loin d'être achevé. Ainsi, le précédent le plus direct d'une justice pénale internationale réside dans la mise en place des Tribunaux internationaux...
Les évènements qui se sont déroulés depuis les années 1990 en Irak et au Koweït peuvent-ils être soumis à la justice pénale internationale ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Au moment de l'invasion du Koweït, l'Irak n'avait aucun argument juridique valable. Ce fut une invasion pure et simple. Le Conseil de sécurité, cependant, n'emploie jamais le terme d'agression pour des raisons diplomatiques. Le Conseil de sécurité, à l'aide du Chapitre...
Yves Charpenel, "Notre justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"
Fiche de lecture - 27 pages - Droit pénal
La justice pénale doit conjuguer les valeurs en apparence contradictoires d'une justice qui soit la même pour tous et pourtant qui est aussi capable de s'adapter sans cesse à la variété de personnes et de situations. Aujourd'hui la justice pénale peine à...
Justice pénale internationale et crimes contre l'humanité
Cours - 13 pages - Droit international
Le XXème siècle aura vu s'ouvrir de nouvelles formes de barbaries dans les conflits. Au sortir du plus grand plan d'annihilation d'un peuple (le peuple juif), une justice internationale et prédominante a semblé capitale. En témoigne alors le vocabulaire de nos sociétés qui...
Justice pénale internationale et règle du précédent
Dissertation - 11 pages - Droit international
« Il faut bien dire, sauf à remonter à Nuremberg et à Tokyo (qui n'indique rien quant à la méthodologie du juge), il n y a pas de précédent » disait C. JORDA. A la question de savoir si la jurisprudence est-elle source de droit, la doctrine continue d'être partagée par cette sempiternelle...
La place des victimes devant la justice pénale internationale
Mémoire - 46 pages - Droit international
La victime directe ou indirecte de graves crimes internationaux souffre de séquelles importantes. Elles ne veulent qu'une chose : une « justice soit faite ». Dès lors, quelle est la place de la victime dans la procédure de saisine du tribunal et dans son intervention au fond? Quelles aides...
Dans quelle mesure peut-on dire du système des jurys qu'il est le pivot de la justice pénale en Grande-Bretagne ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
In the English criminal justice system, juries have existed for over a thousand years now. Since 1215 they are the usual method of trying criminal cases, and are considered as a really important institution in the English criminal justice process. However, in terms of statistics,...
La justice pénale internationale
Dissertation - 4 pages - Droit international
Il faut attendre le XXe siècle pour que des démarches concrètes soient entreprises afin de mettre en place une justice pénale internationale et l'on fait généralement coïncider la naissance d'une véritable volonté d'instaurer un nouvel ordre pénal international au lendemain de...
La justice pénale internationale - publié le 25/06/2008
Cours - 10 pages - Droit international
XXème s. : crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles (Arméniens, Shoah, Cambodge, ex Youg?) 2 phénomènes conjoints : ? Nouveau vocabulaire = crimes contre l'humanité, génocide ? Punition des auteurs de ces crimes : Tokyo et Nuremberg Justice...
La Justice Pénale Internationale (autre version)
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Justice Pénale Internationale Extrait: La JPI condamne pénalement les violations à la fois de la Convention de Genève du 12 août 1949 et du droit international humanitaire.
La mise en oeuvre d'une justice pénale internationale peut-elle mettre fin a l'impunité?
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La mise en oeuvre d'une justice pénale internationale peut-elle mettre fin a l'impunité? Extrait: Article 227 du traité de Versailles > tribunal international pour juger l'Empereur...
La justice pénale internationale - publié le 26/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit international
La JPI condamne pénalement les violations à la fois de la Convention de Genève du 12 août 1949 et du droit international humanitaire.
La justice pénale internationale et les crimes internationaux
Dissertation - 4 pages - Droit international
Déportations, tortures, viols, « nettoyages ethniques », meurtres de civils, de blessés, de prisonniers de guerre, exécutions de masse : ce sont les atrocités à l'égard desquelles la communauté internationale, qui peine à trouver des réponses préventives efficaces, a progressivement élaboré des...
Efficacité de la justice pénale des mineurs
Mémoire - 59 pages - Droit pénal
Assurément, notre droit des mineurs est un droit adapté et cohérent (PARTIE I). Le droit substantiel offre un dosage savant de mesures répressives et éducatives, permettant au juge de prononcer « la » mesure adaptée à la situation et à la personnalité du mineur mis en cause devant lui. Certes,...
La campagne américaine à l'égard de Cour pénale internationale : une volonté de remettre en cause la justice pénale internationale ou de ne pas se lier les mains
Dissertation - 16 pages - Droit pénal
Les grandes manœuvres diplomatiques ont alors pu débuter au printemps 1998, c'est la prise de conscience au sein de l'Union européenne et l'importante pression de l'opinion mobilisée par les organisations à but non-gouvernemental qui ont permis d'obtenir la création de la...
La politique extérieure des Etats-Unis en matière de droit pénal international ou une conception autonome de la justice pénale
Dissertation - 20 pages - Droit pénal
Face à cette volonté internationale, maintes fois prouvée dans « l'histoire » du droit international pénal, d'établir une justice pénale inter-étatique, certains Etats, et non des moindres s'agissant des Etats-Unis, semblent s'opposer à cette internationalisation. Il...
Les actions en justice issues de l'infraction pénale
Cours - 9 pages - Procédure pénale
À titre principal, une infraction pénale va donner lieu à l'action publique, visant à réprimer les comportements infractionnels via l'application du droit pénal. La spécificité du procès pénal français, c'est qu'à cette action s'adjoint une action accessoire :...
La Haute Cour de justice : juridiction pénale ou juridiction politique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Edouard Balladur a déclaré que la définition de la République résidait en partie dans la primauté du Président de la République. Cette déclaration participe en fait à une explication simple au regard de la responsabilité présidentielle. En effet, cette irresponsabilité est motivée par le souhait...
Arrêt de la Cour de justice C 387 02 - Affaire Berlusconi - Sur les effets d'une loi pénale plus douce illégale
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
L'unique certitude réside dans l'incertitude des effets de la directive remarquait le Giudice conciliatore di Firenze dans son renvoi préjudiciel sur l'affaire Faccini Dori C-91/92. Plus d'une décennie après, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) confirmera...
La justice pénale du mineur - publié le 27/02/2002
Fiche - 5 pages - Droit pénal
En 2000, plus de 4000 mineurs ont été condamnés à une peine de prison ferme, dont plus de la moitié pour crime (exemple : une jeune fille de 15 ans a poignardé un jeune garçon de 14 ans car il lui avait volé son téléphone portable). Spécialisation du juge pour enfants. Le juge pour enfants est...
Justice criminelle - La codification de la procédure pénale sous l'Ancien régime
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Lorsque le régime passe un à régime absolue, on passe à l'Ancien Régime. La justice pénal va être nettement mieux organisée car ce régime a besoin d'une justice forte. L'un des moyens pour mieux l'organiser, c'est de codifier toutes ses règles et procédures. Jusque là, le droit...
Les phases de l'avènement de la justice pénale internationale
Dissertation - 5 pages - Droit international
On analyse ici les épisodes contribuant à la naissance d'un véritable droit répressif international qui ne se borne pas à définir les actes prohibés, mais qui édicte lui-même, indépendamment des Etats, les sanctions attachées à ces actes. La justice pénale internationale est en...
Justice pénale et droits de l'homme
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
L'image de la justice est d'abord celle de la justice pénale. Perçue de plus en plus comme l'aboutissement nécessaire de tous les drames, l'action pénale peut être l'occasion d'exprimer une soif de vengeance qui ne s'étanche pas sans...
Dossier: La justice pénale internationale
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le débat sur l'existence d'un Jus Gentium (ou droit des gens) supérieur aux droits nationaux remonte au plus loin que l'histoire des idées politiques puisse aller. Grotius en fût le principal penseur au 16ème siècle. Elle semble répondre autant à une utopie qu'à une nécessité....
Quelle est la réaction du système judiciaire lorsque le délai raisonnable de jugement est dépassé, et comment cela affecte-t-il le traitement des affaires pénales ?
Note de synthèse - 2 pages - Droit pénal
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable (...) » (article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme). Dans le cadre de la justice pénale, le concept de délai raisonnable occupe une place...
Les principes fondamentaux de la procédure pénale - Les principes relatifs à l'organisation judiciaire
Cours - 3 pages - Procédure pénale
Le principe de l'unité de la justice civile et pénale ainsi que la séparation des autorités intervenant dans la procédure pénale sont deux principes permettant une bonne administration de la justice pénale. Le principe d'unité de la justice...
Introduction au droit pénal : le déroulement du procès, de la poursuite au jugement
Cours - 5 pages - Droit pénal
L'histoire du droit pénal stricto sensu est l'étude des infractions et des peines, ainsi que l'étude de la responsabilité pénale. Cette matière comprend, en plus du droit pénal, la procédure pénale ; elle est indispensable pour accéder aux grandes lignes du déroulement...
La responsabilité pénale internationale des dirigeants existe-t-elle véritablement en droit international ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
La responsabilité pénale de l'individu ne pose aucun problème lorsque la justice pénale nationale poursuit les individus responsables d'infraction que celle-ci soit définie par le droit national ou international. En revanche, le problème surgit lorsqu'il...
Le rattachement territorial du juge pénal suisse et de l'application du droit suisse
Cours - 5 pages - Droit international
Comme remarque préliminaire, on va parler des limites de la justice pénale internationale face à la criminalité transnationale. Le droit pénal économique est transnational, il doit nécessairement incorporer des éléments de droit pénal international, d'entraide internationale en...
