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 François Mitterrand

François Mitterrand

  

Nos documents

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16 Août 2010

Les présidences de François Mitterrand (1981-1995)

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Premier président de gauche de la Vème République, Mitterrand veut « changer la vie ».En 1981, Mitterrand, candidat du PS, est élu Président de la République avec près de 52% des voix. Le report des voix communistes a bien fonctionné, malgré la rupture de l'union de la Gauche, alors...

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13 Juin 2009

François Mitterrand">"Quant au problème législatif, je suis de ceux qui pensent que le Parlement est trop étouffé" François Mitterrand

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La carrière politique de François Mitterrand commença dans l’administration du régime de Vichy. Il décida par la suite de rentrer dans la Résistance. Sous la IVe République, il deviendra député de la Nièvre puis ministre (Outre-mer, de l’Intérieur…) puis Sénateur. Cet...

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04 Fév 2011

Dissertation sur une citation de François Mitterrand (Juillet 1981)

Cours de 7 pages - Droit administratif

Dans les « 110 propositions » de Mitterrand lors de la présidentielle de 1981 on pouvait lire à l'article 54 « La décentralisation de l'État sera prioritaire ». Ainsi la citation du discours de Mitterrand au Conseil des ministres est la concrétisation des promesses de campagne du...

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11 Juin 2008

François Mitterrand, "Le coup d'Etat permanent"

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Fiche de lecture de l'ouvrage Le coup d'Etat permanent dans lequel Mitterrand critique de façon acerbe la Cinquième République et le Général de Gaulle. En tant que fervent supporter de la Quatrième République, il expose les abérrations constitutionnelles de ce nouveau système.

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02 Sep 2009

Discours prononcé le 24 avril 1964 devant l'Assemblée nationale par François Mitterrand : commentaire d'un extrait

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

A la suite d'une conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaulle énonce sa perception du pouvoir exécutif de la Ve République. Il déclare que l'on « ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet de l'Etat. Et justement il n'en est rien (...) Le Président est évidemment seul...

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27 Août 2007

Le Président et le Premier Ministre sous la 5ème République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Selon P. Avril, la Présidence de la République est l’étai sur lequel peut s’appuyer le Premier ministre prenant en charge la fonction exécutive. La Vème République a ainsi mis en place un bicéphalisme de l’exécutif dyarchique complexe dont il convient d’étudier les rouages....

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14 Mai 2008

Quels risques présenterait, d'un point de vue institutionnel, une nouvelle cohabitation ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution supporte la cohabitation mais elle n’a pas été faite pour cela » a déclaré Guy Carcassonne. Sortant de la IIIe et IVe Républiques qui ont mis en place une prépondérance du Parlement au point de parler de régime d’Assemblée, les constituants de 1958 ont voulu rompre...

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02 Sep 2009

Peut-on parler de rééquilibrage des pouvoirs en période de cohabitation ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Rien que la Constitution mais toute la Constitution » annonçait François Mitterrand dans un message adressé aux chambres le 8 avril 1986, aux prémices de la première cohabitation française. La cohabitation est souvent présentée comme étant un danger pour le régime mais elle permet...

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29 Oct 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 octobre 1998 - la protection de l'intimité de la vie privée du cadavre

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Libertés publiques

Deux photographies de François Mitterrand sur son lit de mort ont été publiées dans l’hebdomadaire « Paris-Match ». Le ministère public, après avoir reçu la plainte de ses ayants droit, a cité devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication de ce magazine, pour...

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18 Juil 2007

Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ? - politisation progressive et évolution juridictionnelle

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

En 1964, François Mitterrand écrivit, dans son Coup d’Etat permanent, à propos du Conseil constitutionnel, qu’il s’agit d’une « Cour suprême de musée Grévin qui n’a jamais eu d’autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle »....

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05 Nov 2010

La place du département en France

Mémoire de 35 pages - Droit administratif

« Le département, c’est la République ; la région, c’est l’Ancien Régime ». C’est par ce slogan que François Mitterrand fait comprendre dans les années quatre-vingt à Gaston Deferre que le rôle du département ne doit en aucun cas être minoré, dans les grandes...

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01 Juil 2010

Les rapports de pouvoir entre le président et le premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les constitutionnalistes peinent encore aujourd’hui à définir précisément la nature du régime politique qu’institua la constitution du 4 octobre 1958. Pour les uns, on se trouve en face d’un régime parlementaire — caractérisé principalement par l’existence d’une...

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17 Nov 2008

Les cohabitations

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le terme de « cohabitation » a été employé pour la première fois par Edouard Balladur dans une tribune du journal Le monde en date du 16 septembre 1983. L’ancien premier ministre est considéré depuis comme le théoricien mais la cohabitation ne sera mise en pratique qu’après les...

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21 Mar 2009

Le quinquennat

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La volonté d’introduire le quinquennat n’est pas récente. Le président Georges Pompidou fut le premier à prendre une initiative concrète en ce sens. En effet, en 1973, il a voulu substituer le quinquennat au septennat. Mais l’absence de majorité nette dans les deux chambres...

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13 Avr 2010

L'exercice de la fonction présidentielle par Nicolas Sarkozy

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Si le premier président de la Ve République à savoir Charles de Gaulle a plutôt instauré une pratique personnelle du pouvoir en considérant chaque échéance électorale et chaque referendum comme des véritables plébiscites, il en va tout autrement pour François Mitterrand et Jacques...

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22 Jan 2007

Commentaire de propositions sur la réforme des institutions françaises

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1974, le lecteur pouvait lire dans le Nœud Gordien de Georges Pompidou l’affirmation suivante : « La France est probablement le seul pays où toute crise politique pose le problème des institutions. Le dénombrement même de nos Républiques entretient une sorte de doute permanent et dès...

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09 Juil 2009

Les problèmes juridiques soulevés par l'affaire Gubler : la vie privée du chef de l'Etat

étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

« Les ennuis de santé ne doivent pas être tels qu’ils puissent nuire à l’exercice de la fonction. C’est ça la morale qu’un responsable politique doit respecter ». Ces propos sont ceux de François Mitterrand, président de la République mort le 8 janvier 1996...

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08 Nov 2012

La cohabitation sous la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1986, le président François Mitterrand a clairement défini la marge de manoeuvre réelle dont dispose le Président dans le choix de son Premier Ministre : « On ne pose pas de conditions au Président de la République. Il nomme qui il veut, mais il doit se placer en conformité avec...

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06 Juil 2007

Le pouvoir présidentiel sous la Vème République: mythe ou réalité?

étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

La primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de la Vème République, par opposition aux deux républiques qui l’ont précédée, comme le souligne l’affirmation de Georges Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème...

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14 Juin 2012

Les cohabitations qu'a connues la Ve République l'ont-elles éloignée ou rapprochée de la Constitution de 1958?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

[...] La France est un régime politique intermédiaire. En effet, elle se situe entre le régime parlementaire et le régime présidentiel puisque le président dispose de pouvoirs importants. Or, comme l'évoque Michel Debré dans son discours du 27 août 1958, le Président de la République est la «...

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13 Jan 2014

L'exécutif sous la Vème République en période de cohabitation

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Lorsque la majorité socialiste de François Mitterrand perd les élections législatives du printemps 1986, le président utilise l’article 18 de la Constitution et envoie un message au Parlement. Les circonstances exceptionnelles du droit de message sont ici réunies. Pour la...

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11 Juil 2007

Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction? - développement de la jurisprudence, avancées et consensus

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Une cour suprême de musée Grévin qui n’a jamais eu d’autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle ». Voilà comment François Mitterrand définissait le Conseil Constitutionnel dans son Coup d’Etat permanent, en 1964. Ces mots violents...

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10 Jan 2008

La cohabitation marque-t-elle un retour à la Constitution ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

François MITTERRAND caractérisait la cohabitation par « La Constitution, rien que la Constitution et toute la Constitution ». En effet, cette situation marque un certain retour vers la lettre constitutionnelle, qui peut être quelque peu modifiée par le fait majoritaire. La...

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25 Nov 2008

Le premier ministre : premier des ministres, second du président de la République ou troisième institution parlementaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Laurent Fabius, ancien 1er ministre de François Mitterrand, le 1er ministre demeure « l’interface de la République » quelque soit la situation institutionnelle de la Vème République. En effet, les attributions importantes que la constitution confère au 1er ministre lui...

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10 Oct 2001

Faut-il reconstruire la carte administrative française ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

'Si la France a eu besoin d'un pouvoir fort pour se faire, elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire': cette affirmation de François Mitterrand, le jour de sa première élection à la Présidence de la République (10 mai 1981), en disait long sur les...

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15 Mai 2007

Commentaire des propositions de réforme de la Constitution française présentée par la Commission présidée par M. Georges Vedel en 1993

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 30 novembre 1992, le président de la République François Mitterrand adresse une lettre aux présidents des deux Chambres et du Conseil constitutionnel. Il y annonce les réformes qu’il souhaite qu’un comité étudie pour faire éventuellement une révision constitutionnelle....

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26 Sep 2007

La Ve République est-elle née d'un coup d'Etat?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le titre de l’ouvrage de François Mitterrand, Le Coup d’Etat permanent, fait référence à la naissance de la Vè République et à la période gaullienne qui l’accompagne. L’arrivée, ou plutôt le retour au pouvoir du général de Gaulle en 1958, ainsi que la naissance...

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20 Déc 2007

De l'extrême relativité des «devoirs et responsabilités» des journalistes d'investigation

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Même si la Cour européenne des Droits de l'Homme n'hésite plus, aujourd'hui, à étendre à d'autres qu'aux journalistes la protection privilégiée accordée à la liberté d'expression des « chiens de garde de la démocratie », elle n'oublie pas pour autant qu'ils sont les premiers à avoir mérité cette...

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29 Fév 2012

Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État sont-ils des « garde-fous » du pouvoir sous la Ve République ?

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est la « Cour Suprême de musée Grévin… qui n’a jamais eu d’autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle » écrit François Mitterrand en 1964 dans Le Coup d’État permanent. Ce déficit de légitimité dont va...

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25 Mar 2013

Le Conseil d'État et la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

TD de 8 pages - Droit des affaires

« Ni privatisation, ni nationalisation »; telle a été la formule de François Mitterrand au lendemain de sa réélection aux élections présidentielles de 1988. Au-delà du concept économique ou juridique, il est intéressant de constater que le contexte politique est intimement lié à...