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Réchauffement climatique, farines animales et vache folle, pollution atmosphérique, OGM... Cest avec ces affaires que le principe de précaution est entré dans le vocabulaire populaire. Il a pris lampleur quon lui connaît avec la Conférence de Rio en 1992 et la France est le...
La création du pays dans le cadre de la loi Pasqua établit lélaboration dun projet commun traduisant une communauté dintérêts économiques ou sociaux. Quant à la loi Voynet, elle définit le pays comme un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou...
Cours de droit immobilier public et privé illustré de nombreux exemples actuels et de références juridiques et jurisprudentielles. Ce document s'articule en trois thèmes, d'une part le plan local d'urbanisme, d'autre part le permis de construire et enfin le contrat d'architecte.
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document durbanisme qui a été créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) dont il constitue lun des principaux apports et a été modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet...
Toute collectivité territoriale se doit de mener à bien un projet daménagement et de développement de son territoire. Ce projet se concrétise par la mise en place de diverses politiques publiques telles que des politiques de lhabitat, des politiques urbaines, économiques, mais...
La gestion locale en matière denvironnement et durbanisme suit lensemble du mouvement imprimé par les gouvernements il y a trente ans. En effet, la gestion locale voit ses règles bouleversées tant par la déconcentration que par la décentralisation. Pour ladministration de...
Cours sur le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Elle regroupe toutes les procédures attenantes au droit de l'urbanisme et de l'aménagement en France, ainsi qu'un regroupement des différents acteurs concourant à l'application de ce droit.
Ce droit est une branche du droit public administratif ; cest le droit qui régit les actions des pouvoirs publics relatives à laction des sols. Il prend des mesures qui sapparentent à des mesures de police administrative et il met en uvre une politique daménagement...
Le plan local de l'urbanisme (ci-suit PLU) doit nécessairement couvrir l'intégralité du territoire d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sauf plans d'utilisation des sols spécifiques ou plans sectoriels. Avec la montée de...
La notion d' "aménagement" a plusieurs sens :- aménagement urbain - aménagement du territoire- aménagement de l'espace (...)
Cours de droit de l'urbanisme (4ème année de droit) traitant de la maîtrise foncière, des règles d'urbanismes et des instruments juridiques de l'aménagement et du renouvellement urbain.
A l'inverse, en ce qui concerne l'aménagement d'un espace plus réduit, les méthodes plus contraignantes de l'urbanisme sont particulièrement adaptées pour éviter tout développement anarchique et assurer le respect de certaines normes (voir par exemple l'intérêt des permis de construire...
Il y a 3 types doutils daménagement du territoire : - urbanisme réglementaire : droit des sols. - document de programmation : document visant à définir à lavance comment linvestissement public va être territorialisé (transport, habitat, plan climat...
Le maire d'une commune voudrait revitaliser le centre-ville dont le patrimoine immobilier est très dégradé et où vit une population paupérisée. Ce quartier de type haussmannien présente un intérêt architectural et comporte quelques monuments historiques. Cependant, une grande partie de l'habitat...
Le droit de l'urbanisme est un droit récent destiné à l'aménagement des agglomérations. Ce droit a beaucoup évolué depuis sa création à la fin de la Seconde Guerre mondiale et trouve son origine dans le phénomène d'urbanisation. En effet, à cette période, on doit urbaniser l'extérieur de la ville...
La réalisation daction ou dopérations daménagement nest pas réglementairement subordonnée à lexistence dun document local durbanisme. Les communes sans PLU (plan local durbanisme) ni carte communale sont soumises à une règle de...
Cours de Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Les dispositions générales applicables en urbanisme, les obligations inhérentes au respect de l'environnement etc. sont abordées.
Ce document est un cours sur les moyens de la réglementation. Ces moyens passent par létablissement de documents durbanisme : pour apprécier si on doit délivrer ou non une autorisation durbanisme il faut le faire par rapport à des documents durbanisme de référence. Ces...
Contrairement à l'engagement de consulter les élus et citoyens concernés par le développement futur de la métropole parisienne, le projet de loi du Grand Paris ne laisse que peu de place à la concertation. En ouverture du débat sur le Grand Paris au Conseil municipal du 8 octobre,...
Pour comprendre les plans locaux d'urbanisme (PLU), il faut partir de l'idée majeure qui fait que ces documents doivent être des plans de planifications. Ces PLU doivent être regardés comment ils sont établis, quel est leur contenu et quel est leur effet juridique. Dans tous les...
On peut faire remonter cet historique à la Rome Antique. Quand on observe la ville romaine, on est frappé par sa cohérence : c'est une ville ordonnée autour d'un plan c'est-à-dire que les constructions ne sont pas anarchiques. C'est par ailleurs une ville dans laquelle il existe des...
[...] L'apparition de l'urbanisme comme science de l'aménagement des villes est donc la conséquence d'un problème nouveau, comment installer des populations nombreuses sur des espaces par définition restreints ?Jusqu'à une époque récente, l'objet de l'urbanisme semblait pouvoir se limiter à...
Le Code de lurbanisme a prévu une véritable hiérarchie des actes et des documents durbanisme. Larticle L111-1 définit cette hiérarchie. Cette hiérarchie implique que le document durbanisme subordonné soit compatible avec le document situé immédiatement au-dessus :...
Le principe consiste, pour la collectivité locale, à sinterposer entre un vendeur et un acheteur dans une transaction immobilière et à faire valoir son droit de priorité en matière dacquisition (et non pas à prendre linitiative dune opération foncière comme dans...
Ces instruments locaux sont la conséquence de la décentralisation de lurbanisme. Ils sont nés en 1967 avec la Loi dOrientation Foncière (LOF). Ils ont ensuite été décentralisés en 1983. Le législateur urbanistique envisage deux échelons. Un échelon intercommunal traduit la volonté de...
On verra aussi le droit de lurbanisme, c'est-à-dire la manière de concevoir la ville. Le droit immobilier, il faut lentendre dans une conception très large, c'est-à-dire dans le cadre du droit privé de la construction, dans le cadre du droit de lurbanisme, et dans le cadre...
Dans son aspect notarial, le droit de lurbanisme pose trois principales difficultés : - Sil constitue en règle générale une restriction au droit de propriété, le droit de lurbanisme est totalement indépendant du droit privé et na pas à prendre en compte (sauf quelques...
Les villes sont aujourd'hui les lieux où s'observent le mieux les enjeux contemporains. Elles ont récemment enclenché d'importantes transformations de leurs institutions et de leurs modes de gouvernement. Ces évolutions se rejoignent sous la notion récente de gouvernance urbaine. Cette notion est...
Cet instrument important déquilibre entre les éléments terre-mer, et dune politique globale du littoral doit retrouver sa place prévue en 1983 par le législateur, il sagit, dune part, de redéfinir son positionnement par rapport aux multiples documents de planification...
Document (semi-rédigé) contenant les bases fondamentales du droit de l'urbanisme. Le cadre général de l'urbanisme ainsi que les règles du droit de la construction spécifique à un projet immobilier sur un terrain particulier sont notamment abordés.