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Thème juridique : Collectivités communales

Collectivités communales

Nos documents

Filtrer par :

04 Nov. 2009
doc

Les principes de la décentralisation et notion de collectivité territoriale

Cours - 30 pages - Droit administratif

La décentralisation française est une forme de décentralisation spécifique dans le monde et est le résultat à la fois de différentes politiques et de principes qui sont parfois difficilement conciliables. La décentralisation n'est jamais achevée ainsi que le prouve la plus récente réforme :...

23 Nov. 2011
doc

La commune : organes, compétences municipales et budget communal

Cours - 22 pages - Droit administratif

Instituée par le décret du 14 décembre 1789, l'entité communale a été soumise à la tutelle de l'État tout au long du XIXe siècle. La commune ne connait son émancipation politique, juridique et financière qu'avec la loi du 5 avril 1884, préparée par Waldeck-Rousseau, ministre de...

23 déc. 2009
doc

Droit des collectivités territoriales

Cours - 38 pages - Droit administratif

En France 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. A la fin des années 1970, il ne s'agissait que de 7 à 8%. La décentralisation est très ancrée dans les mœurs politiques et administratives, et on se demande jusqu'où aller dans la...

24 déc. 2009
doc

Gestion locale de l'environnement et de l'urbanisme : coordination des compétences de l'Etat et des collectivités territoriales

Mémoire - 35 pages - Droit administratif

La gestion locale en matière d'environnement et d'urbanisme suit l'ensemble du mouvement imprimé par les gouvernements il y a trente ans. En effet, la gestion locale voit ses règles bouleversées tant par la déconcentration que par la décentralisation. Pour l'administration de l'environnement, la...

07 mai 2010
doc

Institutions des collectivités territoriales et intercommunalités

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Depuis plusieurs décennies, la France n'a cessé de faire évoluer ses dispositifs de prise décision des territoires publics. C'est dans un souci de décentralisation des compétences du pouvoir exécutif que le pays a accordé des moyens d'actions supplémentaires aux collectivités...

07 déc. 2007
pdf

L'institution communale

Cours - 10 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré à l'institution communale.

12 Janv. 2008
doc

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales: des politiques publiques locales sous surveillance?

Dissertation - 24 pages - Droit administratif

L'article 1 de notre Constitution de 1958 proclame : « La France est une république indivisible ». En effet, cette notion d'indivisibilité accueille celle d'Etat unitaire, où la loi est la même pour tous et partout, et où le pouvoir est concentré entre les mains d'une seule autorité, l'Etat....

26 Janv. 2009
doc

Faut-il doter les établissements publics de coopération intercommunale du statut de collectivité locale ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Les ¾ de la population et des communes sont aujourd'hui réunies sous des établissements publics de coopération intercommunale [EPCI]. Leur création correspond, à l'origine, à une recherche de regroupement des moyens matériels et financiers des communes. En effet, l'émiettement communal a toujours...

21 mai 2009
doc

Cour d'appel administrative de Nantes, 26 juin 2007 - la notion d'affaire locale au regard de la décentralisation au niveau communal

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

La décentralisation est une technique d'organisation administrative qui consiste en un transfert d'attributions de l'Etat à des institutions juridiquement distinctes de lui. Ces personnes morales, telles que les communes, bénéficient d'une certaine autonomie de gestion. L'arrêt de la cour...

25 Nov. 2010
doc

L'absence de tutelle sur les collectivités territoriales depuis 1982

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

«Il faut prendre le pouvoir à Paris et le ramener dans les régions. Plus jamais les délibérations des élus locaux ne seront soumises aux préfectures et aux services administratifs. Nos délibérations seront exécutoires de plein droit, dès qu'elles auront été votées». Tels étaient l'état...

23 août 2012
doc

La réforme des collectivités locales

Cours - 8 pages - Droit administratif

[...] Pour le comité, l'organisation territoriale de la France présente un défaut, elle est ancienne et complexe. Elle est en effet constituée de sédiments successifs qui se sont accumulés en fonction des époques. Le modèle a permis des progrès notables. Notre administration est par ailleurs...

18 févr. 2008
doc

Commentaire d'un extrait du Droit des collectivités territoriales, ouvrage de Michel Verpeaux, PUF, 2005

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

« Les différentes lois récentes ont contribué à renforcer la distinction entre les établissements publics à fiscalité propre et les autres, mais aussi à développer un véritable droit commun de l'intercommunalité ». L'ouvrage Droit des collectivités territoriales, publié en 2005 aux presses...

12 mai 2010
doc

Cas pratique - une collectivité peut-elle céder un bâtiment à l'euro symbolique à une association locale ?

Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif

La délibération d'une assemblée locale décidant de la cession d'un terrain pour un prix inférieur à sa valeur est en principe illégale car elle se heurte au principe selon lequel « une collectivité publique ne peut pas céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa...

18 déc. 2009
doc

Tribunal Administratif de Montpellier, 22 avril 2008 - la libre administration des collectivités territoriales

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions supprime le droit de tutelle des collectivités territoriales, leur conférant ainsi une plus grande autonomie. S'est, de plus, greffé à cette loi le principe de libre administration des...

12 Nov. 2007
doc

L'intervention financière des collectivités locales en faveur des clubs sportifs

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales participent, dans le cadre de leurs compétences, à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. C'est pour cela que l'action des collectivités locales prend des formes très diverses (subventions, formations de personnel,...

11 juin 2003
doc

Les collectivités territoriales et la santé

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

D'un point de vue fonctionnel, l'organisation du système de santé se caractérise par une segmentation et une imbrication de plus en plus prononcée des compétences et des champs d'action. Au niveau régional, départemental ou local, les processus de déconcentration et de...

19 Oct. 2009
doc

Le rôle des collectivités locales en matière d'aide sociale

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'aide sociale a pratiquement toujours existé, et la notion elle-même a traversé les âges sous des appellations aussi diverses que les buts poursuivis. Mais la décentralisation a profondément remodelé l'attribution des compétences sociales dont l'Etat disposait au cours de l'histoire. En 1983 et...

11 avril 2003
doc

La libre administration des collectivités locales : mythes et réalités

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Le Conseil constitutionnel va progressivement préciser le contenu et les limites du principe de libre administration (I). Cependant sa pleine application semble dans la réalité se heurter au manque de moyens financiers des collectivités locales ainsi qu'au développement de...

09 Sept. 2009
doc

La carte communale

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

La carte communale est un instrument déjà ancien. Dès la fin des années 1970, le Ministère de l'Equipement avait cherché à inciter les communes non pourvues d'un plan d'occupation des sols à se doter de cartes communales. Elle se définit comme un document de planification spatiale...

22 Oct. 2010
doc

L'autonomie fiscale des collectivités territoriales (2010)

Mémoire - 31 pages - Droit administratif

Ce n'est qu'à partir des années 1980, que l'idée de reconnaître une plus large autonomie de gestion aux collectivités locales et d'accroître leurs responsabilités afin de moderniser le pays et d'adapter son organisation administrative s'est imposée comme un élément indispensable de la...

26 Mars 2002
doc

Les collectivités locales en France, Grande-Bretagne et Italie

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Les collectivités locales regroupent les différentes entités au sein des différents territoires nationaux, auxquelles sont délégués une partie des compétences du gouvernement central. Il s'agit des comtés et districts en Grande-Bretagne, des communes, départements et régions en France,...

11 Oct. 2013
doc

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales est l'aboutissement de 2 années de travaux autant entrepris par les assemblées parlementaires, que par la doctrine, ou les associations d'élus. Cette loi aura fait l'objet de débats houleux...

30 juin 2009
doc

La question du transfert et de la répartition des compétences entre collectivités

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Sur la question du partage des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, une citation de Gaston Defferre résume tout : « créer l'irréversible et gérer le désordre ». Créer l'irréversible c'est-à-dire la décentralisation et gérer le désordre c'est-à-dire la...

30 mai 2011
doc

Conseil d'Etat, 30 mars 2007 - pour une collectivité locale, refuser le prêt d'une salle à une association cultuelle est-ce une atteinte aux libertés de réunion et d'association ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques

La liberté de religion peut être divisée en deux volets : d'une part, elle comprend le droit d'avoir et d'exprimer sa foi, qui est une des modalités de la liberté d'opinion, et d'autre part, le droit de se livrer aux rites et pratiques liés à sa foi qui correspond à la liberté de culte. C'est...

15 févr. 2007
doc

Le principe de la libre administration des collectivités locales mythe ou réalité ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Une des conditions d'une décentralisation assumée et effective paraît être notamment l'affirmation du principe de libre administration des collectivités locales au sein de la République française. Ce principe est inscrit dans la Constitution de 1958, en ses articles 34 et 72, et réaffirmé...

19 mai 2009
doc

Conseil d'Etat, 18 janvier 2001 - le principe de libre administration des collectivités territoriales est-il une liberté fondamentale ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le droit français se distingue des autres droits par une distinction entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. Chaque juridiction a des compétences qui lui sont réservées. La juridiction judiciaire est compétente, en principe, pour ce qui relève de la protection du droit...

04 févr. 2010
doc

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'actualité de la réforme territoriale comporte 4 projets de Loi adoptés en Conseil des ministres le 20 octobre 2009. Ces projets de loi sont issus des travaux préparatoires du Comité Balladur II, créé par un Décret du 22 octobre 2008. De ces 4 projets de Loi, un seul a été déposé sur le bureau...

05 Oct. 2010
doc

Les compétences locales des collectivités territoriales

Cours - 12 pages - Droit administratif

La décentralisation n'existe que par référence aux compétences que les autorités locales peuvent exercer au nom de la collectivité qu'elles représentent. La compétence se distingue de la capacité juridique, celle-ci est mise en œuvre par celui qui en bénéficie dans son intérêt propre...

25 Sept. 2003
doc

Plan local d'urbanisme (PLU) et cartes communales (CC) : documents complémentaires ou concurrents ?

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Le renforcement de la cohérence des politiques urbaines est un des objectifs de la loi SRU. Pour répondre à ce besoin, le législateur a réformé les outils de planification mis en place dans les années soixante-dix par la Loi d'orientation foncière. Il aura fallu près d'un quart de siècle...

10 avril 2014
doc

Arrêt du 12 décembre 2000 : la responsabilité pénale d'une collectivité territoriale suite à un accident

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale peut être recherchée à l'égard de toutes les personnes morales, à l'exclusion de l'état. La règle concerne les personnes morales de droit privé comme celle de droit public. Mais cette dernière fait face à des restrictions, notamment lorsqu'il s'agit des...