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« La Constitution de 1793 est, dabord et avant tout, une contre Constitution de 1793 ( ) elle espère la jeter par dessus bord pour en faire une autre tout à fait différente ». Cest ainsi que le professeur Jean Jacques Chevalier définissait, dans lun de ses ouvrages traitant...
Ce texte narratif est un extrait du rapport de Boissy d'Anglas sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale le 5 messidor an III (23 juin 1795). L'auteur y rapporte les grandes lignes de la future Constitution et la nature des institutions du futur régime....
Le rapporteur du projet de la Constitution 5 fructidor an III, Boissy d'Anglas, déclara : « je marrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de lexistence dune seule assemblée, jai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. [..]...
« Les 500 sont limagination de la République et les anciens sont la raison de la République », ces paroles prononcées par François-Antoine de Boissy dAnglas témoignent de la synthèse que va effectuer la République thermidorienne, de lexpérience législative de 1789...
En effet avant la Constitution du 22 août 1795, plusieurs régimes se sont succédé et ont chuté. Les causes et raisons de ces échecs sont diverses. Le premier de ces régimes est celui que l'on nomme aujourd'hui «l'ancien régime». Existant depuis le Moyen-Age ce régime établissait une monarchie...
Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)
Replaçons-nous dans un contexte plus historique : la révolution, porteuse d'espoirs et d'élans nouveaux, n'est pas parvenue à instaurer un régime démocratique stable. Après la dictature montagnarde, une nouvelle ère semble commencer, avec de nouveaux horizons, ère illustrée par la mise en place...
Nous retiendrons ici les dix années fondatrices de la Révolution sur le plan constitutionnel, 1789-1799, en finissant donc sur le coup d'Etat de Bonaparte. Dix ans, quatre constitutions, la proclamation de l'égalité civile, et pourtant l'échec. Comment la Révolution a-t-elle pu être à la fois un...
En 1795, le système de léquilibre et la séparation totale des pouvoirs sont considérés comme mauvais ; Emmanuel Sieyès propose le 20 juillet 1795 le « concours » (chaque organe concourt à la décision) réglant ainsi le problème de limmobilisme politique. Mais Sieyès souhaite également...
Cour d'histoire du droit relatif au régime du directoire et plus particulièrement la Constitution du 5 fructidor de l'an 3.
Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.
Celle de 1793 n'avait pas été appliquée, on aurait pu la reprendre mais elle était tout de même beaucoup trop liée avec le régime défunt.Comme celle de 1793 elle est ratifiée par référendum, 86% d'abstention et 96% de OUI. La constitution est précédée d'une déclaration des droits et des...
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un pouvoir absolu. Un roi...
Régime fondé en 1958 est qualifié de " république sénatoriale " : volonté des constituants de revaloriser la seconde chambre, sénat retrouve son nom, doit épauler le Gouvernement contre les excès de l'Assemblée. Mais cette analyse fut faussée par le fait majoritaire. La reconnaissance restait...
Les chambres hautes furent souvent créées au XIXè siècle afin de modérer les ardeurs des jeunes démocraties et de limiter le pouvoir absolu des élus. Fruits des théories libérales sur la nécessité des contrepoids en politique, les chambres hautes sont finalement le produit d'une histoire, le...
La constance de lexpression « chef de lEtat » tout au long de lhistoire constitutionnelle française surprend tant est grande la diversité de ses usages : la France, en effet, a connu vingt régimes différents, auxquels correspondent vingt chefs de lEtat différents. Depuis...
Dès 1748, sinspirant du régime britannique, Montesquieu préconisait le bicamérisme, cest-à-dire lexistence de deux chambres distinctes détenant ensemble le pouvoir législatif. Ce bicamérisme faisait partie du dispositif visant à assurer la séparation des pouvoirs, qui seule...
Les constituants de 1795 étaient des révolutionnaires modérés qui refusaient la Monarchie et la Terreur jacobine. Issus de la Convention thermidorienne, ils étaient dominés par une ambition majeure qui a dailleurs donné sa teneur au projet final de la constitution adoptée par plébiscite en...
« Une Constitution, cest un esprit, des institutions, une pratique ». En trois mots le général de Gaulle en 1964 résume la problématique héritée de lHistoire. - La France est sans doute le pays qui a connu le plus de constitutions, 15 constitutions en un peu plus de deux siècles,...
Le bicamérisme est introduit en France dès la Constitution du Directoire, en 1795, avec la création de deux assemblées : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents. La France prend pour modèle le système anglais en instaurant le bicamérisme, un système d'organisation politique qui divise...
« Lhistoire constitutionnelle française montre notre attachement à un modèle bicaméral qui permet déviter la monopolisation du pouvoir par une seule assemblée » (Assemblée nationale 16 décembre 1999, n°2031 rapport de M. Dolez sur le projet de loi relatif à lélection des...
Cours consacré exclusivement à l'étude de la Vème République. Il s'intéresse à la nature du régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et à ses enjeux juridiques et politiques (présidentialisme, cohabitation). Il présente de manière systématique l'organisation et le fonctionnement des...
Dissertation sur la place du Parlement dans nos institutions de la Vème République. La Constitution de 1958 instaure une réduction de l'importance du Parlement et l'image d'un Président de la République souverain, renforcée par la révision constitutionnelle de 1962 qui fait de celui-ci un Chef...
La déconcentrationLa déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délèguedes compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est toujours le...
Le patrimoine, on peut le définir comme l'ensemble des biens et des obligations des personnes, il forme un tout, une unité juridique, et il comporte un actif et un passif.Les droits réels font partis de cet actif du patrimoine. On y trouve aussi des droits de créances, des droits personnels, qui...
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce.Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat.Ce n'est pas chose facile, un très grand juriste de ces...
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a conçu la...
La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Au départ monarque absolu...
En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique nétait proclamée à la différence de lAngleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins de 4 déclarations...
«?La prépondérance du pouvoir parlementaire, sexerçant par la responsabilité ministérielle est la première condition du gouvernement du pays par le pays, que les lois constitutionnelles ont eu pour but détablir?», telle est la déclaration de Léon Gambetta le 17 mai 1877, lors de la...