Rapport de Boissy d'Anglas sur le projet de Constitution à la Convention nationale (23 juin 1795)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Ce texte narratif est un extrait du rapport de Boissy d'Anglas sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale le 5 messidor an III (23 juin 1795). L'auteur y rapporte les grandes lignes de la future Constitution et la nature des institutions du futur...
Comment Boissy d'Anglas va-t-il démontrer que la mise en place d'un projet constitutionnel aboutirait à un régime de spécialisation et de séparation des pouvoirs?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En effet avant la Constitution du 22 août 1795, plusieurs régimes se sont succédé et ont chuté. Les causes et raisons de ces échecs sont diverses. Le premier de ces régimes est celui que l'on nomme aujourd'hui «l'ancien régime». Existant depuis le Moyen-Age ce régime établissait une...
Discours préliminaire au projet de Constitution pour la République Française - Boissy d'Anglas
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« On ne peut point régner innocemment : la folie en est trop évidente » est une phrase de Louis Antoine Léon de Saint-Just lors de son discours à la Convention nationale le 13 novembre 1792. Il peut ainsi être résumé les folies de Robespierre et plus précisément celles du gouvernement...
Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d'Anglas, le 23 juin 1795 à la Convention nationale
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La Constitution de 1793 est, d'abord et avant tout, une contre Constitution de 1793 (…) elle espère la jeter par dessus bord pour en faire une autre tout à fait différente ». C'est ainsi que le professeur Jean Jacques Chevalier définissait, dans l'un de ses ouvrages traitant de l'Histoire...
Histoire des institutions - publié le 09/01/2025
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Sous l'ancien régime, la production économique était organisée à partir des corporations ou des métiers réglés. Organisations professionnelles qui viennent du Moyen Âge, qui refusent la concurrence économique, et la production en série. Les corporations limitent les initiatives individuelles...
Annales historiques de la Révolution française, n° 332, An III : créer, inventer, réinventer le pouvoir exécutif - Christine Le Bozec (2003)
Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit
Enjeux de l'article : Comprendre les interactions entre les différents pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Le travail de Christine le Bozec va être concentré sur le pouvoir exécutif.
Histoire du droit, des institutions et des faits sociaux depuis 1789
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Découvrez l'évolution des juridictions en France, de l'époque napoléonienne à la Deuxième République et au Second Empire. Étudiez comment ces institutions judiciaires spéciales ont été créées pour traiter les crimes politiques et terroristes, et comment elles ont impacté l'histoire de...
La Ve République - Le Parlement et la loi
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Le bicamérisme apparaît en 1795 : formule instaurée par la 1re République, proclamée en 1793. Cette constitution bicamérale est en rupture avec la 1re tradition révolutionnaire, favorable à une chambre unique qui représenterait la volonté nationale unique. 1792 : le bicamérisme anglais représente...
Lettre du 18 fructifor an III - Gracchus Babeuf
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« Nous devons être gouvernés par les meilleurs : les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois. Un pays gouverné par les propriétaires est dans l'ordre social ; celui où les non-propriétaires gouvernent est dans l'État de nature ». Ces propos tenus par...
Le pouvoir législatif de 1789 à 1799
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Les 500 sont l'imagination de la République et les anciens sont la raison de la République », ces paroles prononcées par François-Antoine de Boissy d'Anglas témoignent de la synthèse que va effectuer la République thermidorienne, de l'expérience législative de 1789 jusqu'à 1795,...
Bicamérisme et garantie des libertés
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le rapporteur du projet de la Constitution 5 fructidor an III, Boissy d'Anglas, déclara : « je m'arrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de l'existence d'une seule assemblée, j'ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. [..] Il faut...
Cours d'Histoire du droit (L1/S2)
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)
Histoire du droit de l'ancien régime jusqu'au régime napoléonien
Cours - 46 pages - Histoire du droit
L'histoire des institutions c'est avant tout une histoire politique et constitutionnelle, le mot qui vient du latin instituere qui veut dire fixer, établir de manière durable. Il existe des institutions de droit privé et public. La France est un champ d'investigation privilégié, car...
Directoire, consulat et Empire : l'héritage politique et institutionnel
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Replaçons-nous dans un contexte plus historique : la révolution, porteuse d'espoirs et d'élans nouveaux, n'est pas parvenue à instaurer un régime démocratique stable. Après la dictature montagnarde, une nouvelle ère semble commencer, avec de nouveaux horizons, ère illustrée par la...
Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française
Cours - 76 pages - Histoire du droit
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un...
La constitution de l'an III
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Quels ont été les apports juridiques de la constitution de l'an III ? Les développements s'ordonneront autour de deux idées. D'une part il conviendra de décrire et d'analyser l'installation de la constitution. D'autre part il conviendra de s'intéresser à...
Le discours du 24 thermidor an III, le 11 août 1795 - Antoine Thibaudau
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En 1795, le système de l'équilibre et la séparation totale des pouvoirs sont considérés comme mauvais ; Emmanuel Sieyès propose le 20 juillet 1795 le « concours » (chaque organe concourt à la décision) réglant ainsi le problème de l'immobilisme politique. Mais Sieyès souhaite également que les...
Fche de révision - Histoire du droit
Fiche - 19 pages - Histoire du droit
Durant toute la décennie révolutionnaire, on peut voir émerger une sorte de continuité constitutionnelle qui va former ce que l'on appelle la tradition révolutionnaire. Cette décennie peut être divisée en 3 périodes... L'ancien régime concerne la période qui précède 1789, le terme ancien est...
Histoire des institutions depuis la Révolution
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.
La révolution assagie ou la République thermidorienne
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Celle de 1793 n'avait pas été appliquée, on aurait pu la reprendre mais elle était tout de même beaucoup trop liée avec le régime défunt. Comme celle de 1793 elle est ratifiée par référendum, 86% d'abstention et 96% de OUI. La constitution est précédée d'une déclaration des droits et...
Histoire des institutions depuis 1789 - publié le 28/02/2016
Cours - 60 pages - Histoire du droit
-En 1789, la France est un Etat parmi les plus puissants. La France s‘effondre durant la révolution. -La France va connaitre tout régime possible a imaginer (monocamérisme, bicaméralisme). La France va tenter un régime totalitaire dans lequel tout corps opposant est supprimé. -On a créé une...
Le régime du directoire : Constitution du 5 fructidor de l'an 3
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Cour d'histoire du droit relatif au régime du directoire et plus particulièrement la Constitution du 5 fructidor de l'an 3.
Contribution à la théorie générale de l'Etat - Raymond Carré de Malberg
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
« C'est l'Assemblée nationale de 1875 qui s'est partagée entre un Sénat et une Chambre des députés, renouvelant le geste de la convention nationale de 1795 (…). Les deux fois c'est l'assemblée unique qui, corrigée par l'expérience s'est rendue à la nécessité des deux chambres » (Maurice...
Le bicamérisme en France en 1875, étude de texte de Raymond Carré de Malberg: Contribution à la théorie générale de l'Etat
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« C'est l'Assemblée nationale de 1875 qui s'est partagée entre un Sénat et une chambre des députés, renouvelant le geste de la convention nationale de 1795 (…). Les deux fois c'est l'assemblée unique qui, corrigée par l'expérience s'est rendue à la nécessité des deux chambres » (Maurice...
Les crises de l'ancien régime et les attentes des révolutionnaires
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Les crises de l'ancien régime et les attentes des révolutionnaires En 1793, Louis XVI a été guillotiné. La Révolution de 1789 n'a pas été la mort de Louis XVI mais avec la révolution l'absolutisme disparaît. L'absolutisme n'est pas l'arbitraire, c'est un régime politique monocratique , c'est...
Histoire du droit public - publié le 04/07/2012
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
Dès 1789 on va expérimenter les différents régimes. On essaye la Monarchie Constitutionnelle, un échec. Plusieurs formes de Républiques, c'est chaotique. En 1800 on passe à un régime plus autoritaire, autre échec. On est donc dans une période de test politique. On estime qu'en 1799 la Révolution...
La Révolution comme laboratoire constitutionnel
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Nous retiendrons ici les dix années fondatrices de la Révolution sur le plan constitutionnel, 1789-1799, en finissant donc sur le coup d'Etat de Bonaparte. Dix ans, quatre constitutions, la proclamation de l'égalité civile, et pourtant l'échec. Comment la Révolution a-t-elle pu être à...
Histoire du droit et des institutions - publié le 04/07/2008
Fiche - 61 pages - Histoire du droit
Histoire du droit et des institutions
Le bicamérisme de la Ve République s'inscrit-il dans une tradition constitutionnelle française ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« L'histoire constitutionnelle française montre notre attachement à un modèle bicaméral qui permet d'éviter la monopolisation du pouvoir par une seule assemblée » (Assemblée nationale 16 décembre 1999, n°2031 rapport de M. Dolez sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs). Le...
Pourquoi une Chambre Haute ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dès 1748, s'inspirant du régime britannique, Montesquieu préconisait le bicamérisme, c'est-à-dire l'existence de deux chambres distinctes détenant ensemble le pouvoir législatif. Ce bicamérisme faisait partie du dispositif visant à assurer la séparation des pouvoirs, qui seule garantit de la...
