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Commentaire comparé de l'article 11 de la Constitution française de 1958 de la Vème République et de l'article 75 de la Constitution italienne de 1947. Ces deux articles portent sur le référendum. Il convient de s'interroger pour savoir quelles sont les différences sur le...
Comme le régime présidentiel, le régime parlementaire est un produit de l’Histoire. Il s’est développé de manière empirique tout d’abord pour être ensuite théorisé. Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne au XVIII ème siècle, en France au XIX ème siècle et un peu plus...
La Constitution italienne a pour particularité de subsister telle quelle, sans aucune révision majeure, depuis plus d’un demi siècle. Sa rédaction, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, se déroula dans un contexte politique difficile et dans un pays ravagé. Le peuple...
"Une constitution est l’ordre de diverses magistratures d’un Etat, et spécialement de celle qui a la suprême autorité sur toutes les affaires. Partout, en effet, l’autorité suprême dans la cité est l’organe souverain, et la Constitution est en fait...
Depuis l'instauration de la Vème république, l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 a connu deux modifications, celle de la loi constitutionnelle du 4 août 1995 et la dernière avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. La loi constitutionnelle de 1995 a donné la...
Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». On comprend par cette phrase l’importance de la...
Synthèse de Droit constitutionnel sur le sujet de la révision des constitutions. La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, elle est une norme fondamentale qui guide la vie des institutions. Mais, cette norme doit pouvoir évoluer et être révisée. Son mode de révision...
Le pouvoir constituant originaireDéfinition :Il s'agit du pouvoir de créer la Constitution lorsque celle-ci n'existe pas ou lorsque celle-ci n'existe plus. Nous pouvons nous référer à un ouvrage de 1940 de Roger Bonnard, intitulé : Les actes constitutionnels de 1940. Le pouvoir constituant...
Les premiers mécanismes inventés sont les mécanismes purement politiques. En effet, il s'agit de la destitution des auteurs d'une violation de la Constitution (contrôle des actes des personnes, contrôle des actes de l'exécutif). La question de l'interprétation de la loi par rapport à la...
« La primauté du pouvoir constituant, que les peuples modernes ont hérité de la révolution française, à son expression concrète dans le contrôle de constitutionnalité des lois. Celui-ci, seul, peut donner des garanties réelles de la légalité supérieure de la Constitution ». Cette citation...
Le constitutionnalisme, c'est un courant d'idées selon lequel, pour lutter contre l'arbitraire, il est nécessaire d'écrire un texte qui va fixer un certain nombre de règles relatives au pouvoir politique : aspect de finalité.Le moyen pour atteindre cet objectif est l'écriture d'une...
Cette période de l’histoire italienne ainsi que ce sujet s’inscrivent dans deux préjugés historiographiques : la relecture de cette période comme celle de la fondation d’une tradition nationale et la vision d’une nation considérée comme inachevée, ne pouvant jamais...
Le système pénal constitue l’instrument fondamental et insubstituable tourné vers l’assurance de la cohabitation sociale, et la punition est la nécessité de la tranquillité de la vie sociale. Au cours des siècles, les fins et les moyens des peines se sont transformés en relation à...
Dans ce système, le Président du Conseil des Ministres (dont le statut et les attributions sont définis par les Articles 92, 93, 94, 95 et 96 de la Constitution) est une figure volontairement diminuée, qui n’arrive que quatrième dans la hiérarchie institutionnelle italienne....
Notes réalisées en cours de droit constitutionnel, retraçant l'articulation des pouvoirs politiques. Il est composé en deux parties principales : (I) L'Etat (II) La Constitution.
Ce dossier reprend thème par thème les positions divergentes des Etats membres de l'Union et de la Commission à propos du traité instituant une Constitution pour l'Europe. L'exposé de ces dissensions a été réalisé grâce à une recherche approfondie des articles parues dans le journal Le...
Le principe de primauté ainsi que celui de l’effet direct constituent des piliers essentiels du développement communautaire. Sans ces deux principes, les compétences communautaires auraient largement pu rester platoniques. La Cour de justice de l’Union européenne, autrefois Cour de...
Le principe de primauté, qui veut que le droit de l'Union européenne l'emporte sur les droits internes, n'a pas été originellement consacré par les traités constitutifs : il doit son développement à la Cour de justice des communautés européennes, et sa mise en oeuvre dans les droits internes aux...
Depuis 2004, la vie publique européenne -et notamment en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Luxembourg- a été marquée par un important débat sur l’avenir politique de l’Europe. Ce débat a lieu à l’occasion de la ratification par l’ensemble des pays membres de l’Union...
L'invasion par les troupes italiennes, allemandes et japonaises en avril 1941 et la capitulation du Royaume de Yougoslavie le 17 avril 1941 mettent fin au régime gouverné par le Régent depuis la mort du souverain dans un attentat. Deux mouvements émergent alors de la résistance yougoslave,...
En 1802, un nouveau projet est élaboré. Ce projet, c’est la constitution du 2 juillet 1802. Il maintient la Suisse dans une structure d’état unitaire, mais a une composante fédérative. Il reconnait aux cantons la possibilité de s’organiser. Les cantons ont la faculté de...
Les Etats membres de l'Union européenne dispose tous à l'exception du Royaume-Uni d'une constitution écrite, définie comme la norme suprême dans une juridiction interne. Néanmoins, et d'après l'article 55 de la Constitution française « les traités ou accords régulièrement ratifiés...
Le traité instituant la Communauté européenne (TCE) constitue, d’après la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), la « charte constitutionnelle » d’une « communauté de droit ». Cette formule est caractéristique du mouvement dit de « constitutionnalisation du droit...
C’est l’acte juridique suprême dans l’État : qui assure la discipline du jeu institutionnel qui concerne les institutions politiques, qui organise aussi la limitation du pouvoir politique en protégeant les droits fondamentaux des citoyens. Il peut arriver que la constitution...
Aristote affirmait que le droit est une volonté humaine et non une imposition divine, et n'est donc pas absolu mais perfectible dans le but d'œuvrer pour le bien commun de la Cité (et donc de l'Etat). Et cela passe, avant de légiférer, par une organisation du régime qui est, pour Aristote...
La première constitution de même type que nos constitutions modernes à avoir été rédigée est probablement la Constitution des Etats-Unis de 1776. Comme chaque constitution, elle présentait les différents organes du régime politique américain d’alors, leurs...
L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est importante du point...
Il en va des constitutions comme des êtres vivants, les constitutions naissent, vivent et meurent. Elles peuvent aussi se transformer, mais pour permettre ces transformations, des précautions sont prises. Une distinction doit être opérée entre le pouvoir constituant originaire,...
L’exécutif italien est donc composé du président de la république (Actuellement Giorgio Napolitano) et d’une équipe de ministres sous la direction d’un premier ministre ou « Premier » (Silvio Berlusconi), les ministres sont au nombre de 26 (dont 8 ministres sans portefeuille...
Les institutions territoriales occupent une place beaucoup plus importante dans ces deux textes fondamentaux que dans la Constitution française. L'organisation territoriale et les compétences des collectivités locales y sont très précisément décrites (I). Cependant, ces deux...
