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La France constitue ce que lon appelle un Etat unitaire, cette forme dorganisation de lEtat sopposant à celle de lEtat fédéral, système pratique par un grand nombre de pays parmi lesquels les Etats-Unis, lAllemagne, Le Brésil, le Mexique Ce qui distingue...
La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités...
Cest le thème du Sénat et celui du droit des collectivités territoriales qui retiendront lattention de François Robbe lorsquil doit choisir le sujet de sa thèse pour lobtention du doctorat en droit public. Son directeur de thèse, Michel Verpeaux lui conseille alors...
Les collectivités locales et plus particulièrement les communes, occupent une place essentielle dans le système d'organisation territoriale, et ce depuis la promulgation de la charte communale de 1976, renforcée par la nouvelle réforme de l'organisation communale promulguée...
« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre lapartheid social. Et, puisquil revêt de plus en plus de la forme dun apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc...
Toute collectivité territoriale se doit de mener à bien un projet daménagement et de développement de son territoire. Ce projet se concrétise par la mise en place de diverses politiques publiques telles que des politiques de lhabitat, des politiques urbaines, économiques, mais...
Suite au second conflit mondial, il a fallu reconstruire lEurope et surtout renouer des relations de fraternité entre les différents peuples de ce continent qui étaient profondément marqués par des sentiments de « rancoeur et de haine» . Cest dans ce contexte que des propositions ont...
Les collectivités territoriales correspondent à des structures, des organes qui ont certains moyens pour réaliser des compétences dans un certain contexte, donc dans certaines limites. Le droit des collectivités territoriales consiste dabord à se poser une première...
Cours de droit des collectivités territoriales ayant pour objet la « Vie publique/administrative locale ».
Sous l'Ancien régime, l'État était exclusivement centralisé, au XIIe siècle, certainesinstitutions locales ont lentement émergées telles que les communes (chartes communales qui fixe les droits et obligations des communes vis à vis du pouvoir royal), les villes franches, les communautés...
La première raison de cet enseignement est d'ordre juridique : c'est l'article 1er de la Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28.3.2003 : « son organisation est décentralisée ». Le possessif se rapporte à la République.La deuxième raison est pratique car quelque soit notre...
La gestion locale en matière denvironnement et durbanisme suit lensemble du mouvement imprimé par les gouvernements il y a trente ans. En effet, la gestion locale voit ses règles bouleversées tant par la déconcentration que par la décentralisation. Pour ladministration de...
Le terme même de commune dans son sens administratif moderne a été imposé par un décret de la Convention nationale du 31 octobre 1793. Aujourdhui, les communes françaises sont restées très proches de ce quelles étaient lors de leur création à la Révolution française. Elles constituent...
La décentralisation française est une forme de décentralisation spécifique dans le monde et est le résultat à la fois de différentes politiques et de principes qui sont parfois difficilement conciliables. La décentralisation nest jamais achevée ainsi que le prouve la plus récente réforme :...
Comme pour l'État, il existe dans toutes les collectivités territoriales deux types d'organes au moins: un organe délibérant, c'est-à-dire une assemblée locale. Ces organes correspondraient au Parlement pour l'État, il y a au moins une grande différence, c'est que ces organes ne possèdent...
La France est un Etat unitaire (article 1er de la Constitution). Cet article parle de l'indivisibilité de la République française. Cette indivisibilité est un concept à géométrie variable qui vise plusieurs domaines. Il y a une indivisibilité de la souveraineté, une indivisibilité du territoire...
En France 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. A la fin des années 1970, il ne sagissait que de 7 à 8%. La décentralisation est très ancrée dans les murs politiques et administratives, et on se demande jusquoù aller dans la...
Cours de droit institutionnel des collectivités territoriales s'articulant autour de trois points principaux : d'une part une présentation générale du droit des collectivités locales (cadre conceptuel, l'historique, les sources) d'autre part, le système institutionnel des...
En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en considération de ce...
Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, le préfet nest plus une autorité de tutelle. Désormais, lorsquil constate lillégalité dun acte dune collectivité territoriale, il ne peut plus lannuler comme au précédent mais doit le déférer au tribunal...
La recherche d'une organisation territoriale rationnelle, demeure encore l'une des préoccupations des dirigeants malgaches, depuis l'indépendance."Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne s'agissait que du point de vue...
La construction dune France centralisée a commencé sous lAncien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Si lhistoire administrative de la France est dabord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés...
Larticle 1 de notre Constitution de 1958 proclame : « La France est une république indivisible ». En effet, cette notion dindivisibilité accueille celle dEtat unitaire, où la loi est la même pour tous et partout, et où le pouvoir est concentré entre les mains dune seule...
Linstitution administrative, est un organe qui est destiné à servir. Hauriou en 1933 dans son précis de droit administratif et de droit public la définit ainsi : « si le régime administratif repose essentiellement sur le pouvoir, il faut reconnaitre que ce pouvoir est institué,...
«Il faut prendre le pouvoir à Paris et le ramener dans les régions. Plus jamais les délibérations des élus locaux ne seront soumises aux préfectures et aux services administratifs. Nos délibérations seront exécutoires de plein droit, dès qu'elles auront été votées». Tels étaient l'état d'esprit...
Synthèse niveau Bac +3 sur le Droit des collectivités publiques.
La nécessité de développement pousse les gouvernants à chercher les modèles dorganisation territoriale qui leur semblent bien pour parvenir à cela. Les deux républiques précédentes ont chacune leur modèle. Le législateur de la 3ème République a institué son modèle sur la décentralisation...
[...] En France, cette logique de décentralisation est apparue en 1982. Avant, on vivait dans le Jacobinisme (=personnes qui voulait centraliser le pouvoir à Paris). En 1982, les départements et les régions sont devenus des collectivités territoriales. En 2003, la constitution est changée...
Le conseil municipal est l'assemblée élue chargée de gérer les affaires de la commune. Nous évoquerons, dans une première partie, le fonctionnement du conseil municipal. Ses pouvoirs feront l'objet de notre seconde partie. Le code des collectivités territoriales fixe un ensemble de...
Dans larrêt Campoloro le Conseil dÉtat énonce la mise en uvre des règles particulières issues de la loi du 16 juillet 1980 en permettant au préfet daliéner un bien dune collectivité publique dès lors que le bien nest pas indispensable à lexécution...