Commentaire comparé de l'article 11 de la Constitution française et l'article 75 de la Constitution italienne portant sur le référendum
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Commentaire comparé de l'article 11 de la Constitution française de 1958 de la Vème République et de l'article 75 de la Constitution italienne de 1947. Ces deux articles portent sur le référendum. Il convient de s'interroger pour savoir quelles sont les...
Analyse critique comparée des systèmes italien, danois et français
Commentaire de texte - 10 pages - Droit constitutionnel
Diverses notions traversent l'ensemble des pays : parmi celles-ci l'État, la Constitution, ou encore la séparation des pouvoirs qui prennent place dans un contexte de droits Européens, mais aussi de droit constitutionnel. L'état, qui se définit selon son territoire, sa population et ses...
Comparaison du droit pénal français avec le droit pénal italien
Cours - 5 pages - Droit pénal
Les développements suivants ne traiteront pas de manière approfondie des procédures devant les diverses juridictions pénales françaises et italiennes ; il s'agit surtout de présenter une comparaison de notions inhérentes au droit pénal tel qu'appliqué de part et d'autre des Alpes. Il...
L'exercice du pouvoir constituant - publié le 15/12/2018
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Il en va des constitutions comme des êtres vivants, les constitutions naissent, vivent et meurent. Elles peuvent aussi se transformer, mais pour permettre ces transformations, des précautions sont prises. Une distinction doit être opérée entre le pouvoir constituant originaire,...
Cour de Justice des Communautés européennes, 10 avril 2008 - recours en manquement pour non-conformité au droit communautaire du droit italien
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
A l'instar du recours préjudiciel, le recours en manquement occupe une place primordiale originale dans l'ordre juridique communautaire. En vertu des articles 226 à 228 du Traité instituant la Communauté européenne (TCE) il a pour finalité la condamnation d'Etats qui ne respectent pas...
Eléments juridiques de structure pénale : l'exemple italien
Cours - 16 pages - Droit pénal
Le système pénal constitue l'instrument fondamental et insubstituable tourné vers l'assurance de la cohabitation sociale, et la punition est la nécessité de la tranquillité de la vie sociale. Au cours des siècles, les fins et les moyens des peines se sont transformés en relation à l'évolution des...
Le Président du Conseil des Ministres Italien
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans ce système, le Président du Conseil des Ministres (dont le statut et les attributions sont définis par les Articles 92, 93, 94, 95 et 96 de la Constitution) est une figure volontairement diminuée, qui n'arrive que quatrième dans la hiérarchie institutionnelle italienne....
Etude comparative : droit social français, anglais, polonais, allemand et italien
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
A titre préliminaire, il est nécessaire de rappeler la législation européenne sur le droit social européen applicable à tous les Etats membres de l'Union européenne. Tout d'abord, la directive européenne du 14 octobre 1991 précise que lors de l'embauche d'un salarié, certains éléments doivent...
L'Italie est-il encore un Etat unitaire ?
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
L'Etat Italien reconnu comme un Etat unitaire à partir de 1861, à toujours voulu combattre les aspirations autonomistes et fédéralistes pour préférer de loin un mode plus unitaire et indivisible. Cependant pour combattre l'autoritarisme du dictateur Mussolini, la Constitution...
Le régime parlementaire en Italie
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Au sortir de la guerre, un référendum sur la monarchie est organisé et une assemblée constituante est élue au suffrage universel direct. Résultat, le référendum du 2 juin 46, conclu en faveur de la République qui est proclamée le 16 juin et l'assemblée constituante élue le même jour (2 juin),...
Le référendum abrogatif en Italie
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« L'institution du référendum, introduite avec toutes les précautions nécessaires dans la Constitution, constitue le principe d'une vraie démocratie, auquel nous ne pouvons renoncer. » C'est en ces termes que le président de la Commission pour la Constitution italienne, M....
Le contrôle des libertés publiques par les juridictions françaises
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
Le contrôle de constitutionnalité (contrôle de conformité de la loi à la constitution) est apparu aux États-Unis en 1803. La constitution américaine de 1787 ne l'a absolument pas prévu. C'est la cour suprême qui a elle-même institué ce contrôle en 1803 par l'arrêt Marbury v....
L'État régional, une forme d'État unitaire ? - publié le 14/11/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Voltaire dit, dans son Essai sur les moeurs : "Jamais un grand État ne s'est formé de plusieurs petits". S'il existe aujourd'hui deux grandes formes d'États, que sont l'État unitaire et l'État fédéral, la poussée à la décentralisation exercée par certains États dits...
L'État fédéral, stade suprême de régionalisme
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il s'est créé au fil de l'histoire "de multiples formes d'État : les uns, unitaires et centralisés, comme la France, et, à un moindre degré, le Royaume-Uni ; d'autres relèvent d'une forme étrange au départ, mais qui a connu un réel développement : l'État régional ou...
L'État régional, une forme d'État unitaire ? - publié le 20/12/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Un État unitaire est un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique, détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Il n'y a sur son territoire qu'un seul centre de pouvoir, et la souveraineté ne peut s'y...
Les engagements internationaux dans l'ordre interne - publié le 16/05/2020
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le 5 janvier 2016, Jean-Louis Debré, alors encore président du Conseil constitutionnel, a envisagé dans son dernier discours de vœux au président de la République l'éventuelle extension du pouvoir de contrôle des lois par les Sages au respect des conventions internationales, revenant sur sa...
Le principe de l'organisation juridique : L'État de droit
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Les constitutions relèvent de la vie politique, mais elles ont une face juridique qui relève des juges. En effet l'une des plus grandes caractéristiques des constitutions modernes est qu'elles sanctionnent leur non-respect. Lorsque le Conseil constitutionnel rend une...
Le fonctionnement politique de l'Italie
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947, prévoit dans son article 92 que « Le gouvernement de la République est composé du président du conseil et des ministres qui constituent ensemble le conseil des ministres ». C'est avec cette citation que nous allons...
Droit communautaire : sources et ordres juridiques communautaires et nationaux
Dissertation - 73 pages - Droit européen
Quand l'Union européenne est créée, 6 Etats étaient les fondateurs. Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte 27 Etats membres. Cela représente 500 millions d'habitants. L'Union européenne représente une organisation sui generis. Elle a été créée par le traité de...
Mémoire sur le pouvoir exécutif en Italie
Mémoire - 11 pages - Droit constitutionnel
Sur le plan des contenus, l'approche matérielle italienne porte atteinte à plusieurs principes du Constitutionnalisme classique : la Séparation des pouvoirs, ensemble des mécanismes institutionnels et procéduraux de "check-and-balances", ce qui contredit le constitutionnalisme car cela...
Le pouvoir exécutif en Italie
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
L'Italie a un pouvoir exécutif bicéphale partagé entre le Président de la République et le Président du Conseil. Ce régime parlementariste définit les modalités de ce pouvoir dans la Constitution du 27 décembre 1947. Ces dernières années, le système politique italien tend à évoluer...
La rationalisation du parlementarisme : Italie, Allemagne et Espagne
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
C'est l'une des caractéristiques des démocraties européennes continentales que d'avoir compris que la stabilisation du régime parlementaire par le bipartisme majoritaire tel qu'il fonctionne au Royaume-Uni ne se décrétait pas. La rationalisation qui consiste à imaginer des...
L'Etat régional - autonomie et unicité de l'état
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Etat régional à l'origine, la Belgique a basculé vers un système fédéral à partir de 1993 et rencontre aujourd'hui de très graves difficultés politiques pour constituer un gouvernement, du fait des rivalités entre les communautés française et flamande. L'exemple belge témoigne de la complexité...
En quoi l'Etat Régional est-il un mode d'organisation étatique spécifique?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Sur le territoire d'un État donné, il peut exister différentes manières d'organiser les relations entre les différents échelons du territoire, c'est à dire entre le pouvoir central de l'État et les collectivités infra étatiques. Ainsi, depuis quelques années apparaît État régional, qui se...
Cour de justice des communautés européennes, 15 juillet 1964 - le principe de primauté du droit communautaire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
Par une loi du 6 décembre 1962, l'État italien prend l'initiative de nationaliser la production et la distribution de l'énergie électrique. Dans le cadre de cette réalisation, il créé l'E.N.E.L., personne morale qui regroupera désormais les anciennes entreprises dont l'industrie se rapportait à...
Qu'est-ce que l'État régional?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État est l'organisation politique, juridique et administrative d'une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnue comme telle par les autres Etats. S'il existe diverses formes d'Etat, il y a deux formes générales, qui se sont diffusées partout dans le monde et...
Le droit de grève dans les services publics en Italie et au Québec
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le système constitutionnel français peut se rapprocher de deux Etats occidentaux et ainsi servir de modèle pour une étude de l'exercice du droit de grève. En effet, l'Italie peut être comparée au système français car la Constitution de cette République est identique sur le point du droit...
L'Etat unitaire (plan détaillé)
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'Etat est un phénomène historique, politique et juridique. La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction traditionnelle s'effectue entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Dans notre...
Les principes fondamentaux du droit communautaire matériel
Cours - 21 pages - Droit européen
Le droit communautaire va partir d'une logique différente du droit national ou de la Convention EDH, le droit national comme la Convention EDH dispose de codes, des Constitutions ou la Convention EDH : ont des textes comme point de départs, ces textes sont ensuite appliqués puis...
Commentaire d'arrêt : CJCE, 1er avril 2008, Tadao Maruko
Commentaire d'arrêt - 15 pages - Droit européen
L'affaire concerne le refus d'accorder le bénéfice d'une pension de « veuf » à M. Maruko, membre survivant d'un couple formé par deux personnes de même sexe. En 2001, M. Maruko avait en effet constitué, selon le droit allemand, un partenariat de vie avec un créateur de costumes de théâtre qui...
