Les organes de la Ve République : le statut du chef de l'Etat
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est un régime parlementaire atypique ; on a un exécutif bicéphale avec un chef de l'État assurant la continuité du régime et d'autre part le gouvernement et son Premier ministre, assumant la responsabilité de la politique menée. Le Président de la République, sous la Ve,...
Quel régime politique pour la France de la Vème République ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré, qui fut le premier Chef du gouvernement de la Vème République, était davantage enclin à un régime parlementaire telle qu'il était question dans la loi du 3 juin 1958. C'est sans compter sur la conception nettement plus "présidentialiste" prônée par le Général de Gaulle....
Le statut du Président de la République - publié le 06/05/2013
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le mandat présidentiel a commencé par être de 7 ans pour, depuis 2000, être un mandat présidentiel de 5 ans. Cette durée de 7 années a été déterminée en 1873, c'est-à-dire au moment où se mettait en place la IIIe République, non pas pour des raisons de fond, mais pour des raisons de...
La légitimité d'un président de la République élu au suffrage universel direct n'est-elle pas remise en cause par les mécanismes préalables à sa désignation ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le contexte des primaires pour l'élection présidentielle de 2022, celles-ci se sont révélées extrêmement difficiles avec une primaire populaire et un retour aux primaires fermées. Le Président de la République est, depuis les réformes constitutionnelles de 1962 instaurant le suffrage...
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République (7 juin 2000)
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« Et maintenant, le quinquennat ! », ce titre d'un article rédigé par Valéry Giscard d'Estaing et publié dans le Monde le 11 mai 2000, énonce la volonté du projet de loi constitutionnelle que nous allons étudier de réduire la durée du mandat présidentiel à cinq ans. Cette question avait déjà été...
L'influence de la réforme constitutionnelle de 2000, sur la place du Président dans la Vème République.
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures », proclamait l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793. Après un référendum organisé le 24 septembre...
Le mandat présidentiel - publié le 04/06/2014
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La question du mandat est aujourd'hui en principe résolue depuis la réforme de 2000 qui a transformé le mandat du chef de l'État, le septennat, en quinquennat. Le septennat avait été adopté en 1873 et cette tradition d'élire le Président en 7 ans a duré à travers les lois de...
Le président de la république depuis 2000
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La présidence de la République française est « la clé de voute » du régime pour reprendre l'expression de Michel Debré lors de la présentation du projet de Constitution, le Président de la République joue un rôle primordial dans le fonctionnement lorsqu'il a le soutien de la majorité...
Le mandat présidentiel - publié le 11/08/2010
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré à l'article 6 de la Constitution un alinéa qui dispose qu'un même président de la République ne pourra accomplir plus de deux mandats consécutifs. Cette disposition ne se comprend que par le passage au quinquennat en 2000. Ce...
L'allocution de Jacques Chirac, du 6 juillet 2000, concernant la réforme du quinqennat
Discours - 3 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'allocution du président Jacques Chirac du 6 juillet 2000. Cette allocution aborde la réforme du quinquennat. Dans ce commentaire, on trouvera les deux voies possibles pour une réforme constitutionnelle : le référendum et la ratification par le Parlement.
La question de la durée du mandat présidentiel
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent en faveur d'un mandat plus court, qui aurait pour avantage, d'une part de permettre aux Français de s'exprimer plus souvent sur le choix de leur président, et, d'autre part, de ne pas confier à ce dernier des pouvoirs trop...
Le rôle du Président de la République et du premier ministre sous la Ve République après la réforme de 2008
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Comme chaque Président de la République, Nicolas Sarkozy a le souhait de laisser l'empreinte de son premier quinquennat dans l'histoire politique de la France. Mais, ce n'est pas la seule raison pour laquelle M. Sarkozy a institué un comité de réflexion pour le réajustement des...
La question de la durée du mandat présidentiel - publié le 04/04/2002
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent en faveur d'un mandat plus court, qui aurait pour avantage, d'une part de permettre aux Français de s'exprimer plus souvent sur le choix de leur président, et, d'autre part, de ne pas confier à ce dernier des pouvoirs trop...
Quels risques présenterait, d'un point de vue institutionnel, une nouvelle cohabitation ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La Constitution supporte la cohabitation mais elle n'a pas été faite pour cela » a déclaré Guy Carcassonne. Sortant de la IIIe et IVe Républiques qui ont mis en place une prépondérance du Parlement au point de parler de régime d'Assemblée, les constituants de 1958 ont voulu rompre avec ce...
Le caractère bicéphale de l'exécutif sous la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La France a été traumatisée par les expériences d'un exécutif fort (monarchie de droit divin, coup d'état bonapartiste). C'est pourquoi, au XXème siècle, la France a eu tendance à limiter l'exécutif notamment lors de la IIIème et la IVème République. Or, la Vème République rompt...
La durée du mandat présidentiel en France
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] Le septennat entrait ainsi par la petite porte dans l'histoire constitutionnelle de notre pays. Il déjoua la volonté de son créateur en devenant la durée normale du mandat de tous les présidents de la République jusqu'à la réforme constitutionnelle de 2000 qui le remplaça par le...
Fiche de synthèse n°2 de l'Assemblée nationale sur « Le Président de la République », septembre 2012
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
À la suite de la fin de la Seconde Guerre mondiale, on a voulu mettre fin aux échecs de la IVe République, c'est pour cela que le 4 octobre 1958 une nouvelle Constitution sera adoptée avec à sa tête, comme Président de la République, Charles de Gaulle. Celui-ci a voulu rééquilibrer les...
Le Président de la Vème République est-il responsable ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République français est, depuis 1958, élu au suffrage universel direct. Ce mode de scrutin permet au chef de l'Etat de bénéficier d'une forte légitimité et, depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à l'instauration du quinquennat, aura en...
La révision de la constitution : les paradoxes d'une évolution
Fiche - 17 pages - Droit constitutionnel
La révision de la constitution : les paradoxes d'une évolution Par Raymond FERRETTI Maître de conférences de droit public à l'Université de Metz Avec l'instauration du quinquennat, la Constitution a connu sa quinzième révision. Mais celle-ci se différencie assez nettement...
La responsabilité du chef de l'État
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'irresponsabilité du chef de l'État est un principe monarchique à la base (en France, sous l'Ancien Régime et dans les monarchies constitutionnelles). Les monarchies parlementaires européennes maintiennent ce principe, qui est un principe absolu (irresponsabilité politique et pénale). Ce...
L'actuel statut pénal du chef de l'Etat
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Ce n'est pas la première fois que le statut du Président de la République suscite des modifications constitutionnelles. En effet, la loi du 27 juillet 1993 modifie en profondeur l'article 68 de la Constitution de 1958, distinguant la responsabilité politique de la responsabilité pénale du...
Le président de la République et la cohabitation sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On croyait la cohabitation en France marginale et exceptionnelle, et qu'elle remettrait en cause la cinquième République et donc les pouvoirs du président mais elle est devenue banale. La cohabitation se définit comme la coexistence d'un président de la République et d'une majorité politique qui...
Le premier ministre, un animal en voie de disparition ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le premier ministre est un collaborateur. Le patron, c'est moi", tels sont les propos de notre Président Nicolas Sarkozy. En effet, lors d'un entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, le Président de la République actuel français Nicolas Sarkozy, alors au départ de son...
L'action du gouvernement : entre vassalisation et autonomie temporairement retrouvée
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Sous l'autorité du premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, le système institutionnel. Il y a une différence entre les périodes de concordance et de cohabitation. On peut dire que si le nouveau président met en œuvre la révision lui permettant de...
La pratique du référendum sous la Vème République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans l'esprit des constituants, le recours au référendum en cas de révision constitutionnelle devait être la règle. C'est ainsi que pour Michel Debré dans son discours devant le comité consultatif constitutionnel en 1958, « le référendum est la voie normale de révision de la constitution...
Le handicap
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Lors de son entretien télévisuel du 14 juillet 2002, le Président de la République, Jacques Chirac déclara qu'il voulait marquer son quinquennat par trois grands chantiers: "Le troisième chantier, ce sont les handicapés qui en France n'ont pas encore trouvé leur place...
L'avenir du référendum en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'avenir du référendum en France est un sujet qui présente véritablement un intérêt majeur en ce qu'il trouve, sur le territoire français, à s'appliquer non seulement sur des questions nationales, mais aussi européennes. Le référendum s'il s'est intéressé, entre autres, à la...
Les révisions, échouées ou abouties, de la Constitution sous la 5ème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 89, la révision de la Constitution appartient au Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, ou aux membres du parlement. Personne donc ne peut entamer une procédure dé révision de lui-même, les parlementaires sont nombreux et le Président ou le Premier...
La prédominance du Chef de l'Etat en droit constitutionnel français
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Il faut savoir que le Président "préside" dès lorsque le contexte politique lui est favorable et donc, lorsqu'il y a la concordance des majorités au sein de pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Or, lors des périodes de cohabitation(s), le Chef de l'Etat s'efface véritablement au...
La place du parlement sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans la Constitution de la Ve République, l'article 24 de la Constitution met en place un bicamérisme parlementaire : « Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat ». En effet, le parlement est composé de ces deux Chambres. L'Assemblée nationale comprend 577 députés élus au...
