Doc du juriste

Consultez plus de 40903 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Arrêt Commune de Baillargues

Arrêt Commune de Baillargues

  
Arrêt Commune de Baillargues

Nos documents

.doc
25 Oct. 2020

Conseil d'État, 13 avril 2016, arrêt Commune de Baillargues - La théorie de la domanialité publique virtuelle

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Nonobstant le rendu de la décision par des sous-sections réunies et non par l'Assemblée du contentieux, il est vraisemblable que cette décision revête le caractère de décision de principe en raison de la renaissance de la théorie de la domanialité publique inutilisée depuis plus d'une décennie....

.doc
24 mai 2008

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire de 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l’apartheid social. Et, puisqu’il revêt de plus en plus de la forme d’un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc...

.doc
07 Mars 2017

Le domaine public virtuel

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L'ensemble des biens qui appartiennent aux personnes publiques est divisé en 2 catégories : domaine public et domaine privé. Le domaine public est l'ensemble des biens appartenant à l'état, à des collectivités territoriales et à des établissements publics, et affectés à une utilité publique. On...

.doc
02 juin 2019

Les critères de distinction entre biens du domaine privé et biens du domaine public

Cours de 13 pages - Droit administratif

Depuis le 19e siècle, on fait une distinction entre les biens du domaine public. Il faut relativiser cette distinction domaine privé-domaine public, car elle donne une image faussement dualiste des biens publics. En réalité on a à faire à une certaine graduation des régimes juridiques, c’est...