La notion de sécurité intérieure en France
Mémoire - 70 pages - Droit administratif
« La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives ». L'article 1er de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 novembre 1911 - le fondement contractuel de l'obligation de sécurité à la charge du transporteur
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
Au 19e siècle, l'apparition des chemins de fer et la révolution industrielle allaient consacrer progressivement l'obligation de sécurité des voyageurs ou des employés. Cette obligation permettant une protection accrue du voyageur est apparue en premier lieu dans la doctrine puis...
Cas pratique - le droit international privé de la sécurité sociale
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
La SA Cetrochimic est installée dans le sud-est de la France. Elle emploie 75 personnes. Certaines d'entre elles effectuent leur travail en France et d'autres sont envoyées en mission à l'étranger. Quelle est la législation de sécurité sociale applicable à une relation de travail marquée...
Le droit: facteur de sécurité ou d'insécurité dans l'entreprise ?
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
L'actualité judiciaire est marquée par l'augmentation croissante des conflits opposant les salariés à leur entreprise employeur, c'est le cas des affaires relatives à l'amiante, aux harcèlements au tabagisme passif…, révélant leur volonté de se voir reconnaître un véritable droit à la...
Problématiques de l'obligation de sécurité
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
Au XIXe siècle, l'apparition des chemins de fer et la révolution industrielle allaient consacrer progressivement l'obligation de sécurité des voyageurs ou des employés, mais jusqu'en 1911, la jurisprudence était très hésitante quant au fondement de cette obligation : reposait-elle...
Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies est-il un organe créateur de droit ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Il existe aujourd'hui un paradoxe entre d'un côté la rumeur qui veut que l'ONU soit morte, car elle serait inefficace dans l'application du droit international, et de l'autre, un mouvement de réaffirmation du rôle du Conseil de sécurité, libéré depuis la fin de la...
L'équilibre sécurité-liberté au regard de la lutte antiterroriste en France depuis 2001
Dissertation - 12 pages - Libertés publiques
En France, il semble que l'enjeu de l'équilibre sécurité/liberté ait été très bien pris en compte. Nous nous pencherons sur la manière dont la France a réussi à maintenir un équilibre entre liberté et sécurité. La France a tout d'abord adopté un dispositif judiciaire spécifique...
Que vous inspire la mise en oeuvre des principes fondateurs du plan français de sécurité sociale ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Dès le XIXe siècle avec la transformation de l'Etat et l'industrialisation, le besoin de sécurité des travailleurs et des non travailleurs s'est ressentie. Dans toute l'Europe particulièrement, notamment en Allemagne, en Angleterre et en France, se sont développés des systèmes de...
Première chambre civile, Cour de cassation, 11 juin 2002 - l'obligation de sécurité de moyens et de résultat
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En l'espèce, l'usager d'un télésiège était tombé sur le sol douze mètres avant l'aire de débarquement, après avoir relevé le garde-corps de l'engin. Ce dernier s'était conformé aux instructions de l'exploitant, indiquées sur des panneaux à une trentaine de mètres de l'aire de débarquement qui...
Cour de cassation, 22 février 2007 - responsabilité de l'employeur dans le cas de suicide d'un employé
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Récemment, le conseil économique et social a fait état d'un chiffre effrayant : Il y aurait à l'heure actuelle un suicide par jour lié au stress au travail. De nombreux cas peuvent être cités : les usines Renault, Peugeot ou encore EDF. Ces suicides posent la question de la santé au travail. Si...
Le comité d'hygiène et de sécurité
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
La prévention des risques au travail et l'amélioration des conditions de travail ne sont pas des préoccupations récentes. Effectivement au XIXème siècle, la loi du 19 mars 1974 réglementait le travail des femmes et des enfants. Cette loi donna également naissance à l'inspection du travail. Dans...
Le Parlement et la Sécurité sociale
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Si depuis la création de la Sécurité sociale, le Parlement a été tenu à l'écart de sa gestion, la fiscalisation et les problèmes financiers de la Sécurité sociale ont rendu son implication légitime et nécessaire. Son pouvoir grandissant pose tout de même quelques questions : dans...
L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence
Mémoire - 33 pages - Droit autres branches
Ce sont donc les juges qui ont voulu, les premiers, prévenir les dommages dus au développement absolu de la technique au détriment de la santé et de la sécurité des Hommes et de la Cité. En responsabilisant les exploitants industriels, le pouvoir judiciaire a amorcé la création de règles...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 juin 1991 - le dommage causé par un défaut de sécurité du produit
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
La complexité croissante des produits peut entraîner une dangerosité accrue et par conséquent suscite un besoin de sécurité vis-à-vis du consommateur. Les juges sont fréquemment saisis de demandes en réparation des dommages subis par des acquéreurs provoqués par la chose vendue. C'est sous...
L'obligation de sécurité de résultat et la protection effective des salariés
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La liberté du fumeur trouve sa limite dans la santé du non fumeur. Le renforcement de la législation anti-tabac est d'actualité avec le décret du 15 novembre 2006. En parallèle de cette législation le juge fait de l'employeur un acteur de la politique de santé publique de lutte contre le...
Le contrôle des essais par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS)
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
L'AFSSAPS est un établissement public, qui a été créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire des produits destinés à l'homme. Son rôle est donc d'assurer de manière optimale la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, et pour cela...
Le terrorisme au coeur de l'antagonisme entre liberté et sécurité
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Si c'est dans la lutte contre le terrorisme que la tension entre sécurité et liberté apparaît de la manière la plus évidente qui soit, c'est parce il constitue un défi à la démocratie en soulevant une aporie. En effet, l'Etat doit garantir les libertés fondamentales tout en assurant la...
Cour de cassation, première chambre civile, 6 avril 1994 - accord de partage de frais de voyage et obligation de sécurité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
L'arrêt qui nous est soumis a été rendu le 6 avril 1994 par la première chambre civile de la Cour de cassation, il fait référence à la Convention de La Haye du 4 mai 1971. En l'espèce, Monsieur Spinelli et Monsieur de Stephano, devant partir pour un voyage d'affaires en Italie,...
Cours de Droit du travail et de la sécurité sociale
Cours - 106 pages - Droit du travail
Les sources supranationales Des conventions internationales ont été édictées par l'organisation internationale du travail (OIT). Ces conventions ont pour objet d'améliorer le statut des travailleurs. Par exemple, la convention relative à la protection de la maternité adoptée en 1952 et...
Les conditions de travail et de sécurité
Cours - 4 pages - Droit du travail
Les mauvaises conditions de vie au travail entraînent des coûts croissants sans cesse ; d'où la prise en compte des besoins et des attentes du personnel. Ce qui signifie qu'il faut développer les études et organiser des enquêtes visant à améliorer la situation de l'homme au travail.
La géolocalisation des véhicules des employés : les règles à respecter
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
L'utilisation des données de localisation s'est fortement développée ces 20 dernières années . A l'origine, ces données avaient un rôle purement technique, indispensable au bon fonctionnement de la téléphonie mobile. Puis, les opérateurs ont proposé leur système de géolocalisation pour l'aide à...
Conditions d'exercice & pouvoirs des agents de sûreté ferroviaire
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Gerald Darmanin évoquait en 2019 que : « La sécurité dans les transports en commun n'est pas l'apanage de la police ou de la gendarmerie. Les agents de sécurité employés par les transporteurs ont aussi leur rôle à jouer ». Cela entraîne une confusion dans...
Droit du travail approfondi : santé et sécurité au travail, durée de travail
Dissertation - 96 pages - Droit du travail
Le tout premier droit du travail était un droit de l'hygiène et de la sécurité. La loi qui est habituellement présentée comme étant la première loi sociale est la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures. La seconde loi présentée comme étant la base du...
Les responsabilités pénales
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
En l'espèce, le particulier ayant mis de l'essence sur le cinéma en vue de mettre le feu à commencer l'exécution de son acte afin d'atteindre un résultat désiré, celui de bruler la salle de cinéma pour tuer des personnes spécifiques. Cependant, le particulier s'est arrêté dans...
Cour de cassation, civile, 2ème Chambre civile, 8 octobre 2020, 18-26.677 - La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur dans le cadre de maladies professionnelles est-elle essentielle pour la protection des travailleurs et la responsabilisation des entreprises ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la sécurité sociale
Un salarié travaillant aux Houillères du Bassin de Lorraine, a été exposé à des poussières toxiques pendant de nombreuses années. Cette situation a entraîné le développement d'une maladie professionnelle, la silicose. De ce fait, le salarié a intenté une action en justice contre la Caisse...
Hygiène et sécurité dans l'entreprise, d'hier à aujourd'hui
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
L'industrialisation massive apparue au cours de la deuxième moitié du 18ème siècle a provoqué d'importants changements pour les civilisations du nord de l'Europe. L'invention de la machine à vapeur permet de mécaniser de nombreuses tâches, l'urbanisation se développe, les...
La fraude sociale en droit positif béninois
Cours - 21 pages - Droit du travail
L'apparition, aux quatre coins du monde, de mécanismes de protection sociale extrêmement diversifiés avec leur éventail de dispositifs fondés sur la solidarité intracommunautaire, témoigne du caractère universel de ce besoin chez l'être humain. Ainsi, l'Organisation Internationale du...
Le comité d'hygiène, de sécurité et de condition du travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Dans les entreprises de plus de 500 salariés, le comité d'établissement fixera le nombre de CHSCT en accord avec le chef d'entreprise. Il faut que l'établissement soit pourvu d'une représentation du personnel (délégué du personnel et/ou comité d'entreprise). Seuls les délégués...
Responsabilité civile : le défaut de sécurité des produits
Cours - 7 pages - Droit civil
A l'origine, jusqu'en 1998 (loi qui a transposé la directive sur les produits défectueux de 1985), lorsqu'une personne était victime d'un défaut de produit, elle avait à sa disposition une pluralité d'actions pour obtenir réparation de son préjudice. Si la victime était liée...
Le droit relatif à la sécurité des biens et personnes
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Par quels moyens le droit permet-il d'assurer la sécurité des personnes et des biens et comment s'applique-t-il à ces deux notions ? Dans un premier temps nous nous intéresserons à la sécurité aux origines et aux fondements du droit lié à la sécurité des biens et des...
