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 Sécurité d'un employé

Sécurité d'un employé

  
Sécurité d'un employé

Nos documents

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22 août 2011

L'obligation de sécurité de l'employeur et du salarié, Cass. Soc. 30 septembre 2005

Commentaire d'arrêt de 17 pages - Droit du travail

Nous allons vous parler d'un type spécifique de principes généraux de prévention à savoir la sécurité dans les relations de travail. Mais cela comprend aussi la santé, le harcèlement moral et le tabagisme. L'obligation de sécurité a été consacrée limitativement dans les...

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14 Janv. 2010

Les conditions de travail

Cours de 47 pages - Droit du travail

L’inégalité dans l’emploi en France ne se résume pas au salaire. Du bas au haut de la hiérarchie sociale, l’écart est souvent très important en matière de conditions de travail aussi. On peut constater que les emplois les moins bien rémunérés sont aussi souvent les plus précaires...

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13 Mars 2009

La cybersurveillance des salariés : étude comparative aux Etats-Unis et en France

Dissertation de 25 pages - Droit du travail

L’avancée des nouvelles technologies et des logiciels de plus en plus perfectionnés n’ont fait qu’accroître les possibilités pour l’employeur de contrôler l’activité des salariés, sans que ceux-ci en soient conscients. Indéniablement le salarié travaillant dans une...

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08 Nov. 2009

Jurisprudence sur la modification du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

L’article 1134 du Code civil dispose que les conventions ont force de loi entre les parties. Cette règle exclut la moindre possibilité de modifier un contrat unilatéralement. Toutefois en droit du travail, l’employeur peut vouloir faire évoluer le contrat de travail d’un de ses...

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19 Oct. 2009

L'articulation des différents types de responsabilité pénale : trois cas pratiques

Cas Pratique de 8 pages - Droit pénal

Trois sociétés décident de mettre en commun leurs moyens dans le but d’améliorer la gestion des travaux consistant en la rénovation de trois immeubles. Les trois gérants des sociétés ont délégué leurs pouvoirs concernant la gestion de 28 ouvriers à un employé d’une des sociétés...

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04 Mars 2009

Droit du travail : sources, contrat de travail et entreprise

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

"Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération appelée salaire." Caractérisons maintenant chacun des termes de...

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27 déc. 2017

La santé du salarié en France

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La santé au travail est une des principales préoccupations du droit du travail. Le droit du travail fait partie du droit social et concerne l'ensemble des règles juridiques qui gèrent les relations entre employeurs et employés. En outre, cette branche bien spécifique du droit s'occupe...

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14 Mars 2009

Cas pratiques récapitulatifs de droit pénal

Cas Pratique de 8 pages - Droit pénal

Trois sociétés mettent en commun leurs moyens pour la gestion des travaux d’un chantier. Les trois gérants donnent leur pouvoir à un ingénieur, employé de la société de construction, pour diriger le chantier en gérant l’argent du chantier, ainsi que les travailleurs du chantier....

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21 août 2010

La législation en matière de conditions de travail dans la France du XIXe siècle, ou la naissance du droit du travail moderne

Cours de 10 pages - Droit du travail

La France a connu sa révolution industrielle au début du XIXe siècle, elle fait partie de la première vague au même titre que la Belgique et la Grande-Bretagne. L’Allemagne, les Etats-Unis puis le Japon développeront leur industrie à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle. Le rapport...

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19 mai 2016

La responsabilité pénale des personnes morales - 3 cas pratiques

Cas Pratique de 4 pages - Droit pénal

Homer salarié de l’entreprise X, s’est vu confié la charge de la sécurité d’un chantier auquel participent conjointement six entreprises. Par la suite Ned Flanders un employé intérimaire de la société Y participant au chantier commun, chuta mortellement d’un...

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20 juil. 2009

L'évolution du Droit du travail

Dissertation de 46 pages - Droit du travail

(...) C'est une période paradoxale parce que certains textes vont se révéler extrêmement difficiles pour les salariés, à l'image des décrets d'Allarde de mars 1791 qui vont mettre en place la liberté du commerce et de l'industrie. Les éventuelles entraves sont par ce texte interdites. Le marché...

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12 juin 2008

La législation française concernant le transport des liquides dangereux

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Les modes de transport peuvent être classés en trois grandes catégories : terrestre, maritime et aérien, étant entendu qu’il est peu fréquent qu’un transport de matières liquides dangereuses se fasse par voie aérienne, du moins, pas en grande quantité. Le transport terrestre se...

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15 févr. 2010

Conseil d'État, 23 février 2007 - badges retirés aux bagagistes de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Dans deux décisions rendues le 23 février, le Conseil d'État a eu à se prononcer sur un sujet sensible et médiatique, à savoir les badges retirés par le Préfet de Seine-Saint-Denis à deux bagagistes de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle. À la base, ce sont 72 salariés musulmans de sociétés...

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21 Mars 2007

Arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 9 mai 1984, Lemaire

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit autres branches

La question de la responsabilité civile de l’enfant ainsi que celle de l’employeur sur son employé sont des questions très complexes qui ont été résolues par la Cour de cassation dans son arrêt Lemaire du 9 mai 1984. Il est donc particulièrement intéressant de se pencher sur cet...

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29 Janv. 2007

La section 404 de la loi Sarbanes Oxley

Dissertation de 16 pages - Droit des affaires

L’enjeu de la loi Sarbanes Oxley est celui de la gouvernance d’entreprise, impliquant à la fois un dispositif institutionnel et sa mise en œuvre par les comportements d’acteur axés sur les performances boursières immédiates. En effet, les scandales Enron et Worldcom pour...

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10 Sept. 2007

L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

« Nul n’est censé ignorer la loi » constitue une présomption procédurale de connaissance de la loi. Cette maxime, qui pouvait paraître dans une large mesure fictive dans le passé, deviendrait-elle une réalité grâce à un meilleur accès à la loi et à la norme ? En effet, on constate un effort...

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10 Sept. 2012

Règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n°65-99 du Code du travail

Dissertation de 20 pages - Droit du travail

SECTION I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article 1 : OBJET Le présent règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n° 65-99 formant le code du travail a pour objet : ? De fixer les règles générales relatives aux recrutements des salariés, aux modes de gestion de...

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22 mai 2008

Les contraintes juridiques des systèmes d'information

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Le développement de l’outil informatique a conduit à un usage très intensif des informations numériques et des logiciels. Comment préserver la confidentialité des informations, comment limiter le « flicage » par les technologies, comment garantir la sécurité des systèmes et le droit...

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12 août 2008

Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par X... Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour...

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06 Nov. 2009

Chambre sociale, Cour de cassation, 17 septembre 2008 / 9 juillet 2008 : les critères du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le terme de contrat de travail est récent, en effet, le terme « louage de services » a longtemps été employé, emprunté au droit romain. Cette ancienne appellation permettait de faire la différence entre le louage d’ouvrage, notre actuel contrat d’entreprise et le louage de...

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20 avril 2013

Commentaire d'arrêt, chambre criminelle, Cour de cassation, 9 mars 1999 : L'élément intentionnel de l'infraction de mise en danger délibérée d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 9 mars 1999 un arrêt de rejet quant à l’élément intentionnel de l’infraction de mise en danger délibérée d’autrui. En l’espèce, MM Dauriac et Orus, deux « snowboarders », ont emprunté, une première fois, le 5 janvier...

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20 Janv. 2009

Biométrie, science et liberté

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

« Plus le niveau de la technique est élevé, plus les avantages que peuvent apporter des progrès nouveaux diminuent par rapport aux inconvénients » écrivait Simone Weil dans son ouvrage D’oppression et liberté. Il est vrai que les nouvelles technologies, si elles améliorent souvent le...

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28 mai 2009

Le Droit de la responsabilité

Dissertation de 35 pages - Droit autres branches

Obligation de moyens : Elle est présente d'une manière générale pour tous les services sportifs qu'ils mettent en présence des animateurs sportifs ou des personnes morales. Il y a systématiquement une obligation de moyens concernant la sécurité des pratiquants. En matière d'équitation, de...

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31 juil. 2009

Règlement intérieur d'entreprise (mis à jour en juin 2009)

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.1311-33 et suivants du Code du Travail ainsi que R.1321-1 et suivants du Code du Travail. Conformément aux dispositions législatives en vigueur, le présent règlement a pour objet : - de déterminer les règles générales et...

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18 Sept. 2009

L'exportabilité des prestations sociales dans l'Union européenne

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Comme le souligne M. J.-P. Lhernould : « Lorsque la complexité du droit se conjugue avec des enjeux financiers, cela donne lieu, dans un contexte tendu entre parties prenantes, à des solutions hésitantes, instables, mouvantes et parfois contradictoires ». Tel est le contexte dans lequel s'inscrit...

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02 Mars 2012

Droit communautaire général : la libre circulation des personnes

Cours de 24 pages - Droit européen

La libre circulation des personnes constitue une liberté fondamentale du marché intérieur qui a d'abord été limitée aux seules activités économiques avant d'être généralisée à « tout citoyen de l'Union » par le traité de Maastricht. Enfin, le traité d'Amsterdam constitue une étape déterminante...

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06 févr. 2006

Le paiement des opérations internationales

Dissertation de 24 pages - Droit bancaire

En commerce international, la livraison du produit par le vendeur et son paiement par l'acheteur ne sont pas simultanés. Même si le règlement se fait au comptant, il existe toujours un décalage entre ces deux phases fondamentales de la transaction. Pour préserver l'intérêt de chaque partie, des...

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08 Nov. 2006

Les agissements en ligne des salariés : un risque majeur pour les entreprises

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Lorsque des salariés commettent des actes illicites considérés comme fautifs ou non et qu’ils causent à autrui des dommages, l’employeur répond de ces dommages sur le fondement de l’article 1384 alinéa 5 du Code Civil. Nous rappellerons ici pour mémoire que la responsabilité...

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17 déc. 2009

Alcool et relations de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La consommation d’alcool d’un salarié peut perturber ses relations professionnelles avec ses collègues sa hiérarchie, les clients de l’entreprise ainsi que la qualité de son travail. Elle peut générer de l’absentéisme ; elle peut provoquer un accident du travail ou de trajet....

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23 Oct. 2008

Fiches de révision sur les institutions juridictionnelles

Fiche de 11 pages - Droit autres branches

Fiches de révision sous forme de tableaux des institutions juridictionnelles françaises : les juridictions civiles de l'ordre judiciaire de 1ère instance, les juridictions civiles spécialisées de l'ordre judiciaire de 1ère instance, les juridictions de la sécurité sociale ainsi que le...