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Elles font l'objet, selon le dommage subi par la victime, de plusieurs incriminations : contraventionnelle, délictuelle - art R 624-1 ; R 625-1 et art 222-9.Les violences délictuelles appartiennent à la catégorie des infractions de résultat. La gravité du dommage est un élément...
L'analyse criminelle et comportementale est le profilage. Il s'agit de recueillir et répertorier les informations relatives au crime, réaliser une étude victimologique (une des plus fondamentales) et compléter l'approche avec des éléments scientifiques et techniques. Il faut souligner...
Lintégrité du consentement. Le Code civil nénumère pas ces qualités requises pour un bon consentement. Selon larticle 1109 du Code civil il ny a pas de consentement valable si le consentement na été donné que par erreur ou sil a été extorqué par...
Le texte fondateur des vices du consentement est larticle 1109 du Code civil qui dispose qu « il ny a point de consentement valable, si le consentement na été donné que par erreur, ou sil a été extorqué par violence ou surpris par dol » : il sagit...
L'usage de la violence légitime par les institutions de la violence comme moyen d'action et de répression. Ce monopole existe au niveau interne : c'est ce qui caractérise le pouvoir de l'Etat. Pourtant, la violence légitime est souvent vue comme la spécificité des relations...
Question 1Le mode opératoire est ce que fait le criminel quand il commet son crime et qui est nécessaire à la commission de ce crime. C'est sa façon de procéder au cours du scénario criminel. Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour établir le mode opératoire d'un criminel :- Le staging...
Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971, Liberté...
Le monde a connu plusieurs phases destructrices, et au titre de celles-ci la Première Guerre mondiale en constitue l'une des principales, qui a en effet permis de voir se développer un courant qui a voulu que les politiques des États sur la scène internationale soient dorénavant portées...
Document reprenant une sorte de FAQ (foire aux questions) à propos de tous les problèmes de droit pouvant être rencontrés lors du développement d'un site Internet : Comment procéder si on veut utiliser une photo d'un ministre ou d'une autre personnalité? Existe-t-il un lieu unique où on...
Docteure en droit, professeur agrégée de droit public, Emmanuelle Tourme-Jouannet est spécialisée dans le droit international public et dotée dun double cursus universitaire (droit et philosophie politique). Ses recherches, publications et ouvrages sont fondamentalement axés autour du rôle...
L'État nous apparaît aujourd'hui comme une forme politique naturelle, on a du mal à imaginer une organisation politique différente. De plus, l'État est au cur de nos vies quotidiennes. Il influence énormément notre quotidien et on ne peut imaginer à quoi ressembleraient nos vies sans...
Violence et droit sont souvent opposés dans la doctrine. La violence cest létat de nature : «lhomme est un loup pour lhomme ». Le droit, lui, renvoie à une idée opposée qui est lidée dune société civilisée qui bannit la violence. Dans la...
On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont changé...
Juriste de formation, jai eu lopportunité, lors de mon master2 en droit privé et sciences criminelles mention droit de la famille, de rédiger un mémoire sur la maltraitance des mineurs, et plus particulièrement de traiter de la question de linceste. Spécialisée dans le domaine...
La violence physique se caractérise par l'utilisation de la force physique pour porter atteinte à l'intégrité physique d'autrui. Menacer quelqu'un avec un objet ou une arme, lancer quelque chose sur ou en direction d'une personne, la bousculer sont, de la sorte, des manifestations de...
En droit romain, avant le consensualisme, seul le formalisme comptait. La théorie des vices du consentement a fait son apparition sous langle de la morale, le dol et la violence étant sanctionnées en tant que délits. Lerreur en tant que défaut du consentement est reconnue a la...
D'abord, qu'est-ce que la souveraineté en droit international ? C'est l'attribut unique de l'État, c'est le seul critère de l'État et elle se projette sur une population et sur un territoire. Elle a trois dimensions : dimension territoriale et une dimension personnelle qui renvoie au lien...
L'établissement de la CPI a suscité de nombreux espoirs, la mise en place dun « nouvel ordre mondial » et la justice internationale na jamais parue aussi crédible. Cette instance semble être une avancée dans le respect des droits de lhomme. Il nous faut cependant ouvrir...
Avant de devenir un réalisateur reconnu, Kôji Wakamatsu était un adolescent turbulent qui était membre des Yakuza de Tokyo. Par la suite, il a réalisé un film dramatique Quand lembryon part braconner en 1965, qui vient seulement dêtre distribué en France en 2007. Par une décision du...
Il y a deux questions : quelles sont les personnes responsables ? Quelles sont les modalités de leur participation ? En France, le droit pénal repose sur une idée selon laquelle les citoyens jouissent dun libre arbitre. La liberté, le libre arbitre, a pour corollaire la responsabilité....
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en tant que traité, il...
Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "Linfraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...
Les violences doivent être commises sur une personne. Il doit s'agir de la personne d'autrui, sauf cas particulier, le droit français ne puni pas les violences qu'un être humain se ferait intentionnellement à lui même. L'incrimination requiert une personne humaine et vivante....
On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE et...
Le soussigné consulté sur le point de savoir si, au vu des faits, des infractions et sanctions vont pouvoir être prononcées à l'égard des auteurs en question, émet l'avis suivant : En l'espèce, une haine féroce oppose deux familles, les Capulet et les Montaigue. Les premiers attaquèrent un...
Meurtre de soi-même, n'est pas punissable en la personne qui se suicide ni en celle du complice (complicité de droit commun) car principe d'emprunt de criminalité (pas de fait principal punissable donc pas de complicité punissable).Atténuation : si on ne peut poursuivre le complice du suicider,...
En guise de remarque liminaire, nous indiquerons combien les femmes tueuses sont rares. Elles sont les auteurs de seulement 10 à 13% des homicides et disposent de particularités bien spécifiques par rapport à leurs homologues masculins. Kelleher MD et Kelleher CL (Murder Most Rare, 1998) estiment...
Téhéran, 21 février 1994. Homa Darabi, 53 ans, médecin et ex-professeur à luniversité de Téhéran, mère de deux enfants, simmole par le feu en plein milieu de la rue. On dit quavant de mettre le feu à son corps, elle aurait ôté son voile et crié : « A bas le despotisme ! Vive...
Aujourdhui, lADN connaît une place très importante en matière de droit pénal. En effet, une tâche cellulaire contient des informations sur la personne : qui est-elle ? Doù vient-elle ? Lensemble de ces informations est contenu dans une molécule appelée ADN. LADN...
Le droit dans la guerre peut sembler paradoxal en ce sens que la guerre est le plus souvent la violation du droit (jus ad bellum) et que c'est pourtant de cette violation qui va conditionner l'application du droit (jus in bello). C'est effectivement vouloir marier l'eau et le feu, mais la guerre...