Le quinquennat marque-t-il une continuité ou une rupture par rapport au régime voulu par le constituant de 1958 ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La Cinquième République est un régime en constante évolution. Déjà, dès 1962, le général De Gaulle, pourtant père de cette jeune république d'alors, avait déjà recours au référendum pour la réinventer. L'intention du constituant de 1958 n'était pas de créer une constitution figée,...
L'instauration du quinquennat : quel bilan ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Dès 1973, le président Pompidou souhaite procéder à une réforme constitutionnelle réduisant la durée du mandat présidentiel au profit d'un quinquennat. Pourquoi 5 ans ? Pour mieux s'adapter aux enjeux d'une démocratie moderne selon ses termes et lutter contre les risques de...
Les conséquences du quinquennat
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Au fil du temps il peut être remarqué que la question sur la durée du mandat présidentiel semble davantage avoir été guidée des considérations politiques plutôt que par de réels arguments juridiques. C'est le Président de la République Mac Mahon qui a instauré le septennat. Lorsqu'on lui...
Doit-on renoncer au quinquennat actuel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Lorsque la question était posée directement au peuple français en ce 24 septembre 2000, la réponse était majoritairement positive : oui, les Français approuvaient l'idée suggérée par Jacques Chirac d'introduire le Quinquennat. 73 % des votants validèrent, lors de ce référendum, le...
Droit constitutionnel : quinquennat et scrutin proportionnel
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le quinquennat est une réforme de grande ampleur qui est entrée en vigueur sous la présidence de J. Chirac par une révision constitutionnelle du 2 octobre 2000. Auparavant il s'agissait d'un septennat conféré au président de la République. Le principal risque était la cohabitation...
La révision du 24 septembre 2000 : l'instauration du quinquennat
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Le quinquennat sous une forme ou sous une autre serait une erreur, et donc, je ne l'approuverai pas", déclare Jacques Chirac, lors de l'allocution présidentielle du 14 juillet 1997. Ce dernier a peur que le quinquennat aboutisse à un régime présidentiel, qu'il pense...
La réforme du quinquennat du 2 octobre 2000 est-elle démocratique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Initialement, le mandat présidentiel avait été fixé à sept ans conformément à une tradition monarchiste. Beaucoup entendaient que le septennat n'était pas approprié à nos aspirations, et que de par sa durée trop longue, il ne pouvait pas atteindre le principe républicain. L'une des...
Droit Constitutionnel - Le quinquennat présidentiel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le mandat présidentiel dans les différentes républiques qu'a connu la France était traditionnellement fixé à sept ans. On parlait alors de septennat. Même si le septennat est traditionnellement encré dans les républiques françaises, l'année 1973 va marquer un tournant lorsque les deux...
La réforme du quinquennat est-elle démocratique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Cette loi constitutionnelle du mandat du président de la République est promulguée dans la Constitution à l'article 6 alinéa premier depuis le 2 octobre 2000. Instituée sous la présidence de Jacques Chirac,...
Le quinquennat est-il une réforme démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La réduction du mandat de sept à cinq ans permet d'atténuer le risque de cohabitation mais la réforme du quinquennat n'a pas institué un « vice président » en cas de démission par exemple du président de la République et ne s'est pas accompagnée non plus d'une réforme...
L'instauration du suffrage universel direct et du quinquennat sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Sous les 3e et 4e Républiques, le Président était élu par les deux Assemblées. En 1958, selon le souhait de De Gaulle à Bayeux, il est élu par un collège électoral élargi, beaucoup plus large que le Parlement, pour éviter que le Président ne soit l'otage des partis politiques. Ce collège...
Le quinquennat et la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La cinquième République, régie par la Constitution de 1958, a été instaurée par le Général de Gaulle le 4 octobre 1958. Avec ce nouveau régime, deux grands changements se mettent en place. Les pouvoirs du président de la République sont accrus, mais la modification la plus notable vient de son...
Les vraies raisons du quinquennat
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en question les institutions et parce qu'elle permet d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie ». Cette citation, Jacques Chirac la prononcera après l'acceptation de la réforme du...
Article 6 de la Constitution : le suffrage universel direct et le quinquennat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Aux Etats-Unis, le Président de la République est élu au suffrage universel indirect pour seulement 4 ans. En France, c'est au suffrage universel direct et pour 5 ans que le Président de la République est élu. Le Président de la République détient le pouvoir exécutif qu'il partage avec...
L'utilité du quinquennat
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Les institutions ne transforment pas radicalement les hommes. Elles leur donnent cependant parfois la tentation et les moyens de cultiver leurs défauts ou elles les en empêchent. Le septennat incite à l'exercice solitaire et prolongé du pouvoir. Le quinquennat nous en préserve »...
Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La fonction de président de la République a été mise en place au moment de la seconde République (constitution du 4 novembre 1848). Ainsi « le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République ». A ce moment-là, il y avait déjà des débats...
Le quinquennat
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La volonté d'introduire le quinquennat n'est pas récente. Le président Georges Pompidou fut le premier à prendre une initiative concrète en ce sens. En effet, en 1973, il a voulu substituer le quinquennat au septennat. Mais l'absence de majorité nette dans les deux chambres l'a...
Le quinquennat a-t-il modifié les institutions de la Ve République ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Désormais l'article 6 de la Constitution déclare « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Au delà de la nouvelle durée du mandat présidentiel, le but affiché était de réduire le risque de cohabitation, bien que certains juristes et politiques y...
Le quinquennat - publié le 19/11/2008
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Le Président est le chef de l'Etat, le chef des armées et le garant de la constitution. Il est élu au suffrage universel direct depuis 1962 pour une durée de cinq ans ; c'est le...
La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat
Dissertation - 50 pages - Droit constitutionnel
Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...
Fiche technique sur le quinquennat
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Fiche de droit constitutionnel sur la réforme du quinquennant en France. Quelles sont ses causes et origines ? Ses points positifs/négatifs, son utilité ? Quelles en sont les conséquences ? Et quelle a été l'utilité de passer par le référendum de 2002 ?
Les conséquences du quinquennat sur la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour répondre à cette problématique, nous verrons en premier lieu que le quinquennat a joué un rôle revivifiant pour la démocratie française sous la 5e République (I). Néanmoins, dans un deuxième lieu, nous mettrons en évidence le fait que l'esprit originel d'équilibre entre les...
Les effets, aussi bien constatés que prévisibles, de l'adoption du quinquennat présidentiel sur le fonctionnement de la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article 5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ». Dans cette vision Gaullienne, le Président de la République se...
Pour ou contre le quinquennat ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
En comparaison avec d'autres Etats, la durée de la présidence en France est unique par sa« longévité ». En effet, depuis 1973 et ce jusqu'au référendum du 24 septembre 2000, la durée du mandat présidentiel était fixée à sept ans. Cette durée a été instituée par une assemblée constituée d'une...
Le quinquennat a t-il transformé le régime politique de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des...
France : cohabitation et quinquennat
Mémoire - 13 pages - Droit constitutionnel
La France a adopté par la voie du référendum le 24 septembre 2000 le quinquennat du mandat présidentiel. Le débat avait été lancé le 10 mai par l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac avait engagé la réforme dès le 6 juin. La question a été...
La dissolution de l'Assemblée nationale
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La dissolution de l'Assemblée nationale est mentionnée dans l'article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958. Aux termes de celui-ci, le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée...
Commentaire sur la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi du 20 novembre 1873 mettait en oeuvre le septennat pour le mandat du président de la République. Le royaliste Mac Mahon présidait la France lors de sa promulgation. Cette loi est restée longtemps en vigueur, puisqu'elle a été adoptée sous la IIIe République et elle perdura jusqu'à...
La Ve République institue-t-elle une relation équilibrée et de complémentarité entre les deux têtes de l'exécutif ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La présidentialisation du régime qui trouve son fondement juridique dans la révision constitutionnelle de 1962 portant l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été renforcée par la réforme du quinquennat. On ne saurait seulement attribuer une telle tendance à...
Le mandat du Président de la République sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Nous devons nous aligner avec les autres démocraties, de façon à ne plus établir un mandat aussi long à une personne si importante qu'est le chef de l'État sous la Ve République", s'exprima Lionel Jospin sur le plateau de France 2, le 2 mai 1995, confirmant la doctrine de Montesquieu...
